Pour les articles homonymes, voir Valeur .

Une valeur mobiliere est une categorie d' instruments financiers (titres financiers ou contrats financiers), qui peut etre soit un titre de propriete ( action ), soit un titre de creance ( obligation ), et qui confere des droits standardises (droit au meme coupon ou dividende , etc., pour une emission donnee ayant le meme montant nominal ).

Histoire [ modifier | modifier le code ]

Les valeurs mobilieres existaient des le Moyen Age et leur usage s'est renforce au XVII ^e  siecle , comme en temoigne l' histoire des bourses de valeurs , qui a cependant surtout marque une acceleration a partir du premier tiers du XIX ^e  siecle .

Enjeux des valeurs mobilieres [ modifier | modifier le code ]

Les valeurs mobilieres de placement sont negociables et fongibles , ce qui les rend aptes a etre cotees sur les bourses (dites de valeurs mobilieres), meme si toutes ne le sont pas, une procedure d'admission appelee ≪  introduction en bourse  ≫ etant necessaire en ce cas.

Les valeurs mobilieres de placement constituent une partie de la tresorerie . Elles peuvent etre des placements financiers qui permettent l'utilisation de l'excedent de tresorerie d'un etablissement sur le court terme et s'opposent en cela aux titres de participation qui sont eux generalement des investissements destines a s'assurer d'une prise partielle ou totale de controle d'autres entreprises dans le cadre d'un projet industriel.

Dans la pratique, alors que les titres de participation sont generalement des actions, les titres de placement sont plutot constitues de valeurs monetaires ou obligataires , souvent sous forme d' OPCVM .

Comptabilite des valeurs mobilieres [ modifier | modifier le code ]

Selon le plan comptable francais [ modifier | modifier le code ]

Selon le plan comptable general francais, les valeurs mobilieres de placement sont des titres acquis en vue de realiser un gain a breve echeance.

Les titres representent moins de 10 % du capital des entreprises sauf a devenir des titres de participation ( immobilisations financieres ).

Les valeurs mobilieres de placement sont comptabilisees au cout d'acquisition deprecie si besoin.

Selon les normes IFRS (internationales, IAS 32 et 39) [ modifier | modifier le code ]

Selon les normes internationales , les valeurs mobilieres ^{[ 1 ]} de placement sont des actifs financiers de transaction.

Leur but est de realiser un profit a court terme.

Les valeurs mobilieres de placement peuvent etre comptabilisees a la juste valeur (valeur de marche).

Droit par pays [ modifier | modifier le code ]

Concernant les titres cotes en Bourse , la plupart des pays ont adopte leur dematerialisation , autrement dit le remplacement des titres physiques par des ecritures dans des comptes titres geres electroniquement

Droit des valeurs mobilieres en France [ modifier | modifier le code ]

La dematerialisation des valeurs mobilieres en France decoule de l'article 94-II de la loi de finances pour 1982, du decret 83-359 du 2 mai 1983 et d'une circulaire d'application du 8 aout 1983 . Elle a ete effective le 3 novembre 1984 . Elle a consiste a remplacer les titres physiques par des inscriptions en compte chez les intermediaires au nom des titulaires.Les titres physiques devaient alors etre restitues aux emetteurs. Ils sont neanmoins restes de bonne livraison sous leur forme vive jusqu'au 3 mai 1988 . Les titres non presentes a la dematerialisation a cette date ont ete vendus et le produit de leur vente est tenu a la disposition des proprietaires pendant 30 ans. Cette dematerialisation des titres facilite tant la gestion informatisee des depots de titres que les operations d'echange sur les bourses , la plupart de celles-ci pratiquant desormais la cotation electronique.

Droit des valeurs mobilieres au Quebec et au Canada [ modifier | modifier le code ]

En droit quebecois, la Loi sur les valeurs mobilieres est la principale loi qui regit les valeurs mobilieres. Elle est completee par d'autres lois et reglements, tels que la Loi sur l'Autorite des marches financiers , le Reglement sur les valeurs mobilieres , la Loi sur l'information concernant la remuneration des dirigeants de certaines personnes morales . L' Autorite des marches financiers est l'organisme quebecois charge de la reglementation en valeurs mobilieres. Il existe aussi d'autres autorites canadiennes en valeurs mobilieres.

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Instrument financier
• Immobilisation financiere
• Comptabilite generale
• Depositaire central
• Mandat de cession
• Pret/emprunt de titres
• Histoire des bourses de valeurs
• Papier-valeur

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