Cette politique a ete approuvee par le Conseil d’administration de la Fondation Wikimedia . Elle ne peut etre contournee, reduite ou ignoree par les responsables ou le personnel de la Fondation Wikimedia, ni par les politiques locales de tout Projet Wikimedia . Notez qu’en presence de quelconques differences de sens ou d’interpretation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prevaudra.

Conditions d’utilisation de la Fondation Wikimedia Ceci est un resume des Conditions d’utilisation. Pour lire les conditions completes, veuillez faire defiler la page vers le bas ou cliquer ici . Ceci est un resume facilement lisible par un humain des Conditions d’utilisation. Deni?: ce resume ne fait pas partie des Conditions d’utilisation et n’a pas de valeur juridique. C’est simplement une reference pratique pour aider a comprendre les conditions completes, dans un langage plus aise a lire que le langage juridique du document complet. Une partie de notre mission consiste a?: offrir la possibilite et inciter des personnes partout dans le monde a developper du contenu educatif, soit en le publiant sous une licence libre, soit en le dediant au domaine public?; diffuser ce contenu efficacement, partout dans le monde et gratuitement?; offrir des sites web et une infrastructure pour vous aider a realiser ceci. Vous etes libre de?: lire et imprimer nos articles et autres medias, gratuitement?; partager et reutiliser nos articles et autres medias sous des licences libres et ouvertes?; contribuer a et modifier nos differents sites Internet ou Projets. Sous les conditions suivantes?: Responsabilite ? vous assumez la responsabilite de vos modifications (puisque que nous ne faisons qu’ heberger votre contenu). Civilite ? vous soutenez un environnement poli, courtois et respectueux et ne harcelez aucun autre utilisateur. Comportement conforme avec la loi ? vous n’enfreignez pas le droit d'auteur (ou copyright ), ne postez aucun contenu illegal, ni ne violez d’autres lois applicables qui suivent les principes des droits humains. Aucune nuisance ? vous ne cherchez pas a porter prejudice a notre infrastructure technique et vous respectez les politiques relatives a cette infrastructure. Conditions d’utilisation et politiques ? vous adherez aux Conditions d’utilisation ci-dessous et aux politiques de la communaute quand vous visitez nos sites Internet ou participez a nos communautes. Etant bien entendu que?: vos contributions sont libres ? vous placez vos contributions et modifications de nos sites Internet sous une licence libre et ouverte (a moins que votre contribution ne soit dans le domaine public)?; aucun conseil professionnel n’est propose ? le contenu des articles de Wikipedia et de nos autres Projets est destine uniquement a des fins d’information et ne constitue pas un conseil professionnel. Si vous avez besoin d’aide ou si vous voulez signaler une violation de ces Conditions d’utilisation, vous pouvez?: demander de l’aide sur nos Projets?: cliquez ≪?aide?≫ dans la partie gauche de la plupart des pages?; demander de l’aide par courriel?: contactez des benevoles experimentes pour leur demander de l’aide en envoyant un courriel a info wikimedia org . contacter la Fondation Wikimedia?: vous pouvez trouver des informations sur les moyens de nous joindre sur notre page de contact ?; si vous etes un nouveau contributeur?: vous pouvez trouver des politiques de projet pour aider a savoir comment utiliser les Projets de Wikimedia sur des pages telles que le guide pas a pas pour les nouveaux venus (sur Wikipedia en anglais).

Nos conditions d’utilisation

Imaginez un monde dans lequel chaque etre humain peut librement partager la somme de toutes les connaissances. C’est notre engagement. ? Notre vision

Bienvenue sur Wikimedia?! La ≪?Wikimedia Foundation, Inc.?≫ (≪?nous?≫ ou la ≪?Fondation?≫) est une association caritative a but non lucratif, dont le siege est a San Francisco en Californie aux Etats-Unis, dont la mission consiste a donner aux personnes du monde entier les moyens et l’envie de rassembler et de produire des contenus sous une licence libre ou dans le domaine public et de les propager efficacement, dans le monde entier et gratuitement.

Afin de soutenir notre communaute active, nous fournissons l’infrastructure essentielle et le cadre organisationnel permettant le developpement de projets wiki multilingues et de leurs editions (comme explique sur notre page des projets Wikimedia , ci-apres denommes ?≪?Projets?≫), ainsi que d’autres efforts pour servir cette mission. Nous nous battons pour creer et maintenir les contenus educatifs et informatifs de nos Projets a disposition sur Internet, gratuitement et a jamais.

Nous vous (≪?vous?≫ ou ≪?l’utilisateur?≫) souhaitons la bienvenue en tant que lecteur ou contributeur des Projets et nous vous encourageons a rejoindre la communaute Wikimedia. Avant de participer, nous vous demandons neanmoins de bien vouloir lire et accepter les Conditions d’utilisation suivantes (≪?les Conditions d’utilisation?≫).

Vue d’ensemble

Les presentes Conditions d’utilisation vous informent sur les services de la Fondation Wikimedia accessibles au public, sur notre relation avec vous en tant qu’utilisateur, ainsi que sur les droits et responsabilites qui guident chacun de nous. Nous hebergeons une quantite incroyable de contenus educatifs et informatifs, qui a ete entierement apportee et rendue possible par des utilisateurs tels que vous. En regle generale nous n’apportons, ni ne surveillons, ni ne supprimons de contenu (sauf dans de rares exceptions dans le cadre de politiques, telles que les presentes Conditions d’utilisation, pour se conformer a la loi ou en cas de menace urgente d’un prejudice grave). Cela signifie que le controle editorial est entre vos mains et celles de vos collegues utilisateurs qui creent et gerent le contenu.

La communaute ??le reseau des utilisateurs qui constamment batissent et utilisent les divers Projets ou leurs sites web (ci-apres denommes ≪?Sites web de Projets?≫)?? est la principale ressource a travers laquelle les objectifs de la mission sont realises. La communaute contribue a nos Sites web de Projets et aide a les regir. La communaute a egalement la responsabilite essentielle de creer et faire appliquer des politiques sur les editions specifiques des Projets (telles que les differentes editions linguistiques pour le Projet Wikipedia ou l’edition multilingue de Wikimedia Commons).

