Le nombre eleve de traites internationaux signes durant la guerre froide resulte d'une part de l'organisation du monde en deux blocs, de l'Est et de l'Ouest et d'autre part du fait que la competition entre ces deux blocs qui veulent eviter la guerre totale n'est pas incompatible avec la recherche d'accords des lors qu'ils ne remettent pas en cause l'equilibre general de puissance entre les Etats-Unis, l'Union sovietique et leurs allies respectifs.

Des l'entame de la guerre froide en 1947, les deux camps (occidental, autour des Etats-Unis et oriental, autour de l' URSS ) s'organisent en alliances. Sous formes d'organisations multinationales ou de traites definissant des champs de cooperation, ces alliances ont pour but de federer chaque camp, en promouvant la cooperation militaire, politique ou economique.

Les Etats-Unis plus particulierement signent des traites dans toutes les regions du monde au titre de leur politique etrangere d' endiguement du communisme et pour favoriser le developpement de leur economie. Durant la presidence d' Eisenhower , entre 1952 et 1959, les Etats-Unis concluent des alliances politico-militaires avec 42 Etats et signent des traites avec une centaine d'Etats, conduisant les medias a parler de ≪ pactomanie ≫ ^{[ 1 ] , [ 2 ]} .

Les traites signes entre Etats du bloc de l'Est sont devenus caducs avec l'effondrement du bloc sovietique. Toutefois, la Russie qui succede en decembre 1991 a l'Union sovietique en droit international, herite des traites signes par cette derniere avec les autres Etats.

Traites de cooperation politique et economique [ modifier | modifier le code ]

Monde [ modifier | modifier le code ]

A la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Etats-Unis dominent le monde economiquement et financierement et pesent ainsi de tout leur poids dans la signature en 1944 des accords de Bretton Woods par la plupart des Etats qui deviendront membres de l'Organisation des Nations unies. Ces accords organisent l'ordre economique et financier de l'apres-guerre et creent le Fonds monetaire international et la Banque internationale pour la reconstruction et le developpement .

Europe [ modifier | modifier le code ]

Europe de l'Ouest [ modifier | modifier le code ]

Lorsque le monde s'installe dans la guerre froide, les Etats-Unis craignent l'effondrement economique et social des pays de l'Europe. Ils mettent en place un plan d'aide economique, le plan Marshall , et demandent aux europeens de creer une organisation multinationale pour gerer la repartition de l'aide americaine. Ainsi nait en avril 1948 l' Organisation europeenne de cooperation economique (OECE) a laquelle dix-huit pays d'Europe adherent. Ayant perdu son objet initial, elle est refondee en 1961 sous le nom d' Organisation de cooperation et de developpement economique (OCDE) en 1961, dont les Etats-Unis et le Canada deviennent membres. L'URSS, comme ses Etats satellites d'Europe de l'Est refusent le plan Marshall et ne sont membres ni de l'OECE, ni de l'OCDE ^{[ 3 ]} .

L'Europe sort ruinee et divisee de la Seconde Guerre mondiale. L'idee de l'unite europeenne se repand rapidement dans les pays d'Europe de l'Ouest, conscients que l'aide americaine ne sera pas suffisante pour reconstruire le Vieux continent. Sur le plan politique, dix Etats europeens fondent le Conseil de l'Europe , premiere assemblee parlementaire de l'histoire, dont les statuts sont adoptes en 1949 ^{[ 4 ]} . En matiere economique, l'union douaniere neerlando-belgo-luxembourgeoise, connue sous le nom de Benelux , est mise en place en 1948. Une etape decisive est franchie en 1951 avec la signature du traite instituant la communaute europeenne du charbon et de l'acier (CECA), acte de naissance de l'Europe communautaire a six, Allemagne de l'Ouest, France, Italie et les trois Etats du Benelux, dont le Traite instituant la Communaute economique europeenne (CEE) et le Traite instituant la Communaute europeenne de l'energie atomique (CEEA ou Euratom), aussi appeles traites de Rome, achevent en 1957 de construire le socle ^{[ 5 ]} . Ces trois traites, dont le Royaume-Uni est le grand absent, visent a arrimer l'Allemagne de l'Ouest au camp occidental, alors que les craintes heritees de la guerre sont encore tres presentes ^{[ 6 ]} .

