Pour les articles homonymes, voir Traite de Washington , FNI et INF .

Traite sur les forces nucleaires a portee intermediaire (FNI)

Le secretaire du Parti communiste Mikhail Gorbatchev (a gauche) et le president americain Ronald Reagan (a droite) signent l'INF le 8 decembre 1987 a la Maison-Blanche .

Donnees cles

Type de traite	Traite de controle et de limitation des armements (traite bilateral)
Langues	Anglais et Russe

Donnees cles

Signe	8 decembre 1987 Washington D.C.
Effet	1 er juin 1988 ( Ratification )
Expiration	2 aout 2019

Parties

Parties	Etats-Unis	Union sovietique

Traite de Rarotonga (1985) Accord de 1990 sur les armes chimiques (1990)

modifier

Le Traite sur les forces nucleaires a portee intermediaire ( FNI en francais ; INF en anglais pour Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty ) est un traite visant le demantelement par les Etats-Unis et l' URSS d'une categorie de missiles emportant des charges nucleaires ou conventionnelles.

Signe le 8 decembre 1987 a Washington, D.C. par le president americain Ronald Reagan et le Secretaire general du Comite central du PCUS Mikhail Gorbatchev , il est ratifie par le Senat des Etats-Unis le 27 mai 1988 et par l'URSS le lendemain. Il entre en vigueur le 1 ^er juin de la meme annee, sans limitation de duree.

Le traite FNI concerne l'elimination de tous les missiles de croisiere et missiles balistiques , a charge conventionnelle ou nucleaire, americains et sovietiques, lances depuis le sol et ayant une portee se situant entre 500 et 5 500  km . Il est le premier traite a avoir elimine totalement une categorie d'armement.

Depuis 2007, Vladimir Poutine le met en cause a plusieurs reprises comme desservant les interets de la Russie face au developpement de missiles par la Chine et au deploiement de systemes de defense antimissile par les Etats-Unis. En octobre 2018 , apres plusieurs annees d'accusations que la Russie developpait de nouveau ces missiles, Donald Trump annonce son intention de retirer les Etats-Unis de ce traite. Les negociations menees avec la Russie ne debouchant sur aucun accord, Washington confirme formellement le 1 ^er fevrier 2019 que les Etats-Unis suspendent leurs obligations en vertu du traite FNI et entament le processus de retrait du traite FNI d'une duree de six mois. Moscou replique le lendemain en annoncant a son tour se retirer de ce traite. Le retrait americain est officiel le 2 aout 2019 .

Contexte general [ modifier | modifier le code ]

Traites de reduction des armes nucleaires signes par
les Etats-Unis et l'URSS

Sigle	Annee signature	Annee ratification
SALT I	1972	1972
SALT II	1979
INF	1987	1988
START I	1991	1994

Entre 1972 et 1991, les deux grandes puissances nucleaires, les Etats-Unis et l'Union sovietique, signent quatre traites de limitation de leurs armes nucleaires, dont trois concernent les armes strategiques capables de frapper le territoire de l'un depuis le territoire de l'autre. Le traite FNI concerne les armes de theatre d'operations de portee intermediaire , capables d'atteindre les pays europeens de l' OTAN depuis ceux du pacte de Varsovie et reciproquement, ou bien la republique populaire de Chine depuis la partie asiatique de l'Union sovietique.

Dans les annees 1950 et 1960, la nuclearisation du theatre d'operations europeen conduit a l'accumulation d'un nombre considerable d'armes nucleaires par les forces armees de l'OTAN et du pacte de Varsovie, de l'obus de canon au missile balistique de portee intermediaire (IRBM). L'introduction du SS-20 depuis 1977 dans les forces sovietiques fait craindre aux Europeens que l'equation strategique en Europe s'en trouve bouleversee. Ainsi nait la crise des euromissiles ^{[ 1 ] , [ 2 ] , [ 3 ]} .

Negociation, signature et ratification du traite [ modifier | modifier le code ]

Le traite FNI marque le denouement de la crise des euromissiles declenchee a la suite du deploiement, amorce en 1976, des missiles sovietiques RSD-10 Pioneer (connus sous le code OTAN SS-20) et des contremesures prises par les Occidentaux ^{[ 4 ]} . Les SS-20 remplacent les R-12 Dvina (code OTAN : SS-4) et les R-14 Usovaya (code OTAN : SS-5). La plus longue portee, la meilleure precision, la mobilite et la puissance de destruction des nouveaux SS-20 sont percues par l' OTAN comme une menace importante sur la securite de l' Europe de l'Ouest ^{[ 5 ]} .

L'OTAN adopte fin 1979 une strategie en deux volets : d'une part, deployer en Europe a partir de 1983 jusqu'a 464 missiles de croisiere BGM-109 Tomahawk lances depuis le sol et 108 missiles balistiques Pershing II , et d'autre part poursuivre les negociations avec l'URSS sur la reduction des arsenaux americains et sovietiques ^{[ 6 ] , [ 5 ]} .

Les pourparlers officiels sur les missiles de portee intermediaire entre Americains et Sovietiques commencent en octobre 1981 et se poursuivent deux ans durant sans resultat. Le 22 novembre 1983 , les Etats-Unis et l'Allemagne de l'Ouest confirment les premiers deploiements de Pershing II . Le lendemain, l’Union sovietique quitte la table des negociations qui sont egalement rendues complexes par le refus des Britanniques et des Francais d'y inclure leurs forces nucleaires respectives ^{[ 7 ]} . Parallelement, des discussions sont engagees en juin 1982 pour la reduction des armements strategiques (negociations START ) ^{[ 8 ]} .

