Droits de l'enfant au Mali

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Jeune fille dansant au son du balafon dans un village du Mali .

Les droits de l'enfant sont une priorite politique affichee au Mali , ou la moitie de la population a moins de 18 ans [ 1 ] . Ainsi, la constitution adoptee en 1992 proclame dans son preambule la determination du peuple malien ≪ a defendre les droits de la femme et l'enfant ≫ [ 2 ] . Le Mali a copreside le Sommet mondial sur les enfants en 1990 et a ete l’un des premiers pays a avoir ratifie la Convention relative aux droits de l'enfant . Il a egalement ratifie les principaux instruments internationaux comme ceux de l’ Organisation internationale du travail . Cependant, les politiques publiques menees pour la protection et la promotion des droits de l’enfant se heurtent a de nombreux obstacles : pauvrete , analphabetisme , persistance de pratiques coutumieres, manque de moyens de l’Etat et des collectivites territoriales . Malgre les differents programmes mis en œuvre et l’investissement de la societe civile et des organisations non gouvernementales maliennes ou etrangeres, la situation des enfants reste difficile dans plusieurs domaines : acces a la sante , education ou encore travail des enfants .

Traites et conventions internationales [ modifier | modifier le code ]

Le Mali a ratifie la plupart des conventions internationales se rapportant aux droits de l’enfant, notamment :

Convention relative aux droits de l'enfant [ modifier | modifier le code ]

Le Mali a ete l’un des premiers pays a avoir signe puis ratifie la Convention relative aux droits de l'enfant le . Le Mali a emis une reserve lors de la ratification de la convention : ≪ Le Gouvernement de la Republique du Mali declare, compte tenu du Code de la Parente du Mali, que l'article 16 de la Convention n'a pas lieu de s'appliquer ≫ [ 7 ] . Cet article concerne le droit a la protection contre l’immixtion dans la vie privee de l’enfant [ 8 ] .

Signataire de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Mali est soumis a l’examen periodique par le Comite des droits de l'enfant . A cette occasion, il se doit de remettre un rapport periodique sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Enfants maliens

Cet examen est prevu tous les 5 ans. Le premier rapport (rapport initial) aurait du etre remis en 1995, soit 5 ans apres la ratification par le Mali. Il n’a ete redige qu’en 1998 , ce retard etant justifie selon Diarra Afoussatou Thiero , ministre malienne de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, par les ≪ evenements qui ont marque la vie politique et sociale du pays entre 1991 et 1995 , periode correspondant a la mise en place des institutions de la troisieme Republique ≫ [ 9 ] .

Le Comite des droits de l’enfant a examine ce premier rapport le . Il a auditionne la delegation malienne presidee par la ministre Diarra Afoussatou Thiero et composee des representants de differents ministeres [ 10 ] . La delegation malienne a fait part de la volonte du gouvernement de lever sa reserve sur l’article 16, a mis l’accent sur l’elaboration par le gouvernement malien du Plan d'action national pour la survie, le developpement et la protection de l'enfant (1992-2000) elabore en 1991 ainsi que la mise en place de differents dispositifs pour la protection de l’enfance [ 11 ] .

Le second rapport periodique a ete etabli en 2005 , examine et approuve par le Conseil des ministres le [ 12 ] . Il a ete presente le devant le comite des droits de l'enfant par la delegation malienne presidee par madame Diallo M'Bodji Sene , ministre de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille. Le rapport indique notamment que differents programmes ont ete mis en œuvre tels que le Programme de developpement sanitaire et social, le Programme decennal d'education, le Programme de developpement de la justice et le Cadre strategique de lutte contre la pauvrete, qui accordent une ≪ place de choix a l’enfant ≫ . Si des progres ont ete constates dans plusieurs domaines ≪ de nombreux obstacles freinent l'effectivite des droits de l'enfant ≫ au Mali, notamment la pauvrete, l’ analphabetisme ou le manque de moyens de l’Etat [ 13 ] .

Dans ses observations finales adoptees le [ 14 ] , le Comite des droits de l'enfant se rejouit de l’adoption d’un certain nombre de textes renforcant la protection des enfants, comme la gratuite de l’enregistrement des naissances et des therapies antiretrovirales, la creation du Code de protection de l'enfance, la creation du Centre national de documentation et d'information sur la femme et l’enfant, les conditions d’etablissement et de fonctionnement de centres prives d'accueil, d'ecoute, de conseils et d'hebergement pour les enfants, la creation des tribunaux pour enfants [ 15 ] ainsi que de la ratification de plusieurs traites et conventions internationaux relatifs aux droits de l'homme et donc aux droits de l'enfant [ 16 ] .

Si ≪ Le Comite reconnait les difficultes auxquelles l’Etat partie est confronte : pauvrete, problemes serieux d’acces, en particulier pour les habitants des zones desertiques etendues du pays, et presence de traditions et de coutumes qui peuvent faire obstacle a la pleine realisation de tous les droits et libertes fondamentales des enfants ≫ , il deplore que certaines recommandations formulees en 1999 ( ≪ enregistrement des naissances, chatiments corporels et mauvais traitements, negligence et sevices infliges aux enfants, mutilations genitales des femmes et mariages precoces ou forces, exploitation economique, discrimination contre certains groupes d’enfants vulnerables et reforme de la justice pour mineurs ≫ ) n’aient pas ete suffisamment prises en compte. Le comite recommande au Mali de nommer les delegues a la protection de l'enfance et les delegues a la liberte surveillee, prevus dans le Code de protection de l'enfance. Il regrette la non-reconduction du Plan d'action national pour la survie, le developpement et la protection de l’enfant (1992-2000) et l’ ≪ absence d’un plan d’action complet en faveur de l’enfance qui engloberait tous les aspects de la Convention ≫ tout en notant l’existence du Plan strategique national 2002-2006 du Ministere de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille. Il recommande au Mali de ≪ renforcer d’urgence son action pour etoffer les budgets affectes a la mise en œuvre de la Convention, en particulier pour la defense des droits economiques, sociaux et culturels des enfants (par exemple en matiere d’enseignement et de sante), dans toute la mesure des ressources disponibles, tout en s’attachant a prevoir des credits suffisants pour la protection des droits des enfants appartenant a des groupes vulnerables ou defavorises, y compris des enfants infectes par le VIH et/ou touches par le VIH/sida, des orphelins, des enfants vivant dans la pauvrete et des enfants habitant des zones rurales et reculees ≫ .

Le ministere de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille a decide d’elaborer avec ses partenaires un plan d’action de mise en œuvre des recommandations. D’une duree de cinq ans (2009-2013), il a comme objectif de rechercher l’amelioration ≪ des conditions de vie des enfants maliens en general et de ceux qui vivent dans des situations difficiles en particulier ≫ [ 17 ] .

Charte africaine des droits et du bien-etre de l'enfant [ modifier | modifier le code ]

Le Mali a ratifie la Charte africaine des droits et du bien-etre de l'enfant en 1998 et elle est entree en vigueur le .

Le Mali a remis en 2007 un premier rapport qui note ≪ la volonte politique visant a assurer l’effectivite des droits de l’enfant dans notre pays ≫ sur la periode 1999-2006, citant notamment l’institution d’un parlement des enfants, l’adoption du Code de protection de l’enfant et de la loi portant minorite penale et institution de juridictions pour mineurs, les journees nationales de vaccination, la baisse du taux de mortalite infanto-juvenile et l’accroissement des effectifs scolaires [ 18 ] .

Politique gouvernementale [ modifier | modifier le code ]

Le Plan d’action national 1992-2000 [ modifier | modifier le code ]

A la suite du Sommet mondial pour les enfants tenu a New York du 29 au et de la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant , le Mali a elabore un Plan d’action national pour la survie, le developpement et la protection de l’enfant qui a ete adopte par le Conseil des ministres le [ 19 ] .

Ce plan s’articule autour de trois objectifs [ 20 ]  :

  • ameliorer l’etat de sante de la population en general et celui de la mere et de l’enfant en particulier ;
  • favoriser l’epanouissement et la participation de l’enfant par l’acces a toutes les formes d’education ;
  • mettre en place un cadre institutionnel adequat pour assurer la protection de l’enfant conformement aux clauses de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Le , la Commission interministerielle pour la mise en œuvre du Plan d’action national pour la survie, le developpement et la protection de l’enfant est creee. Elle a notamment pour mission d’impulser et de coordonner ≪ l’action efficace de suivi de la mise en œuvre des differentes interventions du plan d’action ≫ [ 21 ] .

