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Droit
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Le marteau du juge
Le marteau du juge

Le droit (du latin directum ) est un ensemble de regles regissant la vie en societe dont le non-respect peut etre sanctionne par la puissance publique, c'est-a-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'Etat pour maintenir ou retablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polyseme . Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle etudie les regles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif , qui est un ensemble des regles de droit destinees a organiser, dans une societe donnee, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorite publique ;
  • les droits subjectifs , qui rassemblent les avantages reconnus a un individu, ou a un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Citations

≪  En 2011, notre etude sur l’impartialite de la justice a montre que les liberations conditionnelles accordees par les tribunaux varient de 65% (apres une restauration) a pratiquement zero relaxe [Information douteuse] obtenue avant la pause dejeuner.  ≫ ? Shai Danziger, chercheur au sein de l’ Universite de Ben Gurion ( Israel ), publication originale (en anglais) , article en francais

Lumiere sur...

Blason représenté sur une pièce de 1848.
Blason represente sur une piece de 1848.

La Deuxieme Republique , ou Seconde Republique , est le regime republicain de la France du , date de la proclamation provisoire de la Republique a Paris , jusqu’a la proclamation de Louis-Napoleon Bonaparte comme empereur le , amorcee ? jour pour jour l’annee precedente ? par un coup d’Etat . Elle fait suite a la monarchie de Juillet et est remplacee par le Second Empire .

La Deuxieme Republique se distingue des autres regimes politiques de l’ histoire de France d’abord par sa brievete, ensuite parce que c’est le dernier regime a avoir ete institue a la suite d’une revolution . C’est enfin le regime qui applique pour la premiere fois le suffrage universel masculin en France et abolit definitivement l’ esclavage dans les colonies francaises . Apres une periode transitoire ou un gouvernement relativement unanime prend des mesures sociales demandees par la frange ouvriere des revolutionnaires, le regime se stabilise et evince les socialistes , puis se dote d’une constitution .

Des decembre 1848, la Republique a un president , Louis-Napoleon Bonaparte, elu pour quatre ans comme champion (juge manipulable) du parti de l’Ordre . S’ensuivent plusieurs annees de politique conservatrice, marquees notamment par la loi Falloux qui implique plus fortement l’ Eglise catholique dans le domaine de l’ education et la nette restriction du suffrage universel pour freiner le retour de la gauche , incarnee par la Montagne . Les conceptions sociales de Bonaparte l’eloignent du parti qui l’a amene au pouvoir, et il rassemble progressivement autour de sa personne une nouvelle sphere bonapartiste , tandis que le parti de l’Ordre espere faire arriver a la presidence, en 1852 , un candidat monarchiste .

Bonaparte, a qui la Constitution interdit de se representer au terme de son mandat, fait pression pour obtenir qu’elle soit amendee, mais en vain. Il orchestre donc avec ses proches le coup d’Etat du 2 decembre 1851 qui lui permet par la suite d’instaurer un regime autoritaire, approuve par le peuple par le biais d’un plebiscite . L’annee suivante, Bonaparte recoit la dignite imperiale, mettant fin au regime au profit du Second Empire . Le souvenir de la fin agitee de la Deuxieme Republique marque durablement la classe politique francaise, qui refusera pendant plus de cent ans que le president de la Republique puisse a nouveau etre elu au suffrage universel .

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Marteau de président
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Le marteau est un symbole judiciaire dans les droits anglo-saxons mais pas en droit francais . Son utilisation ne constitue pas une usurpation des symboles appartenant aux autorites et institutions francaises. On peut donc l'utiliser sans craindre les sanctions enumerees aux articles 433-14 , -15 et -16 du Code penal .

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