Declaration universelle des droits de l'homme

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Declaration universelle des droits de l'homme
Description de cette image, également commentée ci-après
Eleanor Roosevelt tenant la version anglaise de la DUDH en novembre 1949 .
Presentation
Titre Declaration universelle des droits de l'homme
Abreviation DUDH
Organisation internationale Organisation des Nations unies (ONU)
Langue(s) officielle(s) Langues officielles de l'ONU  : anglais , arabe , chinois , espagnol , francais et russe
518 traductions approuvees en 2019 [ 1 ] ; [ 2 ] , [ 3 ]
Type Declaration de droits
Branche Droit international des droits de l'homme
Adoption et entree en vigueur
Redacteur(s) Comite de redaction de 18 membres preside par Eleanor Roosevelt
Adoption Assemblee generale des Nations unies, resolution 217 (III) A du

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La Declaration universelle des droits de l'homme ( DUDH ) est adoptee par l' Assemblee generale des Nations unies le a Paris , au palais de Chaillot , par la resolution 217 (III) A [ 4 ] . Elle precise les droits fondamentaux de l'homme . Sans veritable portee juridique en tant que tel, ce texte est une proclamation de droits  ; par consequent, il n'a qu'une valeur declarative.

Sur les 58 Etats membres de l'ONU a l'epoque, quarante-huit ont adopte cette charte universelle. Aucun Etat ne s'est prononce contre, mais huit se sont abstenus et deux n'ont pas pris part au vote [ 5 ] . Parmi les huit abstentionnistes, l' Afrique du Sud , qui appliquait alors l' apartheid , refusait l'affirmation du droit a l' egalite devant la loi sans distinction de naissance ou de race et l' Arabie saoudite contestait l' egalite homme-femme . La Pologne , la Tchecoslovaquie , la Yougoslavie , l' Union sovietique , l' Ukraine et la Bielorussie [ 6 ] se sont quant a elles abstenues en raison d'un differend concernant la definition du principe fondamental d' universalite tel qu'il est enonce dans l' alinea 1 de l' article 2 . Enfin, les deux Etats n'ayant pas pris part au vote sont le Yemen et le Honduras [ 7 ] .

Le texte enonce les droits fondamentaux de l'individu, leur reconnaissance, et leur respect par la loi. Il comprend aussi un preambule avec huit considerations reconnaissant la necessite du respect inalienable de droits fondamentaux de l'homme par tous les pays, nations et regimes politiques, et qui se conclut par l'annonce de son approbation et sa proclamation par l'Assemblee generale des Nations unies.

Le texte du preambule et de la Declaration est invariable, on ne peut pas le modifier. Sa version en francais, composee de 30 articles, est un original officiel, signe et approuve par les membres fondateurs de l' Organisation des Nations unies , et non une traduction approuvee. Cependant, depuis 1948 et sa promulgation, le terme de ≪  droits humains  ≫ est d'usage courant dans la plupart des langues dans lesquelles il a ete traduit.

Genese et redaction [ modifier | modifier le code ]

De 1946 a 1948, les delegues des Nations unies se sont consacres a l'elaboration de la Declaration. Creee en 1946 par le Conseil economique et social , la Commission nucleaire des droits de l'homme a fixe comme principal mandat de la nouvelle Commission des droits de l'homme l'elaboration d'une charte internationale [ 8 ] .

Au debut de l'annee 1947, lors de sa premiere session, la Commission des droits de l'homme a etabli un Comite de redaction. Initialement compose de la presidente, Eleanor Roosevelt, du vice-president, P.C. Chang, et du rapporteur, Charles Malik , le Comite de redaction sera elargi dans un second temps. Il se compose des membres suivants [ 9 ]  :

Le Comite de redaction se reunit pour sa premiere session du 9 au 25 juin 1947, puis pour une deuxieme session du 3 au 21 mai 1948. Le projet de Declaration redige par le Comite et transmis pour discussion a la Commission des droits de l'homme , puis au Conseil economique et social , et enfin a l' Assemblee generale . De nombreux amendements et propositions seront encore proposes par les Etats membres de l'ONU au sein de ces differents organes.