En 1963, de Gaulle et Adenauer signent le traite dit de l'Elysee sur la cooperation franco-allemande qui paracheve la reconciliation entre les deux pays ^{[ 7 ]} . De Gaulle en attend qu'elle soit une etape vers la formation d'une Europe independante et la sortie de la logique de confrontation des deux blocs de l'Est et de l'Ouest ; mais cette attente est rapidement decue car le Bundestag vote un preambule a la loi portant ratification du traite de l'Elysee dont le contenu tres atlantisme le vide pour partie de sa substance ^{[ 8 ]} .

Europe de l'Est [ modifier | modifier le code ]

En reponse aux initiatives occidentales, les Sovietiques creent en 1949 le Conseil d'assistance economique mutuelle , souvent designe par son acronyme anglais Comecon , dont sont membres fondateurs six pays d'Europe de l'Est ^{[ 9 ]} . En matiere politique, Moscou souhaite pouvoir controler etroitement les principaux partis communistes d'Europe de l'Est et de l'Ouest. Aussi Staline cree-t-il en 1947 le Kominform , ≪  bureau d'information des partis communistes  ≫ dont sont membres les partis communistes francais et italiens ainsi que ceux des Etats satellites de l'URSS ^{[ 10 ] , [ 11 ] , [ a ] , [ 12 ]} .

Comme les Occidentaux, les Sovietiques s'attachent a donner des bases juridiques internationales a leurs relations avec tous les autres Etats socialistes et aux relations entre ces Etats. En Europe, l'URSS signe des traites avec tous les Etats satellites d'Europe de l'Est. Avec la Tchecoslovaquie, Moscou signe un premier Traite d'amitie, d'assistance mutuelle et de cooperation apres-guerre des 1943 avec Edvard Bene? , leader du gouvernement provisoire tchecoslovaque en exil. Ce traite est prolonge pour une duree de vingt ans par un protocole signe en 1963. Le Printemps de Prague et l' invasion de la Tchecoslovaquie en aout 1968 par les forces de cinq pays du Pacte de Varsovie bouleversent la relation entre les deux pays. Aussi Brejnev impose-t-il aux Tchecoslovaques un nouveau Traite d'amitie sovieto-tchecoslovaque signe en mai 1970 dont le preambule qui affirme notamment que ≪ la consolidation et la defense des acquis socialistes, obtenus au prix des efforts heroiques et du travail desinteresse de chaque peuple, sont le devoir international commun des pays socialistes ≫ , reprend le principe de base de la doctrine Brejnev selon laquelle l'interet general des pays socialistes l'emporte sur le droit de chaque pays a choisir sa voie ^{[ 13 ] , [ 14 ]} .

Asie [ modifier | modifier le code ]

L'URSS reconnait la Chine populaire le 3 octobre 1949, puis les deux Etats concluent en fevrier 1950 un traite d'amitie, d'alliance et d'assistance mutuelle et plusieurs accords par lesquels les Sovietiques restituent certains territoires a la Chine et lui apportent une aide economique importante. Conclu pour trente ans, ce traite parfois connu sous le nom de pacte sino-sovietique, n'est pas renouvele a son echeance, du fait de la degradation des relations entre les deux grandes nations communistes ^{[ 15 ] , [ 16 ]} .

Autres regions du monde [ modifier | modifier le code ]

Dans les Ameriques, que les Americains appellent couramment l'hemisphere occidental pour mieux en souligner l'unite, un an apres la signature du Traite interamericain d'assistance reciproque , lors de la 9 ^e conference panamericaine qui se tient a Bogota en 1948 , vingt-et-une nations signent la charte de l'Organisation des Etats americains . Les Etats-Unis et treize de ses Etats membres votent en 1962 l'exclusion de Cuba qui bascule dans le camp communiste avec la prise du pouvoir par Fidel Castro et s'allie avec l'URSS ^{[ 17 ]} .