En janvier 1985 , le secretaire d’Etat americain George Schultz et le ministre sovietique des Affaires etrangeres, Andrey Gromyko , decident de reprendre les negociations FNI. Les Etats-Unis et l'URSS echangent propositions et contre-propositions sur des scenarios de gel des deploiements en cours, d'accord interimaire et d'elimination partielle ou totale des missiles de portee intermediaire. Lors du sommet de Reykjavik le 11 octobre 1986, Reagan et Gorbatchev parviennent a un accord de principe pour eliminer d'Europe tous les missiles a portee intermediaire, et pour globalement limiter leur nombre a 100 pour chaque partie. Mais l'accord bute sur le refus americain de renoncer a la guerre des etoiles. Le 28 fevrier 1987 , Gorbatchev accepte de ne plus lier un accord FNI aux questions relatives a l' initiative de defense strategique (IDS) et aux missiles de defense antimissile (ABM), ouvrant ainsi definitivement la voie a un accord ^{[ 7 ]} .

Le traite est signe le 8 decembre 1987 par Reagan et Gorbatchev. Il entre en force apres echange des instruments de ratification a Moscou le 1 ^er juin 1988 ^{[ 9 ]} . Le titre formel du traite est en anglais  : The Treaty Between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of Their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles et en russe  : Договор о ликвидации советских и американских ракет средней и меньшей дальности , soit ≪ Traite entre les Etats-Unis et l’ URSS sur l'elimination de leurs missiles a portee intermediaire et a plus courte portee ≫ ^{[ 10 ]} .

Structure du traite FNI [ modifier | modifier le code ]

Le traite est constitue des documents suivants :

• Le traite proprement dit, qui comporte dix-sept articles ^{[ 11 ]}  ;
• Le memorandum d'accord concernant l'etablissement de la base de donnees pour le traite entre les Etats-Unis d'Amerique et l'Union des Republiques Socialistes Sovietiques sur l'elimination de leurs missiles a portee intermediaire et a plus courte portee ^{[ 12 ]} , y compris les diagrammes ^{[ 13 ]}  ;
• Le protocole concernant les procedures d'elimination des systemes de missiles vises par le traite entre les Etats-Unis d'Amerique et l'Union des Republiques Socialistes Sovietiques sur l'elimination de leurs missiles a portee intermediaire et a plus courte portee ^{[ 14 ]}  ;
• Le protocole concernant les inspections relatives au traite entre les Etats-Unis d'Amerique et l'Union des Republiques Socialistes Sovietiques sur l'elimination de leurs missiles a portee intermediaire et a plus courte portee ^{[ 15 ]}  ;
• Une annexe relative aux dispositions concernant les privileges et immunites des inspecteurs et des membres d'equipage ^{[ 16 ]}  ;
• Un echange de notes entre les deux parties relatif a la definition de la notion de ≪ vecteur d'armes ≫ en date du 12 mai 1988 ^{[ 17 ]}  ;
• Un proces-verbal de reunion entre le secretaire Shultz et le ministre des Affaires etrangeres Chevardnadze les 11 et 12 mai 1988 a Geneve, approuve par les deux parties en date du 12 mai 1988 , relatif a des precisions sur les procedures d'elimination et d'inspection ^{[ 18 ]}  ;
• Un echange de notes rectifiant les diagrammes des sites et certaines erreurs techniques relevees dans le Traite, en date du 21 mai 1988 ^{[ Alpha 1 ]}  ;
• Un echange de notes donnant aux notes et au proces-verbal sus-mentionnes meme valeur et meme effet que les dispositions du Traite, en date des 28 et 29 mai 1988 ^{[ 19 ]} .

Dispositions generales [ modifier | modifier le code ]

Les dispositions generales figurent dans les articles I, II, VI, VII, et XIV a XVII.

L'article premier synthetise l'objet du traite : ≪ chaque Partie eliminera ses missiles a portee intermediaire et a plus courte portee, n'aura pas par la suite de tels systemes et executera les autres obligations enoncees dans le present Traite ≫ . Par l'article XIV, les parties s'engagent a respecter le present traite et a ne pas contracter d'obligations ou d'engagements internationaux allant a l'encontre de ses dispositions.

Les articles II et VII definissent les termes utilises dans le traite.

L'article VI precise les regles applicables concernant l'interdiction de produire ou tester des missiles entrant dans le champ de ce traite.

L'article XV prevoit que le traite est conclu pour une duree illimitee, Comme dans bien d'autres accords de limitation d'armements, l'article XV stipule egalement que chaque partie a le droit, avec un preavis de six mois, de se retirer du regime conventionnel ≪ si elle juge que des evenements extraordinaires, en rapport avec l'objet du present traite, ont compromis ses interets supremes ≫. Elle doit alors notifier a l'autre partie les motifs de sa decision. Toutefois, l'article XI stipule que les droits d'inspection sur place ne s'exerceront que pendant 13 ans.

L'article XVI prevoit la possibilite de proposer des amendements au traite et l'article XVII qu'il sera enregistre a l'ONU.

Armes et installations couvertes [ modifier | modifier le code ]

Les types d'armes couverts par le traite sont listes a l'article III du traite. La liste de ces armes, telle que declaree par chaque partie figure dans le Memorandum d'accord .

