Les marques de Wikimedia representent un contenu didactique gratuit developpe grace a un processus ouvert et collaboratif. La protection des marques commerciales renforce la connexion entre les marques de Wikimedia et les projets qu’elles representent. La protection sert a veiller a ce que les marques ne soient utilisees que pour les activites qui promeuvent notre mission .

Lorsque les lecteurs voient le logo du globe en puzzle dans l’angle superieur gauche sur un site Internet qui ressemble a Wikipedia, ils doivent etre assures de consulter un contenu neutre, interessant et de qualite elevee issu du processus rigoureux et transparent de redaction sur Wikipedia. De meme, les internautes doivent pouvoir se fier a l’implication apparente de Wikimedia des lors qu’ils voient la marque de la Fondation ou l’un des logos de Wikimedia affiches sur des sites Internet ou des produits.

La reputation qui est associee aux marques Wikimedia est le fruit d’une communaute de volontaires prolifique et passionnee. La communaute Wikimedia a developpe la premiere source en ligne de contenu didactique gratuit. Afin de preserver la reputation qu’ils ont creee, les membres de la communaute se sont reunis pour elaborer cette politique de marques par un processus collaboratif et vocal. La politique qui en resulte veille a ce que toutes les utilisations des marques soient coherentes avec notre mission et promeuvent le mouvement Wikimedia.

Notre mission de partage des connaissances est basee sur la liberte d’expression et encourage cette liberte. Afin de faciliter considerablement le partage de connaissances, cette politique de marques commerciales englobe toutes les protections de la liberte d’expression qui sont integrees dans la loi sur les marques commerciales dans la mesure maximale prevue. La politique de marques commerciales vise egalement a attenuer les obstacles de la licence d’utilisation des marques commerciales. Nous sommes particulierement ouverts a l'approbation des utilisations par la communaute Wikimedia qui correspondent de pres a notre mission.

Pour faciliter davantage l’utilisation des marques par les membres de la communaute, cette politique introduit quelques solutions de marques creatives. Par exemple, elle donne aux membres de la communaute le droit d’utiliser le logo de la communaute Wikimedia . Elle permet egalement aux membres de la communaute d’utiliser les marques de Wikimedia sans licence de marque pour des evenements locaux et des travaux de promotion et sensibilisation. La politique introduit par ailleurs une ≪? Licence rapide ?≫ pour d’autres utilisations communs, que les membres peuvent rapidement remplir et nous envoyer par courriel. C’est vraiment ≪?wikiwiki?≫ ?!

Cliquez ici pour en savoir plus sur l’objet de notre politique de marques commerciales.

1.1. Les ≪?marques de Wikimedia?≫

Cette politique s’applique a toutes les marques commerciales de la Fondation Wikimedia. Les marques sont des marques deposees ou non, y compris les marques nominatives non stylisees et les apparences visuelles de chaque site Wikimedia. Vous pouvez egalement consulter une liste non exhaustive de nos marques commerciales . Dans ce document, nous les designons sous le terme ≪?marques de Wikimedia?≫ ou simplement ≪?marques?≫.

1.2. ≪ Utilisation ≫ des marques de Wikimedia

Cette politique s’applique a tout moment lorsque vous souhaitez utiliser les marques de Wikimedia. La deuxieme partie de cette politique s’applique a toutes les utilisations des marques. Les autres parties ne s’appliquent qu’aux utilisations qui ne necessitent pas de permission particuliere , aux utilisations qui necessitent une licence de marques commerciales ou aux utilisations dans le cadre d’accords contractuels avec des associations locales (≪?chapitres?≫), des organisations thematiques et des groupes d’utilisateurs qui sont reconnus par la Fondation Wikimedia. Si certaines dispositions de votre licence de marque sont incompatibles avec cette politique, vous devez respecter les dispositions de la licence.

