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Assemblee consultative provisoire

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Assemblee consultative provisoire d'Alger

Conseil national ( Regime de Vichy )

XVI e  legislature de la III e  Republique francaise ( Republique francaise )
XXI e  mandat senatorial de la III e  Republique francaise ( Republique francaise ) Assemblee consultative provisoire de Paris

Presidence
Presidence Felix Gouin
Election Ordonnance du Comite francais de liberation nationale

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Assemblee consultative provisoire de Paris

Assemblee consultative provisoire d’Alger 1 re  Assemblee nationale constituante (1945)

Presidence
Presidence Felix Gouin
Election Ordonnance du 11 octobre 1944

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L' Assemblee consultative provisoire est une assemblee francaise representant les mouvements resistants, les partis politiques et les territoires engages dans la guerre aux cotes des Allies sous la direction du Comite francais de liberation nationale (CFLN).

Reunie en application de l’ordonnance du Comite francais de liberation nationale du , elle tint d'abord ses seances a Alger , au palais Carnot (ancien siege des Delegations financieres ), entre le et le .

Le elle est placee sous l'autorite du Gouvernement provisoire de la Republique francaise (GPRF) qui succede au CFLN. Apres la Liberation , renouvelee et elargie, elle tint ses sessions a Paris , au palais du Luxembourg , entre le et le .

La raison d’etre de l’Assemblee consultative [ modifier | modifier le code ]

Seance inaugurale de l'Assemblee consultative provisoire en presence du general Charles de Gaulle .
Palais Carnot, Alger, .

En Afrique du Nord , ou la majorite de la population avait ete acquise au marechal Petain , et ou l’administration, l’armee, la censure et la presse comptaient encore de tres nombreux cadres petainistes, de Gaulle et le Comite francais de liberation nationale avaient frequemment subi la contestation de leur representativite par les diplomates anglo-saxons.

Il etait donc important de faire apparaitre en force dans ces territoires le courant de pensee musele en metropole, celui de l’hostilite aux occupants et a leurs collaborateurs. C’est pourquoi il parut necessaire d’y faire apparaitre de vrais representants, en chair et en os, de la resistance, ainsi que des representants de tous les partis et syndicats non compromis dans la collaboration.

Projet de la France libre encore non realise [ modifier | modifier le code ]

L'ordonnance n o  16 du portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France libre avait deja prevu la creation d’une telle assemblee representative, dans le cadre de la France libre.

Une commission de Reforme de l'Etat presidee par le depute socialiste Felix Gouin s'etait chargee au debut de 1943 d’etudier le projet de cette assemblee representative.

Proposition a Giraud du Comite de Londres [ modifier | modifier le code ]

La proposition de creer, aupres de la future autorite francaise unifiee, un ≪  Conseil consultatif de la Resistance francaise  ≫ avait ensuite figure dans le memorandum du adresse par le Comite national de Londres au general Giraud .

Le caractere representatif de l’Assemblee consultative [ modifier | modifier le code ]

Pour assurer le moins imparfaitement possible la representation de la veritable majorite des Francais, quatre categories de membre furent delegues a l'Assemblee consultative : les representants de la Resistance en metropole , ceux de la Resistance extra-metropolitaine, les representants du Senat et de la Chambre des deputes, les representants des conseils generaux des territoires de la France libre (Algerie et territoires d'outre-mer). Leur nombre fut modifie au fil des sessions. L'ordonnance du le porta de 84 a 102 delegues . Les listes et repertoires dresses selon les proces-verbaux de cette Assemblee [ 1 ] enregistrent des deces, des validations, des invalidations, qui rendent aleatoires un chiffrage des delegues presents [ 2 ] a Alger jusqu'en . Apres le transfert a Paris du Gouvernement provisoire de la Republique francaise , le nombre des delegues et la composition de l'Assemblee consultative furent profondement modifies. Par ordonnance du , le nombre des delegues [ 3 ] passa a 248 ; ils siegerent a partir du . L'ordonnance du ajouta une cinquieme categorie de membres, reservee aux prisonniers et deportes de retour d'Allemagne : 47 membres sont nommes en juillet. Ils ne siegent que peu de temps, l'assemblee provisoire se separant au soir du , pour faire place au processus institutionnel des elections de deputes constituants. L'assemblee comptait alors 295 membres [ 4 ] .