L'article III stipule que les types de missiles consideres comme relevant de la categorie des missiles de portee intermediaire (MPI) sont pour les Etats-Unis les missiles balistiques Pershing II et les missiles de croisiere BGM-109G , et pour l'Union sovietique les missiles RSD-10 , R-12 et R-14 (references par l'OTAN respectivement comme les missiles SS-20 , SS-4 et SS-5 ). Les types de missiles consideres comme relevant de la categorie des missiles a plus courte portee (MPCP) sont pour les Etats-Unis les missiles Pershing-1A , et pour l'Union sovietique les missiles OTR-22 et OTR-23 (references par l'OTAN respectivement comme les missiles SS-12 et SS-23 ) ^{[ 11 ]} .

Le Memorandum d'accord est un document exceptionnellement long et detaille qui fournit des precisions sur le nombre, les caracteristiques techniques et l'emplacement des systemes d'armes couverts. Il recense non seulement les missiles et leurs lanceurs mais aussi les equipements et ouvrages auxiliaires qui leur sont associes, c'est-a-dire les vehicules et les equipements mobiles ou transportables, les missiles d'entrainement inertes, leurs etages et leurs conteneurs, les lanceurs d'entrainement incapables de lancer un missile ainsi que les structures fixes servant a de tels missiles et lanceurs.

Il indique aussi les limites cartographiques precises des zones de deploiement et des bases d'operations des missiles et leurs lanceurs.

Processus d'echanges de donnees [ modifier | modifier le code ]

Les donnees initiales fournies par chaque partie relatives aux missiles en leur possession, deployes ou non deployes, ainsi qu'a leurs lanceurs et aux ouvrages et equipements auxiliaires qui leur sont associes figurent dans le Memorandum d'accord .

L'article IX definit les modalites d'actualisation de ces donnees et de notification d'informations.

Processus d'elimination [ modifier | modifier le code ]

Les modalites d'elimination des missiles et des equipements concernes par le traite sont definies par les articles IV, V, VI, VIII et X du traite et par le Protocole concernant les procedures d'elimination .

Selon les dispositions de l'article IV, l'elimination des missiles a portee intermediaire (MPI) devra etre achevee trois ans au plus tard apres l'entree en vigueur du present traite. Leur elimination devra commencer immediatement et devra respecter un plafond intermediaire au bout de 29 mois. Le calendrier d'elimination des missiles a plus courte portee (MPCP) est defini a l'article V. Celle-ci devra etre achevee dix-huit mois au plus tard apres l'entree en vigueur du traite. Par l'article VI, les deux parties s'interdisent de produire de MPI ou de MPCP.

L'article VIII definit les regles de localisation des missiles et de leurs lanceurs, ainsi que les regles de leur deplacement. L'article X definit les regles d'elimination dont le detail figure dans le Protocole concernant les procedures d'elimination .

Processus de verification [ modifier | modifier le code ]

Les articles XI, XII et XII ^{[ 11 ]} ainsi que le P rotocole concernant les inspections definissent les modalites de verification du respect des dispositions du traite. Ces modalites sont de deux types : des inspections sur place et des ≪ moyens techniques nationaux ≫ , c'est-a-dire essentiellement les observations par satellites. En outre, les parties creent une Commission speciale de verification.

Chaque Partie a le droit d'effectuer des inspections sur place conformement aux dispositions de l'article XI, au Protocole concernant les inspections et au Protocole concernant l'elimination. Cet article fixe la duree durant laquelle chaque partie a le droit d'effectuer des inspections, treize ans, et le nombre annuel maximum de ces inspections.

Armes concernees [ modifier | modifier le code ]

Le traite vise l'elimination de missiles de croisiere et de missiles balistiques lances depuis le sol et ayant une portee se situant entre 500 et 5 500  km , ces missiles pouvant emporter des charges explosives conventionnelles ou nucleaires . Deux categories de missiles sont distinguees : les missiles de portee intermediaire (entre 1 000 et 5 500  km ) et les missiles a plus courte portee (entre 500 et 1 000  km ) ^{[ 20 ]} .

Dans le cadre du traite FNI, les missiles consideres comme relevant de la premiere categorie sont pour les Etats-Unis les missiles balistiques Pershing II et les missiles de croisiere BGM-109G , et pour l'Union sovietique les missiles RSD-10 , R-12 et R-14 (references par l'OTAN respectivement comme les missiles SS-20 , SS-4 et SS-5 ^{[ 21 ]} . Les missiles consideres comme relevant de la seconde categorie sont pour les Etats-Unis les missiles Pershing-1A , et pour l'Union sovietique les missiles OTR-22 et OTR-23 , (references par l'OTAN respectivement comme les missiles SS-12 et SS-23 ) ^{[ 11 ] , [ 22 ]} .

Le traite couvre aussi des missiles testes mais non encore deployes avant l'entree en force du traite, le Pershing IB pour les Etats-Unis et le SSC-X-4 pour l'URSS ^{[ 23 ]} .

Le traite ne prevoit pas la destruction des ogives nucleaires emportes par ces missiles. Il ne couvre pas les missiles installes a bord des sous-marins ou des batiments de surface americains et sovietiques. L' U.S. Navy par exemple dispose du missile de croisiere BGM-109 Tomahawk dont pres de 300 sont lances durant la guerre du Golfe ^{[ 24 ]} . Le traite ne couvre pas non plus les missiles aeroportes et n'interdit donc pas a l' U.S. Air Force de deployer en Europe des avions a capacite nucleaire ^{[ 25 ]} .

Le traite ne prend pas en compte les capacites nucleaires du Royaume-Uni et la force de dissuasion nucleaire francaise .

Le nombre de missiles concernes figure dans le ≪ Protocole d'entente relatif a l'etablissement de la base de donnees ≫ du traite, dont un extrait figure dans le tableau ci-contre ^{[ 26 ]} .

