Cour constitutionnelle

Une cour constitutionnelle est un organe charge d'assurer la primaute effective de la constitution qui est, selon la theorie de hierarchie des normes , la norme supreme. Il convient donc, pour assurer l' Etat de droit de verifier la conformite des lois par un controle.

Le modele de la cour constitutionnelle s'est repandu au XX ^e siecle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversite. Ainsi le controle des lois peut se faire a priori ou a posteriori . La saisine peut etre reservee a certaines autorites, ou ouverte aux particuliers. Enfin, certaines cours ont d'autres attributions juridictionnelles (dans le domaine electoral par exemple) ou administratives.

Ce modele differe de celui employe dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne , ou le controle de constitutionnalite se fait devant le juge de droit commun, a l'occasion d'une instance ordinaire.

A l'inverse, dans certains pays, une cour constitutionnelle peut disposer d'attributs de cour supreme .

Liste de cours constitutionnelles par pays [ modifier | modifier le code ]

Pays	Lien	Nom local
Afrique du Sud	Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud	Constitutional Court of South Africa
Albanie	Cour constitutionnelle de la republique d'Albanie	Gjykata Kushtetuese e Republikes se Shqiperise
Algerie	Cour constitutionnelle
Allemagne	Cour constitutionnelle federale d'Allemagne	Bundesverfassungsgericht
Armenie	Cour constitutionnelle de l'Armenie	????????? ?????????????? ????????????? ???????
Autriche	Cour constitutionnelle	Verfassungsgerichtshof
Bahrein	Cour constitutionnelle
Belgique	Cour constitutionnelle	Grondwettelijk Hof Cour constitutionnelle Verfassungsgerichtshof
Benin	Cour constitutionnelle
Bielorussie	Cour constitutionnelle	Канстытуцыйны суд Рэспубл?к? Беларусь
Bolivie	Tribunal constitutionnel plurinational	Tribunal Constitucional Plurinacional
Bosnie-Herzegovine	Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzegovine
Bulgarie	Cour constitutionnelle de la republique de Bulgarie	Конституционен съд на Република България
Burundi	Cour constitutionnelle
Republique democratique du Congo	Cour constitutionnelle
Republique centrafricaine	Cour constitutionnelle
Colombie	Cour constitutionnelle	Corte Constitucional de Colombia
Coree du Sud	Cour constitutionnelle de Coree	憲法裁判所
Cote d'Ivoire	Conseil constitutionnel
Croatie	Cour constitutionnelle de la republique de Croatie	Ustavni sud Republike Hrvatske
Egypte	Cour constitutionnelle supreme	??????? ????????? ?????? , Al-Mahkamah al-Dust?r?yah al-'ulya
Equateur	Cour constitutionnel de l'Equateur	Corte constitucional del Ecuador
Espagne	Tribunal constitutionnel	Tribunal constitucional
Ethiopie	Conseil constitutionnel	??? ????? ???? ??? ???
France	Conseil constitutionnel
Gabon	Cour constitutionnelle (en)
Georgie	Cour constitutionnelle de Georgie	??????????? ????????????? ??????????
Hongrie	Cour constitutionnelle de Hongrie	A Magyar Koztarsasag Alkotmanybirosaga
Indonesie	Cour constitutionnelle de la republique d'Indonesie	Mahkamah Konstitusi Republik Indonesia
Italie	Cour constitutionnelle de la Republique italienne	Corte costituzionale
Jordanie	Cour constitutionnelle de Jordanie
Kenya	Haute Cour	High Cour
Kosovo	Cour constitutionnelle
Lettonie	Cour constitutionnelle de la republique de Lettonie	Latvijas Republikas Satversmes tiesa
Liban	Conseil constitutionnel	Conseil constitutionnel ou ?????? ????????
Lituanie	Cour constitutionnelle de Lituanie	Lietuvos Respublikos Konstitucinis Teismas
Luxembourg	Cour constitutionnelle	─
Macedoine du Nord	Cour constitutionnelle	Уставен суд на Република Северна Македони?а
Madagascar	Haute Cour constitutionnelle
Mali	Cour constitutionnelle
Maroc	Cour constitutionnelle
Moldavie	Cour constitutionnelle	Curtea Constitu?ional? a Republicii Moldova
Mongolie	Cour constitutionnelle de Mongolie
Perou	Tribunal constitutionnel	Tribunal Constitucional
Pologne	Tribunal constitutionnel	Trybunał Konstytucyjny
Portugal	Tribunal constitutionnel	Tribunal Constitucional
Republique tcheque	Cour constitutionnelle	Ustavni soud
Roumanie	Cour constitutionnelle de la Roumanie	Curtea Constitu?ional?
Russie	Cour constitutionnelle de la federation de Russie	Конституционный Суд Российской Федерации
Serbie	Cour constitutionnelle de la republique de Serbie	Уставни суд Републике Срби?е Ustavni sud Republike Srbije
Slovaquie	Cour constitutionnelle de la Republique slovaque	Ustavny sud Slovenskej republiky
Slovenie	Cour constitutionnelle de la republique de Slovenie	Ustavno sodi??e Republike Slovenije
Syrie	Cour constitutionnelle supreme de Syrie
Thailande	Cour constitutionnelle de Thailande	?????????????
Togo	Cour constitutionnelle du Togo
Tunisie	Cour constitutionnelle
Turquie	Cour constitutionnelle de Turquie	Turkiye Cumhuriyeti Anayasa Mahkemesi
Ukraine	Cour constitutionnelle de l'Ukraine	Конституц?йний Суд Укра?ни

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]