L' Assemblee nationale (en malgache  : Antenimierampirenena ) est la chambre basse du parlement bicameral de Madagascar .

Systeme electoral [ modifier | modifier le code ]

L'Assemblee nationale est compose de 151 deputes elus pour un mandat de cinq ans selon un mode de scrutin parallele . Sont ainsi a pourvoir 87 sieges au scrutin uninominal majoritaire a un tour dans autant de circonscriptions electorales , auxquels se rajoutent 64 sieges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste bloquee sans panachage ni vote preferentiel, dans 32 circonscriptions binominales. Apres depouillement, les sieges sont repartis selon la methode de la plus forte moyenne ^{[ 1 ]} .

Histoire [ modifier | modifier le code ]

Sous la I ^re Republique (1958-1972) [ modifier | modifier le code ]

Dans le cadre de la decolonisation de l' Afrique francaise , une Assemblee constituante et legislative est instituee le 16 octobre 1958 sous la presidence de Norbert Zafimahova . Les premieres elections ont lieu en 1960, peu apres l'independance. Sous la Premiere Republique, le pouvoir de l'Assemblee nationale et son primat dans l'action legislative sont parfois minores par la puissance du President Philibert Tsiranana et de son Parti social-democrate, ultra-majoritaire.

Durant la transition militaire (1972-1975) [ modifier | modifier le code ]

Durant cette periode l'Assemblee nationale et le Senat sont dissous et remplaces par le Conseil National Populaire pour Developpement (CNPD), organe preside par le Pasteur Michel Fety.

Sous la II ^e Republique (1975-1991) [ modifier | modifier le code ]

L'arrivee au pouvoir de Didier Ratsiraka en fevrier 1975 au sein d'un directoire de militaires provoque le 21 decembre 1975 la naissance de la II ^e Republique, permet la reapparition d'une chambre basse, sous le nom d'Assemblee nationale populaire. Composee de 137 deputes elus pour cinq ans au suffrage universel direct, elle est ≪ delegataire du pouvoir supreme legislatif ≫, selon la nouvelle Constitution. Dans les faits, c'est avant tout une chambre d'enregistrement des lois.

De 1977 (date de la premiere election), le parti de Ratsiraka, l' Arema , y compte toujours au moins 110 deputes, et son president, Lucien Xavier Michel-Andrianarahinjaka , reste le meme jusqu'a la chute du regime en 1991 .

Du 31 octobre 1991 a 1993 (periode dite de la Transition liberale), un Comite pour le redressement economique et social provisoire prepare la III ^e Republique.

Sous la III ^e Republique (1991-2009) [ modifier | modifier le code ]

La nouvelle assemblee differe des precedentes par son mode d'election mixte afin d'assurer une plus grande representativite des partis, y compris ceux d'opposition. En effet, si dans certaines petites circonscriptions, le scrutin uninominal majoritaire a un tour est de mise, dans d'autres plus grandes, c'est un scrutin de liste proportionnel. Il n'y a plus de parti unique de facto , et la majorite peut fluctuer au gre des alliances. Albert Zafy en fit les frais lors de la premiere legislature (1993-1998) de ce regime d'assemblee instable et fut destitue de la presidence de la Republique en 1996 .

Les 150 deputes de la deuxieme legislature ont ete elus le 17 mai 1998 , les 160 de la troisieme le , et les 117 de la quatrieme le 23 septembre 2007 . Les deux dernieres elections sont des elections anticipees, ce qui revele que ≪  l'Assemblee nationale n'est pas encore arrivee au stade ou l'on peut parler de tradition parlementaire malgache, a l'image de celle des vieux pays democratiques.  ≫

Le putsch de 2009 et la suspension du Parlement (2009-2014) [ modifier | modifier le code ]

En mars 2009 , le premier acte d' Andry Rajoelina , apres s'etre autoproclame president de la Haute Autorite de Transition et avoir chasse Marc Ravalomanana du pouvoir, est de suspendre le Parlement malgache, et de proceder a l'arrestation de nombreux deputes et senateurs de la mouvance du president en exil ( TIM ).

Les accords de Maputo d'aout 2009 , encadres par des organisations internationales et tentant de mettre en place une transition consensuelle et negociee, prevoyaient de mettre en place un Congres de la Transition, reprenant les attributions du defunt Parlement. Finalement, apres avoir rompu avec les trois autres mouvances politiques en decembre 2009, les autorites putschistes ont decide de mettre en place unilateralement un Parlement de la Transition, dont les membres sont nommes parmi les partisans du coup d'Etat ou de transfuges des autres partis politiques.

Sous la IV ^e Republique (depuis 2014) [ modifier | modifier le code ]

Deux legislatures se sont succede. La premiere legislature a ete presidee par Christine Harijaona Razanamahasoa pendant 3 mois, puis de 2014 a 2019, par Jean Max Rakotomamonjy. La deuxieme a vu la reelection au perchoir le 16 juillet 2019 de Christine Harijaona Razanamahasoa ^{[ 2 ]} .