Modalites de mise en œuvre et de verification du respect du traite [ modifier | modifier le code ]

L'article IV du traite prevoit un delai de trois ans a compter de sa date d'entree en force pour l'elimination complete des missiles de portee intermediaire ainsi que de leurs lanceurs et de leurs structures et equipements de support, soit le 1 ^er juin 1991 ^{[ 27 ]} . L'article V du traite prevoit un delai de dix-huit mois a compter de sa date d'entree en force pour l'elimination complete des missiles a courte portee ainsi que de leurs lanceurs et de leurs structures et equipements de support, soit le 1 ^er decembre 1989 ^{[ 28 ]} .

Les Etats-Unis et la Russie ont respecte ces delais. L'article IX prevoit la fourniture d'informations detaillees concernant les missiles, equipements et obligations en objet du traite, ainsi que leur mise a jour reguliere tout au long de la vie du traite ^{[ 29 ]} . Les articles X, XI et XII du traite definissent les procedures qui doivent etre observees par chaque partie pour proceder a l'elimination des missiles et equipements en objet du traite, ainsi que les procedures de verification par l'autre partie de la bonne observation du traite ^{[ 30 ]} .

Afin de promouvoir les objectifs et faciliter la mise en œuvre des dispositions du traite, l'article XIII etablit une ≪ Commission speciale de verification ≫ qui se reunit si l'une des parties en fait la demande, notamment pour resoudre les questions relatives au respect des obligations prevues par le traite ^{[ 31 ]} .

Le traite est conclu sans limitation de duree. Toutefois, l'article XIV stipule que ≪ chaque partie, dans l'exercice de sa souverainete nationale, a le droit de se retirer du present traite si elle decide que des evenements extraordinaires lies a l'objet du present traite ont compromis ses interets supremes ≫ . La decision de retrait doit etre notifiee avec un preavis de six mois ^{[ 32 ]} .

Extension du traite aux Etats successeurs de l'URSS et aux autres Etats europeens [ modifier | modifier le code ]

Les Etats signataires initiaux du traite sont les Etats-Unis et l'Union sovietique. Lors de la disparition de cette derniere fin 1991, le traite est elargi pour inclure ses Etats successeurs : la Bielorussie, le Kazakhstan et l'Ukraine se joignent depuis lors a la Russie et aux Etats-Unis pour la mise en œuvre du traite ^{[ 33 ]} .

Par ailleurs, plusieurs pays europeens ont detruit les missiles interdits par le traite FNI depuis la fin de la guerre froide . L’Allemagne, la Hongrie, la Pologne et la Republique tcheque ont detruit leurs missiles a portee intermediaire dans les annees 1990 et la Slovaquie a demantele en 2000 tous ceux qui lui restaient. Le 31 mai 2002 , le dernier detenteur de missiles a portee intermediaire d'Europe orientale, la Bulgarie, a signe un accord avec les Etats-Unis pour la destruction de tous ses missiles relevant du traite FNI ^{[ 33 ]} .

Mises en cause du traite par les Etats-Unis et la Russie [ modifier | modifier le code ]

Critiques du traite par les Russes [ modifier | modifier le code ]

Depuis la seconde moitie des annees 2000, la Russie evoque la possibilite de se retirer du traite FNI au motif qu'il l'empeche de posseder des armes dont la Chine se dote, et surtout en reponse au deploiement par les Etats-Unis et l'OTAN de systemes antimissile en Europe. Un retrait permettrait aux Russes de deployer des missiles ciblant les futurs sites antimissile americains. Le 10 fevrier 2007 , a l'occasion d'un discours prononce a la Conference de Munich sur la securite , le president de la federation russe, Vladimir Poutine , critique les plans de l'OTAN et un traite qui contraint exclusivement les Etats-Unis et la Russie sans contraindre les autres pays, en particulier la Chine, qui developpe un puissant arsenal de missiles de portee intermediaire et conclut qu'il ≪ est clair que dans ces conditions nous sommes obliges de veiller a assurer notre securite ≫ ^{[ Note 1 ] , [ 34 ]} . Les Etats-Unis et la Russie publient neanmoins une declaration a l' Assemblee generale des Nations Unies le 25 octobre 2007 , reaffirmant leur soutien au traite et appelant tous les autres Etats a se joindre a eux pour renoncer aux missiles interdits par le traite ^{[ 33 ]} .

Moscou formule dans les annees 2010 a l’encontre de Washington des accusations precises qui concernent notamment les missiles cibles, les drones et le lanceur polyvalent de missiles installe par les Etats-Unis et l'OTAN en Roumanie et en Pologne. Le point de vue de la France a cet egard est que les Etats-Unis ne violent pas le traite FNI au titre de ces trois questions techniques soulevees de facon recurrente par la Russie ^{[ 34 ]} .

Declarations americaines relatives au non-respect du traite par la Russie [ modifier | modifier le code ]

En 2014, le departement d'Etat des Etats-Unis affirme que la Russie ne respecte pas ses obligations relatives a la possession, la production et le test en vol de missiles interdits par le traite, sans fournir de precisions ^{[ 35 ]} . En 2017, le departement d'Etat et le Pentagone precisent que la Russie produit et deploie un missile de croisiere base a terre (GLCM) d'une portee superieure a 500  km ^{[ 36 ]} . Comme les editions precedentes depuis 2014, le rapport annuel produit en 2018 par l'Administration americaine concernant le respect des traites de desarmement declare que ce missile ne respecte pas le traite FNI ^{[ 37 ]} . La Russie affirme qu'elle respecte les obligations du traite et que toutes les informations sur les caracteristiques du 9M729 ont ete fournies aux Etats-Unis ^{[ 9 ]} .