Traites de securite et de defense [ modifier | modifier le code ]

Durant la guerre froide , la constitution des deux blocs de l' Ouest et de l' Est s'accompagne de la conclusion d'un grand nombre de traites bilateraux ou multilateraux qui apportent a leurs signataires des garanties mutuelles de securite et de defense. A l'Ouest, sous l'impulsion des Etats-Unis, la creation de nombreuses alliances aura pour but d'appuyer la politique americaine de containment , face a la penetration communiste dans le monde, a la suite des victoires sovietiques de la Seconde Guerre mondiale . Le plus souvent, ces alliances politico-militaires font reference a l'Article 51 du chapitre VII de la Charte des Nations unies qui stipule : ≪ Aucune disposition de la presente Charte ne porte atteinte au droit naturel de legitime defense, individuelle ou collective, dans le cas ou un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armee (...) ≫ ^{[ 18 ]} . Par exemple, l'article 5 du Traite de l'Atlantique nord fait reference a ≪ l'exercice du droit de legitime defense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies ≫ ^{[ 19 ]} . Autre exemple, le court texte du Pacte de Manille (OTASE) se refere quatre fois a la Charte ^{[ 20 ] , [ 21 ]} .

Europe [ modifier | modifier le code ]

En Europe, les pays d'Europe de l'Ouest sont au sortir de la Seconde Guerre mondiale tres preoccupes par leur securite. La France est plus particulierement inquiete d'une possible resurgence de l'Allemagne, mais tous constatent la faiblesse de leurs moyens de defense face a l'Armee rouge qui demeure presente en force en Europe de l'Est ou il devient evident entre 1945 et 1948 que Staline y assoit de facon definitive sa domination. C'est dans ce contexte d'une double crainte vis-a-vis de l'Allemagne et de l'Union sovietique que se nouent les premieres alliances, avec la signature du Traite de Dunkerque en 1947 entre la France et le Royaume-Uni , puis celle du Traite de Bruxelles en 1948 qui elargit le precedent au Benelux . Dans le meme temps, les pays d'Europe de l'Ouest estiment que seuls les Etats-Unis peuvent repondre de facon credible a leurs besoins de securite. Les negociations entamees en 1948 aboutissent en 1949 a la signature du traite de l'Atlantique nord par les Etats-Unis, le Canada et dix Etats europeens, dans le cadre duquel la guerre de Coree, qui eclate en juin 1950 , precipite la mise en place d'une organisation militaire integree, l' Otan .

Dans l'objectif de permettre le rearmement de la Republique federale d'Allemagne (RFA) et largement a l'initiative de la France, le traite instaurant la Communaute europeenne de defense (CED) est signe le 27 mai 1952 par six Etats d'Europe occidentale. Signee la veille, la Convention sur les relations entre les Trois Puissances et la RFA ^{[ b ]} , connue sous le nom d' Accords de Bonn , accorde, avec certaines restrictions, la souverainete a la RFA lorsque le traite instituant la CED entrera en vigueur ^{[ 22 ] , [ 23 ]} .

Mais l'echec de sa ratification par le Parlement francais en 1954 conduit a abandonner la CED. La conference des Neuf Puissances reunit a Londres les allies occidentaux qui s'entendent sur une solution de substitution. Elle est mise en œuvre par les Accords de Paris d'octobre 1954 qui ouvrent la voie a l'adhesion de la RFA au traite de l'Atlantique nord , devenue effective en mai 1955. Dans le cadre de ces accords, le traite de Bruxelles evolue et donne naissance a l' Union de l'Europe occidentale (UEO) en s'ouvrant a la RFA et l'Italie. Enfin les trois allies occidentaux, France, Etats-Unis et Royaume-Uni, signent avec l'Allemagne de l'Ouest un Protocole sur la cessation du regime d'occupation dans la Republique federale d'Allemagne ^{[ 24 ] , [ 25 ] , [ 26 ]} .

Les Sovietiques repliquent a l'entree de la RFA dans l'Otan par le Traite d'amitie, de cooperation et d'assistance mutuelle , connu sous le nom de Pacte de Varsovie, conclu en 1955 entre sept Etats d'Europe de l'Est ^{[ c ]} et l' URSS ^{[ 27 ]} . Moscou complete la meme annee ce pacte par le Traite concernant les relations entre l'URSS et la RDA qui autorise notamment les forces sovietiques qui se trouvent sur le territoire de la RDA a y rester ^{[ 28 ]} .

Jusqu'a l' invasion de la Tchecoslovaquie en aout 1968 , aucune force sovietique n'y stationnait en permanence. Moscou legalise la presence de ses troupes par la signature en octobre 1968 du Traite sur le stationnement des forces armees sovietiques en Tchecoslovaquie , qui ne definit pas de limite de duree et ne contient pas de clause de revision a l'initiative des Tchecoslovaques ^{[ 29 ] , [ 30 ] , [ 31 ]} .