Vous, en tant qu’utilisateur, etes encourage a participer en tant que contributeur, modificateur ou auteur, mais vous devez suivre les regles qui gouvernent chacune des editions independantes des Projets, y compris le Code universel de conduite ( UCoC ) qui s’applique a toutes les editions des Projets. Le plus grand de nos Projets est Wikipedia, mais nous hebergeons egalement d’autres Projets, chacun avec des objectifs differents et des methodes de travail differentes. Chaque edition de Projet a une equipe de contributeurs, modificateurs et auteurs qui, tous ensemble, travaillent pour creer et gerer le contenu de cette edition de Projet. Vous etes encourage a rejoindre ces equipes et a travailler avec eux pour ameliorer ces Projets. Puisque nous nous devouons a rendre le contenu librement accessible au public, le contenu que vous contribuez est rendu disponible sous une licence libre ou publie dans le domaine public.

Soyez conscient que vous etes legalement responsable de toutes vos contributions, modifications ou reutilisations des contenus de Wikimedia au regard des lois des Etats-Unis d’Amerique ou des autres lois applicables (qui peuvent inclure les lois ou vous vivez, ou bien de l’endroit ou se situe le sujet de vos contributions). Ceci signifie qu’il est important que vous fassiez attention lorsque vous postez, modifiez ou reutilisez du contenu. Au regard de cette responsabilite, nous avons quelques regles sur ce que vous ne pouvez pas publier, la plupart etant soit pour votre propre protection, soit pour la protection d’autres utilisateurs semblables a vous-meme. Veuillez garder a l’esprit que le contenu que nous hebergeons a pour finalite de l’information generale uniquement, donc que si vous avez besoin du conseil d’un expert sur une question precise (par exemple des questions d’ordre medical, legal ou financier), vous devriez rechercher l’aide d’un professionnel approprie. Nous incluons egalement d’autres notices ou denis importants, veuillez donc lire ces Conditions d’utilisation dans leur integralite.

1. Nos services

La Fondation Wikimedia se devoue pour encourager la croissance, le developpement et la distribution de contenus libres multilingues, ainsi que pour heberger le contenu complet de ces Projets bases sur des wikis a destination du public pour un usage gratuit. Notre role est d’heberger quelques uns des plus grands Projets de reference rediges collaborativement dans le monde, ce qui peut etre trouve sur cette page . Cependant, nous n’agissons qu’en tant que fournisseur de service d’hebergement, en maintenant une infrastructure et un cadre organisationnel. Cette infrastructure et ce cadre permet a nos utilisateurs de construire les Projets Wikimedia en contribuant et en modifiant le contenu eux-memes. Nous autorisons egalement nos utilisateurs a reutiliser ce contenu. L’infrastructure que nous maintenons comprend des elements d’infrastructure technologique specialisee, qui permettent aux utilisateurs d’interagir programmatiquement avec nos Projets et d’en reutiliser le contenu (ci-apres denommee ≪?Interface de Programmation d’Application?≫ or ≪ API ?≫), ainsi que des applications mobiles.

Tels qu’ils sont utilises tout au long du reste des Conditions d’utilisation, nos services comprennent?: les Sites Web de Projets que nous hebergeons , l’infrastructure technologique que nous maintenons et tous les espaces techniques que nous hebergeons pour la maintenance et l’amelioration de nos Projets.

Du fait de notre role exclusif, il y a au moins deux choses que vous devez savoir concernant notre relation avec vous, les Projets et les autres utilisateurs?:

1. Nous n’exercons pas de role editorial?: puisque les Projets sont rediges et modifies de facon collaborative, la grande majorite du contenu que nous hebergeons est fourni par des utilisateurs comme vous et nous n’exercons pas de role editorial dessus. Ceci signifie que generalement nous ne surveillons ni ne modifions aucun contenu des Projets du Site web et que nous n’exercons pas de responsabilite quant a ce contenu. De facon similaire et a moins que nous l’ayant declare autrement de maniere explicite, nous n’endossons aucune des opinions exprimees via nos services et nous ne representons ni ne garantissons aucune verite, precision ou fiabilite des contenus postes par la communaute dans les Projets .
2. Vous etes responsable de vos propres actions?: vous etes legalement responsable de vos modifications et des contributions sur les Projets, de votre reutilisation du contenu des Projets, de votre utilisation des Interfaces de programmation d’applications ( API ) et plus generalement de votre utilisation de nos services. Pour votre propre protection, vous devriez faire preuve de prudence et eviter d’effectuer toute action qui pourrait entrainer une responsabilite civile ou criminelle sous le coup de toute loi applicable. Pour plus de clarte, les lois applicables incluent au moins les lois des Etats-Unis d’Amerique et de l’Etat de Californie. Pour d’autres pays, ceci est determine au cas par cas. Bien qu’il soit possible que nous ne puissions ne pas etre d’accord avec de telles actions, nous avertissons les utilisateurs ??et notamment les redacteurs, modificateurs et auteurs?? que des autorites non americaines peuvent chercher a vous faire appliquer des lois d’autres pays, y compris la legislation locale du lieu ou vous habitez ou celles du lieu d’ou vous visualisez ou modifiez le contenu. Nous ne pouvons generalement offrir aucune protection, garantie, immunite ni indemnisation contre l’application de telles lois.

2. Politique de confidentialite

Nous vous demandons de consulter attentivement les termes de notre Politique de confidentialite , afin que vous soyez conscient de la facon par laquelle nous collectons et utilisons vos informations personnelles.

