L’ Autorite internationale des fonds marins (en anglais  : International Seabed Authority  ; en espagnol  : Autoridad Internacional de los Fondos Marinos ), communement appelee Autorite , est un organisme intergouvernemental autonome fonde en 1994 sous l'egide de l' Organisation des Nations unies (ONU) a Kingston en Jamaique pour organiser et controler toutes les activites relatives aux ressources minerales des fonds marins, et activites connexes (exploration, transport) dans la zone internationale des fonds marins hors des limites de la juridiction nationale (zone economique exclusive), soit la plus grande partie des oceans. La Convention est competente pour la zone des grands fonds marins dont les ressources ? hors des eaux nationales ? ont ete declarees bien commun par l'ONU (≪  patrimoine commun de l'humanite  ≫). Cette autorite peut contribuer a la mise en œuvre de l' Objectif de developpement durable n ^o  14 : vie aquatique etabli par l'ONU pour l'Agenda 2030 en 2015 .

Origine et missions [ modifier | modifier le code ]

L'Autorite n'a d'existence legale que depuis 1994 , mais ses taches ont ete definies des 1982 par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer . Ses missions n'ont ete precisees que tardivement, par l'Accord de 1994 relatif a l'application de la Partie XI ( dispositions fonds marins de la Convention ).

Les nodules polymetalliques qu'on peut trouver sur certains grands fonds sont plus ou moins riches en manganese , cobalt , cuivre et nickel . Ils sont densement presents par endroits, essentiellement dans la partie centrale de l' ocean Pacifique , mais avec quelques depots dans l' ocean Indien et d'autres ressources, bien que difficile a exploiter en raison de leur grande profondeur, et ils ont dans les annees 1980 commence a attiser la convoitise de producteurs miniers, au large de la Nouvelle-Zelande par exemple.
L' Autorite internationale des fonds marins devait mi-2009 arreter le texte definitif des reglements relatifs a la prospection et a l’exploration des sulfures polymetalliques et des encroutements cobaltiferes ^{[ 1 ]} . Deux reglements etaient prevus pour 2009, l'un redige par le Conseil (portant sur les sulfures polymetalliques), et l'autre redige par l'organe d’expertise du Conseil (Commission juridique et technique), portant sur les encroutements cobaltiferes ^{[ 1 ]} .

L'Autorite a ete creee pour limiter le risque de conflits, plus pour eviter de surexploiter ces ressources au detriment des generations futures comme on l'a fait pour la peche que pour limiter l'incidence des impacts environnementaux d'eventuelles tentatives d'exploitation a grande profondeur, sujet qui preoccupe les biologistes et les services de l'ONU charge de l'application de la convention mondiale sur la biodiversite .

Composition [ modifier | modifier le code ]

L'Autorite est composee de 168 membres, representant toutes les parties de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ^{[ 2 ]}

Les Etats-Unis qui comptent parmi les pays les plus avances en matiere d'oceanographie et de technologies exploratoires et minieres n'ont pas encore ratifie la Convention mondiale sur le droit de la mer . Ce pays n'est donc pas membre de l'Autorite.

Deux organes principaux etablissent les politiques et regissent les travaux de l'Autorite :

• l'Assemblee, dans laquelle tous les membres sont representes, et
• Un conseil de 36 membres elus par l'Assemblee. Ces derniers sont choisis de maniere a assurer une representation equitable des pays de differents groupes, dont ceux deja engages dans l'exploration miniere des fonds marins et ceux qui disposent de fonds riches en ressources ≪ minieres ≫ offshore .

L'Autorite tient une session annuelle, qui dure habituellement deux semaines. Sa quatorzieme session a eu lieu a Kingston, en mai- Juin 2008 .

L'Autorite signe des contrats avec des entreprises privees et publiques et d'autres entites les autorisant a explorer et eventuellement exploiter les ressources minerales sous-marines. La Convention a egalement cree un organisme dit ≪ the Enterprise ≫ dont le role est de servir d'operateur minier exploitant pour l'Autorite elle-meme, mais aucune mesure concrete n'a ete prise pour concretiser cette mesure.