Asie [ modifier | modifier le code ]

En Asie, les Etats-Unis tissent un reseau d'alliances, le plus souvent bilaterales, avec ses allies pour endiguer l'expansion communiste, favorisee par le basculement de la Chine dans le communisme en 1949. Les principales alliances multinationales sont l' ANZUS conclue en 1951 par l' Australie , la Nouvelle-Zelande et les Etats-Unis, et l' Organisation du traite de l'Asie du Sud-Est (OTASE) conclue en 1954 entre les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zelande, le Pakistan , les Philippines et la Thailande . En pleine guerre de Coree , les Etats-Unis signent des traites de defense bilateraux avec le Japon ^{[ 32 ]} et les Philippines en 1951, puis avec la Coree du Sud en 1953 ^{[ 33 ]} .

Un Traite de cooperation mutuelle et de securite entre les Etats-Unis et Taiwan est ensuite signe en 1954. La reconnaissance de la Republique populaire de Chine par Washington en 1979 oblige les Etats-Unis a mettre fin a ce traite et a le remplacer par le Taiwan Relations Act qui n'offre pas les memes garanties de securite que le precedent ^{[ 34 ] , [ 35 ]} .

Remplacant celui de 1951, un nouveau Traite de cooperation mutuelle et de securite entre les Etats-Unis et le Japon est signe en 1960 ^{[ 36 ]} . Le texte precedent autorisait l'etablissement de bases americaines dans l'archipel. Plus equilibre, le nouveau texte respecte davantage la souverainete du Japon ^{[ 37 ]} .

Du cote des Etats communistes, le volet de securite et de defense du pacte sino-sovietique de 1950 prevoit que ≪ les parties s'engagent a prendre toutes mesures pour prevenir la repetition d'une agression de la part du Japon ou de tout autre Etat qui se joindrait au Japon dans des actes d'agression et, dans ce cas, a venir militairement et immediatement a l'aide de l'autre partie contractante ≫ . Les Etats-Unis sont directement vises, dont la presence militaire au Japon est denoncee par l'URSS et la Chine comme constituant une menace d'agression a leur encontre ^{[ 16 ]} .

Autres regions du monde [ modifier | modifier le code ]

Les Etats du Moyen-Orient et de l'Ocean indien ne font pas partie des blocs de l'Ouest et de l'Est, certains sont meme les leaders du non-alignement . Toutefois les deux Grands mais aussi les puissances moyennes comme la France ou le Royaume-Uni tentent d'y etendre leur influence pour des raisons strategiques ou economiques. Dans certains cas des alliances bilaterales fortes et perennes sont conclues : c'est le cas de l'alliance entre les Etats-Unis et l'Arabie saoudite ou de celle entre les Etats-Unis et Israel, alors meme que ces deux Etats moyen-orientaux n'entretiennent pas de relations diplomatiques et s'opposent dans le conflit israelo-arabe qui dure durant toutes les annees de la guerre froide. Lors de leur rencontre en 1945 a bord du croiseur Quincy , le president Roosevelt garantit que les Etats-Unis assureront la securite du royaume en echange de quoi le roi ibn Saoud laisse le champ libre aux societes petrolieres americaines pour poursuivre l'exploration et l'exploitation du petrole saoudien via la societe Saudi Aramco . Un accord de partage des benefices a parts egales entre les societes americaines et le Royaume est conclu en 1950 et un traite de defense mutuelle est signe en 1951 ^{[ 38 ] , [ 39 ]} .

De son cote, le Royaume-Uni, historiquement tres present au Moyen-Orient, conclut en 1955 le Pacte de Bagdad , alliance defensive avec l' Irak , l' Iran , le Pakistan , et la Turquie dans le but de contenir l'influence sovietique sur la region dont les ressources en petrole sont devenues vitales pour les Occidentaux. Le Pacte est rebaptise CENTO en 1958 lorsque l'Irak le quitte ^{[ 40 ]} .

Le Pakistan est signataire dans les annees 1950 de quatre traites de defense : membre de deux alliances multinationales, l' OTASE et le CENTO , Karachi est aussi signataire d'un accord de defense mutuelle en 1954 et d'un accord de cooperation militaire en 1959 avec les Etats-Unis dans les deux cas ^{[ 41 ] , [ 42 ] , [ 43 ]} .