3. Contenu que nous hebergeons

1. Vous pourriez trouver certains elements de contenu problematiques ou errones?: puisque nous hebergeons un vaste ensemble de contenus qui sont produits ou rassembles par des utilisateurs semblables a vous, vous pourriez rencontrer des elements que vous trouvez offensifs, errones, menant dans de mauvaises directions, mal identifies ou autrement problematiques. Nous demandons par consequent que vous utilisiez le bon sens et votre propre jugement lorsque vous utilisez nos services.
2. Le contenu des Projets n’a pour but que de fournir des informations?: bien que nous hebergions une grande quantite d’informations qui relevent de sujets professionnels, y compris dans le domaine medical, juridique ou financier, le contenu n’est propose qu’a titre informatif. Il ne saurait en aucun cas etre considere comme un conseil professionnel. Veuillez vous adresser a des conseils professionnels independants qui sont agrees ou qualifies dans le domaine applicable, au lieu d’agir en fonction d’informations, d’opinions ou de conseils contenus sur un des sites Internet de Projet.

4. Restrictions de certaines activites

Les Projets heberges par la Fondation Wikimedia n’existent que grace a la vibrante communaute d’utilisateurs comme vous, qui travaillent ensemble pour rediger, modifier, corriger et organiser le contenu. Nous sommes heureux d’accueillir votre participation au sein de cette communaute, afin d’agir de bonne foi et d’effectuer des modifications et contributions visant a poursuivre la mission du Projet partage. Nous demandons que tous les utilisateurs passent attentivement en revue et suivent le Code universel de Conduite (≪? UCoC ?≫), qui dresse le tableau des exigences pour une collaboration collegiale et civile au travers de tous les Projets que nous hebergeons.

Certaines activites, qu’elles soient legales ou illegales selon la loi applicable, peuvent porter atteinte a d’autres utilisateurs et violer nos regles?; certaines activites peuvent egalement mettre en cause votre responsabilite. C’est la raison pour laquelle, pour vous proteger et proteger les autres utilisateurs, vous ne devez pas perpetrer de telles activites sur nos Projets, ni en les utilisant. Parmi ces activites figurent le fait de?:

harceler et commettre des abus envers d’autres utilisateurs?:

• se livrer a des menaces, des propos outrageants, des postages massifs indesirables, du vandalisme ou du harcelement, tels que decrits dans l’ UCOC  ;
• transmettre a d’autres utilisateurs des courriers en chaine, des courriers de dechets, ou des courriers massifs indesirables?;

violer la vie privee d’autrui?:

• enfreindre les droits de confidentialite des autres selon les lois des Etats-Unis ou d’autres lois applicables (qui peuvent inclure les lois du lieu ou vous vivez ou celles du lieu ou vous visualisez ou modifiez le contenu)?;
• solliciter des informations personnellement identifiables dans des buts de harcelement, d’exploitation, de violation de confidentialite ou dans tout autre but promotionnel ou commercial non explicitement approuve par la Fondation Wikimedia?; et
• solliciter des informations personnellement identifiables de quiconque age de moins de 18 ans, ou n’ayant pas l’age de la majorite si elle est superieure a 18 ans, dans un but illegal ou violer toute loi applicable regardant la sante et le bien-etre des personnes mineures?;

s’engager dans de fausses declarations, l’usurpation d’identite ou la fraude?:

• publier intentionnellement ou en connaissance de cause tout contenu qui constitue un outrage ou une diffamation?;
• publier ou modifier tout contenu dans l’intention de tromper ou de mener les autres dans une mauvaise direction?;
• tenter d’usurper l’identite d’un autre utilisateur ou individu, vous representer avec une fausse affiliation avec tout individu ou toute entite, masquer votre affiliation avec tout individu ou toute entite dans sa divulgation est exigee par les presentes ou par la politique locale de Projet, ou bien utiliser le nom utilisateur d’un autre utilisateur dans l’intention de tromper?; et
• s’engager dans la fraude?;

enfreindre des droits de propriete intellectuelle?:

• enfreindre des droits d’auteur ( copyright ), des marques de commerce, des brevets ou autres droits de propriete industrielle et commerciale dans le cadre des lois applicables?;

detourner l’utilisation de nos services pour d’autres fins illegales?:

• publier de la pornographie impliquant des mineurs ou tout autre contenu qui contrevient aux lois applicables concernant la pornographie des enfants ou tout materiel portant sur l’abus sexuel des enfants, ou encore encourager, defendre d’autres personnes a creer ou partager de tels materiels ;
• publier ou faire un trafic de contenus ou materiels obscenes, illegaux en vertu des lois applicables ; et
• utiliser les services d’une facon incompatible avec la loi applicable?;

faire un usage perturbant et illegal des equipements et services?:

• publier ou distribuer un contenu contenant tout virus, programme malveillant, vers informatique, cheval de Troie, code malveillant ou autre dispositif pouvant porter atteinte a notre infrastructure ou systeme technique ou a ceux d’autres utilisateurs?;
• s’engager dans un usage automatise des Sites Internet de Projet qui est abusif ou perturbe les services, viole les politiques d’utilisation applicables et qui n’a pas ete avalise par la communaute Wikimedia?;
• perturber les services en placant une charge excessive sur une interface de programmation d’application (API), le Site Internet d’un Projet ou sur les reseaux ou serveurs connectes a un Site Internet de Projet particulier?;
• perturber les services en inondant un Site Internet de Projet par des communications ou autres trafics qui ne demontrent pas de tentative credible d’utiliser le Site Internet de Projet dans le but qui est le sien?;
• acceder, alterer ou utiliser sciemment l’une de nos zones non publiques sur nos systemes informatiques sans autorisation?; et
• verifier, scanner ou tester la vulnerabilite de l’un quelconque de nos systemes ou reseaux techniques sauf si l’ensemble des conditions suivantes sont remplies?:

• de telles actions n’abusent pas de maniere excessive ni ne perturbent nos systemes ou reseaux techniques?;
• de telles actions ne sont pas perpetrees a des fins de profit personnel (a l’exception de la retribution de votre travail)?;
• vous signalez toute vulnerabilite aux developpeurs appropries (ou vous les resolvez vous-meme)?; et
• vous ne perpetrez pas de telles actions dans un but malveillant ou destructeur?;

effectuer des contributions remunerees sans divulgation?:

