Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformement a la loi georgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idees, methodes, procedes, systemes, moyens, concepts, principes, decouvertes et faits, meme s'ils sont exprimes, decrits, expliques, illustres ou incorpores dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

1. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:

   a) les documents officiels (lois, decisions de justice, autres textes a caractere administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;

   b) symboles officiels de l'Etat (drapeau, embleme, hymne, recompense, symboles monetaires, autres signes et symboles officiels de l'Etat) ;

   c) des informations sur des evenements et des faits.

2. Lors de l'utilisation des œuvres mentionnees a l'alinea "b" du present article sous le nom d'autres personnes, il est possible de proteger le droit au nom de l'auteur.

Texte integral de la loi : en anglais , en georgien , en russe .