1.3. ≪?Nous?≫ ou la ≪?Fondation Wikimedia?≫

Cette politique reglemente l’utilisation des marques detenues par la Fondation Wikimedia (enregistree officiellement aux Etats-Unis sous le nom Wikimedia Foundation, Inc. ). Parfois, cette politique fait simplement reference a la Fondation Wikimedia avec le terme ≪?nous.?≫

1.4. ≪?Vous?≫

Cette politique s’applique a ≪?vous?≫ si vous souhaitez utiliser les marques de Wikimedia et explique comment vous pouvez les utiliser. Vous pouvez etre un membre de la communaute Wikimedia, un chapitre, une organisation thematique ou un groupe d’utilisateurs. Vous pouvez aussi etre une personne physique ou morale independante.

1.4.1. Membres de la communaute

La communaute Wikimedia inclut tous ceux qui contribuent a un site Wikimedia conformement a notre mission. Elle inclut aussi les membres et le personnel des chapitres, des organisations thematiques, des groupes d’utilisateurs et de la Fondation Wikimedia.

Les membres de la communaute Wikimedia partagent une mission commune qui consiste a creer et distribuer du contenu a but educatif gratuitement. Ils sont au cœur du mouvement Wikimedia . De ce fait, les membres de la communaute peuvent utiliser librement le logo de la communaute Wikimedia . Ils sont egalement libres d’utiliser toutes les marques de Wikimedia sur les sites Wikimedia et lors d’ evenements axes sur la communaute , ainsi que lors de travaux de promotion et sensibilisation sans obtenir une licence de marque. Les membres de la communaute peuvent egalement remplir une Licence rapide pour d’autres utilisations communautaires, comme des evenements photographiques Wikimedia. Nous accordons generalement la priorite aux demandes de la communaute pour des utilisations qui necessitent une licence de marque ordinaire .

1.4.2. Associations locales, groupes d’utilisateurs et organisations thematiques

Les associations locales (≪?chapitres?≫), groupes d’utilisateurs et organisations thematiques reconnus par la Fondation Wikimedia sont appeles ≪?organisations du mouvement?≫. Ils sont independants de la Fondation Wikimedia et ils soutiennent et promeuvent les sites Wikimedia. Ces groupes signent des accords avec la Fondation Wikimedia qui leur permet d’utiliser certaines marques de Wikimedia. Toute utilisation doit avant tout correspondre a la mission de Wikimedia. Pour utiliser les marques en dehors du cadre specifique de son contrat, une organisation peut demander une licence particuliere ou simplement se conformer avec cette politique lorsque l’utilisation ne necessite pas de licence. Une organisation peut bien sur toujours choisir ses propres noms, logos et noms de domaines. Elle n’est pas tenue d’utiliser nos marques.

1.4.3. Autres organisations ou individus

Les sites Wikimedia sont tellement connus que les auteurs et scenaristes souhaitent souvent les utiliser dans leurs livres et leurs films. De meme, d’autres societes peuvent souhaiter reutiliser le contenu de sites Wikimedia dans leurs applications web ou mobiles. Ce faisant, ces individus et societes peuvent vouloir afficher notre marque dans des films, livres, applications ou autres supports.

Tant que les utilisateurs ne sont pas induits en erreur quant a la source de ces travaux, ce type d’utilisation peut promouvoir les sites et la mission de Wikimedia en elargissant la portee de la libre connaissance et en recrutant potentiellement de nouveaux membres pour la communaute Wikimedia. Mais il est important que les marques de Wikimedia ne soient pas utilisees de maniere trompeuse pour commercialiser les produits de tiers, car cela induirait en erreur les utilisateurs de Wikimedia. Nous devons donc etre prudents lorsque nous accordons des licences de marque pour ces motifs. Par exemple, lorsque nous accordons une licence de marques au profit d’une organisation qui a son propre logo, nous devons veiller a ce qu’elle n’affiche aucune marque de Wikimedia de maniere plus evidente que son propre nom ou logo. Il est utile de toujours avoir une separation claire entre le nom et le logo de l’organisation d’une part, et les marques de Wikimedia d’autre part. Les utilisateurs doivent clairement voir que les produits ou services de l’organisation sont fournis par cette organisation et non pas par la Fondation Wikimedia. Un tel usage n’est jamais autorise sans une licence de marque.