• vous devez divulguer l’identite de chacun de vos employeurs, clients et affiliations beneficiaires relativement a toute contribution a tout projet Wikimedia pour laquelle vous percevez une remuneration ou comptez en percevoir?; vous devez proceder a cette divulgation au moins d’une des manieres suivantes?:
• par une declaration sur votre page d’utilisateur,
• par une declaration sur la page de discussion qui accompagne toute contribution remuneree, ou
• par une declaration sur le resume des revisions qui accompagne toute contribution remuneree.
• En outre, si vous effectuez une annonce publique hors des Projets et qui fait publicite de services de modification sur Wikipedia en echange d’une remuneration de tout type, vous devez divulguer tous les comptes Wikipedia que vous avez utilises ou que vous utiliserez pour ce service dans l’annonce publique sur le service tiers.
• La legislation en vigueur, les politiques specifiques d’un Projet ou les politiques et directives de la communaute et de la Fondation, notamment celles qui regissent les conflits d’interets, peuvent limiter davantage les contributions remunerees ou exiger une divulgation plus detaillee. Par exemple, enfreindre les marques commerciales de Wikimedia (defini ci-dessous a l’article 6) afin de faire publicite de services de modification remuneree, retirer des divulgations sur les modifications remunerees precedemment divulguees, ou encore effectuer des modifications remunerees hors-ligne d’une facon qui rende pratiquement impossible une divulgation adequate, constituent autant de violations du present article.
• La communaute d’un Projet Wikimedia peut adopter une politique alternative relative a la divulgation des contributions remunerees, laquelle peut comporter des exigences supplementaires ou remplacer cette section. Si un Projet adopte une politique alternative de divulgation, vous devez vous conformer a ladite politique au lieu des exigences de cette section (intitulee ≪?effectuer des contributions remunerees sans divulgation?≫) lorsque vous contribuez a ce Projet particulier.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter nos questions et reponses sur la divulgation des contributions remunerees .

Nous nous reservons le droit de faire respecter a notre discretion les provisions de l’article 4 des presentes Conditions d’utilisation. Si necessaire, l’application de ces conditions peut inclure des actions non listees dans la Politique d’action administrative de la Fondation Wikimedia. Si une mise en application est requise dans de nouvelles circonstances, nous ferons un effort dans un delai d’un (1) an au maximum pour mettre a jour la Politique d’action administrative afin de cataloguer le nouveau type d’action.

Mediations de societe de marketing

Les modifications non divulguees par les utilisateurs recevant une remuneration creent un fardeau deraisonnable sur les contributeurs benevoles qui enquetent et font appliquer les politiques communautaires . Par consequent, pour toute violation de cette section relative aux modifications remunerees non divulguees, vous acceptez de vous soumettre a l’autorite contraignante d’une ≪? Med-Arb?≫ (une ≪?Mediation de societe de marketing?≫), tel que decrit a l’article 14 des presentes Conditions d’utilisation.

5. Securite des mots de passe

Vous etes responsable de la sauvegarde et la protection de votre propre mot de passe ou de tout autre certificat ou donnee de securite et ne devez jamais les divulguer a des tiers.

6. Marques commerciales

Bien que vous beneficiiez d’une grande latitude concernant la reutilisation du contenu des Sites Internet de Projets, il est important pour la Fondation Wikimedia de proteger ses droits de propriete industrielle et commerciale de facon a proteger ses utilisateurs contre les usurpations frauduleuses. C’est pourquoi nous vous demandons de respecter nos marques de commerce. Toutes les marques de commerce de la Fondation Wikimedia appartiennent a la Fondation Wikimedia?; et toutes les utilisations de noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos ou noms de domaine doivent etres conformes aux presentes ainsi qu’a la Politique relative aux marques de commerce .

7. Licences applicables au contenu

Afin de faire croitre les biens communs de connaissance et de culture libres, tous les utilisateurs qui contribuent aux Projets ou aux Sites Internet de Projets doivent accorder au public general des permissions etendues pour redistribuer et reutiliser leurs contributions librement, tant que cette utilisation reste proprement attribuee et que la meme liberte de reutiliser et redistribuer est accordee a toutes les œuvres derivees. En gardant notre objectif de fournir des informations libres a une audience la plus large possible, nous requerons que, lorsque cela est necessaire, tous les contenus soumis soient places sous une licence leur permettant d’etre reutilisables par quiconque souhaitant y acceder.

Vous consentez aux exigences suivantes relatives aux conditions de licence?:

