Convention des Nations unies contre la corruption

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Convention des Nations unies contre la corruption
Ratifies

Signataires

Non signataires

La Convention des Nations unies contre la corruption (en anglais United Nations Convention Against Corruption , UNCAC) est un traite international etabli par l' ONU , adopte par la resolution de l'Assemblee generale des Nations unies 58/4 du 31 octobre 2003 . Le 9 decembre 2003 , 114 pays signaient la convention a Merida , au Mexique. A la date du 31 octobre 2023 , 140 pays ou organisations l'avaient signee et 190 pays l'avaient ratifiee ^[
1
], y compris la France et l' Union europeenne ^[
2
].

Presentation [ modifier | modifier le code ]

La Convention des Nations unies contre la corruption constitue le premier instrument mondial de lutte contre la corruption , les crimes organises et les crimes economiques y compris le blanchiment d'argent . Elle contient notamment des dispositions de prevention de la corruption et des regles organisant la cooperation internationale ainsi que des normes de nature procedurale.

L’ academie internationale de lutte contre la corruption (IACA) contribue a la mise en œuvre de la Convention.

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

↑ Un pays peut ratifier directement une convention sans l'avoir signee prealablement, par ailleurs un pays peut signer une convention et mettre longtemps avant de la ratifier. C'est la date de ratification qui fait foi.
↑ Signature et ratification

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

Rubrique officielle sur le site de l'UNODC
- Texte de la convention
- Questions et reponses sur la convention - Office des Nations unies contre la drogue et le crime

[1] Un pays peut ratifier directement une convention sans l'avoir signee prealablement, par ailleurs un pays peut signer une convention et mettre longtemps avant de la ratifier. C'est la date de ratification qui fait foi.

[2] Signature et ratification

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