Representation de la Resistance interieure [ modifier | modifier le code ]

En , 40 representants des differents mouvements de resistance de metropole furent delegues par le Conseil national de la Resistance (CNR), y compris parmi les partis politiques qui en etaient membres, et envoyes a Alger. A ce titre, cinq delegues representaient la CGT et deux delegues representaient la CFTC . L'ordonnance de fit passer les representants de la Resistance metropolitaine a 49. En , delegues directement par les mouvements et organismes de la Resistance, les partis politiques et les syndicats, 148 hommes et femmes siegent a ce titre. Les dix-neuf delegues du Conseil national de la Resistance etaient membres de droit : ils representaient eux-memes la pluralite du CNR. A Alger puis a Paris, ces organisations et leurs delegues sont les suivants :

La Resistance metropolitaine a Alger [ modifier | modifier le code ]

Parmi ces delegues, Gilbert Vedy rentra en Metropole pour assurer la direction de son mouvement Ceux de la Liberation , decime par les arrestations. Arrete par la police francaise le , il se suicida pour ne pas parler [ 6 ] .

La Resistance metropolitaine a Paris [ modifier | modifier le code ]

Mouvements de la Resistance [ modifier | modifier le code ]
Confederations syndicales et professionnelles [ modifier | modifier le code ]
Partis politiques [ modifier | modifier le code ]

Representants de la Resistance extra-metropolitaine [ modifier | modifier le code ]

12 delegues representent la resistance extra-metropolitaine. Leur nombre passe a 21 en . Cinq de ces representants proviennent des 800 Comites de la France libre dans le monde [ 11 ] : en Grande-Bretagne , au Moyen-Orient, en Amerique du Sud, aux Etats-Unis, au Canada . Six representent la Resistance en Afrique du Nord ( Algerie , Maroc , Tunisie ), sept sont delegues au titre du ralliement des colonies (AOF, Indochine, Nouvelle-Caledonie , Madagascar , Cameroun , AEF, AEF Gabon ). Le nombre des delegues de cette categorie passe a 28 en . Deux y representent la Corse .

A Alger [ modifier | modifier le code ]

Parmi ces delegues, Antoine Bissagnet , qui avait rejoint la France libre a Dakar des , quittait Alger en pour s'engager dans les combattants du front. Il mourrait au combat face aux allemands le , a Doucelles (Sarthe) [ 12 ] .

A Paris [ modifier | modifier le code ]

Representation du Senat et de la Chambre des deputes [ modifier | modifier le code ]

A Alger [ modifier | modifier le code ]

En , 20 representants des parlementaires, n'ayant pas vote [ 14 ] les pleins pouvoirs a Petain , furent choisis dans les diverses familles politiques, mais certains des parlementaires souhaites par de Gaulle ne purent se rendre a Alger [ 15 ]  :

Plusieurs autres parlementaires siegerent a l'Assemblee consultative d'Alger, mais au titre de delegues de la Resistance metropolitaine, des conseils generaux ou territoriaux [ 20 ]  : Ambroise Croizat (CGT), Roger Farjon (OCM), Fernand Grenier puis en Joanny Berlioz (PCF), Edouard Froment (SFIO), Andre Le Troquer [ 21 ] (SFIO), Andre Mercier (PCF), Henri Pourtalet (PCF), Marc Rucart (Parti radical), Paul Cuttoli ( Constantine ), Victor Severe ( Martinique ).

Les parlementaires ayant vote les pleins pouvoirs au marechal Petain y etaient en principe ineligibles. Toutefois, cette ineligibilite etait susceptible d’etre levee par le CNR ou par le CFLN.

A Paris [ modifier | modifier le code ]

En , le nombre de delegues anciens parlementaires de la Troisieme Republique passa a 60 membres. Ils etaient issus des groupes :

D'autres parlementaires siegerent a l'Assemblee consultative de Paris, delegues par les mouvements et organismes de Resistance, dont les partis politiques, et en parmi les representants des prisonniers et deportes : au total, 100 parlementaires furent delegues a l'Assemblee consultative [ 22 ] .