Activites en cours [ modifier | modifier le code ]

L'Autorite dispose d'un personnel de 35 personnes et d'un budget annuel de 5,8 millions de dollars (avec une hausse autorisee de $ 6,3 millions pour chacune des annees 2009-2010).
Le premier Secretaire general de l'Autorite est de Satya Nandan , des iles Fidji , qui a termine en 2008 son troisieme mandat de quatre ans depuis sa premiere election en 1996.
En juin 2008 , l'Assemblee de l'Autorite a elu Nii Allotey Odunton du Ghana, adjoint du Secretaire general depuis 1996, pour succeder a M. Nandan, pour un mandat de quatre ans commencant le 1 ^er janvier 2009 ^{[ 3 ]} .

Le systeme d'exploration prevu par la convention sur le droit de la mer, supervise par l'Autorite, est ne avec la signature en fevrier 2001 de contrats pour 15 ans avec sept organismes qui avaient sollicite des droits d'exploration de fonds marins pour des domaines ou ils ont ete autorises a explorer la richesse en nodules polymetalliques. En 2006, une entite allemande a ete ajoutee a la liste.

Les huit entrepreneurs autorises a explorer les fonds pour leurs ressources en metaux en 2008 sont :

• Yuzhmorgeologya ( federation de Russie ) ;
• Interoceanmetal Joint Organization (IOM) (consortium associant : Bulgarie , Cuba , Slovaquie , Republique tcheque , Pologne et federation de Russie) ;
• le Gouvernement de la Republique de Coree  ;
• China Ocean Minerals Research and Development Association (ou COMRA qui est une Association chinoise de recherche et developpement pour l'exploitation de ressources minieres oceaniques). ( Chine ) ;
• Deep Ocean Resources Development Company (DORD) (Japon) ;
• Institut francais de recherche pour l'exploitation de la mer ( IFREMER ) (France), anciennement denomme CNEXO (Centre National pour l'EXploitation des Oceans);
• le gouvernement indien  ;
• l'Institut federal des geosciences et des ressources naturelles de l'Allemagne ( Bundesanstalt fur Geowissenschaften und Rohstoffe - BGR).

Tous, sauf un des domaines actuels d'exploration legale sont situes dans la Zone dite " Clarion-Clipperton Zone " dans le Pacifique nord equatorial, au sud et sud-ouest de Hawai.

Le reste explore par l'Inde, est situe dans le bassin central de l'ocean Indien ^{[ 4 ]} .

Chaque zone est tres vaste, mais limitee a 150 000 kilometres carres, dont la moitie doit etre restituee a l'Autorite apres huit ans. Chaque pays ou entite "entrepreneur" est tenue de faire un rapport annuel sur ses activites dans la zone ou il est autorise a travailler.

En 2008, aucun d'eux n'avait indique aucune avancee serieuse permettant de commencer l'exploitation commerciale. De plus, la crise de 2008, de meme qu'un meilleur recyclage des metaux dans le monde ont ralenti la demande prevue en metaux, ce qui risque de rendre l'exploitation des fonds marins moins rentable.

En 2008, l'Autorite a recu deux nouvelles demandes d'autorisation d'exploration des gisements de nodules polymetalliques, deposees pour la premiere fois par ce groupe d'entreprises privees ("Nauru Ocean Resources Inc" ^{[ 5 ]} et "Tonga Offshore Mining Limited" ^{[ 6 ]} ) basees dans des nations insulaires de pays en developpement de la zone Pacifique. Elles ont ete parrainees par leurs gouvernements respectifs.

Faute de consensus sur la complexite des questions techniques soulevees par ces demandes, l'Autorite juridique et technique de la Commission a reporte son avis, probablement jusqu'en 2009 ^{[ 7 ]} .

Depuis 2010, de nouveaux contractants pour l'exploration des nodules polymetalliques avec l'AIFM sont apparus:

• Marawa Research and Exploration Ltd. ( Kiribati ),
• UK Seabed Resources Ltd. ( Royaume-Uni ),
• G-TEC Sea Minerals Resources NV ( Belgique ),
• Ocean Mineral Singapore Pte Ltd. ( Singapour ).