Creation du ministere [ modifier | modifier le code ]

En 1997, le Ministere de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille (MPFEF) est cree et est charge d’elaborer et de conduire la politique nationale en matiere de promotion et de protection des droits des enfants [ 22 ] . Au sein du ministere, il a ete cree une Direction nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille qui a pour mission ≪ l’elaboration des elements de la politique nationale en matiere de promotion de l'Enfant et du bien-etre familial ainsi que la coordination et le controle de la mise en œuvre de ladite politique ≫ [ 23 ] .

Mere malienne avec son enfant

En 1999 a ete institue un Comite interministeriel pour la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille. Preside par le ministre responsable, il est compose de representants de differents ministeres [ 24 ] et est charge de :

  • etudier et donner son avis sur tous les dossiers qui lui sont soumis par le ministre charge de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ;
  • suivre et proceder a l’evaluation de la mise en œuvre par les departements, des recommandations et mesures en faveur de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ;
  • suivre et evaluer les actions et initiatives des Associations et Organisations Non Gouvernementales (ONG) en faveur de la Femme, de l’Enfant et de la Famille [ 25 ] .

Aupres du ministere, il a ete cree differents organismes comme le Comite National d’action pour l’eradication des pratiques nefastes a la sante de la femme et de l'enfant [ 26 ] ou le comite national de suivi des programmes de lutte contre la traite des enfants au Mali [ 27 ] .

Le Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant (CNDIFE) a ete cree par la loi du . Il a pour mission ≪ de collecter, de traiter et diffuser la documentation et les informations couvrant les aspects de la condition de la Femme et de l’Enfant et de realiser toute etude et recherche sur lesdits groupes cibles dans les domaines de sa competence ≫ [ 28 ] .

Le plan d’action 2002-2006 [ modifier | modifier le code ]

En 2002 est adopte un Plan d’action pour la promotion de l’enfant 2002-2006 [ 20 ] dont l’objectif est de ≪ creer un environnement juridique et social favorable a la protection et a la promotion des droits de l’enfant de 2002 a 2006 ≫ . Il s’articule autour de 6 strategies :

  • l’amelioration des conditions de survie de l’enfant par le renforcement des capacites individuelles et collectives des parents a l’utilisation des services essentiels de sante au profit des enfants ;
  • la creation d’un environnement juridique et social favorable au developpement de l’enfant ;
  • l’amelioration des connaissances et des aptitudes des communautes et des enfants en matiere de prevention et de protection speciale ;
  • l’amelioration de l’education civique et citoyenne du jeune adulte en vue d’une participation efficace a la vie publique nationale ;
  • la realisation d’etudes et de recherches ;
  • la communication et le plaidoyer en faveur de la promotion de l’Enfant.
Bebe dans les bras de sa mere

Code de protection de l'enfant [ modifier | modifier le code ]

Le Code de protection de l'enfant a ete adopte en 2002 [ 29 ] . Il reunit l’ensemble ≪ des regles destinees a assurer a l'enfant la protection necessaire a son developpement physique et intellectuel et a son insertion dans la societe ≫ , l’enfant etant defini comme toute personne humaine agee de moins de 18 ans. Le code enonce les principes fondamentaux de la protection de l’enfance, ses droits fondamentaux et les ≪ devoirs que l'enfant a envers ses parents, sa famille, la societe, l'Etat et la communaute internationale, notamment le devoir qu'il a de respecter les parents et les personnes agees, de respecter l'environnement et les lois, d'œuvrer au respect des droits de l'homme et a la sauvegarde des valeurs de la societe et de l'integrite du territoire ≫ [ 30 ] .

Le Code de protection de l'enfant prevoit la nomination d’un delegue a la Protection de l'Enfance. Un decret du precise ses attributions. Il intervient ≪ dans tous les cas ou la sante de l’enfant ou son developpement physique, psychique ou moral est menace ou expose a un danger soit d’office, soit a la suite d’informations, soit a la demande du juge des enfants ≫ [ 31 ] .

Projet de Code des Personnes et de la Famille [ modifier | modifier le code ]

Apres plus de 10 ans de concertation, un projet de Code des Personnes et de la Famille a ete adopte par le gouvernement lors du conseil des ministres du [ 32 ] . Dans la nuit du 3 au , l’Assemblee nationale a adopte a une large majorite [ 33 ] le projet de loi instituant le nouveau code de la famille [ 34 ] . Cependant, une fois adopte par l’Assemblee nationale, ce nouveau code a fait l’objet d’importantes critiques, principalement du Haut Conseil islamique malien (HCIM), qui a organise des marches de protestations, considerant qu’il remettait profondement en cause les traditions maliennes et la religion musulmane [ 35 ] . Le president Amadou Toumani Toure , apres consultation des institutions de la Republique, des organisations de la societe civile, du barreau et des communautes religieuses, a decide le de ne pas promulguer le texte en l’etat et de le renvoyer a l’Assemblee nationale pour une deuxieme lecture. Il a motive sa decision par la necessite ≪ de sauvegarder la quietude et la paix sociale ≫ [ 36 ] .

Ce projet de code de la famille prevoit des avancees importantes pour les droits de la femme et les droits de l’enfant [ 37 ] .

Il substitue a la notion de ≪ puissance paternelle ≫ celle d’≪ autorite parentale ≫, definie comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalite le seul interet de l'enfant, exercee conjointement par le pere et la mere. Le nouveau code prevoit une tutelle pour l’enfant dont les deux parents sont decedes ou prives de l’autorite parentale, ainsi que pour l’enfant naturel reconnu par un des parents lorsque celui-ci decede ou se trouve prive de l'exercice de l'autorite parentale.

Concernant la succession, le nouveau code prevoit la non-discrimination entre filles et garcons d’une part et entre enfants legitimes et enfants naturels d’autre part.

Il fixe l’age minimum du mariage pour la fille et le garcon a 18 ans sauf dispense pour les futurs epoux ages d’au moins 15 ans sous reserve du consentement des parents.

La societe civile [ modifier | modifier le code ]

Le Mali a connu un developpement de la societe civile et de la vie associative depuis l’instauration de la democratie en 1991 . De nombreuses associations et organisations non gouvernementales œuvrent sur le plan de la protection de l'enfance et de la promotion de leurs droits, parfois liees a la promotion des droits de la femme. Elles sont pour beaucoup regroupes au sein de coordination dont les principales sont [ 19 ]  :

  • la Coalition malienne pour la defense des droits de l’enfant (COMADE)
  • la Cellule de coordination des actions des Ong (CCA-ONG)
  • le Secretariat de coordination des ONG (SECO-ONG)
  • la Coordination des associations et ONG feminines (CAFO)
  • l’Alliance des Save the Children

La Coalition malienne des droits de l’enfant (Comade), creee en fevrier 1995, regroupe 25 associations et organisations non gouvernementales s'occupant de la promotion et de la protection de la jeunesse. La Comade a pour objectif d’etre ≪ un cadre de concertation, d'interpellation et de lobbying sur les droits de l'Enfant ≫ [ 38 ] .

La Comade a redige en 1999 un rapport complementaire au rapport initial presente en 1996 par le gouvernement malien au comite des droits de l’enfant, conformement a la Convention relative aux droits de l'enfant [ 38 ] .

Plusieurs fondation interviennent dans le domaine de la protection de l’enfance. Le general Amadou Toumani Toure , qui a preside le Comite transitoire pour la salut du peuple apres le cout d’etat ayant renverse Moussa Traore en 1991, a cree la Fondation pour l’enfance. Reconnue d’utilite publique par le decret n o  271 du , la fondation est actuellement presidee par sa femme Toure Lobbo Traore. Cette fondation intervient dans de nombreux domaines, notamment la sante et l’education [ 39 ] .