1.5. ≪?Mission?≫

Les marques de Wikimedia ne doivent etre utilisees que pour des activites qui correspondent a notre mission , qui est de ≪?permettre et d’inciter les gens dans le monde entier a recueillir et developper du contenu didactique sous licence libre ou dans le domaine public et a le diffuser efficacement au niveau mondial.?≫

Veuillez suivre les regles d’utilisation de la charte graphique lorsque vous utilisez les marques, que ce soit avec ou sans licence de marques commerciales. Lorsque vous utilisez les marques de Wikimedia, veuillez noter ce qui suit :

2.1. Respect de la forme

Vous pouvez utiliser les marques nominatives en tant que substantif (par ex. ≪?Wikidata est excellent?≫) ou adjectif (par ex. ≪?les sites Wikimedia sont remarquables?≫). Ceci inclut toutes les traductions et translitterations officielles des marques de Wikimedia.

Sur les sites Wikimedia, vous pouvez utiliser les marques sous toutes leurs formes. Vous pouvez creer des recompositions des noms et logos des marques, les abreger et leur ajouter d’autres elements.

En dehors des sites Wikimedia, vous ne devez utiliser les marques nominatives de Wikimedia que dans leur forme complete et avec les lettres majuscules necessaires (p. ex. ≪ Wikilivres ≫). Les logos ne doivent pas etre modifies sans la permission distincte de la Fondation Wikimedia. Nous devons veiller a ce que les logos restent distinctifs des autres marques.

2.2. Avertissement ou symbole de marque commerciale deposee

Dans la mesure du possible, veuillez inclure cet avertissement lorsque vous utilisez une marque en dehors des sites Wikimedia?:

≪?Une [Marque nominative ou un nom de logo tel que mentionne ici ] est une marque de la Fondation Wikimedia et est utilisee avec la permission de la Fondation Wikimedia. Nous ne sommes ni soutenus par la Fondation Wikimedia, ni affilies a celle-ci.?≫

L’avertissement doit apparaitre a proximite de la premiere utilisation d’une marque de Wikimedia. Un avertissement est suffisant si vous affichez des marques multiples, sous reserve que l’avertissement se refere a la totalite de ces marques. Vous n’etes pas oblige d’afficher cet avertissement si vous utilisez le logo de la communaute conformement a l’ Article 3.4 .

Si la marque est d’abord destinee a apparaitre sur un ecran d’appareil mobile ou autre support dote d’un espace visuel reduit, vous pouvez utiliser le symbole de marque deposee (™) avec la marque pour indiquer qu’il s’agit d’une marque de Wikimedia. Pour la taille et la position du symbole, veuillez consulter les directives d’identite visuelle . Lorsque vous utilisez un symbole en raison de l’espace reduit et que votre document comporte des pages supplementaires, veuillez inclure l’avertissement dans le texte d’une page visible et accessible de facon evidente (par ex. la plupart des applications mobiles ont une partie ≪?A propos?≫ et peuvent afficher les conditions au cours de l’installation).

Independamment du fait que vous utilisiez un avis ou un symbole pour identifier votre utilisation des marques de Wikimedia, veillez a faire en sorte que votre utilisation ne suggere ni l’approbation de la Fondation Wikimedia, ni l’affiliation avec celle-ci.

3.1. Utilisation de marques deposees sur les sites Wikimedia

Vous pouvez utiliser et creer des recompositions des marques de Wikimedia sur les sites Wikimedia autant que vous le souhaitez.

3.2. Evenements axes sur la communaute

Vous pouvez utiliser les marques pour des evenements qui promeuvent notre mission et visent a attirer principalement des membres de la communaute Wikimedia. Il s’agit d’evenements tels que les journees contributives, les rassemblements de contributeurs, les excursions photographiques, et les ≪? WikiCons ?≫.

Par exemple, vous pouvez mettre le logo du globe en puzzle de Wikipedia sur des bandeaux et affiches lors d’une journee contributive ( Edit-a-thon en anglais) que vous avez organisee.

Les initiatives GLAM et les concours photo exigent une Licence rapide selon l’ Article 4.1 .

Cette clause ne vous permet pas d’utiliser les marques pour des levees de fonds.