Structure [ modifier | modifier le code ]

La structure qui sous-tend la Declaration apparait dans sa seconde version preparatoire, elaboree par Rene Cassin .

Se demarquant du premier jet de John Peters Humphrey , simple liste de droits conforme au modele du Bill of Rights de nombreux Etats americains , ce texte commence par un preambule ≪ a la maniere francaise ≫ [ 10 ] . Il consacre ensuite ses premiers articles a l'enonce de principes generaux, destines a guider l'interpretation des dispositions detaillees qu'ils precedent, imitant sur ce point le Code civil francais , dont les six premiers articles repondent au meme objectif [ 11 ] .

Cette structure a par ailleurs ete comparee par Rene Cassin a celle du portique d'un temple grec  : une succession de considerations comparables a des marches , quatre colonnes constituees par les droits individuels, familiaux, sociaux et politiques et un fronton unifiant l'ensemble dans une meme vision de l'humanite [ 12 ] , compose des trois derniers articles du texte [ 13 ] .

Precurseurs possibles [ modifier | modifier le code ]

Article detaille : Droits de l'homme .
Le cylindre de Cyrus est parfois considere comme la premiere declaration des droits de l'homme de l'histoire [ 14 ] .

Certains affirment que la premiere declaration des droits de l'homme connue serait celle transcrite sur le cylindre de Cyrus , redige par Cyrus le Grand , fondateur de l' Empire perse en [ 15 ] .

Theories du contrat social [ modifier | modifier le code ]

Certains auteurs, tels Norberto Bobbio , affirment que la Declaration de 1948 trouve ses sources dans l'emergence du droit naturel , des theories du contrat social (en particulier celle de Locke ) et dans l' individualisme qui aurait remplace l' holisme des communautes anterieures [ 16 ] . Il y aurait ainsi une filiation directe entre le jusnaturalisme de certaines philosophies du siecle des Lumieres , et l'adoption de documents comme la Declaration des droits anglaise, la Declaration des Droits americaine et la Declaration des droits de l'homme et du citoyen francaise. D'autres soulignent toutefois des divergences considerables entre les ≪ theories contractualistes ≫ ( Hobbes , Locke et Rousseau ? theories qui d'ailleurs divergent entre elles, Hobbes et Rousseau pouvant etre assimiles au positivisme juridique ) et la formulation de la Declaration de 1789 [ 17 ] , [ 18 ] .

Seconde Guerre mondiale [ modifier | modifier le code ]

Durant la Seconde Guerre mondiale , les Allies adopterent les ≪  quatre libertes  ≫ : la liberte d'expression , la liberte de religion , la liberte de vivre a l'abri du besoin et la liberte de vivre a l'abri de la peur , comme leurs buts fondamentaux dans ce conflit. La Charte des Nations unies reaffirme la ≪ foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignite et la valeur de la personne humaine ≫ , et engage tous les Etats membres a promouvoir ≪ le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertes fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. ≫ [ 19 ]

Lorsque les atrocites commises par l' Allemagne nazie furent connues, apres la Seconde Guerre mondiale, le consensus au sein de la communaute internationale etait que la Charte ne definissait pas suffisamment les droits auxquels elle faisait reference [ 20 ] , [ 21 ] . Une declaration precisant les droits des individus etait necessaire afin de renforcer les dispositions de la Charte sur les droits de l'homme [ 22 ] .

Portee juridique [ modifier | modifier le code ]

Apres avoir vote la Declaration universelle des droits de l'homme, qui n'a, en tant que telle, qu'une valeur declarative, et ne cree donc pas d'obligations juridiques, l'Assemblee generale a souhaite une Charte des droits de l'homme qui aurait force obligatoire. La Commission des droits de l'homme de l'ONU a ete chargee de la rediger. Apres de longues negociations, le projet a abouti, dans le contexte de la guerre froide avec deux textes complementaires : le Pacte international relatif aux droits economiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques .

Le Conseil constitutionnel francais n'accorde pas de statut juridique positif a la Declaration de 1948, bien que celle de 1789 soit integree au bloc de constitutionnalite depuis 1971 . En revanche, d'extension geographique moindre, la Convention europeenne des droits de l'homme comporte des dispositions contraignantes pour les Etats signataires.

Par ailleurs, l'article 29.1 de la DUDH evoque les devoirs de la personne : sur ce point, voir l'article Droits de l'homme .

Integration de l'environnement et du climat [ modifier | modifier le code ]

En 2024 , la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'homme (CEDH) integre explicitement la protection contre le dereglement climatique parmi les droits de l'Homme, avec un arret du 2 avril, la CEDH reconnait le droit des individus d'etre reellement proteges par l'Etat contre les effets nefastes du dereglement climatique , avec une condamnation de la Suisse (pour violation des articles 6 et 8 de la Convention europeenne des droits de l'homme), a la suite d'une requete d'une association denoncant des ≪ manquements des autorites suisses ≫ pour attenuer les effets du changement climatique  ; la Cour a estime que l'article 8 de la Convention consacre ≪ un droit pour les individus a une protection effective, par les autorites de l'Etat, contre les effets nefastes graves du changement climatique sur leur vie, leur sante, leur bien-etre et leur qualite de vie ≫ [ 23 ] .

Traduction de la Declaration universelle des droits de l'homme [ modifier | modifier le code ]

Le texte de la Declaration universelle des droits de l'homme s'est vu decerner par le Livre Guinness des records en 2009, le record mondial de traduction , avec 370 langues et dialectes differents [ 24 ] . En 2019, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme denombre 518 traductions, disponibles sur son site internet. Bien que le HCDH s'efforce de selectionner les traductions officielles ou les meilleures traductions disponibles, et de produire de nouvelles traductions dans des langues de grande diffusion, le HCDH emet neanmoins comme reserve, la qualite et l'exactitude des traductions autres que celles effectuees dans les six langues officielles de l'ONU  : anglais , arabe , chinois , espagnol , francais (ici, la langue originale officielle du texte de la Declaration et de son preambule), russe [ 25 ] .

Critiques [ modifier | modifier le code ]

Trois critiques principales sont faites a cette Declaration.

D'une part, celle qui concerne l'effectivite des droits de l'homme, et qui s'interesse aux garanties juridiques positives, ou a l'absence de celles-ci. Cette critique a par exemple ete formulee par Jeane Kirkpatrick , representante permanente des Etats-Unis aupres des Nations unies de 1981 a 1985, qui mettait sur le meme plan la Declaration et la lettre au pere Noel [ 26 ] .

D'autre part, une autre critique porte sur l' universalite supposee de ces droits de l'homme. Celle-ci rejoint parfois celle-la, ainsi lorsque les pays du Sud denoncent une application et un interet a geometrie variable pour les droits de l'homme, en fonction des pays, des puissances et des conflits. Dans ce dernier cas, ce n'est pas le principe de l'universalite des droits de l'homme qui est conteste en tant que tel, comme peuvent le faire les tenants d'un relativisme culturel radical, mais plutot l'application differenciee supposee de ceux-ci.

Enfin, le texte passe sous silence la peine de mort . L'article 3 enonce que tout individu a droit a la vie [ 27 ] , notion qui peut au mieux etre interpretee comme interdisant la peine de mort, et l'article 5 mentionne seulement que Nul ne sera soumis a la torture, ni a des peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants.

Par ailleurs, les droits lies a la liberte de la presse et la protection des sources d'information des journalistes y sont moins developpes que dans d'autres textes, comme la Convention europeenne des droits de l'homme et son celebre article 10 .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