4 organisations internationales ont obtenu un permis d'exploration par l'Autorite Internationale des Fonds Marins (AIFM) des encroutements cobaltiferes (hydrogenetiques) :

• dans le Pacifique occidental:
  • En 2014, China Ocean Mineral Resources Research & Development Association (COMRA) - Chine
  • En 2014, Japan Oil, Gas and Metals National Corporation (JOGMEC) - Japon
  • En 2015, Ministry of Natural Resources and Environment - federation de Russie
• dans l'Atlantique sur la ride du Rio Grande:
  • En 2015, Companhia De Pesquisa de Recursos Minerais - Bresil

Production [ modifier | modifier le code ]

Le principal texte legislatif produit a ce jour par l'Autorite a ete l'adoption en 2000 d'une reglementation regissant l'exploration des nodules polymetalliques, une sorte de code minier adapte au domaine sous-marin ^{[ 8 ] , [ 9 ]}

Face aux pressions qui se dessinent sur les ressources ferromanganesiferes offshore profondes, plus ou moins riches en cobalt, cuivre, fer, zinc, argent et or, qui se deposent autour de sources volcaniques d'eaux bouillantes, sous de tres grandes pressions (sources hydrothermales et fumeurs noirs), en particulier dans l'ouest de l'ocean Pacifique et sur toutes les dorsales oceaniques et zones similaires du monde entier. Le Conseil de l'Autorite a aussi debute (en aout 2002 ) la redaction de deux series de reglements concernant :

• les sulfures polymetalliques et
• les encroutements contenant des metaux, autres que sous forme de sulfures polymetalliques

…la priorite etant donnee aux sulfures.

Le conseil a consacre la plupart de ses sessions de 2007 et 2008 a cette tache, mais plusieurs questions sont encore en suspens ou ne font pas consensus ^{[ 10 ]} dont :

• la definition et la configuration de la zone a attribuer aux contractants pour l'exploration,
• les taxes a payer a l'Autorite
• les modes de traitement des reclamations qui pourraient surgir

La Commission juridique et technique a cependant estime avoir fait des progres sur les encroutements cobaltiferes ^{[ 7 ]} .

En plus de son travail legislatif, l'Autorite encadre annuellement des ateliers sur divers aspects de l'exploration des fonds marins, l'accent etant porte sur les mesures visant a proteger l'environnement marin pour toutes consequences nefastes pouvant etre induite par l'exploration ou exploitation miniere des grands fonds. Elle diffuse les resultats de ces reunions par le biais de publications.

Risques pour l'environnement [ modifier | modifier le code ]

Des 2011, des autorisations d'exploitation ont ete demandees (et etudiees par l'ISA, qui a commence a signer des contrats) pour l'exploration de la zone Clarion ? Clipperton dite CCZ pour Clarion?Clipperton Zone (bande de 6 millions de kilometres carres du fond du Pacifique, allant de Hawai au Mexique) ^{[ 11 ]} , avant le rendu des premieres etudes d'impacts .

La commission doit cadrer les etudes pluriannuelles sur les principaux mineraux de la zone centrale du Pacifique. Elle doit produire une " etude technique sur la biodiversite " incluant les flux d'especes et de genes dans les zones abyssales nodiferes du Pacifique ^{[ 11 ]} .

On ignore en effet presque tout des modes de vie et de deplacement de la faune mobile des grands fonds, et en particulier quant a leurs exigences en matiere de corridors biologiques sous-marins et d' integrite ecologique du milieu). Ces etudes devront aussi evaluer les effets negatifs de l'exploitation miniere sous-marine et proposer une gestion de ces effets, car ces especes (a croissante toujours tres lente) semblent moins resilientes que dans les parties hautes des oceans ^{[ 12 ]} . En 2018 l'ISA n'a que peu soutenu les inventaires de biodiversite dans les eaux libres au-dessus des zones d’ exploitation miniere des grands fonds marins ou les biologistes craignent que le sediment fin mis en suspension (et peut etre des toxines rejetes par l’extraction de nodules metalliques) nuisent aux organismes marins en empechant certains d'entre eux de respirer, se reproduire et/ou de manger. En particulier ce "limon" pourrait opacifier l'eau alors qu'a cette profondeur la lumiere bioluminescente est utilisee par de nombreuses especes pour attirer des proies, pour leur echapper et/ou pour trouver des partenaires dans l'immensite noire des grands fonds ^{[ 11 ]} . Meme en plusieurs decennies, les chercheurs ne pourront etudier qu'une faible part de la biodiversite et des reseaux trophiques, une marge d'incertitude important entachera donc les conseils qu'ils doivent donner a l'ISA ^{[ 11 ]} . ≪ Les scientifiques doivent recommander une ligne de conduite incluant un processus d'apprentissage, de sorte que si les choses commencent a derailler, l'ISA puisse reprendre le cap avant 2020 ≫ explique Malcolm Clark (biologiste marin membre et conseiller scientifique de l'ISA). Cependant en 2017 pres de l'ile d'Okinawa le Japon a deja commence a extraire des mineraux et metaux de grands fonds marins (site d'essai) et la societe belge, Global Sea Mineral Resources souhaite tester ses engins miniers subaquatiques des 2019 ^{[ 11 ]} .