Tous les Etats americains, sauf le Canada, signent en 1947 le Traite interamericain d'assistance reciproque , ou traite de Rio, dont l'article 3 stipule que les ≪ Hautes Parties Contractantes conviennent qu'une attaque armee provenant de quelque Etat contre un Etat Americain sera consideree comme une attaque contre tous les Etats Americains ≫ ^{[ 44 ]} .

Traites de paix et traites diplomatiques entre l'Est et l'Ouest [ modifier | modifier le code ]

Durant la guerre froide les deux blocs se font face avec une grande mefiance, ne cessent de renforcer leur potentiel militaire et sont en competition permanente pour dominer les regions du monde qu'ils ne dominent pas directement, comme l' Asie du Sud-Est et le Moyen-Orient . Cependant, les relations diplomatiques demeurent toujours tres actives et debouchent, surtout dans les periodes de detente comme c'est le cas entre 1953 et 1956 puis entre 1969 et 1975 sur des accords de nature politique ou de cooperation et d'echanges economiques. Le cout faramineux de la guerre froide et les difficultes economiques conduisent les deux camps a trouver un terrain d'entente des lors que leur posture globale ne s'en trouve pas affaiblie. Ces traites en effet ne modifient pas les equilibres mondiaux et n'entament jamais le perimetre de chacun des deux blocs. Ils permettent d'attenuer les tensions et d'accroitre les echanges de toutes natures au benefice de chacune des parties.

Europe [ modifier | modifier le code ]

Entre 1947 et 1955, des traites de paix sont signes avec tous les pays vaincus de la Seconde Guerre mondiale, sauf l'Allemagne. Les Allies signent en 1947 les traites de Paris de paix avec l' Italie , la Roumanie , la Hongrie , la Bulgarie et la Finlande ^{[ 45 ]} . Le traite de paix avec l'Autriche est signe en 1955 ^{[ 46 ]} .

La question allemande et plus particulierement le statut de Berlin sont au cœur de la guerre froide en Europe. Les allies occidentaux refusent d'abandonner les accords de Potsdam de 1945 qui aboutissent a la creation de deux Etats allemands en 1949 et par lesquels Berlin demeure partage en quatre zones d'occupation jusqu'a la fin de la guerre froide. L’ accord quadripartite sur Berlin signe en 1971 par les quatre anciens allies met un terme aux desaccords relatifs au statut de Berlin, objet de deux crises majeures, le blocus de Berlin en 1948, puis la seconde crise de Berlin ouverte en 1958 par la remise en cause de ce statut par Khrouchtchev , qui conduit a l'edification du Mur de Berlin en aout 1961 .

Durant la periode de detente en Europe, la RFA conduit une politique d'ouverture vers l'Est, dite ≪  Ostpolitik  ≫, au nom de laquelle elle signe plusieurs traites et accords de nature politique et economique, parmi lesquels le Traite de Moscou ^{[ 47 ]} et le Traite de Varsovie ^{[ 48 ]} en 1970, et surtout le Traite fondamental de reconnaissance mutuelle entre la RFA et la RDA de 1972 ^{[ 49 ]} . S'ils ne sont pas l'equivalent des traites de paix signes par les Allies avec les autres Etats belligerants de la Seconde Guerre mondiale, les parties a ces trois traites s'engagent, par reference aux articles I et II de la Charte des Nations unies, a regler ≪ leurs differends exclusivement par des moyens pacifiques ≫ .

Des les annees 1950, l'Union sovietique souhaite la tenue d'une conference sur la securite en Europe, les Occidentaux finissent par donner leur accord de principe en 1966. Il faut attendre que la detente s'installe pour que s'ouvrent de veritables negociations en 1972. La phase finale de la premiere Conference sur la securite et la cooperation en Europe (CSCE) s'acheve en 1975 a Helsinki avec la signature, par les chefs d'Etat et de gouvernement des trente-cinq pays participants, d'un Acte final qui enterine notamment l'inviolabilite des frontieres existantes en Europe, et pose des principes de respect des droits de l'homme et des libertes fondamentales ^{[ 50 ]} . En 1990, lors du second sommet de la CSCE, les participants donnent acte de la fin de la guerre froide et signent la Charte de Paris pour une nouvelle Europe ^{[ 50 ] , [ 51 ]} .

Dernier acte du processus de paix en Europe, quarante-cinq ans apres la fin de la Seconde Guerre mondiale , le Traite portant reglement definitif concernant l'Allemagne , aussi appele traite de Moscou ou traite 2+4 , est signe en 1990 par les quatre anciens Allies et les deux Allemagnes. Dans le contexte de la reunification en cours de l'Allemagne , il met fin aux accords de Potsdam et lui redonne sa pleine souverainete ^{[ 52 ]} .

