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La chronologie des medias est la regle definissant l'ordre et les delais dans lesquels les diverses exploitations d'une œuvre cinematographique peuvent intervenir. Cette reglementation a essentiellement pour but la sauvegarde de l' exploitation en salle des films. Ce n'est en effet qu'apres une duree determinee que les autres formes d'exploitation (video, television, plateformes...) sont autorisees.

Au niveau de l' Union europeenne , c'est une recommandation de 1987 qui l'evoque pour la premiere fois, puis la directive dite ≪ television sans frontieres ≫ du 3 octobre 1989 ^{[ 1 ]} qui en pose les premiers jalons. Une nouvelle directive du 30 juin 1997 ^{[ 2 ]} prevoit que la chronologie des medias sera fixee d'un commun accord entre les ayants droit et les diffuseurs.

Seule la France a adopte une reglementation nationale de chronologie des medias. Dans les autres pays, les regles de diffusion sont le plus souvent et plus simplement fixees par des contrats entre les parties-prenantes, film par film. Ce systeme plus liberal est notamment celui en vigueur aux Etats-Unis .

En Allemagne [ modifier | modifier le code ]

La chronologie des medias s'applique aux films ayant beneficie d'aides publiques. Le systeme permet des derogations sur demande du producteur si cela ne nuit pas a la profession. Quatre creneaux principaux existent ^{[ 3 ]}  :

• Six mois apres la sortie en salles pour la vente sur support physique comme le DVD et la video a la demande a l'unite
• Neuf mois apres la sortie en salle pour la television a la carte
• Douze mois apres la sortie en salles pour les services de video a la demande par abonnement et les chaines de television payante
• Dix-huit mois apres la sortie en salles pour les chaines de television gratuites et la video a la demande financee par de la publicite

En Belgique [ modifier | modifier le code ]

La Belgique a copie les dispositions de la chronologie des medias francaise, mais il ne s'agit que de recommandations et non d'une obligation. En pratique, elle peut ne pas etre respectee ^{[ 4 ]} .

En Espagne [ modifier | modifier le code ]

Jusqu'en 2015, la chronologie des medias etait imposee par la loi. Depuis, elle est regie par un accord interprofessionnel. Les fenetres sont les suivantes ^{[ 3 ]}  :

• Quatre mois apres la diffusion en salles : support physique, television a la carte, video a la demande a l'acte
• Sept a huit mois apres la sortie en salles : television payante
• Douze mois apres la diffusion sur la television payante : television gratuite
• Pour la video a la demande par abonnement : delai variable selon les situations

Aux Etats-Unis [ modifier | modifier le code ]

Avec l'arret de la Cour supreme des Etats-Unis United States v. Paramount Pictures de 1948, le studio system avec l'integration verticale des studios prit fin, ce qui permit la mise en place des mecanismes de chronologie des medias ^{[ 3 ]} .

En France [ modifier | modifier le code ]

Historique [ modifier | modifier le code ]

C'est avec la television que l'idee d'une chronologie des medias emerge. Dans les annees soixante, on constate une baisse constante de la frequentation des salles. Peu a peu, les menages s'equipent de postes recepteurs et la television devient une menace concurrentielle serieuse pour les salles de cinema.

C'est d'abord un usage qui determine la diffusion sur l' ORTF des films cinematographiques, le delai etant de cinq ans apres la sortie en salle. Tant que l'audiovisuel demeure public et jusqu'a l'arrivee de la video chez les particuliers, le legislateur n'eprouvera pas le besoin de fixer les choses. C'est en effet a compter des premieres exploitations des films sur supports videographiques que, le 2 avril 1980 , des arretes ministeriels instaurent pour la premiere fois un delai pour l'edition videographique et la telediffusion. Une loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle vient definitivement enteriner le principe, et son decret d'application du 4 janvier 1983 determine des delais obligatoires ^{[ 5 ]} . Plusieurs modifications de ces dispositions suivront au gre des avancees technologiques et de la diversification des medias (chaine cryptee, television par cable , video a la demande ...). Sous l'impulsion de l' Union europeenne , la chronologie des medias cessera neanmoins d'etre determinee par la voie legislative ou reglementaire, pour etre l'objet d'accords interprofessionnels.

Ainsi, selon la loi, ≪ Les contrats conclus par un editeur de services de television en vue de l'acquisition de droits de diffusion d'une œuvre cinematographique prevoient le delai au terme duquel la diffusion de celle-ci peut intervenir. ≫. Le texte dispose encore que ≪ Lorsqu'il existe un accord entre une ou plusieurs organisations professionnelles de l'industrie cinematographique et un editeur de services portant sur les delais applicables a un ou plusieurs types d'exploitation televisuelle des œuvres cinematographiques, les delais de diffusion prevus par cet accord s'imposent a l'editeur de services. ≫ ^{[ 6 ]} .