1. Texte dont vous detenez les droits d’auteur?: lorsque vous publiez du texte dont vous detenez les droits d’auteur, vous acceptez de la placer sous?:
   • la Licence Creative Commons Attribution-Partage dans les memes conditions 4.0 international (≪?CC BY-SA 4.0?≫) ; et
   • la Licence GNU de documentation libre (≪?GFDL?≫) (non versionnee, sans section invariante, ni texte initial de couverture, ni texte de fin de couverture).
   Les reutilisateurs peuvent satisfaire a l’une ou l’autre des licences ou aux deux.
   La seule exception est lorsque l’edition du Projet ou sa fonctionnalite necessite une licence differente. Dans ce cas, vous consentez a accorder une licence pour tout contenu que vous fournissez dans le cadre de la licence particuliere exigee par ladite edition ou fonctionnalite. Veuillez noter que ces licences autorisent effectivement des utilisations commerciales de vos contributions, tant que de telles utilisations se conforment aux conditions des licences respectives. Si vous etes titulaire de droits sui generis relatifs aux bases de donnees couverts par la licence CC BY-SA 4.0, vous renoncez a ces droits. Par exemple, cela signifie que les faits ainsi couverts et exposes dans vos contributions aux projets peuvent etre reutilises librement sans attribution.
2. Attribution?: l’attribution est une partie importante de ces licences. Nous la considerons comme donner le credit a qui ce credit est du?? aux auteurs tels que vous-meme. Lorsque vous contribuez du texte, vous acceptez d’en etre credite comme auteur d’une quelconque des facons suivantes?:
   1. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers l’article auquel vous avez contribue (puisque chaque article comporte une page historique qui liste tous ses contributeurs, auteurs et modificateurs)?;
   2. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers une copie en ligne alternative et stable, qui est librement accessible et en conformite avec la licence, et qui donne credit aux auteurs d’une facon equivalente au credit donne sur le site Internet du Projet?; ou
   3. par une liste de tous les auteurs (mais veuillez noter que toute liste d’auteurs pourrait etre filtree pour exclure des contributions tres petites ou inappropriees).
3. Importation de texte?: vous pouvez importer un texte que vous avez trouve ailleurs ou que vous avez coecrit avec d’autres, mais dans ce cas vous declarez et garantissez que le texte est disponible conformement a des conditions compatibles avec la licence CC BY-SA (ou, tel qu’indique ci-dessus, une autre licence lorsque celle-ci est exceptionnellement requise par l’edition du Projet ou sa fonctionnalite). Pour une liste des licences compatibles, consultez Creative Commons . Vous ne devez importer aucun contenu qui n’est disponible que sous la seule licence GFDL.
   Vous acceptez que, si vous importez du texte sous une licence Creative Commons (≪?CC?≫) qui exige une attribution, vous devez en crediter le ou les auteurs d’une facon raisonnable. La ou un tel credit est communement donne au moyen des historiques de page (par exemple la copie interne a Wikimedia), il est suffisant de donner cette attribution dans le resume de modification enregistre dans l’historique de page, lors de l’importation du texte. Les necessites d’attribution sont parfois trop intrusives dans certaines circonstances particulieres (independamment de la licence) et il peut exister des cas ou la communaute Wikimedia decide que le texte importe ne peut pas etre utilise pour cette raison.
4. Media non textuel?: les medias non textuels des Projets sont accessibles par le biais de diverses licences qui tendent toutes a permettre une reutilisation et une redistribution sans restriction. Lorsque vous soumettez des medias non textuels, vous consentez a vous conformer aux exigences des licences decrites dans notre Politique relative aux licences et a respecter egalement les exigences liees a l’edition ou la fonctionnalite du Projet specifique auquel vous contribuez. Referez-vous egalement a la Politique de licences de Wikimedia Commons pour obtenir plus d’informations sur la soumission de medias non textuels a Wikimedia Commons.
5. Non-revocation de licence?: sauf pour se conformer a ce qu’exige votre licence, vous consentez a ne pas revoquer ni tenter de faire invalider, de maniere unilaterale, une licence que vous avez accordee en vertu des presentes Conditions d’utilisation concernant les contenus textuels ou non textuels que vous avez soumis aux editions ou fonctionnalites des Projets, meme si vous resiliez l’utilisation de nos services.
6. Contenu appartenant au domaine public?: le contenu faisant partie du domaine public est bienvenu?! Il est important, cependant, que vous confirmiez le statut de domaine public du contenu conformement aux lois des Etats-Unis d’Amerique ainsi qu’aux lois de tout autre pays selon les exigences de l’edition specifique du Projet. Lorsque vous soumettez un contenu faisant partie du domaine public, vous garantissez que les informations appartiennent effectivement au domaine public et consentez a signaler cette appartenance de maniere adequate.
7. Reutilisation?: la reutilisation du contenu que nous hebergeons est bienvenue, bien que des exceptions existent pour le contenu contribue selon le droit americain de ≪? fair use ?≫ ou bien des exceptions similaires relevant des lois sur le droit d’auteur. Toute reutilisation doit se conformer avec la ou les licences sous-jacentes.
   Lorsque vous reutilisez ou redistribuez une page de texte developpee par la communaute Wikimedia, vous acceptez d’en attribuer les auteurs d’une quelconque des facons suivantes?:
   1. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers la page ou les pages que vous reutilisez (puisque chaque page comporte une page historique qui liste les contributeurs, auteurs et modificateurs)?;
   2. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers une copie en ligne alternative et stable, qui est librement accessible et en conformite avec la licence et qui donne credit aux auteurs d’une facon equivalente au credit donne sur le site Internet du Projet?; ou
   3. par une liste de tous les auteurs (mais veuillez noter que toute liste d’auteurs pourrait etre filtree pour exclure des contributions tres petites ou inappropriees).

   Si le texte a ete importe d’une autre source, il est possible que le contenu soit place sous une licence compatible CC BY-SA mais pas GFDL (tel que decrit dans ≪?Importation de texte?≫ ci-dessus). Dans ce cas, vous acceptez de vous conformer avec la licence compatible CC BY-SA et n’avez pas l’option de la placer egalement sous licence GFDL. Pour determiner la licence qui s’applique au contenu que vous cherchez a reutiliser ou redistribuer, vous devriez consulter le pied de page, l’historique de la page et la page de discussion associee.

   Par ailleurs, soyez conscient que du texte, dont l’origine remonte a des sources externes et qui a ete importe dans un Projet, peut etre place sous une licence qui lui attache des obligations d’attribution supplementaires. Les utilisateurs acceptent d’indiquer de facon claire ces obligations d’attributions supplementaires. Selon le Projet, de telles obligations peuvent apparaitre, par exemple, dans une banniere ou d’autre notations designant que tout ou partie du contenu a ete a l’origine publie ailleurs. La ou de telles notations sont visibles, les reutilisateurs devraient les preserver.