Asie [ modifier | modifier le code ]

En 1951, le Traite de San Francisco traite multilateral entre 48 pays etablit les conditions de la paix avec le Japon. L'URSS participe a la conference de San Francisco, mais refuse de signer le traite final. Toutefois, la declaration commune sovieto-japonaise de 1956 instaure de facto un etat de paix entre les deux pays ^{[ 53 ]} .

Le Traite de paix et d'amitie entre le Japon et la republique populaire de Chine est conclu en 1978. L'article 2 de ce traite stipule que ≪ les parties contractantes declarent qu'aucune d'entre elles ne doit rechercher l'hegemonie dans la region Asie-Pacifique ou dans toute autre region et qu'elles sont opposees a ce que tout autre pays ou groupe de pays cherche a etablir son hegemonie ≫ ^{[ 54 ]} .

Traites de controle et de limitation des armements [ modifier | modifier le code ]

Les Etats-Unis et l'URSS, et dans un moindre mesure leurs principaux allies, se livrent durant la guerre froide a une course aux armements couteuse, alimentee par la crainte que l'un des deux camps puisse prendre le dessus et par les lobbies militaro-industriels qui profitent du contexte geopolitique. Les grandes et moyennes puissances vont a partir du milieu des annees 1950 y mettre certaines limites en excluant ou plafonnant la fabrication ou le deploiement d'armes conventionnelles, biologiques ou nucleaires. Il s'agit pour ces puissances de maitriser le cout de cette course aux armements, mais aussi d'empecher la proliferation des armes nucleaires dont elles veulent garder le monopole et parfois de considerations de protection de zones geographiques. Plus de vingt traites de controle et de limitation des armements sont signes entre 1957 et 1991 ^{[ 55 ] , [ 56 ] , [ 57 ] , [ 58 ]} .

Signe par douze Etats sous l'egide de l'ONU le 1 ^er decembre 1959 , le traite sur l'Antarctique est le premier accord international de limitation des armements durant la guerre froide. Il interdit toute utilisation de l' Antarctique a des fins militaires et organise son exploitation scientifique, ce qui en fait aussi un traite de protection de l'environnement. De meme nature, le Traite sur l'utilisation de l'espace extra-atmospherique est signe en 1967, et le Traite interdisant de placer des armes nucleaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers est signe en 1971 ^{[ 59 ] , [ 60 ]} .

Deux traites creent des zones exemptes d'armes nucleaires  : le traite de Tlatelolco , signe en 1967 qui concerne l' Amerique latine et les Caraibes , et le traite de Rarotonga , signe en 1985 qui couvre le Pacifique Sud ^{[ 61 ] , [ 62 ]} .

Les premieres negociations touchant les armes nucleaires et leurs essais s'ouvrent en 1958. Elles n'aboutissent qu'en 1963 avec la signature du Traite d'interdiction partielle des essais nucleaires , interdisant les essais nucleaires dans l'atmosphere ^{[ d ]} . Ce long delai traduit le fait qu'entre 1958 et 1962 les relations americano-sovietiques sont de plus en plus mauvaises en raison notamment de la crise de Berlin et de la crise de Cuba . Leur amelioration a partir de 1963 qui annonce une periode de detente debloque les negociations, les deux Grands etant desireux de montrer leur volonte de cooperation ^{[ 63 ] , [ 64 ]} .

Plus ambitieux, le traite sur la non-proliferation des armes nucleaires signe en 1968 vise a restreindre la possession d'armes nucleaires aux cinq puissances qui la possedent officiellement ^{[ 65 ]} .

Tout au long de la guerre froide, les negociations relatives aux armements nucleaires subissent les aleas resultant des refroidissements et des rechauffements periodiques des relations entre les deux principales puissances nucleaires. Le traite Salt I de limitation des armes strategiques est signe en 1972 et ratifie la meme annee, en pleine periode de detente entre l'Est et l'Ouest . Le traite Salt II qui devait lui succeder est signe en 1979 alors que les relations americano-sovietiques recommencent a se deteriorer et n'est finalement jamais ratifie ^{[ 66 ] , [ 67 ]} . L'une des causes en est la crise des euromissiles qui se denoue en 1987 avec la signature a Washington, lors du troisieme sommet entre Reagan et Gorbatchev, du Traite de desarmement sur les armes de portee intermediaire ^{[ 68 ]} .