Le missile incrimine est dans la nomenclature russe le 9M729, que les Etats-Unis nomment SSC-8. Ce missile pourrait etre une evolution du missile de croisiere Iskander-K (SSC-7) et etre derive des missiles de croisiere de la famille Kalibr lances depuis un navire ou un sous-marin, qui n'entrent donc pas dans le champ du traite FNI ^{[ 38 ] , [ 39 ] , [ 40 ]} .

Le 20 octobre 2018 , le president americain Donald Trump annonce son intention de retirer les Etats-Unis du traite a une date non precisee ^{[ 41 ] , [ 42 ]} . Cependant, la capacite du president americain a se retirer d'un traite ratifie par le Congres sans son aval est sujet a controverse ^{[ 43 ] , [ 44 ]} . Vladimir Poutine reagit en declarant qu'un retrait americain des traites de desarmement comme le traite FNI menera a ≪ la course aux armements ≫ et a une situation ≪ extremement dangereuse ≫ ^{[ 45 ]} . Les dirigeants de l' UE appellent les Etats-Unis et la Russie a poursuivre le dialogue afin de preserver ce traite d'une grande importance pour la securite en Europe ^{[ 46 ] , [ 47 ]} .

Selon un analyste du think tank Council on Foreign Relations , l'accroissement a un rythme rapide ces dernieres annees des capacites militaires de la Chine est une preoccupation majeure des etats-majors et explique pour une bonne part l'annonce faite par D. Trump. La Russie partage la meme preoccupation. La grande majorite des missiles de l'arsenal chinois est compose de modeles interdits par le traite FNI ^{[ 48 ] , [ 35 ]} . Un analyste du FPRI   (en) relativise cet argument en mettant en avant que la puissance militaire americaine repose essentiellement sur ses capacites aeriennes et navales, qui ne sont pas limitees par le traite FNI, et moins sur ses capacites terrestres ^{[ 49 ] , [ 50 ]} .

Annonces de retrait du traite [ modifier | modifier le code ]

Les Etats-Unis annoncent le 1 ^er fevrier 2019 leur sortie du traite, a la suite de l'echec des negociations avec la Russie ^{[ 51 ]} . Le communique de la Maison-Blanche justifie ce retrait en arguant que ≪ pendant trop longtemps, la Russie a viole le traite INF sur les forces nucleaires de portee intermediaire, en developpant et en deployant secretement un systeme de missiles interdit qui constitue une menace directe pour nos allies et nos troupes a l'etranger ≫ ^{[ 52 ]} .

Le lendemain, 2 fevrier 2019 , la Russie annonce a son tour qu'elle se retire du traite. Vladimir Poutine declare que ≪ nos partenaires americains ont annonce qu'ils suspendaient leur participation a l'accord et nous la suspendons a notre tour ≫ et que ≪ la Russie ne prendra plus l'initiative de negociations sur le desarmement avec les Etats-Unis ≫ ^{[ 53 ] , [ 54 ]} .

Les Etats-Unis beneficient du soutien de leurs allies de l' OTAN . Le Conseil de l'Atlantique Nord , reuni au niveau des ministres des Affaires etrangeres des pays membres, publie le 1 ^er fevrier 2019 une Declaration concernant le non-respect du traite sur les forces nucleaires a portee intermediaire (FNI) par la Russie dans laquelle il est indique que ≪ les Allies partagent l’analyse des Etats-Unis selon laquelle la Russie manquait gravement aux obligations qui sont les siennes au titre du traite FNI ≫ et que les Allies ≪ appuient pleinement cette demarche ≫ de retrait decidee par les Etats-Unis ^{[ 55 ]} . La France affirme aussi publiquement qu'apres ≪ une evaluation nationale, autonome et independante ≫ , elle arrive a la conclusion que ≪ la Federation de Russie developpe en effet un missile specifique, le missile 9M729 ? ou SSC-8 dans la nomenclature de l’OTAN ? en violation du traite FNI ≫ ^{[ 34 ]} .

Le retrait americain est officiel le 2 aout 2019 ^{[ 56 ]} . La fin du traite FNI contribue a la relance du developpement de nouveaux missiles exploitant les technologies les plus recentes afin d'etre en mesure de percer les systemes antimissiles mis en œuvre par les Etats-Unis, et qui ont pese lourd dans l'attitude de la Russie a l'egard de ce traite ^{[ 57 ] , [ 58 ]} .

Notes [ modifier | modifier le code ]

Sources [ modifier | modifier le code ]

References [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

Publications officielles [ modifier | modifier le code ]

• Traite d'elimination des missiles a portee intermediaire et a plus courte portee , Washington, ONU - Recueil des traites, 8 decembre 1987 ( lire en ligne )
• (en) U.S. Department of State, Treaty Between The United States Of America And The Union Of Soviet Socialist Republics On The Elimination Of Their Intermediate-Range And Shorter-Range Missiles (INF Treaty) , 1987 ( lire en ligne ) .
• (en) U.S. Department of State, 2018 Report on Adherence to and Compliance With Arms Control, Nonproliferation, and Disarmament Agreements and Commitments , 17 avril 2018 ( lire en ligne ) .
• (en) Amy F. Woolf, Russian Compliance with the Intermediate Range Nuclear Forces (INF) Treaty: Background and Issues for Congress , Congressional Research Service, 2 aout 2019 , 42  p. ( lire en ligne ) .