Parmi les 60 parlementaires designes en pour sieger dans cette categorie, 38 avaient vote ≪ non ≫ le a Vichy. Quatre autres opposants au vote des pleins pouvoirs a Petain [ 23 ] siegeaient a un autre titre. Au total, 42 des 80 parlementaires ayant vote ≪ non ≫ en siegeaient a l'Assemblee consultative [ 24 ] . Onze autres etant decedes entretemps, 27 des parlementaires ayant vote ≪ non ≫ n'y siegerent pas, malgre leur demande. Cela tient en partie au fait que la designation des representants du Parlement etait faite en proportion des effectifs des groupes parlementaires tels qu'ils etaient constitues au .

Representation des territoires et des colonies en guerre [ modifier | modifier le code ]

La representation des territoires de la France combattante etait assuree par 12 representants des conseils territoriaux. Les memes delegues siegerent a Alger et a Paris.

La representation des assemblees financieres d’ Afrique du Nord ne siegeait qu'a Alger. Elle comprenait :

Representants des prisonniers et deportes [ modifier | modifier le code ]

Quarante-sept delegues siegerent a ce titre en juillet- [ 25 ] . Cette categorie est instituee par ordonnance le . Les delegues nommes sont valides les 19 et . Le , le bureau de l'Assemblee s'adjoint Claude Bourdet comme cinquieme vice-president. Ces delegues qui siegerent jusqu'au sont :

Les competences de l’Assemblee consultative [ modifier | modifier le code ]

Les competences de cette assemblee etaient censees etre purement consultatives, tout en pouvant etre exercees a l’initiative du CFLN, ou a celle de l’assemblee :

Competences legislatives [ modifier | modifier le code ]

  • Consultations a l’initiative du CFLN :
    • L’Assemblee devait obligatoirement etre consultee par le CFLN sur ses projets d’ordonnances.
    • Les avis de l’Assemblee devaient etre mentionnes dans les references des textes adoptes.
  • Consultations a l’initiative de l’Assemblee (Avis)
    • Les avis dont l’assemblee prenait l’initiative, aux 2/3 de ses membres, etaient a mentionner dans les references des propositions de reformes adressees au CFLN.

Competences politiques [ modifier | modifier le code ]

Lors des interventions des commissaires (ministres) devant l’Assemblee, il etait possible aux membres de cette instance de les questionner et de les interpeller. Ainsi naquit, de la part de cette derniere un pouvoir de pression politique sur le Comite.
Ainsi, bien que composee de membres nommes et purement consultative, cette assemblee fit-elle preuve d’une grande independance, ainsi que d’une forte capacite de critique et de pression sur le CFLN.

L’entree en fonction de l’Assemblee consultative [ modifier | modifier le code ]

Le retablissement des formes democratiques [ modifier | modifier le code ]

Le , l’Assemblee consultative tint sa premiere seance ≪  algeroise  ≫ au Palais Carnot, ancien palais des Delegations financieres (devenu siege de l' Assemblee populaire nationale algerienne a l'independance du pays).

La premiere consequence de son entree en fonction fut une recomposition du Comite francais de Liberation nationale , le , tenant compte de la repartition des groupes a l’Assemblee, et donc sans le general Giraud , dont la copresidence du CFLN avait ete abolie par ordonnance du . Le General de Gaulle etait seul maitre de l'autorite. En ce sens il intervient par un discours lors de la seance inaugurale de l'assemblee. Le plusieurs membres de l'Assemblee consultative entrerent au CFLN : Andre Le Troquer , Henri Queuille , Louis Jacquinot , Henri Frenay , Andre Philip , Rene Capitant [ 28 ] . Le general de Gaulle, dans son discours inaugural [ 29 ] , donne le sens de cette Assemblee :

≪ Il serait vain, dans les circonstances sans exemple ou se trouve le pays, de vouloir chercher un precedent historique a la creation de l'Assemblee consultative, ou bien des textes legislatifs qui puissent lui fournir une base litteralement legale. L'invasion puis l'occupation ont detruit les institutions que la France s'etait donnees. C'est pourquoi, bien que la democratie ne puisse etre restauree dans ses droits et dans ses formes que dans une France liberee, le Comite de la Liberation Nationale a juge necessaire (...) de donner aux pouvoirs publics provisoires un caractere aussi democratique que possible en appelant a l'eclairer et a le soutenir une Assemblee consultative, ou les representants de la Resistance nationale se trouvent cote a cote avec des elus du peuple, tous pourvus d'un mandat qualifie... ≫

Marques de l'importance qu'il lui accordait, de Gaulle participa a une vingtaine de seances de l'Assemblee consultative a Alger. Le , il vint lui faire part de la situation militaire apres le Debarquement et le , il est present lors de sa derniere seance sur le sol africain [ 30 ] . Des il avait nomme au sein du CFLN un Commissaire d'Etat charge des rapports avec l'Assemblee Consultative : Andre Philip .