Le Samusocial Mali, (Service d’Aide Mobile d’Urgence Sociale) est une association de droit malien. Creee en mai 2001, elle a obtenu le statut d’ONG malienne en 2002. Le Samusocial a pour vocation d’intervenir aupres des personnes socialement exclues et precisement aupres des enfants de la rue a Bamako . En 2008, 561 enfants ont beneficie d’un suivi individuel psycho-social ou medico-psychosocial de cette association qui organise egalement des campagnes de prevention et de vaccination. Elle accompagne les enfants dans des ≪ projets de sortie de rue ≫  : orientation vers un centre d’hebergement, accompagnement en famille, scolarisation, formation et installation professionnelle [ 40 ] .

Un travail important fait par la societe civile est l’information de la population et particulierement des enfants sur la connaissance de leurs droits. Selon une etude sur les droits de l'enfant et de la femme presentee a Bamako le , 4 enfants sur 10 ne connaissent pas leurs droits et seulement un enfant sur 10 connait l’existence des textes concernant les droits de l’enfant [ 41 ] .

Jeunes garcons s'adonnant a la lutte dans le village de Kani-Kombole ( Pays dogon )

Situation des droits de l'enfant au Mali [ modifier | modifier le code ]

Malgre les politiques volontaristes des dernieres annees, la situation des enfants au Mali reste difficile pour une majorite d’entre eux. Selon une etude de 2009 de l’ Unicef et du Ministere malien de l’Economie et des Finances, plus de 4,3 millions d'enfants de moins de 15 ans sont affectes de privation severe. Un enfant sur deux est touche par la pauvrete monetaire. La severite des privations concerne principalement le logement (8 enfants touches sur 10) et l’education (6 enfants touches sur 10). Des inegalites geographiques sont tres fortes. Ainsi, dans les regions de Mopti , Tombouctou , Gao et Kidal ou 8 a 9 enfants sur 10 sont affectes par la severite de privation et 5 a 7 enfants sur 10 par la privation absolue [ 42 ] .

Etat civil et enregistrement des naissances [ modifier | modifier le code ]

Selon la loi sur l’ etat civil [ 43 ] , une naissance doit etre declaree dans les 30 jours qui suivent. La declaration est faite sans frais dans les centres de declaration de l’etat civil. Passe ce delai, l’ acte de naissance ne peut etre obtenu que par un jugement suppletif par un tribunal competent en la matiere. Selon l’ Unicef , la moitie des enfants seulement sont enregistres a la naissance [ 44 ] . Ainsi, 51 % des enfants de moins de 5 ans sont officiellement enregistres, mais ce taux varie de 41 % pour les enfants des menages pauvres, contre 71 % pour ceux des menages riches. Les principales raisons sont dues a l'insuffisance des services d'etat civil (notamment en zone rurale) et a la non-application des procedures legales et de la gratuite de l'acte de naissance [ 45 ] .

Sante [ modifier | modifier le code ]

Mortalite infantile [ modifier | modifier le code ]

La reduction de la mortalite infantile est une priorite du gouvernement malien qui a adopte en 2007, avec ses partenaires techniques et financiers, un document de strategie nationale pour la survie de l’enfant, assorti des plans operationnels pour les regions [ 46 ] .

Selon l’enquete Demographie et sante 2006 (EDS-IV), la mortalite infantile a recule au Mali au cours des cinq dernieres annees, passant de 229 a 191 pour mille. Ce resultat encourageant est notamment du a l’augmentation de la couverture vaccinale DTC3 (trois doses de diphterie-tetanos-coqueluche) qui est passe de 40 % en 2001 a 68 % en 2006. L’acces au service de sante prenatale augmente avec 35 % des femmes ayant effectue au moins 4 visites prenatales. La malnutrition aigue reste importante avec un taux qui atteint 15,2 % chez les enfants de moins de 5 ans en 2006 [ 46 ] .

Les pompes a eau ameliorent l'acces a l'eau potable

Certains choix politiques ont egalement permis de faire reculer la mortalite infantile comme l’institution de la gratuite du traitement du paludisme pour les enfants de moins de 5 ans et pour les femmes enceintes, la poursuite de la prise en charge gratuite des malades du SIDA , de la cesarienne et de l’enregistrement des naissances.

L’augmentation de la couverture vaccinale a permis l’elimination de la poliomyelite et le recul de certaines maladies comme la rougeole ou la meningite [ 46 ] .

Par contre, malgre les actions entreprises, le paludisme continue a progresser au Mali ou l’incidence est passee de 67 % en 2002 a 85 % 85 % en 2006 [ 46 ] .

La malnutrition reste la cause directe ou indirecte de plus de 50 % des deces enregistres chez les enfants de moins de 5 ans [ 47 ] .

L’acces a l’eau potable s’ameliore (67 % selon les statistiques nationales), permettant de faire reculer les maladies d’origine hydrique comme la diarrhee dont la prevalence chez les enfants est de 13,3 % d’apres l’EDS-IV [ 46 ] .

Mutilations genitales feminines [ modifier | modifier le code ]

Les mutilations genitales feminines (MGF) sont tres repandues au Mali . Selon l’enquete Demographie et sante de 1996 (EDS/Mali II), le taux de prevalence est de 94 % chez les femmes agees de 15 a 49 ans. Les pratiques les plus repandues sont la clitoridectomie (52 %) et l’ excision (47 %). Par contre, l' infibulation est peu pratiquee (moins de 1 %) [ 48 ] .

En 2006, 85 % des femmes agees de 15 a 49 ans ont declare etre excisees, soit une diminution par rapport a l’enquete de 2001 qui indiquait 92 %. Ce chiffre doit etre interprete avec prudence. Il ne signifie pas forcement une baisse de la pratique et peut cacher une sous-evaluation, certaines femmes ne voulant pas declarer etre excisees [ 49 ] .

Alors que traditionnellement les MGF etaient pratiquees sur les filles puberes agees de 8 a 13 ans, les jeunes filles sont maintenant excisees plus tot, l’age median se situant a 6,7 ans pour les femmes agees de 30 a 34 ans et 4,3 ans pour les adolescentes de 15 a 19 ans. Cet age median varie selon les regions. Dans la region de Kayes , les filles sont excisees generalement avant l’age d’un an alors que dans les regions de Segou et Sikasso , l’excision a lieu plus tard [ 48 ] .

Les MGF ont des consequences importantes concernant la sante a court terme ( hemorragie , fermeture du meat urinaire , tetanos ou atteinte de l'appareil genito-urinaire) ou a long terme ( dysmenorrhee , fistule vesico-vaginales, infections, rapports sexuels douloureux). Enfin, les MGF augmentent les risques lors des grossesses. Ainsi, ≪ Le risque pour une femme de presenter une complication lors de l'accouchement est 6,7 fois plus eleve chez une femme excisee que chez une non excisee ≫ [ 50 ] . Des troubles psychologiques sont egalement possibles [ 48 ] .

En 1996, la majorite des femmes (75 %) etaient favorables au maintien des MGF, contre 13 % qui y etaient opposees et 12 % incertaines. Ce soutien varie selon la religion de la femme (51 % des femmes chretiennes , contre 76 % des musulmanes et 75 % des animistes ), le niveau d'instruction et le fait d’etre elle-meme excisee. Les raisons invoquees pour soutenir les MGF sont la tradition (61 %), l’exigence religieuse (13 %), la preservation de la vertu de la femme (5 %) [ 48 ] . Selon l’enquete demographie et sante de 2006, les femmes interrogees soutiennent que l’avantage de l’excision est lie a la reconnaissance sociale (37 %), la necessite religieuse (24 %), une meilleure hygiene (22 %), la preservation de la virginite (12 %). Pour 17,4 % des femmes, l’excision ne presente aucun avantage, opinion partagee par 23 % des hommes [ 51 ] .

Alors que l’Eglise catholique avait commence en 1966 des actions de sensibilisation, la lutte contre les MGF s’est developpee au Mali depuis les annees 1980 avec l’Union nationale des femmes maliennes (UNFM). Le pouvoir politique s’engage avec la creation du Comite national de lutte contre les pratiques traditionnelles au Mali (COMAPRAT), qui regroupe institutions gouvernementales et organismes humanitaires comme la Croix-Rouge . Apres l’instauration du regime democratique en 1991, les associations feminines poursuivent la lutte [ 48 ] .