Autres publications [ modifier | modifier le code ]

• Georges Fischer, ≪  Elaboration et apercu de l'accord americano-sovietique sur les euromissiles  ≫, Annuaire francais de Droit international ,‎ 1987 , p.  33-68 ( lire en ligne ) .
• Jerome Paolini, ≪  Histoire d'une negociation  ≫, Politique etrangere ,‎ 1988 ( lire en ligne ) .
• Serge Sur, ≪  Problemes de verification dans le Traite americano-sovietique sur l'elimination des missiles a portee intermediaire et a plus courte portee  ≫, Annuaire Francais de Droit International ,‎ 1987 , p.  69-93 ( lire en ligne ) .
• (en) Arms Control Association, The Intermediate-Range Nuclear Forces (INF) Treaty at a Glance , ACA, 2018 ( lire en ligne ) .
• (en) Federation of American Scientists, Intermediate-Range Nuclear Forces [INF] , FAS, 1994 ( lire en ligne ) .
• (en) Nuclear Threat Initiative, Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of Their Intermediate-range and Shorter-range Missiles (INF Treaty) , NTI, 1 ^er fevrier 2019 ( lire en ligne ) .
• (en) Ankit Panda, The Uncertain Future of the INF Treaty , Council on Foreign Relations, 22 octobre 2018 ( lire en ligne ) .
• (en) Hans M. Kristensen, United States nuclear forces, 2018 , Bulletin of the Atomic Scientists, mars 2018 ( lire en ligne ) .

Complements [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Dossier ≪  Crise des missiles et traite FNI  ≫ sur le site ≪  laguerrefroide.fr  ≫ .
• Dossier (en) ≪  The Euromissiles Crisis and the End of the Cold War: 1977-1987  ≫ sur le site du ≪  Wilson Center  ≫ .

v  · m Armes nucleaires des Etats-Unis
Generalites	Arsenal nucleaire des Etats-Unis Stock d'armes nucleaires des Etats-Unis SIOP
Bombes	Gadget Little Boy Thin Man Fat Man Mark 4 Mark 5   (en) Mark 6   (en) Mark 7 Mark 8   (en) Mark 10   (en) Mark 11   (en) Mark 12   (en) Mark 13   (en) Mark 14   (en) Mark 15 Mark 16   (en) Mark 17   (en) Mark 18   (en) TX 21 (prototype) / The Shrimp Mark 21   (en) Mark 22   (en) Mark 24   (en) Mark 26   (en) Mark 27   (en) B28 B41 B43   (en) B46   (en) B53 B57 Famille B61 Bombe B61 B77   (en) B83 B90   (en) Mark 101 Lulu   (en)
Ogives	W21 W23 W25 W28 W30 W31 W34 W35 W38 W39 W40 W44 W45 W47 W49 W50 W52 W53 W55 W56 W58 W59 W62 W66 W67 W68 W69 W70 W71 W73 W76 W78 W80 W81 W84 W85 W86 W87 W88 W89 W91 W93   (en)
Missiles	longue portee Atlas Bomarc Gryphon Hound Dog Midgetman Minuteman Navaho Peacekeeper Polaris Poseidon Snark Titan I Titan II Trident moyenne portee ACM ALCM Jupiter Pershing Regulus Spartan Skybolt Thor Tomahawk courte portee Bullpup Corporal Falcon Genie Honest John Lacrosse Lance Little John Matador Nike Hercules Rascal Redstone Sergeant SRAM Talos Terrier Walleye Voir aussi Systeme de designation des aeronefs inhabites
Obus et mines	Davy Crockett MADM SADM T4 ADM TADM M65 Atomic Cannon W9 W19 W30 W33 W48 W54 W79 W82
Torpilles	ASROC ASTOR SUBROC
Recherche et developpement	Departement de l'Energie Commission de l'energie atomique Projet Manhattan Hanford Lawrence Livermore Los Alamos Oak Ridge Rocky Flats Sandia Y-12 OSRD NDRC Pantex Chicago Pile-1 Primaire Tsetse
Commandements	SAC STRATCOM AFGSC
Traites	INF SORT START TICE TNP

v  · m Maitrise des armements
Organisations	Bureau des affaires de desarmement Conference du desarmement Institut des Nations unies pour la recherche sur le desarmement Organisation pour l'interdiction des armes chimiques Agence internationale de l'energie atomique (AIEA) Groupe Australie Comite Zangger Comite 1540 Groupe des fournisseurs nucleaires Regime de controle de la technologie des missiles
Armes nucleaires	Traite d'interdiction partielle des essais nucleaires (TIPEN) Traite sur la non-proliferation des armes nucleaires (TNP) Traite d'interdiction complete des essais nucleaires (TICEN ; Etats parties ) Traites de reduction des armes strategiques (START) Traite de desarmement strategique (SORT) Traite sur l'interdiction des armes nucleaires (TIAN) Traite sur les forces nucleaires a portee intermediaire (INF) Protocole de Lisbonne Resolution 1540 du Conseil de securite des Nations unies Zone exempte d'armes nucleaires  : Traite de Pelindaba Traite de Rarotonga Traite de Tlatelolco Traite de Bangkok Traite de desarmement sur le fond des mers et des oceans
Armes conventionnelles	Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes a feu, de leurs pieces, elements et munitions Traite sur le commerce des armes (TCA) Convention sur certaines armes classiques sur les armes a sous-munitions sur l'interdiction des mines antipersonnel Regionaux  : Convention interamericaine Convention de Kinshasade (Afrique centrale) Traite sur les forces conventionnelles en Europe
Autres armes non conventionnelles	Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT) sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement (Enmod) sur l'interdiction des armes chimiques (Ciac)
Desarmement ( nucleaire ) Action de l'Organisation des Nations unies en faveur du desarmement Regimes multilateraux de controle des exportations