   Concernant tout media non textuel, vous acceptez de vous conformer a la licence applicable sous laquelle l’œuvre a ete rendue disponible (ce qui peut etre decouvert en cliquant sur l’œuvre et en consultant sur sa page de description la section relative aux conditions de licence, ou bien en consultant une page source applicable a cette œuvre). Lors de la reutilisation de tout contenu que nous hebergeons, vous acceptez de vous conformer aux obligations d’attribution appropriees, telles qu’exigees par la ou les licences sous-jacentes.
8. Modifications ou additions a des informations reutilisees?: lorsque vous modifiez ou effectuez des ajouts a un texte que vous avez obtenu sur un Site Internet de Projet, vous consentez a placer le contenu modifie ou ajoute sous une licence CC BY-SA 3.0 ou d’une version plus recente (ou, tel qu’indique plus haut, sous une autre licence lorsque l’edition ou le caractere d’un Projet specifique l’exige).
   Lorsque vous modifiez ou effectuez des additions a tout media non textuel que vous avez obtenu depuis un Site Internet de Projet, vous acceptez de placer le contenu modifie ou ajoute sous une licence compatible avec n’importe laquelle des licences sous laquelle l’œuvre originale a ete rendue disponible.
   Concernant a la fois les medias textuels et non textuels, vous consentez a indiquer clairement que l’œuvre originale a ete modifiee. Si vous reutilisez un contenu textuel dans un wiki, il vous suffit d’indiquer sur la page d’historique que vous avez effectue des changements au texte importe. Pour chaque exemplaire ou version modifiee que vous distribuez, vous consentez a inclure un avis de licence indiquant la licence sous laquelle l’œuvre a ete publiee ainsi que l’hyperlien ou l’adresse URL vers le texte de la licence, ou une copie de la licence elle-meme.

8. Conformite a la DMCA americaine

La Fondation Wikimedia veut s’assurer que le contenu que nous hebergeons peut etre reutilise par d’autres utilisateurs sans craindre une responsabilite et que celui-ci n’enfreint pas les droits proprietaires d’autres tiers. Par equite avec nos utilisateurs, de meme qu’envers les autres createurs et detenteurs de droits d’auteurs, notre politique est de repondre aux avis d’infractions alleguees qui satisfont aux formalites americaines de la Digital Millennium Copyright Act (≪?DMCA?≫). Conformement a la DMCA, nous terminerons, dans des circonstances appropriees, les utilisateurs et les titulaires de comptes sur nos systemes et reseaux qui ont enfreint les droits de tiers de facon repetee sur nos Projets et services.

Cependant, nous reconnaissons egalement que tous les avis de plainte ne sont pas valides ou de bonne foi. Le cas echeant, nous encourageons les utilisateurs a deposer des contre-notifications lorsqu’ils jugent qu’une plainte en vertu de la DMCA n’est pas valide ou est inopportune. Pour plus d’informations sur ce que vous devez faire si vous pensez qu’un avis DMCA a ete emis de facon inappropriee, vous pouvez consulter le site Internet de la base de donnees Lumen .

Si vous etes le proprietaire d’un contenu qui a ete improprement utilise dans l’un des Projets sans votre permission, vous pouvez demander que le contenu soit retire en emettant un avis en vertu de la DMCA. Pour en faire la demande, veuillez nous envoyer un courriel a legal wikimedia org ou envoyer un courrier postal a notre agent designe .

Par ailleurs, vous pouvez faire une demande aupres de notre communaute qui est souvent a meme de traiter les problemes de droits d’auteur plus rapidement et plus efficacement que selon le processus prevu par la DMCA. Dans pareil cas, vous pouvez afficher un avis expliquant vos problemes de droit d’auteur. Pour obtenir une liste non exhaustive et ne faisant pas autorite des procedures pertinentes aux diverses editions de Projets, visitez la page sur les Problemes de droit d’auteur ( copyright ) . Avant de deposer une plainte DMCA, vous pouvez egalement envoyer a la communaute un courriel adresse a info wikimedia org .

9. Sites Internet et ressources provenant de tiers

Vous etes seul responsable de votre utilisation de tous les sites Internet ou toutes les ressources en provenance de tiers. Bien que les Projets et les Sites Internet de Projets puissent contenir des liens vers des sites Internet et ressources de tiers, nous n’endossons pas et ne sommes pas tenus responsables de leur disponibilite ou de leur exactitude, ni de leurs contenus, produits ou services lies (y compris, sans limitation, tous virus ou tous autres dysfonctionnements qu’ils pourraient provoquer), de meme que nous n’avons aucune obligation a surveiller de tels contenus tiers.

10. Gestion des Sites Internet

La communaute a le role le plus important dans la creation et l’application des politiques afferentes aux diverses editions de Projets. A la Fondation Wikimedia, nous intervenons rarement dans les decisions de la communaute en ce qui concerne les politiques et leur application.

Il est possible de nous informer d’un contenu illegal ou d’un contenu qui enfreint nos Conditions d’utilisation (y compris toutes les politiques et autres documents incorpores par reference) pour d’autres raisons en nous contactant directement . Cependant, vous pouvez generalement faire une demande directement aupres de notre communaute?: cela peut etre plus efficace et est plus coherent avec l’objectif de nos Projets d’autonomiser la communaute des utilisateurs.

Chaque Projet fournira generalement des pages ≪?Aide?≫ ou ≪?Contact?≫ pour obtenir un guidage et des conseils plus avances ou des outils specifiques pour signaler les problemes. Autrement, en cas de doute, vous pouvez demander de l’aide aux membres de la communaute en envoyant un courriel adresse a info wikimedia org ou aux adresses plus specifiques a une langue mentionnees sur la page de l’Equipe de reponse benevole . Veuillez noter que ces boites a lettres sont surveillees et suivies par les utilisateurs des Projets et non par la Fondation. Elles ne doivent donc etre l’objet d’aucune menace ou demande a caractere juridique.

Si vous contactez la Fondation au sujet d’un probleme, nous examinerons generalement si et comment les mecanismes existants conduits par la communaute peuvent enqueter et, le cas echeant, resoudre le probleme.