Role et organisation [ modifier | modifier le code ]

Comme dans de nombreuses anciennes colonies francaises, l'organisation et les prerogatives de l'Assemblee nationale malgache sont tres fortement inspirees de celles de l' Assemblee nationale . Ses 151 membres, nommes deputes, sont elus pour cinq ans au suffrage universel direct ^{[ C 1 ]} . C'est un mandat exclusif de tout autre mandat ou fonction publique, hormis l'enseignement ^{[ C 2 ]} . Elle a un president, six vice-presidents et deux questeurs. Elle se reunit lors de deux sessions ordinaires de soixante jours, a partir de mai et octobre ^{[ C 3 ]} , des sessions extraordinaires sont egalement possibles, sur decision du President ^{[ C 4 ]} .

Elle partage l'initiative des lois avec le Senat et le Premier ministre ^{[ C 5 ]} . C'est egalement elle qui ratifie le projet de loi de finance annuel ^{[ C 6 ]} et qui dispose du vote de l'entree en guerre, reunie en Congres avec le Senat ^{[ C 7 ]} . La majorite des deux tiers peut choisir de censurer un gouvernement ^{[ C 8 ]} . Reciproquement, le president de la Republique peut dissoudre l'Assemblee ^{[ C 9 ]} . ≪ En cas d'urgence ou de catastrophe ≫, son pouvoir legislatif peut etre devolu au president de la Republique ^{[ C 10 ]} .

Composition [ modifier | modifier le code ]

Troisieme legislature de la III ^e Republique (2002-2007) [ modifier | modifier le code ]

Le president Marc Ravalomanana decide en octobre 2002 de convoquer des elections legislatives anticipees afin ≪ d’affirmer l’effectivite et la legitimite du nouveau regime ≫. Les elections ont lieu le 15 decembre 2002, 160 sieges, soit dix de plus qu'en 1998, sont a pourvoir. La majorite presidentielle, a la suite d'elections ≪ credibles et transparentes ≫, arrive en tete ^{[ 3 ]} . Le president de l'Assemblee nationale est Samuel Mahafaritsy Razakanirina. Elle est dissoute le 24 juillet, quelques mois avant les elections prevues.

Repartition des deputes de l'Assemblee nationale malgache par parti ^{[ 4 ]}

Nom du parti	Deputes
Tiako i Madagasikara (majorite gouvernementale)	108
Asa Vita no Ifampitsarana (majorite gouvernementale)	9
Renaissance du parti social-democratique (majorite gouvernementale)	7
Firaisankinam-pirenena	7
Toamasina Tonga Saina	3
Avant-garde de la revolution malgache	3
MFM	2
LEADER-Fanilo	1
Lalasoa	1
HBM	1
GRAAM	1
Boeni Mandroso	1
3FA	1
Independants et assimiles	15

Quatrieme legislature de la III ^e Republique (2007-2009) [ modifier | modifier le code ]

A la suite d'une reforme electorale, seuls 117 deputes sont elus lors des elections legislatives malgaches de 2007 , marquees par une omnipresence du TIM.

Regime de transition (2009-2013) [ modifier | modifier le code ]

Le 9 aout 2009 , les accords signes entre les mouvances Rajoelina, Ravalomanana, Ratsiraka et Zafy prevoient la mise en place d'autorites transitoires. L'Assemblee nationale et le Senat disparaissent au profit d'un Congres de la Transition, preside par Jacques Sylla puis Mamy Rakotoarivelo .

Premiere legislature de la IV ^e Republique (2014-2019) [ modifier | modifier le code ]

Les elections jumelees (legislative et deuxieme tour de l'election presidentielle) ont lieu le 20 decembre 2013. 151 sieges de deputes sont a pourvoir. La mouvance de l'ancien president de la transition Andry Rajoelina (MAPAR) arrive en tete, suivie de pres par les deputes du parti de l'ancien president Marc Ravalomanana ^{[ ref.  souhaitee]} . Le 18 fevrier 2014, Christine Razanamahasoa accede au perchoir. Mais a la suite d'une requete deposee aupres de la Haute Cour Constitutionnelle, cette derniere annule l'election du bureau permanent declaree non conforme a la Constitution. Apres une nouvelle election du bureau permanent de l'Assemblee Nationale, Jean Max Rakotomamonjy accede a la presidence de cette institution ^{[ 5 ]} .

Le nouveau president de la Republique elu, Hery Rajaonarimampianina , bien qu'ayant aucun depute elu officiellement sous la couleur du parti qu'il a fonde, le HVM, essaie de composer des alliances au sein de l'Assemblee Nationale pour obtenir une majorite et une certaine stabilite (notamment dans la nomination du premier ministre).

Les divergences entre le pouvoir executif et l'Assemblee nationale eclatant au grand jour, le 26 mai 2015, une frange majoritaire de l'Assemblee decide de voter une motion de decheance a l'encontre du president de la Republique ^{[ 6 ]} .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

• Madagascar. ≪  Constitution de Madagascar  ≫ [ lire en ligne ]

• Autres references

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Politique a Madagascar
• Chambre basse
• Liste des parlements actuels

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

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