En 2007 (octobre) a Manoa (Hawaii) un groupe a travaille sur la possibilite de classer en aire marine protegee certaines zones riches en nodules et encroutement polymetalliques ^{[ 13 ]} .
La Commission a aussi recommande de maniere argumentee le maintien de zones-temoin non exploitees ("preservation reference areas") dans la zone Clarion-Clipperton, ou la collecte de nodules serait interdite pour conserver l'environnement naturel intact, c'est-a-dire des zones theoriquement preservees des impacts de l'exploitation (en admettant que l'exploitation de milliers de kilometres carres de champs de nodules a proximite ne genere pas d'impacts differes sur les zones dites "protegees", et en particulier, une asphyxie de l' ecotone sedimentaire par les retombees des particules et de la turbidite generee par le chalutage des nodules ou le craquage des croutes minerales riches en metaux).

En 2008 (fevrier), a Chennai (Inde) un atelier s'est preoccupe du statut des technologies minieres pouvant etre adaptees aux nodules polymetalliques, et des defis encore a relever ^{[ 14 ]}

En 2018 (dix ans plus tard) lors d'un Symposium sur la biologie des eaux profondes a Monterey, en Californie, en septembre), les chercheurs qui explorent les grand-fonds de la CCZ (4 000 a 5 500 m de profondeur, la ou les industriels esperent pouvoir exploiter de nouveaux gisements de metaux et terres rares), alertent l'ISA sur le fait que vivent la plus de vie et bien plus d'especes nouvelles qu'ils s'y attendaient (et que dans des profondeurs similaires ailleurs) ^{[ 11 ]} . Ainsi selon Craig Smith oceanographe a l’Universite d’Hawai de Manoa a Honolulu) 70 % de 154 vers marins trouves la lors de deux campagnes d'exploration (2013, 2015) semblent etre inconnus de la science. Des holothuries et une nouvelle espece de l’ordre des Relicanthus (proche des anemones de mer) ont aussi ete decouvertes, outre des vers rares ressemblant a des calmars... Adrian Glover, specialiste de la vie des grands fonds marins au Musee d'histoire naturelle de Londres , a de son cote observe dans l’est de ce secteur (CCZ) des nodules de manganese et d’autres metaux abritant des eponges geometriques et d’autres petits invertebres jusqu'ici rarement vus ^{[ 11 ]} . De vastes tapis de xenophyophores (unicellulaires ornees atteignant une taille de plusieurs cm) qui semblent s'alimenter de nutriments contenus dans le sediment ^{[ 11 ]} . La plupart des xenophyophores observes sur cers fonds etaient jusqu'alors inconnus (augmentant le nombre d'especes a ce jour identifiees d'environ 30 %). Des groupes d'anguilles y ont aussi ete filmes (attirees par des appats), jusqu'alors inconnus a de telles profondeurs ^{[ 11 ]} .
L'ISA prepare des regles annoncees avant 2020, pour encadrer l'exploitation miniere des oceans et de leurs fonds, avec un projet de plan en consultation (jusque fin septembre) ^{[ 11 ]} . Le patrimoine geologique fossile a surpris, meme les specialistes ; des cranes de baleines (fossilises et encroutes de residus metalliques) ont ete trouves, semblent appartenir a 6 especes de baleines disparues, mortes il y a 1 a 16 millions d’annees selon les cas, et une etude recente (aout 2018) suggere que les baleines a bec modernes se nourrissent aussi sur le fond marin de la ZCP orientale. Les auteurs speculent aussi que les baleines y ingerent des nodules metalliques pour se lester et reguler leur flottabilite sous l'eau ^{[ 11 ]} .

En 2012 l'agence a cree neuf reserves dans la CCZ, en s'appuyant surtout sur la densite du plancton marin observee en surface par les satellites, et avant de connaitre les resultats des deux premiers inventaires de biodiversite, qui montrent bien d'autres zones ecologiquement importantes et vulnerables, que les scientifiques voudraient aussi voir protegees ^{[ 11 ]} .