3.3. Sensibilisation et recrutement de nouveaux contributeurs

Vous pouvez utiliser les marques en coherence avec notre mission pour faire connaitre les sites Wikimedia et pour recruter de nouveaux contributeurs, tant que vous indiquez clairement que vous ne travaillez pas pour la Fondation Wikimedia. Vous pouvez creer des documents ou des bandeaux didactiques pour decorer un stand lors d’un evenement public ou pour promouvoir une journee contributive . Mais veuillez ne pas les vendre.

Cette clause ne vous permet pas d’utiliser nos marques pour des levees de fonds.

3.4. Utilisation du logo de la communaute

Le logo de la communaute Wikimedia peut etre utilise librement. Cependant, vous ne pouvez pas deposer des demandes de protection de marques integrant le logo. La communaute Wikimedia souhaite s’assurer que le logo reste disponible pour tous.

3.5. Evoquer quelque chose d’autre que les sites Wikimedia (usage legitime)

Les marques nominatives peuvent parfois avoir un sens premier, en plus de representer une marque (comme les mots ≪? apple ?≫ ou ≪? facebook ?≫). Nos marques nominatives n’etaient pas de veritables mots avant que nos projets ne soient crees. Nous interpretons cependant l’usage legitime dans un sens assez large afin d’inclure l’usage de nos marques nominatives lorsque vous voulez vraiment parler de quelque chose d’autre que des sites Wikimedia.

3.6. References aux sites Wikimedia (usage nominatif)

Vous pouvez utiliser les marques nominatives non stylisees (par ex. ≪?Wikipedia?≫) pour decrire?:

• un site Wikimedia ou un autre aspect du mouvement Wikimedia dans un texte (p. ex. ≪?J’adore lire au sujet des Boulets de charbon sur Wikipedia?≫) ;
• des œuvres derivees des contenus Wikimedia d’une maniere qui n’est pas susceptible d’induire en erreur (par ex. ≪?le contenu encyclopedique de ce site est derive de Wikipedia?≫).

Vous pouvez utiliser toutes les marques sur votre propre site Internet comme liens hypertextes vers les sites Wikimedia. L’utilisation des logos en liens doit suivre les directives d’identite visuelle (par ex. les marques peuvent etre redimensionnees, mais celles-ci ne peuvent etre modifiees de quelque autre maniere que ce soit).

Voici certains autres cas particuliers d’usage nominatif?:

3.6.1. Bulletins d’actualites

Vous pouvez utiliser les marques de Wikimedia pour faire des declarations veridiques au sujet des sites Wikimedia dans des articles et des commentaires de presse.

3.6.2. Blogues personnels et reseaux sociaux

Mais veuillez ne pas le faire de maniere a suggerer l’approbation de la Fondation Wikimedia ou l’affiliation a celle-ci. Pour eviter toute confusion, n’utilisez pas les logos de Wikimedia en arriere-plan, en image de profil, dans le titre de votre blogue ou dans votre nom d’utilisateur sur les reseaux sociaux. Cette section n’est pas concue pour restreindre votre utilisation du logo de la communaute selon l’ Article 3.4 .

3.6.3. Utilisations artistiques, scientifiques, litteraires, politiques et autres usages non commerciaux

Vous pouvez utiliser les marques de Wikimedia pour evoquer les sites Wikimedia dans le cadre de travaux artistiques, scientifiques, litteraires et politiques.

Mais veuillez nous adresser une demande si vous souhaitez placer une marque de Wikimedia sur la couverture de votre livre, afficher une marque de Wikimedia dans un film ou organiser un evenement ou une presentation qui pourrait etre interprete comme ayant le soutien de la Fondation Wikimedia. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la partie de cette politique sur les ≪?utilisations speciales qui necessitent une permission?≫ ( Article 4 ).

Vous pouvez aussi utiliser les marques dans des parodies ou des contenus humoristiques. Pour eviter de faire croire aux utilisateurs que votre travail est affilie avec les sites Wikimedia, il peut etre utile de signaler le caractere ≪?satirique?≫ ou ≪?parodique?≫ de votre travail.