Au besoin, depuis la loi Creation et Internet du 12 juin 2009 , le ministre charge de la Culture peut prendre un arrete d'extension de l'accord qui a pour effet, sous certaines conditions, de le rendre obligatoire pour tous, y compris pour les organisations et acteurs du milieu qui ne l'auraient pas signe ^{[ 7 ]} .

De 2009 a 2018 [ modifier | modifier le code ]

Entre le 6 juillet 2009 ^{[ 8 ]} et le 21 decembre 2018 , l'ordre etait le suivant :

Les delais imposes par la chronologie des medias ont un caractere imperatif, c'est-a-dire qu'on ne peut proceder a la communication de l'œuvre cinematographique par le mode d'exploitation vise avant que le delai soit ecoule, sous peine de sanctions. Toutefois, le Centre national de la cinematographie (CNC) peut parfois autoriser, a titre derogatoire, une exploitation plus avancee lorsqu'un film n'a pas eu de succes commercial. Dans le cas contraire, et pour des raisons marketing, s'agissant de delais minima ^{[ 10 ]} , les producteurs et exploitants d'un film peuvent aussi decider entre eux d'allonger les delais (comme ce fut le cas par exemple avec Le Fabuleux Destin d'Amelie Poulain de Jean-Pierre Jeunet ).

De 2018 a 2022 [ modifier | modifier le code ]

La chronologie francaise des medias court a compter de la sortie en salle. Du 21 decembre 2018 et jusqu'au 24 janvier 2022 , l'ordre fut le suivant :

* Une plate-forme est consideree comme ≪ vertueuse ≫ si elle respecte une serie d'engagements assez stricts en termes de financement de la creation francaise ^{[ 11 ]} .

Exception dans le cadre de la crise du covid-19 [ modifier | modifier le code ]

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liee au covid-19 , le gouvernement prend la decision de faire fermer le 14 mars 2020 au soir l'ensemble des bars, restaurants et commerces non essentiels, ce qui inclut les cinemas ^{[ 12 ] , [ 13 ]} . Le 24 mars de la meme annee est publiee au Journal Officiel la loi adoptee la veille instaurant l'etat d'urgence sanitaire ^{[ 14 ]} . L'article 17 de cette loi prevoit que le president du CNC peut, pour les films qui etaient encore exploites en salle au 14 mars , decider de reduire les delais prevus par la chronologie des medias.

Evolution en 2022 [ modifier | modifier le code ]

Le 24 janvier 2022 , un nouvel accord reformant la chronologie des medias est signe ^{[ 15 ]} .

Canal+ peut diffuser les films 6 mois apres leur sortie en salles, contre 8 mois precedemment. OCS a egalement signe cet accord lui permettant de diffuser les films 6 mois apres leur sortie en salles, se placant au meme niveau que Canal+ ^{[ 16 ]} . Netflix obtient le droit de diffuser les films 15 mois apres leur sortie en salles s'il s'engage a financer le cinema francais. Prime Video et Disney+ diffuseront les films 17 mois apres leur sortie en salles. Les chaines de television gratuites doivent attendre 22 mois pour diffuser leurs films. Par rapport a ce dernier point, les plateformes doivent retirer les films diffuses sur les chaines de television gratuites jusqu'au 36 ^eme mois, sauf en cas d'accord film a film entre la plateforme et la chaine.

La Societe des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) refuse de signer cet accord, car elle considere que sa duree de validite, 3 ans, est trop longue pour un secteur en mutation rapide ^{[ 17 ]} . Disney et Amazon n'ont pas non plus signe cet accord. Pour Disney, le delai de 17 mois d'attente est trop long, et l'obligation de proposer les films au budget superieur a 25  M€ aux chaines de television gratuites se fait au detriment de sa propre plateforme Disney+ ^{[ 18 ]} .

En Italie [ modifier | modifier le code ]

Le respect de la chronologie des medias est necessaire pour beneficier d'aides publiques. Trois creneaux d'exploitation sont retenus ^{[ 3 ]}  :

• Trois mois et demi apres la sortie en salles : support physique, television a la carte , video a la demande a l'unite
• Six mois apres la sortie en salles : television payante et video a la demande par abonnement
• Douze mois apres la diffusion par une chaine payante : television gratuite ou video a la demande financee par la publicite

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Annexes [ modifier | modifier le code ]

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