Le Programme national de lutte contre la pratique de l’excision, cree par ordonnance le a pour mission la coordination, le suivi et l’evaluation de la pratique de l’excision [ 52 ] . Il est charge de ≪ 

  • coordonner toutes les activites de lutte contre la pratique de l’excision ;
  • mener toutes etudes et recherches sur le phenomene de l’excision ;
  • developper une strategie d’information, d’education et de communication a l’endroit des individus, des groupes sociaux et des collectivites territoriales en vue de leur adhesion a la politique nationale de lutte pour l’abandon de l’excision ;
  • concevoir des programmes de couverture nationale avec l’ensemble des partenaires ;
  • evaluer et suivre les activites menees sur le terrain en matiere d’excision ;
  • creer une banque de donnees sur l’excision ;
  • appuyer l’elaboration des curricula et les introduire dans les ecoles de formation des professionnels de la sante et de l’education. ≫

Aucune loi n’interdit expressement les MGF au Mali comme cela peut l’etre au Burkina Faso . Pourtant, dans ses observations finales, le Comite des droits de l’enfant demande au Mali de ≪ Mettre en œuvre les mesures legislatives relatives a l’interdiction des mutilations genitales feminines ≫ [ 53 ] ,

Enfants scolarises dans le village de Marena dans la region de Kayes

Acces a l'education, aux loisirs et a la culture [ modifier | modifier le code ]

Scolarisation [ modifier | modifier le code ]

L’acces a l’education se developpe au Mali. Le taux brut de scolarisation qui etait de 22 % en 1989 [ 54 ] est passe a 64 % en 2001/2002 [ 55 ] et a 80,3 % en 2008 [ 56 ] . Ce progres important ne doit pas cacher les grandes difficultes que connait l’ecole malienne : classes surchargees, ecoles parfois eloignees surtout en milieu rural, enseignants pas ou peu formes, moyens didactiques insuffisants, echec et abandon scolaire nombreux.

Loisirs [ modifier | modifier le code ]

Garcons jouant au foot dans le village de Kani Kombole au pays dogon

Bien qu’elles ne soient que peu developpees au Mali, les structures de loisirs sont reglementees par le decret du sur la reglementation des collectivites educatives, definies comme ≪ les groupements mobiles ou fixes d’enfants, d’adolescents ou de jeunes a l’occasion des vacances et des temps de loisirs ≫ et qui regroupent notamment les centres aeres, les camps de jeunes, les colonies de vacances et les centres de vacances et de loisirs, les sessions de connaissances et les caravanes [ 57 ] .

Il faut noter que des organisations non gouvernementales proposent des activites de loisirs sportifs et culturels pour des publics specifiques comme Handicap international et ses partenaires maliens pour les enfants handicapes de Bamako [ 58 ] .

Travail et exploitation des enfants. [ modifier | modifier le code ]

Travail des enfants [ modifier | modifier le code ]

Jeune fille tirant de l'eau d'un puits dans le village de Kani Kombole, au pays dogon

Le code du travail interdit le travail des enfants de moins de 14 ans. Cependant, le Decret n o  96-178 du 14 juin 1996 interdit le travail avant l’age de 12 ans et autorise le travail des enfants entre 12 et 14 ans, a condition toutefois qu’il s’agisse d’un ≪ travail leger ≫, (2 heures par jour pour les enfants scolarises, 4,5 heures pour les enfants non scolarises) [ 59 ] . Le code du travail interdit l’emploi des enfants de moins de 18 ans a des travaux excedant leurs forces, presentant des causes de danger, ou qui par la nature et par les conditions dans lesquelles ils sont effectues sont susceptibles de blesser leur moralite [ 60 ] , [ 61 ] .

Selon l’enquete nationale sur le travail des enfants realisee par le Mali et l' Organisation internationale du travail en 2005, pres de 7 enfants ages de 5 a 17 ans sur 10 sont economiquement actifs [ 62 ] (soit environ 3 millions d’enfants) et parmi eux 8 sur 10 effectue un travail dommageable [ 63 ] au regard des conventions de l’organisation internationale du travail et des lois nationales. Dans la plupart des cas (94 %), ces enfants sont consideres comme des aides familiaux. Chez les enfants ages de 5 a 14 ans, 41 % ont une activite economique a plein temps, 25 % exercent une activite economique parallelement a la poursuite d’etude, 17 % poursuivent des etudes sans exercer d’activite economique et 17,5 % ne vont ni a l’ecole ni dans une activite economique. Parmi ceux qui travaillent, 93 % exercent un travail dommageable [ 59 ] .

Le travail domestique (vaisselle, lessive et recherche du bois de chauffe et de l’eau) concerne davantage les filles que les garcons. Le travail domestique occupe les enfants pendant plus de 35 heures par semaine. C’est le cas de 22 % des filles en ville, 25 % des filles en milieu rural et un peu moins de 10 % des garcons citadins et 13,8 % des garcons en milieu rural. Cette enquete precise que ≪ le travail domestique des enfants est de nature a amplifier leur non-scolarisation (en particulier celle des filles) ou, a tout le moins, a entraver leur assiduite ou leur frequentation scolaire ≫ [ 59 ] .

Famille travaillant dans un champ de coton au Mali

En dehors du travail domestique, les deux secteurs qui emploient le plus les enfants sont l’agriculture et les services avec respectivement 57,7 % et 38,3 % des enfants. L’industrie emploi peu les enfants 2,5 %. Les garcons travaillent majoritairement dans l’agriculture (74,1 %), dans les plantations alors que les filles exercent essentiellement dans le secteur des services [ 59 ] .

Cette enquete indique que 40 % des enfants ages de 5 a 14 ans effectuent un travail dangereux.

Des dizaines milliers d’enfants sont soumis a des travaux penibles, comme dans les sites d’orpaillage ou certains enfants doivent descendre dans les mines a des profondeurs atteignant 90  m . Une enquete sur l'amelioration de la situation des enfants travaillant sur les sites miniers, realisee en 2000 par la Direction nationale de la geologie et des mines, recense ainsi 3 220 enfants sur les sites de Kangaba , Yanfolila et Keneba [ 64 ] .

En 1998 le Programme national de lutte contre le travail des enfants (PNLTE) est lance par le ministere du Travail en collaboration avec le Bureau international du travail (BIT) qui a comme objectif principal d’accroitre la capacite des organismes gouvernementaux, des organisations d’employeurs et de travailleurs et d’organisations non gouvernementales a concevoir et executer des politiques et programmes et projets afin de prevenir la mise au travail precoce des enfants et abolir le travail des enfants dans les activites les plus dangereuses et dans les situations d’exploitation les plus graves et proposer aux enfants et a leurs familles des alternatives viables [ 65 ] .

Le , le gouvernement a approuve le Plan national pour l’elimination du travail des enfants (PANETEM) 2011-2020, qui vise dans un premier temps entre 2011 et 2015 l’elimination des pires formes de travail des enfants tel l’esclavage, le recrutement force dans un conflit arme ou a des fins de prostitution et de trafics illicites, puis dans un second temps entre 2016 et 2020, l’elimination des formes de travail non autorisees, comme les travaux qui, par leur nature, sont susceptibles de nuire a la sante, a la securite ou a la moralite de l’enfant [ 66 ] .

Enfants des rues et enfants mendiants [ modifier | modifier le code ]

La mendicite sur la voie publique est interdite au Mali. L’incitation d’un mineur a la mendicite est reprehensible d’une peine allant de trois mois a un an d'emprisonnement [ 67 ] .

Pourtant, en 2008, la Direction nationale du Developpement social a recense plus de 6 000 enfants mendiants a Bamako et dans les regions de Mopti et Segou [ 68 ] .

Historiquement, la mendicite remonte au Mali au debut du XIX e  siecle dans l’ Empire peul du Macina . Les enfants frequentant l’enseignement coranique, les talibes , devaient aller de porte en porte pour quemander leur nourriture. La mendicite rentrait dans le cadre de la formation et avait pour but ≪ de former les enfants a un certain ascetisme et a la vie dure ≫ [ 69 ] .

Mais aujourd’hui, les talibes sont souvent des enfants exploites par des maitres des ecoles coraniques qui obligent leurs eleves a aller mendier pour son propre compte. Ils ont souvent une somme minimum a ramener et subissent violences et brimades [ 70 ] .