  1. ↑ A propos du projet de traduction de la Declaration universelle des droits de l'homme
  2. ↑ Record mondial du Guinness Book du document le plus traduit au monde. (ONU, ≪  DUDH : Le document le plus traduit au monde  ≫).
  3. ↑ (en) Bureau des droits de l'homme de l'ONU, ≪  Official UN Universal Declaration of Human Rights Home Page  ≫ (consulte le ) .
  4. ↑ Resolution 217 (III) du 10 decembre 1948 (Charte internationale des droits de l'homme) .
  5. ↑ ≪  UNBISnet  ≫, sur Internet Archive (consulte le ) .
  6. ↑ L' Ukraine et la Bielorussie avaient leurs propres sieges a l'ONU bien que republiques constitutives de l'Union sovietique .
  7. ↑ Site axl.cefan.ulaval.ca, page sur la Declaration universelle des droits de l'Homme , consulte le 19 novembre 2020.
  8. ↑ ≪  Commission nucleaire des droits de l'homme - Declaration universelle des droits de l'homme : histoire de sa redaction - Guide de recherche - Bibliohteque Dag Hammarskjold  ≫, sur research.un.org (consulte le ) .
  9. ↑ ≪  Comite de redaction - Declaration universelle des droits de l'homme : histoire de sa redaction - Guide de recherche - Bibliohteque Dag Hammarskjold  ≫, sur research.un.org (consulte le ) .
  10. ↑ Christine Faure, ≪  Reflexions sur la Declaration universelle des droits de l'homme de 1948  ≫, sur halshs.archives-ouvertes.fr , , p.  4.
  11. ↑ Glendon 2002 , p.   102 .
  12. ↑ Abelardo Lobato Casado, ≪ Nouveaux droits de l'homme ≫ , dans Lexique des termes ambigus et controverses sur la vie, la famille et les questions ethiques , P. Tequi, , 1001  p. ( ISBN   9782740311103 , lire en ligne ) , p.  810 .
  13. ↑ Glendon 2002 , ≪ The Pediment ≫ .
  14. ↑ Le cylindre de Cyrus, enjeu diplomatique .
  15. ↑ Michael Woods, Mary B. Woods, Seven Wonders of the Ancient Middle East , publie par Twenty-First Century Books, 2008, p. 28 : ≪ Some modern scholars have called these words the world's first declaration of human rights ≫ .
  16. ↑ Norberto Bobbio , Le Futur de la democratie , cf. la 1 re partie et l'introduction.
  17. ↑ Etienne Balibar , ≪ La proposition de l'egaliberte ≫ , conference du 27 novembre 1989. Une version abregee a ete publiee sous le titre ≪ Droits de l'homme et droits du citoyen : la dialectique moderne de l'egalite et de la liberte ≫, dans Les Frontieres de la democratie , Editions la Decouverte, Paris 1992.
  18. ↑ Dans Les Droits de l'homme et le droit naturel (PUF, 1989), Blandine Barret-Kriegel insiste sur la difference entre la loi naturelle et le droit naturel , et affirme que les droits de l'homme ne sont ni lies a l'individualisme, ni a la theorie du sujet , mais a une certaine conception de l'humanite, presente dans l' ecole de Salamanque . Voir par exemple la conclusion de l'ouvrage.
  19. ↑ Charte des Nations unies, preambule et article 56.
  20. ↑ (en) Cataclysm and World Response , Universal Declaration of Human Rights.
  21. ↑ (en) Didn't Nazi tyranny end all hope for protecting human rights in the modern world? , Universal Declaration of Human Rights.
  22. ↑ (en) History of human rights , Universal Declaration of Human Rights.
  23. ↑ La Redaction, ≪  Climat : la CEDH condamne un Etat pour son manque d'action contre le changement climatique  ≫, sur Vie-publique.fr , (consulte le ) .
  24. ↑ Record mondial , Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
  25. ↑ A propos du projet de traduction de la Declaration universelle des droits de l'homme , Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
  26. ↑ (en) Jeane Kirkpatrick, ≪  Establishing a Viable Human Rights Policy  ≫, thirdworldtraveler.com, (consulte le ) .
  27. ↑ Bree Polk-Bauman, ≪  La peine de mort dans le monde : ou en est-on ?  ≫, Chronique ONU , n o  4, 2004, Numero special : Incapacites et droits de l'homme, p.  29

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

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Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Articles generalistes [ modifier | modifier le code ]

Organisation des Nations unies [ modifier | modifier le code ]

Droit international des droits de l'homme [ modifier | modifier le code ]

Declarations des droits de l'homme et du citoyen en France [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

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