Conseil legislatif de transition

Presentation
Type	Monocameral
Lieu	Omdourman
Membres	300 conseillers
Systeme de nomination	200 par le FCC ; 100 par ≪ d'autres forces ≫ ;
Voir aussi	Politique au Soudan

Le Conseil legislatif de transition (en anglais : Transitional Legislative Council ; en arabe : ?????? ???????? ????????? romanise : Al-Majlis Al-Tashrieiu Al-Aintiqaliu ) est l'organe legislatif interimaire du Soudan qui doit etre forme dans le cadre de la transition democratique du pays ^[
1
].

Contexte [ modifier | modifier le code ]

A la suite du coup d'Etat d'avril 2019 , les deux chambres de la legislature nationale du Soudan sont dissoutes et un conseil militaire de transition est instaure. En juillet 2019 , le conseil militaire de transition et la coalition Forces de la liberte et du changement (FFC), compose d'organisations de la societe civile, conviennent ensemble d'une declaration constitutionnelle pour une transition vers un gouvernement elu en 2022 . Aux termes de cet accord, un gouvernement de transition doit etre nomme et un Conseil legislatif de transition doit etre forme ^[
2
].

Composition [ modifier | modifier le code ]

Aux termes de la declaration constitutionnelle, le Conseil legislatif de transition doit etre forme dans les trois mois suivant la declaration de cette derniere. Deux tiers des membres sont nommes par la coalition Forces de la liberte et du changement (FFC), le tiers restant etant nomme par ≪ d'autre forces ≫. Le conseil legislatif de transition ne doit pas compter plus de 300 membres dont au moins 40% de femmes. Les membres du parti du Congres national ne sont pas autorises a etre membres du conseil. D'autres criteres d'adhesion sont le fait d'etre un ressortissant soudanais, age d'au moins 21 ans, ne pas avoir ete reconnu d'infraction penale, de posseder d'integrite, de competence et de savoir lire et ecrire ^[
3
].

L'academicienne libanaise Gilbert Achcar attribue a l' Initiative Non a l'oppression contre les femmes (en) et au MANSAM leurs influences pour obtenir un quota de 40% de femmes au conseil ^[
4
].

En novembre 2019 , le FFC declare que la repartition des sieges sera proportionnelle a la repartition des populations ≪ en tenant compte de la representation de toutes les communautes du Soudan ≫ ^[
5
]. A la suite de la signature d'un accord de paix signe le 30 aout 2020 entre le gouvernement de transition et les factions rebelles du Darfour , du Kordofan du Sud et de l' Etat du Nil Bleu , un quart des sieges au conseil sera reserve aux membres de ces factions ^[
6
].

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

(en) Cet article est partiellement ou en totalite issu de l’article de Wikipedia en anglais intitule ≪ Transitional Legislative Council (Sudan) ≫ ( voir la liste des auteurs ) .

↑ (en) ≪ Sudan protest leaders, military sign transitional government deal ≫, sur Al Jazeera , 17 aout 2019 (consulte le 13 mars 2021 )
↑ (en) Conseil militaire de transition et Forces de la liberte et du changement , ≪ Political Agreement on establishing the structures and institutions of the transitional period between the Transitional Military Council and the Declaration of Freedom and Change Forces ≫, sur Wikisource (consulte le 30 aout 2021 )
↑ (en) FFC , Conseil militaire de transition , Eric Reeves (en) , IDEA , ≪ Sudan: Draft Constitutional Charter for the 2019 Transitional Period ≫, sur sudanreeves.org , 6 aout 2019 (consulte le 30 aout 2021 )
↑ (en) Gilbert Achcar , ≪ The seasons after the Arab Spring ≫, sur Le Monde diplomatique
↑ (en) ≪ Juba peace talks between Sudan govt, rebels postponed ≫, sur Radio Dabanga , 20 novembre 2019 (consulte le 30 aout 2021 )
↑ (en) Denis Dumo, ≪ Sudan signs peace deal with key rebel groups, some hold out ≫, sur Reuters , 31 aout 2021 (consulte le 30 aout 2021 )

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

[1] (en) ≪ Sudan protest leaders, military sign transitional government deal ≫, sur Al Jazeera , 17 aout 2019 (consulte le 13 mars 2021 )

[2] (en) Conseil militaire de transition et Forces de la liberte et du changement , ≪ Political Agreement on establishing the structures and institutions of the transitional period between the Transitional Military Council and the Declaration of Freedom and Change Forces ≫, sur Wikisource (consulte le 30 aout 2021 )

[3] (en) FFC , Conseil militaire de transition , Eric Reeves (en) , IDEA , ≪ Sudan: Draft Constitutional Charter for the 2019 Transitional Period ≫, sur sudanreeves.org , 6 aout 2019 (consulte le 30 aout 2021 )

[4] (en) Gilbert Achcar , ≪ The seasons after the Arab Spring ≫, sur Le Monde diplomatique

[5] (en) ≪ Juba peace talks between Sudan govt, rebels postponed ≫, sur Radio Dabanga , 20 novembre 2019 (consulte le 30 aout 2021 )

[6] (en) Denis Dumo, ≪ Sudan signs peace deal with key rebel groups, some hold out ≫, sur Reuters , 31 aout 2021 (consulte le 30 aout 2021 )

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