Texte original de la constitution.
La
Constitution
de la
republique de Coree
est la loi fondamentale de la Republique. Promulguee le
, elle a ete revisee pour la derniere fois en 1987.
La Constitution coreenne de 1948, la premiere dans l'histoire de la Coree du Sud, a ete promulguee sous le controle du president. Elle a ete modifiee ou presque completement reecrite neuf fois. En 1919, le gouvernement temporaire de la republique de la Coree avait promulgue une premiere constitution, mais elle n'avait pas ete appliquee du fait de l'
occupation japonaise
.
La Constitution de 1948 a ete modifiee pour la premiere fois en 1952, avant la reelection du president
Syngman Rhee
, en prevoyant des elections presidentielles directes et un Parlement bicameral. La revision constitutionnelle a ete adoptee malgre des irregularites de procedure et apres d'apres discussions. En 1954, Rhee a de nouveau passe de force un amendement, limitant le nombre de reelections auquel il etait soumis et soulignant le modele de developpement capitaliste du pays.
Face aux nombreuses protestations contre ces amendements, la deuxieme republique de Coree a ete inauguree par la Constitution de 1960, plus democratique, qui creait un conseil des ministres, une commission electorale, ainsi qu'une commission constitutionnelle. Elle a egalement prevu des elections pour les juges des cours supremes et les gouverneurs de province, ainsi que la garantie des libertes individuelles basees sur le
droit naturel
.
Avec le coup d'Etat de 1961 de
Park Chung-hee
, la revision de 1960 a ete annulee, et en 1962, la Troisieme Republique a ete instituee, les amendements adoptes s'inspirant de la Constitution americaine, afin notamment d'assurer un examen
a minima
de la constitutionnalite des lois. En 1972, Park a renforce son autorite en promulguant la Constitution de la Quatrieme Republique, appelee
Constitution Yusin
, en supprimant la limitation du nombre de mandats presidentiels et en operant une centralisation du pouvoir.
Apres l'assassinat de Park en 1979, la Cinquieme Republique de la republique de Coree a ete instituee par la Constitution de 1980, sous le mandat du president
Chun Doo-hwan
: les pouvoirs du president, elu au suffrage indirect, diminuent, le Parlement est monocameral et un conseil des ministres est institue.
A la suite des manifestations en faveur de la
democratie
de l'annee 1987, la Constitution de 1988 a cree la Sixieme Republique. La loi de revision constitutionnelle a ete adoptee par l'Assemblee nationale le
, puis approuvee par referendum par 93 % des citoyens le
, avant d'entrer en vigueur le
, concomitamment a la prise de fonctions de
Roh Tae-woo
.
Principales dispositions de la Constitution
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La constitution declare que la Coree du Sud est une republique democratique, dont le territoire se compose de la ≪
peninsule coreenne
et des iles adjacentes, ≫ et que la ≪ republique de la Coree devra rechercher la
reunification
et formuler et mettre en œuvre une politique de reunification pacifique basee sur les principes de liberte et de democratie. ≫
Pouvoirs executif, legislatif et judiciaire
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Se composant d'un preambule, de 130 articles, et de dispositions additionnelles, la Constitution prevoit que le president de la Republique dirige l'executif et nomme le
Premier ministre
, institue un Parlement monocameral, et definit les competences des organes du pouvoir judiciaire, que sont la
Cour supreme
, la
Cour constitutionnelle
et les juridictions de rang inferieur.
Le president est elu pour cinq ans au suffrage universel direct et n'est pas reeligible. Le Premier ministre est nomme par le president avec l'accord de l'Assemblee nationale. Bien que la Constitution ne le prevoie pas, le president nomme egalement les membres du gouvernement, a la suite de l'usage introduit en ce sens par le president
Kim Dae-jung
.
L'Assemblee nationale comprend 299 deputes (leur nombre actuel est de 299) elus pour un mandat de quatre ans.
Le premier juge de la Cour supreme, laquelle peut comprendre jusqu'a 13 autres juges nommes par le president sur proposition du premier juge avec l'accord de l'Assemblee nationale. Chaque juge de la Cour supreme exerce ses fonctions pendant six ans.
Les individus ne peuvent etre punis ou astreints a des mesures preventives restreignant leur liberte, ni soumis au travail force, sauf dans les cas prevus par la loi. Ceux qui sont detenus ou arretes doivent connaitre le motif de leur detention ou de leur arrestation, ils ont droit a un avocat et leur famille doit etre informee de leur situation. Les mandats d'arret doivent etre delivres par le juge ≪ selon les procedures appropriees, ≫ et les personnes mises en accusation peuvent faire appel d'une arrestation injustifiee dans certains cas.
Cependant, les droits individuels sont determines par d'autres dispositions constitutionnelles et des lois preexistantes a la Constitution de 1988, y compris la
loi de securite nationale
qui limite les droits de recours dans le domaine politique.
A l'article 119, des taux de croissance stables et equilibres, une ≪ distribution des revenus appropriee, ≫ et la prevention des ≪ abus de pouvoir economique ≫ sont explicitement enumeres parmi les buts du gouvernement.
Au meme article, l'objectif de regulation de l'economie (≪ democratiser l'economie par l'harmonie entre les agents economiques ≫) reflete la forte pregnance des valeurs coreennes traditionnelles, ainsi que les rapports etroits entre politique et economie. L'article 125 dispose que le commerce exterieur constitue un secteur strategique qui doit etre encourage, regule et coordonne par l'Etat
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La constitution proclame le droit et le devoir de travailler, ce qui exige une reglementation sur les salaires minimums et les conditions de travail. Les ouvriers ont le droit de former des associations independantes, de conduire des negociations collectives et de mener des actions collectives.
A la suite de la revision constitutionnelle de 1987, la
Cour constitutionnelle
a ete etablie en
. Basee sur le modele europeen, c'est une cour specialisee qui juge de la constitutionnalite des lois, arbitre les conflits de competence entre les autorites gouvernementales, instruit les plaintes pour atteinte a la Constitution deposees par les citoyens, decide en cas de procedure d'
impeachment
et prononce la dissolution des partis politiques. Les Constitutions anterieures prevoyaient differents modes de controle de la constitutionnalite des lois, mais le pouvoir judiciaire ne disposait pas de l'independance necessaire a l'exercice de ces competences.
Les neuf juges de la Cour constitutionnelle exercent leurs fonctions pendant un mandat de six ans renouvelable. En
, la Cour constitutionnelle avait declare 418 lois inconstitutionnelles et avait revoque 214 decisions gouvernementales
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