Aspects budgetaires [ modifier | modifier le code ]

En 2006, l'Autorite a cree un Fonds ( Endowment Fund ), gere par le Secretariat de l’Autorite, ≪ pour promouvoir et encourager la recherche scientifique marine dans la zone internationale des fonds marins ≫ . Il a servi a fonder des partenariats entre l'autorite et plusieurs institutions scientifiques et techniques de renom. Il aide des scientifiques et permet a des techniciens venant de pays en developpement de se former et contribuer a la recherche internationale. Un conseil consultatif evalue les demandes. Un premier appel a projets a ete lance en fevrier 2008 pour identifier des participants et porteurs de projets, mettre en place un reseau d'organismes de cooperation et chercher des fonds exterieurs pour completer les premiers 3 millions de $ de dotation de l'Autorite ^{[ 15 ]} . Les trois premieres bourses ont ete attribuees :

• a l'ONG InterRidge (30 000 dollars pour contribuer au financement de deux bourses annuelles de recherche scientifique maritime pendant trois ans (2009 a 2011) sur le theme de la crete medio-oceanique.
• a la Rhodes Academy of Oceans Law and Policy (25 000 euros), en mars 2009 ) pour offrir des bourses a quelques etudiants de pays en developpement, et elargir le programme de formation de la Rhodes Academy sur le theme de l'oceanologie.
• au National Institute of Oceanography de Goa (Inde), en mai 2009 a titre de contribution au financement de plusieurs bourses de formation destinees a des ressortissants de pays en developpement

Rentabilite [ modifier | modifier le code ]

Contrairement aux espoirs de benefices extraordinaires generes par la publication de photos de vastes champs de nodules dans les annees 1980-1990 et la decouverte de fumeurs noirs et encroutements a forte teneurs en metaux, l'exploitation miniere des fonds marins n'est pas encore rentable ni meme competitive par rapport aux mines a ciel ouvert ou souterraines, surtout si l'on veut prendre en compte ses impacts environnementaux, et malgre les benefices considerables apportes par la recherche publique (en termes de connaissance).

L'autorite cherche a developper l'activite miniere offshore, car il etait prevu qu'elle soit progressivement financee par des taxes sur cette exploitation ce qui peut poser un probleme ethique quand elle est juge et partie sur certaines questions (impacts environnementaux en particulier).

Jusqu'a recemment, il y avait un consensus general sur le fait que cette exploitation ne pourrait etre rentable avant plusieurs decennies, mais dans les annees 2000, il semble y avoir eu un leger regain d'interet de la part de quelques entreprises publiques et privees pour les grands fonds, en particulier pour les encroutements enrichis en cobalt et pour les sulfures polymetalliques des zones de Papouasie-Nouvelle-Guinee , Fidji et Tonga . La Papouasie-Nouvelle-Guinee a ete le premier pays au monde a accorder des permis de prospection commerciale pour des gisements sous-marins de sulfures massifs (permis accorde a Nautilus Minerals en 1997) dans ses eaux territoriales.

Ressources non minerales : Au Japon la nouvelle politique maritime souligne la necessite d'exploiter des hydrates de methane (mais aussi les depots hydrothermaux de la ZEE du Japon) et appelle a la commercialisation de ces ressources avant 2018.

Mi 2008, le Secretaire general Nandan comptait sur la tendance a la hausse de la demande et les prix de cobalt, de cuivre, de nickel et de manganese pour doper l'exploitation miniere des fonds marins, estimant que les progres des technologies d'extraction off-shore (du petrole et du gaz) pourrait etre adaptes a l'exploitation miniere des grands fonds ^{[ 16 ]} , mais la crise financiere de 2008 a fortement reduit la demande en metaux et annonce un possible baisse des prix.

Aire de competence [ modifier | modifier le code ]

Dans son preambule, la Convention definit la zone internationale des fonds marins ( international seabed area ) comme toutes les zones profondes et leurs "sous-sols" situes hors des limites des juridictions nationales. Mais il n'y a pas de cartes delimitant ces zones, annexees a la Convention.