v  · m Guerre froide
Participants  : Etats-Unis URSS ANZUS Mouvement des non-alignes OTAN OTASE Pacte de Varsovie
Annees 1940	Conference de Yalta Operation Gold Operation Unthinkable Conference de Potsdam Conflit coreen Affaire Gouzenko Crise irano-sovietique de 1946 Guerre civile chinoise Guerre civile grecque Incident du detroit de Corfou Discours de Stuttgart Guerre d'Indochine Doctrine Jdanov Doctrine Truman Conference des relations asiatiques Plan Marshall Greves de 1947 en France Tactique du salami Coup de Prague Rupture Tito-Staline Insurrection communiste en Malaisie Blocus de Berlin Affaire de Madiun Trahison de l'Ouest Rideau de fer Checkpoint Charlie Soldats maudits Resistance anticommuniste roumaine Freres de la foret Crise des detroits turcs Partisans lituaniens
Annees 1950	Pacte sino-sovietique Intervention militaire chinoise au Tibet Accord en 17 points sur la liberation pacifique du Tibet Proces de Prague Guerre de Coree Operation Ajax Complot des blouses blanches Armistice de Panmunjeom Zone coreenne demilitarisee Insurrection de juin 1953 en Allemagne de l'Est Coup d'Etat de 1954 au Guatemala Accords de Geneve Partition du Viet Nam Rideau de bambou Premiere crise du detroit de Taiwan Accords de Paris (1954) Sommet de Geneve (1955) XX e congres du Parti communiste de l'Union sovietique Destalinisation Soulevement de Pozna? en 1956 Octobre polonais de 1956 Revolution hongroise de 1956 Crise du canal de Suez Crise du Spoutnik Deuxieme crise du detroit de Taiwan Revolution cubaine Kitchen Debate Conference de Bandung Amendement Bricker Maccarthysme Operation Strikeback Stay-behind Grand Bond en avant Crise de Berlin (1958-1963) Soulevement tibetain de 1959 Grande famine en Chine Doctrine Hallstein Guerre du Viet Nam
Annees 1960	Crise congolaise Conflit arme guatemalteque Revolution sandiniste Rupture sino-sovietique Incident de l'U-2 Debarquement de la baie des Cochons Embargo des Etats-Unis contre Cuba Crise des missiles de Cuba Mur de Berlin Guerre sino-indienne Incidents du golfe du Tonkin Resolution du golfe du Tonkin Coup d'Etat de 1964 (Bresil) Occupation de la Republique dominicaine par les Etats-Unis Guerre de la frontiere sud-africaine Theorie des dominos Mouvement du 30 septembre 1965 en Indonesie Massacres de 1965-1966 en Indonesie Declaration de l'ASEAN Guerre civile laotienne Guerre civile cambodgienne Dictature des colonels Revolution culturelle Guerre des Six Jours Printemps de Prague Invasion de la Tchecoslovaquie par le pacte de Varsovie Socialisme du goulash Annees de plomb en Europe en Italie Conflit frontalier sino-sovietique de 1969
Annees 1970	Normalisation en Tchecoslovaquie Detente Emeutes de la Baltique de 1970 Traite sur la non-proliferation des armes nucleaires Septembre noir Diplomatie du ping-pong Accord quadripartite sur Berlin Visite de Richard Nixon en Chine en 1972 Accords de paix de Paris Coup d'Etat du 27 juin 1973 en Uruguay Enlevement de Kim Dae-jung Coup d'Etat du 11 septembre 1973 au Chili Guerre du Kippour Traites SALT Bataille des iles Paracels Guerres civiles en Ethiopie Chute de Saigon Sommet de Vladivostok Guerre civile angolaise Accords d'Helsinki Guerre civile du Mozambique Guerre de l'Ogaden Genocide cambodgien Guerre entre le Cambodge et le Viet Nam Guerre sino-vietnamienne Conflit cambodgien (1978-1999) Conflit hmong Guerre fraiche Operation Condor Coup d'Etat du 24 mars 1976 en Argentine Incident du peuplier dans la Joint Security Area Revolution de Saur Revolution iranienne Vol Korean Air Lines 902 Guerre civile du Salvador Rupture sino-albanaise Rebellion du Front democratique national yemenite Guerre d'Afghanistan (1979-1989)
Annees 1980	Boycotts olympiques Solidarno?? Etat de siege en Pologne de 1981 a 1983 Coup d'Etat du 12 septembre 1980 en Turquie Crise en Amerique centrale RYAN Vol Korean Air Lines 007 Exercice Able Archer 83 Initiative de defense strategique Invasion de la Grenade Crise des euromissiles Perestroika Glasnost Nouvelle Detente Sommet de Geneve (1985) Traite INF sur les forces nucleaires a portee intermediaire Affaire Iran-Contra Operation Golden Pheasant Manifestations de la place Tian'anmen Voie balte Invasion du Panama par les Etats-Unis Accident aerien de Courtrai Chute du Mur de Berlin Chute des regimes communistes en Europe Die Wende Manifestations du lundi Revolution de Velours Revolution roumaine de 1989 Sommet de Malte
Annees 1990	Dislocation de la Yougoslavie Dislocation de la Tchecoslovaquie Unification du Yemen Reunification allemande Revolution democratique de 1990 en Mongolie Accords de Paris sur le Cambodge de 1991 Putsch de Moscou Dislocation de l'URSS
Geopolitique	Superpuissance Bloc de l'Est Bloc de l'Ouest Etats communistes Monde libre Mouvement des non-alignes Chine communiste Conference tricontinentale Geopolitique du petrole
Politique etrangere et diplomatie	Emigration depuis le bloc de l'Est Doctrine Truman Doctrine Jdanov Plan Marshall Endiguement Doctrine Eisenhower Theorie des dominos Doctrine Ulbricht Doctrine Kennedy Coexistence pacifique Ostpolitik Doctrine Johnson Doctrine Brejnev Doctrine Nixon Doctrine Carter Doctrine Reagan Rollback Doctrine Kirkpatrick Doctrine Sinatra Conferences de la guerre froide en Europe Mutual Defense Assistance Act Relations entre Cuba et l'URSS Relations entre les Etats-Unis et l'URSS Sommets Etats-Unis - Union sovietique Conferences internationales
Organisations	Organisation des Nations unies Conseil de securite des Nations unies Liste des resolutions du Conseil de securite des Nations unies Traites internationaux de la guerre froide Organisation du traite de l'Atlantique nord Pacte de Varsovie ANZUS OTASE ASEAN CAEM Kominform Communaute europeenne Conseil de l'Europe OECE UEO
Dissuasion nucleaire	Dissuasion et proliferation nucleaires pendant la guerre froide Forces armees de l'OTAN et du pacte de Varsovie Course aux armements Course aux armements nucleaires Militarisation de l'espace Course a l'espace Initiative de defense strategique Desarmement nucleaire Liste des traites de controle et de limitation des armements Arsenal nucleaire des Etats-Unis Arsenal nucleaire de la Russie Equilibre de la terreur Parapluie nucleaire
Guerre secrete	CIA KGB Histoire du renseignement sovietique et russe Office of Strategic Services Ethel et Julius Rosenberg Stasi Securitate SDECE DST SIS Reinhard Gehlen Operation Tamarisk
Ideologie	Liberalisme Imperialisme Capitalisme Thatcherisme Reaganomics Democratie liberale Democratie populaire Socialisme Communisme Histoire du communisme Marxisme-leninisme Stalinisme Trotskisme Maoisme Titisme Hoxhaisme Juche
Propagande	Antiamericanisme Anticommunisme Pravda Radio Free Europe/Radio Liberty United States Information Agency Voice of America La Voix de la Russie Congres pour la liberte de la culture
Personnalites	Harry S. Truman Joseph Staline Dwight D. Eisenhower George Marshall George F. Kennan Mao Zedong Zhou Enlai Tchang Kai-chek Nikita Khrouchtchev Nikolai Boulganine Viatcheslav Molotov Josip Broz Tito Enver Hoxha Ho Chi Minh Patrice Lumumba John Foster Dulles Winston Churchill Ernest Bevin Kim Il-sung Joseph McCarthy Norodom Sihanouk Andrei Gromyko Charles de Gaulle Georges Bidault Jean Monnet Robert Schuman Konrad Adenauer Walter Ulbricht Władysław Gomułka Janos Kadar John Fitzgerald Kennedy Che Guevara Mehdi Ben Barka Fidel Castro Leonid Brejnev Alexis Kossyguine Lyndon B. Johnson Richard Nixon Nicolae Ceau?escu Willy Brandt Henry Kissinger Erich Honecker Jimmy Carter Wojciech Jaruzelski Ronald Reagan Mikhail Gorbatchev George H. W. Bush
Chronologie