Les enfants des rues au Mali sont tres majoritairement des garcons (94 %) ages de 5 a 14 ans, parfois plus jeunes accompagnes de leurs freres aines. Ils sont issus de familles nombreuses, pour la plupart d’origine rurale ayant migre vers la ville, et un tiers d’entre eux sont orphelins. Ils dorment dans les edifices publics, dans le marche ou sous les ponts et vivent generalement en groupe [ 59 ] .

Tres peu frequentent l’ecole (8 %), bien que plus d’un tiers l’ait frequentee, mais ont abandonne au premier cycle du fondamental. La majorite des enfants exerce une activite economique pour se nourrir et eventuellement nourrir sa famille. Ils sont confrontes a la drogue, au racket, a la violence en general [ 59 ] .

Le trafic d'enfants et la traite transfrontaliere [ modifier | modifier le code ]

Comme la plupart des pays de la sous region, le Mali est victime du trafic d'enfants et de la traite transfrontaliere. Ainsi, a la fin des annees 1990 et au debut des annees 2000, on recensait plusieurs milliers d’enfants maliens vendus et exploites dans les plantations de coton , de cafe et de cacao au nord de la Cote d'Ivoire [ 71 ] , [ 72 ] . En 2002, une enquete recensait 15 000 enfants maliens travaillant dans les plantations en Cote d'Ivoire et au Ghana [ 73 ] .

Bien qu’essentiellement pays d’origine des enfants, le Mali accueille des enfants burkinabes ou guineens , souvent des talibes, sur son territoire [ 74 ] .

Le gouvernement malien a pris conscience de ce fleau et a pris un certain nombre de dispositions. Apres avoir signe un accord de cooperation avec la Cote d'Ivoire en 2000 , il adopte un plan d'urgence de lutte contre le trafic des enfants entre le Mali et la Cote d'Ivoire (2000 -2001) et un plan d'action national de lutte contre le trafic des enfants (2000-2006) [ 75 ] .

Le Mali est signataire de la Declaration de Libreville de 2003 [ 76 ] qui preconise notamment l’adoption d’une loi definissant le trafic d’enfants et sa penalisation ou sa tentative, ainsi que l’institution d’un titre de voyage harmonise. Des accords de cooperation bilaterale ont ete signes entre le Mali et la Cote d'Ivoire , le Burkina Faso , le Senegal , la Guinee Conakry et un accord multilateral de cooperation en matiere de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest a ete signe le par les gouvernements du Benin , du Burkina Faso , de la Cote d'Ivoire , de la Guinee , du Liberia , du Mali , du Niger , du Nigeria et du Togo [ 77 ] .

Le trafic d'enfants est defini par le Code penal comme ≪ l'ensemble du processus par lequel un enfant est deplace, a l'interieur ou a l'exterieur d'un pays dans les conditions qui le transforment en valeur marchande pour l'une au moins des personnes en presence, et quelle que soit la finalite du deplacement de l'enfant :

  • tout acte comportant le recrutement, le transport, le recel ou la verite d'enfant ;
  • tout acte qui entraine le deplacement de l'enfant a l'interieur ou a l'exterieur d'un pays [ 78 ] . ≫ Il est puni de 5 a 20 ans de reclusion.

Les abus sexuels [ modifier | modifier le code ]

Les abus sexuels sur les enfants, principalement les filles, se multiplient au Mali. Entre 2004 et 2006, la Brigade de la protection des mœurs et de l’enfant du Mali a enregistre 199 cas d’abus sexuels sur les mineurs dont 69 cas concernant des enfants de 0 a 13 ans et 48 cas des enfants de 13 a 15 ans. De nombreux cas ne sont pas signales en raison des tabous autour de la sexualite [ 79 ] .

Le code penal punit l’ attentat a la pudeur commis sur un enfant de moins de 15 ans de 5 a 10 ans de reclusion s’il est consomme ou tente sans violence et de 5 a 20 ans s’il est commis avec violence [ 80 ] . Le viol est puni de vingt ans de reclusion et de cinq a vingt ans d'interdiction de sejour [ 81 ] .

L’acte sexuel autorise coutumierement sur une fille agee de moins quinze ans est puni de un a cinq ans d'emprisonnement sans prejudice des peines encourues pour les crimes ou delits commis a l'occasion de l'accomplissement de cet acte [ 82 ] .

La pedophilie , definie comme ≪ tout acte de penetration sexuelle ou d' attouchement sexuel de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'un mineur de treize ans [ 83 ] , ou toute exposition ou exploitation aux fins commerciales ou touristiques de photographies, films ou dessins a caractere pornographique mettant en scene une ou plusieurs personnes mineures de treize ans ≫ est punie de cinq a vingt ans de reclusion et de vingt mille a un million de francs d'amende [ 84 ] .

La justice pour les mineurs [ modifier | modifier le code ]

La justice des mineurs est regie par plusieurs textes, dont la loi n o  01-081 du portant sur la minorite penale et institution de juridictions pour mineurs, ainsi que l’ordonnance n o  02-062/PRM du portant code de protection de l’enfant. Ces textes transposent dans le droit national les engagements internationaux pris par le Mali , notamment par la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant [ 85 ] .

La loi de 2001 definit les juridictions pour mineurs comme etant ≪ des juridictions speciales competentes pour juger les infractions dont la connaissance leur est attribuee par une disposition formelle de la loi en raison de la qualite personnelle de leur auteur ≫. Ces juridictions comprennent [ 85 ]  :

  • le juge des enfants, nomme par decret du president de la Republique, sur avis conforme du Conseil superieur de la magistrature, en tenant compte de ses aptitudes et de l’interet qu’il porte aux questions de l’enfance ;
  • le tribunal pour enfants, juridiction de jugement des infractions commises par les mineurs et qualifiees de delits ou contraventions. Un tribunal pour enfant est institue au siege de chaque tribunal de premiere instance et de chaque tribunal de justice de paix a competence etendue ainsi que dans le District de Bamako  ;
  • la chambre speciale des mineurs de la cour d’appel, instituee dans chaque cour d’appel ;
  • la cour d’assises pour mineurs.

Le juge des enfants peut ordonner des mesures d’assistance educative chaque fois que la sante, la securite ou la moralite d’un enfant de moins de dix-huit ans est en danger ou que ses conditions d’education sont gravement compromises [ 85 ] .

Majorite penale et irresponsabilite des moins de 13 ans [ modifier | modifier le code ]

La majorite penale est fixee a 18 ans.

Le mineur de 13 ans jouit d’une presomption d’irresponsabilite penale en raison de son manque de discernement. S’il commet un crime ou un delit, il sera relaxe ou acquitte et remis soit a ses parents, soit a une institution specialisee [ 85 ] .

Pour le mineur age de 13 a 18 ans, c’est la juridiction de jugement qui decide si le mineur a agi sans discernement (irresponsabilite penale) ou avec discernement et le mineur peut faire l’objet d’une peine, d’une mesure appropriee de protection, d’assistance, de surveillance et d’education [ 85 ] .

Enfants incarceres, en detentions provisoires ou condamnes [ modifier | modifier le code ]

La majorité des mineurs en détention provisoire ont entre 16 et 18 ans
La majorite des mineurs en detention provisoire ont entre 16 et 18 ans
Enfants en détention provisoire par région au Mali en 2007
Enfants en detention provisoire par region au Mali en 2007

Une etude a ete menee en 2005 par le Centre national de documentation et d'information sur la femme et l'enfant (CNDIFE) sur les ≪ enfants en situation difficile y compris ceux en conflit avec la loi ≫. Elle a recense 1 001 garcons et recense 401 filles en conflit avec la loi. Les principales infractions etaient le vol (38 %), les coups et blessures (18 %), le vagabondage (11 %), le viol (10 %) [ 86 ]

Majoritairement les enfants concernes etaient du district de Bamako (57 %), puis des regions de Mopti (15 %) et de Kayes (8 %).

Une etude menee en 2006 et 2007 a Bamako et dans les differentes regions du Mali (a l’exception de la region de Kidal ) par le Centre national de documentation et d'information sur la femme et l'enfant (CNDIFE) a permis de recueillir les donnees suivantes [ 87 ] :

217 enfants (149 garcons et 68 filles) en 2006 et 167 enfants (119 garcons et 48 filles) en 2007 ont ete accueillis en detention provisoire dans les maisons d’arret et les autres institutions penitentiaires. Contrairement a la loi du , une fille et trois garcons de moins de 13 ans ont ete places en detention provisoire respectivement en 2006 et 2007. Les adolescents de 16 a 18 ans sont les plus nombreux (170 en 2006, 115 en 2007) [ 87 ] .