La juridiction nationale sur les fonds marins porte normalement a 200 milles marins au large du rivage, sauf quand un gouvernement peut prouver que son plateau continental se prolonge naturellement au-dela de cette limite ; dans ce cas, il peut demander a etendre sa zone jusqu'a 350 milles. L'ISA ne joue aucun role dans la determination de ces limites qui est definie par un autre organisme, egalement sous l'egide de l'ONU ; la Commission des limites du plateau continental , au vu des donnees scientifiques fournies par les Etats cotiers qui pretendent a elargir leur zone economique exclusive.

Certains espoirs d'exploitation des ressources des fonds marins (poisson, petrole, gaz, mineraux) sous les glaces polaires qui fondent ont suscite des tensions recentes dans l' ocean Arctique , borde par le Canada , le Danemark , l' Islande , la Norvege , la Russie et les Etats-Unis (voir revendications territoriales dans l'Arctique ).

Tout fond marin ne relevant pas des frontieres admises de ces Etats relevent de la competence de l'ISA.

Controverse [ modifier | modifier le code ]

La nature exacte des missions de l'ISA et sa legitimite sont, malgre la reconnaissance de cet organe par l'ONU, questionnees par la non ratification de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer par les Etats-Unis.

Les opposants a la Convention des Nations unies sur le droit de la mer semblent sceptiques sur le respect des engagements multilateraux des Etats-Unis, alors que d'autres attendent que les Etats-Unis ratifient la convention, pour favoriser un respect mutuel qui serait une garantie pour diminuer les tensions et les conflits sur les richesses sous-marines ^{[ 17 ]}

Les Etats-Unis sont la seule grande puissance maritime qui n'a pas ratifie la Convention, avec parmi les principaux arguments anti-ratification que l'ISA est viciee ou inutile.

La forme originale de la Convention incluse des dispositions que certains ont trouve inopportunes, tels que:

• une taxe et des impots sur la demande de permis et sur l'exploitation miniere des grands fonds,
• l'interdiction d'exploitation miniere sans autorisation de l'ISA,
• Utilisation de l'argent recueilli pour la redistribution de la richesse hors de l'administration de l'ISA,
• Obligation de transfert de technologies.

Pour ces raisons, les Etats-Unis ont fait pression pour que la Convention soit modifiee. Ils ont obtenu un accord en 1994 qui a quelque peu attenue l'autorite de l'ISA. Malgre ce changement les Etats-Unis n'ont pas ratifie la Convention. Ils envoient neanmoins des delegations participer aux reunions en qualite d'observateur.

Le 31 octobre 2007 , la commission des relations etrangeres du Senat des Etats-Unis, par 17 voix contre 4, a finalement recommande au gouvernement de ratifier la convention, mais aucune date n'a encore ete fixee pour que l'ensemble du Senat puisse se prononcer ^{[ 18 ]}

Sources [ modifier | modifier le code ]

References [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Jean-Pierre Levy:Le Destin de l’Autorite Internationale des Fonds Marins, preface de J.P Queneudec, Pedone, Paris, 236 pages, 2002. ( ISBN   2-233-00405-1 )
• Jean-Pierre Levy: La Premiere Decennie de l’Autorite Internationale des Fonds Marins, Revue generale de droit international public , Tome 109/2005/1, Pedone, Paris,
• Jean-Pierre Levy : les vingt ans de l'Autorite Internationale des Fonds Marins, ISBA 2014, ( ISBN   978-976-8241-25-2 ) (e-bk)

Complements [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• International Seabed Authority.
• Overview - Convention & Related Agreements. UN: United Nations Convention on the Law of the Sea (1982).
• Myths and Realities Concerning UN Law of the Sea Treaty; LOST Does Incorporate Europe’s contra-WTO Precautionary Principle! , Lawrence A. Kogan, Esq., The ITSSD Journal on the UN Law of the Sea Convention (October 6, 2007).
• What Goes Around, Comes Around: How UNCLOS Ratification Will Herald Europe’s Precautionary Principle as U.S. Law , Working Paper and Abstract available online, Social Science Research Network (SSRN), at 47-48, 61-64, 67-69 Lawrence A. Kogan, Esq., CEO of the Institute for Trade, Standards and Sustainable Development (May 5, 2009) ( Precautionnary principle ) ; 7 Santa Clara Int'l L., Lawrence A. Kogan, Esq., CEO of the Institute for Trade, Standards and Sustainable Development (October 7, 2009).

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