v  · m Mikhail Gorbatchev
Ne le 2 mars 1931 Decede le 30 aout 2022 Secretaire general du Comite central du Parti communiste de l'Union sovietique (1985-1991) President de l'URSS (1990-1991)
Politiques regionales Krai de Stavropol (1970-1978)	Grand canal de Stavropol Methode d'Ipatovo
Politiques nationales URSS (1978-1991)	Politiques interieures Perestroika Glasnost Campagne contre la consommation d'alcool (1985) Loi sur les cooperatives Reforme monetaire de 1991 en URSS Union des Etats souverains Politiques etrangeres Nouvelle pensee politique Doctrine Sinatra Retrait sovietique d'Afghanistan
Evenements	Evenements Crise des euromissiles (1977-1987) Catastrophe nucleaire de Tchernobyl (1986) Seisme de 1988 en Armenie (1988) Chute du mur de Berlin (1989) Lettre de Rouhollah Khomeini a Mikhail Gorbatchev (1989) Chute des regimes communistes en Europe (1989-1991) Putsch de Moscou (1991) Dislocation de l'URSS (1991) Sommets internationaux Sommet de Geneve (1985) Sommet de Reykjavik (1986) Sommet de Washington (1987) Sommet de Moscou (1988) (1988) Sommet de Governors Island (1988) Sommet de Malte (1989) Sommet d'Helsinki (1990) Conference de Madrid de 1991 (1991)
Famille Gorbatchev	Raissa Gorbatcheva (epouse)
Autres activites	Fondation internationale d'etudes socio-economiques et politiques (Fondation Gorbatchev) Green Cross International Parti social-democrate de Russie Union des sociaux-democrates Novaia Gazeta
Principaux conseillers politiques	Anatoli Tcherniaev
Divers	Publicite de Pizza Hut avec Mikhail Gorbatchev Glasnost Defence Foundation
Photographies Citations Liste des distinctions de Mikhail Gorbatchev Mort et obseques

• Portail du droit
• Portail du nucleaire
• Portail des Etats-Unis
• Portail de la Russie
• Portail des relations internationales
• Portail des annees 1980
• Portail de l’URSS