Exceptionnellement, il peut s’averer necessaire, ou bien la communaute peut nous demander, d’intervenir concernant un utilisateur ou contenu particulierement problematique en raison d’une perturbation significative du Projet ou d’un comportement dangereux. Dans de tels cas, nous nous reservons le droit, a notre entiere discretion (ou lorsque la loi l’exige), de?:

• enqueter sur votre usage des Projets ou de nos services afin de (a) determiner s’il y a eu violation des presentes Conditions d’utilisation, de la politique d’une edition de Projet ou de toute autre loi ou politique, ou (b) nous conformer a toute loi ou procedure juridique applicable ou a une demande gouvernementale appropriee?;
• detecter, prevenir ou sinon traiter les problemes de fraude, d’informations fausses ou inverifiables, de securite ou technique, ou bien repondre aux demandes d’assistance des utilisateurs?;
• refuser, annuler, desactiver ou restreindre l’acces aux contributions de tout utilisateur ayant enfreint les presentes Conditions d’utilisation?;
• interdire a un utilisateur de modifier ou de contribuer ou bloquer l’acces au compte d’un utilisateur, suite a des actes qui enfreignent les presentes Conditions d’utilisation, y compris publiant des materiels illegaux au regard de la loi applicable en accord avec les principes des droits humains?;
• engager une procedure judiciaire contre des utilisateurs ayant enfreint les presentes Conditions d’utilisation (y compris en les signalant aux autorites competentes)?;
• gerer de toute autre maniere les Sites Internet de Projets afin de faciliter leur bon fonctionnement et de proteger nos droits, nos biens et notre securite, ainsi que ceux de nos utilisateurs, concedants, partenaires et ceux du public.

Ces activites de moderation de la Fondation peuvent etre informees ou effectuees par un logiciel, tel que la protection contre les inondations de trafic (attaques par ≪?deni de service?≫). Dans de tels cas, un examen par un etre humain est disponible de maniere normale, sur demande .

Dans l’interet de nos utilisateurs et des Projets, dans le cas extreme ou une personne aurait vu son compte ou son acces bloque en vertu de la presente section, elle ne sera plus autorisee a creer ou a utiliser un autre compte, ni a chercher a acceder au meme Projet, a moins que nous lui en fournissions l’autorisation expresse. Nonobstant l’autorite de la communaute, la Fondation Wikimedia elle-meme n’interdira pas a un utilisateur de modifier ou de contribuer, ni ne bloquera le compte ou l’acces d’un utilisateur au seul motif d’une critique de bonne foi n’ayant pas entraine d’actes enfreignant les presentes Conditions d’utilisation ou les politiques de la communaute.

La communaute Wikimedia et ses membres peuvent egalement agir lorsqu’ils y sont autorises par la communaute ou les politiques de la Fondation applicables a l’edition de Projet specifique, y compris mais pas exclusivement, en avertissant, enquetant, bloquant ou interdisant les utilisateurs qui violent lesdites politiques. Vous consentez a respecter les decisions finales des organes de resolution des litiges qui sont etablis par la communaute sur les editions de Projets specifiques (tels que les comites d’arbitrage). Ces decisions peuvent prevoir des sanctions tel qu’indique dans la politique afferente a l’edition de Projet specifique.

Les utilisateurs particulierement problematiques, qui ont eu des comptes ou leur acces bloques sur plusieurs editions de Projets peuvent etre bannis de l’ensemble des editions de Projets, conformement a Politique de bannissement global . Contrairement aux resolutions du Conseil ou a ces conditions d’utilisation, les politiques etablies par la communaute, qui peuvent couvrir une unique edition de Projet ou plusieurs (comme la Politique de bannissement global), peuvent etre modifiees par la communaute concernee conformement a ses propres procedures.

Le blocage d’un compte ou d’un acces ou l’interdiction d’un utilisateur, conformement a la presente disposition, doit se conformer a l’article 13 des presentes Conditions d'utilisation.

Si vous pensez que nous n’avons pas agi de maniere satisfaisante suite a un signalement de contenu problematique, ou bien si vous avez fait l’objet d’une action de moderation de la Fondation que vous souhaitez contester, vous pouvez eventuellement deposer un appel . D’autres informations sur les voies de recours pourront egalement vous etre expliquees a ce moment-la ou dans les pages d’aide specifiques au Projet.

Nous nous reservons le droit de suspendre (temporairement ou definitivement) notre traitement des signalements ou des autres correspondances provenant d’utilisateurs ou de tiers, que ce soit au sujet de contenus ou conduites pretendument illegaux ou problematiques, ou bien faisant appel contre des actions de moderation, si ces correspondances ont ete faites de mauvaise foi, de maniere repetitive, infondee et/ou abusive. Dans des circonstances appropriees, votre adresse de courriel peut meme etre bloquee sur notre ou nos systeme(s) de messagerie et vous devrez alors nous contacter a notre adresse postale si vous souhaitez continuer a nous contacter pendant ce blocage. Pour les cas moins graves (p. ex. jusqu’a trois courriels courtois concernant une ou plusieurs plaintes injustifiees), cela est probablement temporaire. Des communications plus frequentes ou plus abusives sont davantage susceptibles d’entrainer des mesures permanentes.

11. Resolutions et politiques des Projets

Le Conseil d’administration de la Fondation Wikimedia etablit des politiques officielles , le cas echeant. Certaines de ces politiques sont obligatoires pour un Projet ou l’edition d’un Projet particulier et, dans ce cas, vous consentez a vous y conformer la ou elles s’appliquent.

12. Conditions relatives aux interfaces de programmation d’applications ( API )

Nous rendons disponible un ensemble d’interfaces de programmation d’application ( API ), qui inclut de la documentation et des outils associes, afin de permettre aux utilisateurs de construire des produits qui promeuvent la connaissance libre. En utilisant nos API, vous convenez de vous conformer a toutes les politiques applicables regissant l’utilisation des API, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, la Politique d’agent utilisateur , la Politique relative aux robots et API:Etiquette (collectivement, la ≪?Documentation des API?≫), qui sont integres au sein des presentes Conditions d’utilisation par reference.