Le nombre d’enfants en detention a la suite d’une condamnation etait de 155 enfants (147 garcons et 8 filles) en 2006 et 49 enfants (44 garcons et 5 filles) en 2007. En 2006, environ 39 % des enfants poursuivis pour infraction ont ete places en detention a la suite d’une condamnation [ 87 ] .

En 2006, 39 enfants sur 217 places en detention provisoire ont ete detenus avec des adultes et en 2007 70 enfants ont connu le meme sort, ce qui est une violation de la loi portant sur la minorite penale et institution de juridictions pour mineurs. Dans la majorite des prisons maliennes il n’existe pas un quartier reserve aux mineurs. Sur 54 etablissements penitentiaires, 41 ne disposent pas d’un quartier pour mineurs. La region de Gao est la seule a ne disposer d’aucun quartier pour mineurs dans ses etablissements penitentiaires [ 87 ] .

Les centres de reeducation et de reinsertion pour mineurs sont des etablissements accueillant des jeunes ages de 13 a 17 ans. Ces jeunes sont places dans ces centres a la suite de vols ou de blessures involontaires, ou en assistance educative. Des centres existent dans plusieurs localites au Mali  : Bolle , Ouelessebougou , Bougouni , Sikasso , Koutiala , Kimparana , Mopti et Segou [ 88 ] .

Dans les prisons maliennes, la majorite des enfants ne beneficient pas de programmes d’education. Seules 11 structures sur 54 pratiquent la scolarisation des enfants , ce qui place le systeme penitentiaire en contradiction avec l’obligation scolaire reconnue par la loi et la Convention relative aux droits de l'enfant [ 87 ] .

Dans 35 etablissements, les enfants beneficient d’activites de loisirs et dans 33 d’un soutien social et psychologique [ 87 ] .

La participation des enfants [ modifier | modifier le code ]

Le Parlement des enfants [ modifier | modifier le code ]

En 1996 est cree le Parlement des enfants. Place sous la tutelle du ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, il est defini comme une tribune de libre expression de tous les enfants du Mali [ 89 ] .

Il est charge ≪ de mener toutes actions d’information, de sensibilisation des enfants, des parents, des pouvoirs publics, de la societe civile et de tous ceux qui peuvent contribuer a l’expression d’une veritable solidarite nationale et internationale pour l’amelioration du bien-etre physique, mental, social et economique des enfants du Mali et du Monde ≫ [ 90 ] .

Les membres du Parlement des enfants sont des enfants ages de 10 a 18 ans. Ils sont designes au niveau regional sur proposition des ONG, de la municipalite ou des ecoles en tenant compte des differentes categories (eleves, enfants qui travaillent, handicapes, enfants des zones rurales, etc.). Puis les enfants des parlements regionaux elisent les enfants du Parlement national [ 9 ] .

Le Parlement des enfants procede a l’interpellation du chef de l'Etat, des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires, ainsi que des ONG et de la societe civile, sur les questions qui les interessent. Il peut aussi faire des recommandations qui sont transmises a l’Assemblee nationale [ 9 ] .

Le , Boncana Maiga est devenu president du Parlement des enfants, succedant a Fatoumata Sankare [ 91 ] .

Il a ete remplace par Lalla Wangara au terme de la 12 e  session de l'institution en Decembre 2013. Depuis Decembre 2015, Fadimata Ibrahima Abba Sangare, est Presidente

L’expression des enfants [ modifier | modifier le code ]

La radio, qui reste l’un des principaux moyens de communication au Mali, notamment en zone rurale a vu se developper des projets permettant l’expression des enfants. L’ Union des radiodiffusions et televisions libres du Mali en partenariat avec l’ Unicef a ainsi developpe le projet Oxijeunes qui ≪ initient des enfants aux techniques de reportage, de realisation, de presentation de journaux televises et de documentaires ou encore la redaction et la presentation de programmes radio [ 92 ]  ≫.