3.7. Constituer vos propres produits avec les marques

Vous pouvez creer des objets avec les marques pour votre propre usage. Il peut s’agir de t-shirts , casquettes, fonds d’ecran, cordons et meme de gateaux ?! Veuillez cependant ne pas les vendre et assurez-vous que votre creation respecte les directives d’identite visuelle . Si vous souhaitez vendre votre contenu de marque, vous pouvez demander une licence selon l’ Article 4.6 .

Tous les utilisations qui ne sont pas autorises dans le cadre de l’ Article 3 ou qui sont interdits par l’ Article 5 de cette politique necessitent une licence de marques commerciales. Cette partie n’evoque que les usages les plus courants qui necessitent une licence.

Lorsque vous utilisez nos marques dans le cadre d’une licence de marques, vous devez respecter les modalites de la licence ainsi que cette politique de marques. Si certaines modalites de votre licence sont incompatibles avec cette politique, vous devez respecter les modalites de la licence. Les organisations du mouvement n’auront besoin d’une licence specifique que lorsque l’utilisation n’est pas deja autorisee par leurs conventions d’organisation avec la Fondation Wikimedia ou par cette politique.

4.1. Licence rapide pour des utilisations communautaires speciales

Une ≪?Licence rapide?≫ est une licence de marque simple pour des usages communautaires courants, tels que les initiatives ≪?Wiki aime les monuments?≫ et ≪?GLAM-Wiki?≫. Elle est disponible sur Meta-Wiki . Vous pourrez commencer a utiliser les marques de la maniere indiquee dans la Licence rapide des que vous aurez envoye par courriel a trademarks@wikimedia.org une demande de Licence rapide renseignee. Il n’est pas necessaire d’attendre une approbation.

4.1.1. Concours de photographies

Les concours de photo permettent aux participants de proposer leurs photographies originales sous licence libre a Wikimedia Commons dans le cadre d’un concours de la meilleure image. Vous pouvez obtenir une Licence rapide pour les prospectus, affiches, presentations, sites Internet et reseaux sociaux lors d’un concours photo. Si vous etes une organisation du mouvement , vous avez peut-etre deja une convention qui couvre les concours de photo.

4.1.2. Initiatives GLAM-Wiki

Vous pouvez utiliser les marques en collaboration avec quelqu’un exterieur au mouvement Wikimedia avec une Licence rapide . Cette licence s’applique aux collaborations avec des parcs, musees, bibliotheques et autres institutions culturelles ( GLAM ) pour partager leurs informations avec le monde par l’intermediaire des sites Wikimedia. Si vous etes une organisation du mouvement , vous avez peut-etre deja une convention qui couvre les concours photo.

Certaines initiatives GLAM incluent les ≪? Wikipediens en residence ?≫ ??des contributeurs de Wikipedia qui travaillent avec un GLAM particulier pour developper les relations de l’organisation avec Wikipedia. Veuillez utiliser une Licence rapide pour vous presenter en tant que Wikipedien en residence sur vos profils professionnels en ligne, sur vos blogues personnels et sur les reseaux sociaux, pourvu que votre travaille reste conforme avec la mission.

4.2. Noms de domaine

Vous avez besoin de la permission pour enregistrer ou utiliser un nom de domaine qui contient une marque de Wikimedia. Veuillez vous abstenir d’enregistrer un nom de domaine qui est, ou rappelle, une marque de Wikimedia ou qui inclut une marque de Wikimedia avec une orthographe differente, car cela peut induire en erreur les utilisateurs de Wikimedia.

4.3. Evenements et conferences

Vous avez besoin d’une licence de marque si vous prevoyez d’heberger un evenement public ou une conference qui utilise une marque de Wikimedia.

Si vous obtenez une licence de marque, celle-ci ne sera applicable qu’aux evenements particuliers sur lesquels portent votre demande. Vous devrez demander une nouvelle licence si vous souhaitez heberger un autre evenement.

4.4. Publications

Vous avez besoin d’une licence de marque si vous souhaitez utiliser une marque de Wikimedia dans une publication d’une maniere qui ne correspond pas a l’usage legitime ou nominatif selon la loi des Etats-Unis sur les marques ou toute autre loi etrangere applicable.

Si vous obtenez une licence de marque, elle ne s’appliquera qu’a la publication particuliere qui fait l’objet de votre demande. Vous devrez demander une nouvelle licence si vous souhaitez faire une autre publication.