13. Terminaison

Bien que nous esperions que vous resterez et continuerez a contribuer aux Projets, vous pouvez decider d’arreter d’utiliser nos services a tout moment. Dans certains cas (que nous esperons improbables), il peut s’averer necessaire pour nous, pour la communaute Wikimedia ou pour ses membres (tels que decrits a l’article 10) de resilier tout ou partie de nos services, de resilier les presentes Conditions d’utilisation, de bloquer votre compte ou votre acces, ou de vous interdire en tant qu’utilisateur. Si votre compte ou acces est bloque ou resilie d’une autre maniere, pour quelque raison que ce soit, vos contributions publiques (y compris toute correspondance que vous nous avez adressee) n’en seront pas affectees (conformement aux politiques applicables) et vous pourrez continuer a acceder a nos pages publiques dans le seul but de lire le contenu des Projets accessible au public. Dans de telles circonstances, cependant, vous ne pourrez pas acceder a votre compte ou a ses parametres. Cependant, nonobstant toute autre disposition dans les presentes Conditions d’utilisation, nous nous reservons le droit de suspendre ou de mettre un terme aux services a tout moment, avec ou sans raison, avec ou sans preavis. Meme une fois que votre utilisation ou participation ont ete interdites, bloquees ou autrement suspendues, les presentes Conditions d’utilisation restent en vigueur eu egard aux dispositions pertinentes, y compris les articles 1, 3, 4, 6, 7, 9 a 16 et 18.

14. Litiges et juridiction competente

15. Denis

16. Limitation de responsabilite

17. Modifications des presentes Conditions d’utilisation

De meme que l’apport de la communaute Wikimedia est essentiel a la croissance et a la maintenance des Projets, nous croyons que cet apport est essentiel pour que les presentes servent nos utilisateurs de maniere adequate. Il est egalement essentiel pour etablir un contrat equitable. C’est pourquoi nous fournirons les presentes Conditions d’utilisation ainsi que toute future revision substantielle des presentes a la communaute, afin que celle-ci puisse les commenter, au moins trente (30) jours avant la fin de la periode de commentaires. Si une future revision proposee est substantielle, nous fournirons 30 jours supplementaires pour recueillir les commentaires apres affichage de ladite revision traduite en au moins trois langues (selectionnees a notre discretion). La communaute sera encouragee a traduire ladite revision dans d’autres langues, le cas echeant. Concernant les modifications d’ordre juridique ou administratif, la correction d’une information erronee ou les changements effectues suite aux commentaires de la communaute, nous fournirons un preavis d’au minimum trois (3) jours.

Dans la mesure ou il peut s’averer necessaire de modifier les presentes Conditions d’utilisation, le cas echeant, nous annoncerons lesdites modifications et la possibilite de les commenter par le biais des Sites Internet de Projets et par notification sur WikimediaAnnounce-l . Cependant, nous vous demandons d’avoir l’obligeance de verifier periodiquement les versions les plus recentes des presentes (disponibles sur $2). Le fait que vous continuiez a utiliser nos services apres que les nouvelles Conditions d’utilisation sont devenues officielles suite a un preavis et a la periode de verification constitue acceptation de ces nouvelles Conditions d’utilisation de votre part. Afin de proteger la Fondation Wikimedia et les autres utilisateurs comme vous-meme, si vous n’acceptez pas nos Conditions d'utilisation, vous n’etes pas autorise a utiliser nos services.

18. Autres conditions

Les presentes Conditions d’utilisation ne creent pas de relation d’emploi, d’agence, de partenariat, de controle croise ou de coentreprise entre vous et nous, la Fondation Wikimedia. Aux fins de la legislation de la Zone economique europeenne, de celle du Royaume-Uni et de toute autre legislation invoquant un concept similaire, vous n’agissez pas ≪?sous l’autorite de?≫ la Fondation lorsque vous utilisez les services. Si vous n’avez pas signe de contrat distinct avec nous, les presentes constituent l’integralite du contrat nous liant a vous. En cas de conflit entre les presentes et un contrat ecrit signe entre vous et nous, le contrat signe prevaudra.

Vous consentez a recevoir des avis de notre part, y compris les avis concernant les modifications aux presentes Conditions d’utilisation, par courriel, courrier postal ou affichages sur les sites Internet des Projets.

Le fait que nous n’appliquions pas ou ne faisions pas respecter une des dispositions des presentes Conditions d’utilisation ne signifie aucunement que nous renoncons a ladite disposition.

Vous comprenez que, sauf a ce que nous en ayons convenu autrement par ecrit avec vous, vous ne pouvez pretendre a aucune remuneration au titre d’une quelconque activite, contribution ou idee que vous fournissez aussi bien a nous qu’a la communaute, aux Projets de Wikimedia ou aux editions de Projets.

Nonobstant les dispositions des presentes Conditions d’Utilisation stipulant eventuellement le contraire, nous (la Fondation Wikimedia) et vous consentons a ne pas modifier les termes et exigences de toute licence libre employee dans les Projets ou dans les editions de Projets, lorsque lesdites licences sont autorisees par les presentes.

Les presentes Conditions d’utilisation ont ete redigees en anglais (des Etats-Unis). Nous esperons que les traductions des presentes sont exactes, cependant, dans le cas de differences eventuelles entre le sens de la version originale en anglais et sa traduction, la version originale en anglais prevaudra.

Si une des dispositions des presentes s’avere en tout ou partie illegale, nulle ou inexecutable, ladite disposition ou la partie de la disposition concernee sera dissociable des presentes Conditions d’utilisation et sera executee dans toute la mesure permise, et toutes les autres dispositions des presentes resteront en vigueur et pleinement executoires.

Merci?!

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire les presentes Conditions d’utilisation et sommes tres heureux que vous contribuiez aux Projets et que vous utilisiez nos services. Grace a vos contributions, vous aidez a batir quelque chose de reellement grand?? non seulement une importante collection de Projets rediges de maniere collaborative qui contribue a l’education et a l’information de millions de personnes qui n’y auraient peut-etre pas acces autrement, mais egalement une communaute vibrante de personnes partageant le meme esprit et engagees dans une noble tres cause.

Les presentes Conditions d'utilisation sont entrees en vigueur le 7 juin 2023. Versions precedentes des conditions?:

• Conditions d’utilisation (2014?2023) ?: en vigueur du 16 juin 2014 au 7 juin 2023?;
• Conditions d’utilisation (2012?2014) ?: en vigueur du 24 mai 2012 au 16 juin 2014?;
• Conditions d’utilisation (2009) ?: en vigueur de 2009 au 24 mai 2012.

Notez qu’en presence de quelconques differences de sens ou d’interpretation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prevaudra.