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

  1. En 2006, selon l’Enquete Nationale sur le Travail des Enfants (ENTE 2005) DNSI-Mali,6 463 669 enfants de 0 a 17 ans alors que la population totale est estimee a 12,3 millions d’habitants. Cite dans : Republique du Mali, Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille , Rapport 2006 sur la situation de l’enfant malien , Observatoire du Suivi de la Condition de l’Enfant CNDIFE,
  2. ≪  decret n° 92-0731 p-ctsp portant promulgation de la constitution  ≫ (consulte le )
  3. ≪  La Convention n° 138 de l’OIT sur l’age minimum d’admission a l’emploi de 1973  ≫ (consulte le ) ratifiee en 2001
  4. ≪  La Convention n° 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants de 1999  ≫ (consulte le ) ratifie en 2000
  5. ≪  Charte africaine des droits et du bien-etre de l'enfant  ≫ adoptee par la vingt-sixieme Conference des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA
  6. ≪  Listes des pays signataires de la Charte africaine des droits et du bien-etre de l'enfant sur le site de l’union africaine  ≫ (consulte le )
  7. ≪  Convention relative aux droits de l’enfant, ratifications et reserves  ≫
  8. ≪ 1. Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illegales dans sa vie privee, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illegales a son honneur et a sa reputation. 2. L'enfant a droit a la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. ≫
  9. a b et c Diarra Afoussatou Thiero repondant aux questions du comite des droits de l’enfant le 28 septembre 1999 a Geneve ≪  Compte rendu analytique de la 570eme seance tenue au Palais des Nations, a Geneve, le 28 septembre 1999 du comite des droits de l’enfant, 4 octobre 1999  ≫
  10. Mohamed Attaher Maiga, Directeur national de la promotion de l'enfant et de la famille; Mamadou Bassery Ballo, Directeur de la Cellule de planification et de statistique au Ministere de la sante, des personnes agees et de la solidarite; Bonaventure Maiga, Directeur national de l'education prescolaire et specialisee; Mamadou Baba Traore, Directeur national des affaires civiles et du sceau au Ministere de la justice; Idrissa Koita, Directeur national adjoint de l'emploi, du travail et de la securite sociale au Ministere de l'emploi, de la fonction publique et du travail
  11. Communique de presse des Nations unies, ≪  Le Comite des droits de l'enfant examine le rapport initial du Mali  ≫, (consulte le )
  12. ≪  Communique du Conseil des ministres du 31 mars 2005  ≫ (consulte le )
  13. Communique de presse des Nations unies, ≪  Le Comite des droits de l'enfant examine le rapport du Mali  ≫, (consulte le )
  14. Nations unies, Comite des droits de l’enfant, ≪  Quarante-quatrieme session (2 fevrier 2007), Examen des rapports presentes par les Etats parties en application de l’article 44 de la convention Observations finales: Mali, Nations unies, 3 mai 2007  ≫ (consulte le )
  15. Loi no 06-024 de 2006, qui etablit la gratuite de l’enregistrement des naissances; Decret no 06-117/P-RM portant creation de la Commission nationale des droits de l’homme en 2006, Decret no 05-147/P-RM de 2005, qui institue la gratuite des therapies antiretrovirales ; Loi no 04-004 portant creation du Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant en 2004 ; Decrets nos 99-450 de 1999 et 02-067 de 2002, qui enoncent les conditions d’etablissement et de fonctionnement de centres prives d’accueil, d’ecoute, de conseils et d’hebergement pour les enfants ; Ordonnance no 02-062/P-RM de 2002 portant creation du Code de protection de l’enfance ; Loi no 01-081 de 2001 relative a la responsabilite penale des mineurs et a la creation de tribunaux pour enfants ; Accords avec un certain nombre de pays, dont la Cote d'Ivoire (2000), le Burkina Faso (2004) et le Senegal (2004), relatifs a la cooperation dans la lutte contre la traite transfrontiere des enfants
  16. Protocoles facultatifs a la Convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits armes et concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scene des enfants, en 2002 ; Protocole facultatif a la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants, en 2005 ; Convention de La Haye sur la protection des enfants et la cooperation en matiere d’adoption internationale, en 2006 ; Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, en 2003 ; Convention no 182 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immediate en vue de leur elimination, en 2000 ; Convention no 138 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’age minimum d’admission a l’emploi, en 2002 ; Protocole visant a prevenir, reprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui complete la Convention des Nations Unies contre la criminalite transnationale organisee, en 2002 ; Protocole a la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif a la creation d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, en 2000 ; Statut de Rome du Tribunal penal international, en 2000
  17. Bakary Traore, Panama Dembele, ≪  Problematique du suivi des recommandations du Comite des droits de l’enfant  ≫, Bulletin d’information du ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille (mali) N°6, mars 2009 (consulte le )
  18. ≪  Communique du conseil des ministres, 26 decembre 2007  ≫ (consulte le )
  19. a et b Republique du Mali, Ministere de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille, ≪  Rapport national sur le suivi du sommet mondial pour les enfants  ≫, (consulte le )
  20. a et b [PDF] Republique du Mali, Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, ≪  Politique et plan d’action pour la promotion de l’enfant 2002 ? 2006  ≫, (consulte le )
  21. Decret n° 94-209 PRM du 7 juin 1994
  22. ≪  Decret n°97-282/P-RM du 16 septembre 1997 portant nomination des membres du Gouvernement.  ≫ (consulte le ) . Les missions sont definies : Elaboration et mise en œuvre de la politique nationale de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.
  23. Ordonnance n°99 99-010/p p-rm du 1 er avril 1999 portant creation de la direction nationale de la promotion de l’enfant et de la famille, cite dans : Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, ≪  Recueil des textes legislatifs et reglementaires sur l’enfant et la famille au Mali  ≫, Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant,
  24. Representants des ministeres charges de : Administration territoriale, Sante, Developpement rural, Education de base, Affaires etrangeres, Justice, Environnement, Communication, Solidarite, Culture, Jeunesse, Emploi, Plan, Industrie et Urbanisme. Decret n°00 00-298/pm pm-rm du 23 juin 2000 portant modification de l’article 3 du decret n°99 99- 156/pm pm-rm du 16 juin 1999 portant creation du comite interministeriel pour la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, cite dans : Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, ≪  Recueil des textes legislatifs et reglementaires sur l’enfant et la famille au Mali  ≫, Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant, (consulte le )
  25. ≪  Decret n°99-156/pm-rm du 16/06/99 portant creation du comite interministeriel pour la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille  ≫ (consulte le )
  26. Decret n° 99 99-157/pm pm-rm du 16 juin 1999 portant creation du comite national d’action pour l’eradication des pratiques nefastes a la sante de la femme et de l’enfant, cite dans : Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, ≪  Recueil des textes legislatifs et reglementaires sur l’enfant et la famille au Mali  ≫, Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant, (consulte le )
  27. Arrete n° 06 06-1940/mpfef mpfef-sg du 8 septembre 2006 portant creation du comite national de suivi des programmes de lutte contre la traite des enfants au Mali cite dans : Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, ≪  Recueil des textes legislatifs et reglementaires sur l’enfant et la famille au Mali  ≫, Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant, (consulte le )
  28. Loi n°04 04- 004 du 14 janvier 2004 portant creation du centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant, cite dans : Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, ≪  Recueil des textes legislatifs et reglementaires sur l’enfant et la famille au Mali  ≫, Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant, (consulte le )
  29. ≪  Ordonnance N°02-062/O-RM du 5 juin 2002  ≫ Texte en version PDF : > ≪  Ordonnance N°02-062/O-RM du 5 juin 2002  ≫ (consulte le )
  30. Communique du Conseil des ministres du 9 mai 2002
  31. Decret n° 06 06-118/p p-rm du 16 mars 2006 fixant les details des attributions du delegue a la protection de l’enfance cite dans : Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, ≪  Recueil des textes legislatifs et reglementaires sur l’enfant et la famille au Mali  ≫, Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant, (consulte le )
  32. ≪  Intervention de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, President de la Republique, Chef de l’Etat, sur le processus d’Elaboration du Code des Personnes et de la Famille (Koulouba le 26 aout 2009)  ≫ (consulte le )
  33. 117 pour, 5 contre, 4 abstentions
  34. A.O. Diallo , ≪  Assemblee nationale : vote largement positif pour le nouveau code de la famille  ≫, L’Essor ,‎ ( lire en ligne )
  35. L. Diarra , ≪  Nouveau code de la famille : marche de protestation  ≫, L’Essor ,‎ ( lire en ligne )
  36. ≪  Intervention du chef de l’Etat sur le Code des personnes et de la famille : le texte est renvoye a une deuxieme lecture  ≫, L’Essor ,‎ ( lire en ligne )
  37. ≪  Des avancees notables  ≫, L’Essor ,‎ ( lire en ligne )
  38. a et b Coalition malienne des droits de l’enfant, ≪  Rapport Complementaire sur la Mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant au Mali  ≫, (consulte le )
  39. ≪  Fondation pour l’enfance  ≫ (consulte le )
  40. Samusocial Mali, ≪  Programme d’aide aux enfants de la rue a Bamako, Rapport 2008  ≫,
  41. Mariam A. Traore , ≪  Droits de l’enfant et de la femme : un gros travail d’information a faire  ≫, L’Essor ,‎ ( lire en ligne )
  42. Enfance: 4,3 millions d'enfants affectes de privation severe, Pana, 9 mai 2009. Voir egalement : Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique (DNSI) [Mali] et Unicef. 2008. Pauvrete des enfants et inegalites au Mali . Calverton, Maryland, USA.
  43. loi n° 06 06- 024/ du 28 juin 2006 regissant l’etat civil (notamment article 1 er et 75), cite dans : Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, ≪  Recueil des textes legislatifs et reglementaires sur l’enfant et la famille au Mali  ≫, Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant, (consulte le )
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  49. ≪ on constate une baisse de la prevalence de l’excision entre les deux enquetes avec l’avancement en age, alors que les femmes qui etaient excisees en 2001 le sont toujours en 2006 ≫ . Republique du Mali, ≪  Enquete Demographique et de Sante du Mali, 2006  ≫, (consulte le )
  50. Dr. Diallo H. et Balique H. (1992), cite dans Assitan Diallo, 1997
  51. Republique du Mali, ≪  Enquete Demographique et de Sante du Mali, 2006  ≫
  52. Ordonnance n°02 02-053/p p-rm du 4 juin 2002 portant creation du programme national de lutte contre la pratique de l’excision, cite dans Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, cite dans : Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, ≪  Recueil des textes legislatifs et reglementaires sur l’enfant et la famille au Mali  ≫, Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant, (consulte le )
  53. Nations unies, Comite des droits de l’enfant, Quarante-quatrieme session (2 fevrier 2007), ≪  Examen des rapports presentes par les Etats parties en application de l’article 44 de la convention Observations finales: Mali  ≫, Nations unies,
  54. Alioune Sall , Quelle ecole au Mali ?, Textes fondamentaux 1962-1994 , Bamako, SODIFI, cite par Veronique Hertrich et Seydou Keita , Questions de population au Mali, , NED Paris et CNRST, CERPOD, DNSI (Bamako) et Universite du Mali (Bamako)
  55. CPS/MEN, 2002, cite par Veronique Hertrich et Seydou Keita
  56. Daba Balal Keita , ≪  Education de base au Mali Le taux brut de scolarisation est de 80,3 %,  ≫, Nouvel horizon ,‎ ( lire en ligne )
  57. Decret n° 03 03-269/p p-rm du 17 juillet 2003 portant reglementation des collectivites educatives en Republique du Mali, cite dans : Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, ≪  Recueil des textes legislatifs et reglementaires sur l’enfant et la famille au Mali  ≫, Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant, (consulte le )
  58. Handicap international, ≪  Une nouvelle autonomie pour les enfants handicapes, vie du programme activites culturelles, sportives et de loisirs (ACSL)  ≫, (consulte le )
  59. a b c d e et f Republique du Mali et Organisation internationale du travail , Rapport d’enquete nationale dur le travail des enfants au Mali , Mali, Bureau International du Travail, ( lire en ligne ) Les chiffres se basent sur l’enquete effectuee en 2005
  60. Articles L.185 et L.187 du Code du travail cite dans : Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, ≪  Recueil des textes legislatifs et reglementaires sur l’enfant et la famille au Mali  ≫, Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant, (consulte le )
  61. Article D.189-14 du decret d’application du Code du travail cite dans : OIT, ≪  L’abolition effective du travail des enfants  ≫, (consulte le )
  62. Selon l’enquete ENTE-Mali, au ≪ Mali, un enfant sera repertorie comme economiquement actif ou considere comme un enfant travailleur, s’il a declare avoir travaille au moins pendant une heure au cours de la semaine de reference, pour un paiement en espece ou en nature, ou sans paiement, pour un tiers, pour son propre compte ou pour celui d’un membre de sa famille ≫
  63. Est considere comme travail dommageable, le travail avant l’age de 12 ans, le travail non-leger entre 12 et 14 ans, tout travail de nuit dans les industries pour les moins de 18 ans (Article D189-16 du code du travail), tout travail des enfants ≪ … de nature a blesser leur moralite ou a exercer sur eux une influence facheuse ≫ (Article D189-21) ou tout travail ne respectant pas les normes de poids (Article D189-23) ou exposant les enfants a des robinets a vapeur ou employant les enfants pour le travail en hauteur (Article D189-29) ainsi que d’une facon generale le travail dangereux et, plus globalement, les pires formes de travail. Source : rapport ENTE-Mali
  64. ≪  La ruee vers l'or des petits mineurs du Mali  ≫, Pana ,‎ ( lire en ligne )
  65. ≪  L’abolition effective du travail des enfants  ≫, OIT,
  66. Pana, ≪  Mali: Un plan national pour l'elimination du travail des enfants  ≫,
  67. Article 183 du Code penal
  68. ≪  Mali : Plus de 6.000 enfants mendiants recenses a Bamako  ≫, Pana ,‎ ( lire en ligne )
  69. Moriba Camara, ≪  Problematique de la mendicite des enfants au Mali, Journee de plaidoyer du Groupe de Reflexion sur les Droits de l’Enfant 1 er juillet 2008  ≫, Groupe de Reflexion sur les Droits de l’Enfant, (consulte le )
  70. Teneko Kone , ≪  Les talibes a Bamako : Toute une education battue en breche  ≫, Zenith Bale ,‎ ( lire en ligne )
  71. Bureau international du travail, rapport de la commission d’experts pour l’application des conventions et des recommandations, rapport general et observation concernant certains pays, Geneve, 1999
  72. Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 2003. 31 mars. Departement d'Etat des Etats-Unis. Washington, DC. cite par UNHCR, ≪  Mali : mise a jour de MLI41213.F du 18 mars 2003 et de MLI40537.F du 30 janvier 2003 sur la situation des enfants au Mali, notamment le travail force ; la protection offerte par l'Etat ; et des structures gouvernementales ou organismes qui viennent en aide aux enfants victimes de travail force ; possibilite de refuge interieur ; et information indiquant si la violence envers les enfants serait un phenomene repandu,  ≫, (consulte le )
  73. ≪  Des enfants maliens exploites dans les plantations  ≫, L'indicateur Renouveau ,‎
  74. Nana S Haidara , ≪  Office du Niger : Le combat s'intensifie contre le trafic des enfants  ≫, L'Essor ,‎
  75. Mariam A Traore , ≪  Lutte contre la traite des enfants : un check-up bien a propos  ≫, L’Essor ,‎ ( lire en ligne )
  76. Declaration de Libreville pour l’harmonisation des legislations nationales en matiere de lutte contre le trafic des enfants en Afrique francophone de l’Ouest et du Centre signee par le Benin , le Burkina Faso , le Cameroun , la Cote d'Ivoire , le Gabon , le Mali et le Togo a Libreville le
  77. CEACR, ≪  Observation individuelle concernant la Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 Mali (ratification: 2000)  ≫,
  78. Article 244 du Code penal
  79. Amadou Sidibe , ≪  Violences faites aux enfants Plus de 190 cas d’abus sexuels en 3 ans au Mali  ≫, Les Echos ,‎ ( lire en ligne )
  80. article 225 du code penal qui definit l’attentat a la pudeur comme tout acte de caractere sexuel contraire aux mœurs exerce intentionnellement et directement sur une personne
  81. Article 226 du Code penal. Le viol est defini comme tout acte de penetration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. Il est precise que ≪ Si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a ete commis le viol, s'ils sont de ceux qui ont autorite sur elle, ou s'ils sont charges de son education, de sa surveillance ou s'ils sont employes des personnes ci-dessus designees, il ne pourra etre prononce de sursis a l'execution de la peine. ≫
  82. article 227 du Code penal
  83. ≪ Un mineur de treize ans ≫ est une personne agee de moins de treize ans ; l'expression frequemment employee ≪ mineur de moins de treize ans ≫ est donc un pleonasme .
  84. Article 228 du Code penal
  85. a b c d et e Initiative africaine pour la securite humaine , Mali Criminalite et Justice Criminelle , vol.  Monographie 162, Initiative africaine pour la securite humaine, ( lire en ligne ) , Chapitre 7 : La Justice juvenile
  86. Centre national de documentation et d'information sur la femme et l'enfant (CNDIFE) , Enfants en situation difficile y compris ceux en conflit avec la loi cite dans : Republique du Mali, Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille , Rapport final etat des lieux de la situation des enfants en conflit avec la loi au Mali , Bamako, ( lire en ligne )
  87. a b c d e et f Republique du Mali, Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille , Rapport final etat des lieux de la situation des enfants en conflit avec la loi au Mali , Bamako, ( lire en ligne )
  88. A.M. Cisse , ≪  Centres de reeducation et de reinsertion pour mineurs : des enfants plaident pour des enfants  ≫, L’Essor ,‎ ( lire en ligne )
  89. ≪  Fatimata Sangare presidente Parlement des enfants: ≪ Tous les droits de l’enfant sont fondamentaux ≫, propos recueillis par Adama Moussa Tabo  ≫, Les Echos ,‎ ( lire en ligne )
  90. Decret n° 96 96-172/pm pm-rm du 13 juin 1996 instituant un parlement des enfants au mali cite dans : Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, cite dans : Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, ≪  Recueil des textes legislatifs et reglementaires sur l’enfant et la famille au Mali  ≫, Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant, (consulte le )
  91. ≪  Presidence du Parlement national des enfants : L'alternance  ≫, Le Challenger ,‎ ( lire en ligne )
  92. ≪  La radio par les enfants et pour les enfants  ≫ (consulte le )