4.5. Films et programmes televises

Vous devez obtenir une licence de marque si vous souhaitez utiliser le logo de Wikipedia dans un film, un episode de programme televise ou une production en ligne.

Si vous obtenez une licence de marque, elle ne s’appliquera qu’au film, episode de programme televise ou production en ligne qui fait l’objet de votre demande. Vous devrez demander une nouvelle licence si vous souhaitez tourner un autre film ou episode de programme televise.

4.6. Produits de promotion commerciale

Vous pouvez egalement realiser des produits portant les marques de Wikimedia a des fins commerciales, si?:

• vous obtenez une licence de marques de la Fondation Wikimedia?;
• vous respectez nos Directives d’identite visuelle?; et
• vous indiquez sincerement aux clients quelle part du prix de vente, le cas echeant, sera donnee aux sites Wikimedia.

5.1. Sites miroirs trompeurs et usurpations

Veuillez vous abstenir de creer un site qui imite l’apparence d’un site Wikimedia. Ceci s’applique tout particulierement a l’imitation d’articles Wikipedia. Si vous avez une bonne raison de creer un site miroir, veuillez nous contacter a l’adresse trademarks@wikimedia.org .

Vous n’etes pas oblige de nous contacter si vous souhaitez simplement utiliser le logiciel MediaWiki pour creer un wiki ou si votre site miroir est clairement une parodie .

Si vous creez un miroir, veillez a respecter les licences applicables en fonction du contenu. Evitez de copier des liens vers des politiques et coordonnees de Wikimedia. Abstenez-vous d’utiliser les marques de Wikimedia sur un miroir d’un site Wikimedia.

5.2. Liens vers des sites non Wikimedia

5.3. Representation erronee

Lorsque vous utilisez une marque de Wikimedia selon cette politique, veuillez l'utiliser uniquement pour representer le projet qu’elle incarne. Ne creez pas l'impression que votre utilisation est de quelque maniere que ce soit approuvee ou parrainee par la Fondation Wikimedia ou fait partie de celle-ci. Cette section s’applique egalement lorsque vous obtenez une licence pour utiliser une marque qui ne vous permet pas de suggerer une telle approbation.

6.1. Signaler une utilisation erronee

6.2. Revocation de la permission en cas d’utilisations erronees

Nous pouvons revoquer le droit d’utilisation des marques de Wikimedia dans le cadre de cette politique a tout moment en adressant un avis de quelque maniere que ce soit si nous determinons que l’utilisation d’une marque est incompatible avec notre mission ou est susceptible de nuire aux membres de la communaute, aux organisations du mouvement ou a la Fondation Wikimedia.

7.1. Cette politique de marques peut etre revisee comme suit?:

• Nous proposerons les changements majeurs a la communaute en langues de notre choix. Nous donnerons un preavis de la revision proposee sur les sites Wikimedia et dans un courriel adresse a WikimediaAnnounce-L ou a une liste de diffusion similaire. La communaute peut alors adresser ses commentaires pendant au moins 30 jours.
• Pour les modifications mineures ou les modifications imposees par la loi, dans la mesure du possible, nous enverrons un preavis de trois jours a WikimediaAnnounce-L ou a une liste de diffusion similaire. Les changements mineurs incluent des corrections linguistiques, des modifications administratives ou des corrections de declarations inexactes.
• Cette section ne s’applique pas au resume simple, aux listes de questions-reponses, aux declarations d’objet de la politique de marques commerciales, au formulaire de demande de marques commerciales et au formulaire de signalement des infractions. Ces derniers ne font pas partie de cette politique de marques et peuvent toujours etre revises sans preavis.

7.2. Traduction de la politique de marques commerciales

En cas de difference d’interpretation entre la version originale en anglais de cette politique de marques commerciales et une traduction de celle-ci, vous devez respecter la version originale en anglais.

7.3. Questions

N’hesitez pas a nous contacter a l’adresse trademarks@wikimedia.org si vous n’etes pas certain que votre utilisation soit conforme a la presente politique ou aux lois locales en matiere de marques commerciales.