Tableau synoptique [ modifier | modifier le code ]

Ce tableau synoptique donne une vue synthetique des principaux accords de toutes natures signes durant la guerre froide entre 1947 et 1991.

Tableau des principaux accords, conventions, pactes ou traites signes durant la guerre froide

Libelle	Signe	Ratifie	Echu	B/M	USA	URS	FRA	GBR	RFA	RDA	CHN	JPN	Autres
Traite de Dunkerque	1947	1947		B
Kominform	1947	1947	1956	M
Traite de Paris (traite de paix avec 5 Etats d'Europe)	1947	1947		M
Traite interamericain d'assistance reciproque	1947	1948		M
Traite de Bruxelles	1948	1948		M
Organisation europeenne de cooperation economique	1948	1948		M
Organisation des Etats americains	1948	1948		M
Traite de l'Atlantique nord / Otan	1949	1949		M
Statut du Conseil de l'Europe	1949	1949		M
Conseil d'assistance economique mutuelle (Comecon)	1949	1949	1991	M
Pacte sino-sovietique	1950	1950	1963	B
Traite instituant la CECA	1951	1952	2002	M
Traite ANZUS	1951	1951		M
Traite de San Francisco	1951	1952		M
Traite de defense mutuelle entre les Etats-Unis et la republique des Philippines	1951	1952		B
Traite de securite entre les Etats-Unis et le Japon	1951	1952	1960	B
Communaute europeenne de defense	1952			M
Accords de Bonn	1952			M
Traite de defense mutuelle entre les Etats-Unis et la republique de Coree	1953	1954		B
Accord de defense mutuelle entre les Etats-Unis et le Pakistan	1954	1954		B
Traite de defense collective pour l'Asie du Sud-Est (OTASE) [ e ]	1954	1955	1977	M
Accords de Paris	1954	1955		M
Union de l'Europe occidentale	1954	1955	2010	M
Traite de cooperation mutuelle et de securite entre les Etats-Unis et Taiwan	1954	1954	1979	B
Pacte de Varsovie	1955	1955	1991	M
Traite concernant les relations entre l'URSS et la RDA	1955	1955		B
Pacte de Bagdad (CENTO)	1955	1955	1979	M
Traite instituant la CEE	1957	1958		M
Traite sur l'Antarctique	1959	1961		M
Traite de cooperation mutuelle et de securite entre les Etats-Unis et le Japon	1960	1960		B
Organisation de cooperation et de developpement economique (OCDE)	1961	1961		M
Traite de l'Elysee	1963	1963		B
Traite d'interdiction partielle des essais nucleaires	1963	1963		M
Traite de l'espace	1967	1967		M
Traite sur le stationnement des forces armees sovietiques en Tchecoslovaquie	1968	1968		B
Traite sur la non-proliferation des armes nucleaires	1968	1970		M
Traite d'amitie sovieto-tchecoslovaque	1970	1970		B
Traite de Moscou	1970	1972		B
Traite de Varsovie	1970	1972		B
Traite de desarmement sur le fond des mers et des oceans	1971	1972		M
Accord quadripartite sur Berlin	1971	1972		M
Accord interimaire de limitation des armes strategiques offensives (Salt I)	1972	1972		B
Traite fondamental	1972	1973		B
Accords d'Helsinki (CSCE)	1975	1975		M
Traite de paix entre le Japon et la Chine	1978	1978		B
Taiwan Relations Act	1979	1979		B
Accord de limitation des armes strategiques offensives (Salt II)	1979			B
Traite sur les forces nucleaires a portee intermediaire (INF)	1987	1988		B
Traite de Moscou (ou traite 2+4)	1990	1990		M
Charte de Paris pour une nouvelle Europe (CSCE)	1990	1990		M

Notes [ modifier | modifier le code ]

Sources [ modifier | modifier le code ]

References [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Daniel Vignes, La place des pactes de defense dans la societe internationale actuelle , vol.  5, coll.  ≪ Annuaire francais de droit international ≫, 1959 ( lire en ligne ) .

Complements [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• ≪  Dossier consacre aux accords, conventions et traites signes durant la guerre froide  ≫ publie sur le site www.laguerrefroide.fr .

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