Annexes [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

  • (fr) [PDF] Assitan Diallo , Mutilations genitales feminines (MGF) au Mali: revue de la litterature et des actions menees , Population Council (Projet de recherche operationnelles et d’assistance technique en Afrique II, Bamako, Mali, ( lire en ligne )
  • (fr) Veronique Hertrich et Seydou Keita , Questions de population au Mali, , NED Paris et CNRST, CERPOD, DNSI (Bamako) et Universite du Mali (Bamako)
  • (fr) Initiative africaine pour la securite humaine , Mali Criminalite et Justice Criminelle , vol.  Monographie 162, Initiative africaine pour la securite humaine, ( lire en ligne ) , Chapitre 7 : La Justice juvenile
  • * (fr) [PDF] Republique du Mali, Direction nationale de la statistique et de l’informatique (DNSI) et Unicef , Pauvrete des enfants et inegalites au Mali , Bamako, Mali, Unicef, ( lire en ligne )
  • (fr) [PDF] Republique du Mali, Ministere de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille , Rapport national sur le suivi du sommet mondial pour les enfants , ( lire en ligne )
  • (fr) [PDF] Republique du Mali, Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille , Politique et plan d’action pour la promotion de l’enfant 2002 ? 2006 , ( lire en ligne )
  • (fr) [PDF] Republique du Mali, Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille , Recueil des textes legislatifs et reglementaires sur l’enfant et la famille au Mali , ( lire en ligne )
  • (fr) [PDF] Republique du Mali, Ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille , Rapport final etat des lieux de la situation des enfants en conflit avec la loi au Mali , Bamako, ( lire en ligne )
  • (fr) [PDF] Republique du Mali, Ministere de la Sante , Enquete Demographique et de Sante du Mali 2006 , Mali, Ministere de la Sante, ( lire en ligne )
  • (fr) Republique du Mali, Ministere du developpement social, de la solidarite et des personnes agees et Unicef , La protection sociale et les enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre : Le cas du Mali , Unicef, ( lire en ligne )

Lien externe [ modifier | modifier le code ]