La presidence et les bureaux de l'Assemblee consultative [ modifier | modifier le code ]

Le , un ≪ Bureau d'age ≫ est constitue. La presidence revient au syndicaliste resistant Georges Buisson .

Le , l’Assemblee consultative elit comme president Felix Gouin , ancien depute socialiste des Bouches-du-Rhone , qui avait refuse les pleins pouvoirs a Petain le a Vichy . Quatre vice-presidents l'assistent [ 31 ]  : Andre Hauriou , R.P. Anselme Carriere [ 32 ] , Albert Bosman (Van Wolput) , Andre Mercier . Ce bureau est reconduit lors des sessions suivantes a Alger ( ).

Le , Felix Gouin est a nouveau candidat a la presidence pour la session ordinaire de mai 1944. Son election est marquee par un probleme puisqu'il obtient 31 voix, soit une voix de moins que la majorite absolue des membres presents necessaire si on retire les votes nuls et blancs. Il s'agit d'une disposition du Reglement de l'Assemblee qui contredit l'ordonnance de fondation qui indique qu'il faut la majorite absolue de voix exprimees. Une correction est effectuee en juillet 1944 [ 33 ] . Gouin obtient donc 31 voix au premier tour, contre 24 pour Eugene Claudius-Petit et 2 voix chacun pour deux autres membres de l'Assemblee. Au second tour, Gouin obtient 39 voix contre 19 pour Andre Hauriou et 2 pour Claudius [ 34 ] .

Le , a Paris, Felix Gouin se represente a la presidence. Mais l'unanimite de la Resistance n'est plus : le 1 er  tour du scrutin [ 35 ] met en concurrence plusieurs hommes. Felix Gouin recueille 92 voix, Justin Godart , presente par le Front national , mais radical-socialiste, obtient 73 voix, Pascal Copeau , soutenu par le Mouvement de liberation nationale (MLN), obtient 40 voix et Louis Saillant recueille 16 voix. Felix Gouin est elu au 2 e  tour par 191 voix. Sont elus quatre vice-presidents avec des scores contrastes : Andre Mercier 113 voix, Georges Buisson 154 voix, R.P. Anselme Carriere 144 voix et Francois Labrousse 110 voix. Quatre secretaires sont elus et, parmi eux, la premiere femme dans un bureau d'Assemblee : Mathilde Gabriel-Peri . Ce bureau est reconduit lors de la session suivante ( ). Le , Claude Bourdet est elu 5 e  vice-president.

La representativite accrue du regime d’Alger [ modifier | modifier le code ]

La presence de cette chambre ou siegeaient aux cotes des representants de la Resistance des elus de la Republique donna au Comite d’Alger, qui concentrait les pouvoirs legislatif et executif entre ses mains, une legitimite democratique. L'assemblee participait aux decisions du Comite francais de liberation nationale par son statut consultatif (obligatoire sur les questions budgetaires [ 36 ] ), par ses propositions, par sa capacite de les discuter, et a l’occasion par ses interpellations.

Lorsque le CFLN, devenu Gouvernement provisoire de la Republique francaise (GPRF), se transporta a Paris, l’Assemblee consultative provisoire fit de meme et le fait qu'elle s'installat dans le palais du Senat semblait lui donner un statut de ≪ chambre parlementaire ≫.

Le fonctionnement de l'Assemblee [ modifier | modifier le code ]

Des , dix commissions sont creees, en correspondance avec les attributions des membres du CFLN, qui donnent a l'Assemblee consultative une allure de Chambre des deputes. En la Commission de l'Interieur s'ajoute a ce dispositif, puis en juillet celle des Affaires musulmanes ; ces commissions et leurs presidents [ 37 ] sont :

En , a la mesure des taches et des ministeres du Gouvernement provisoire le nombre des commissions s'accroit :
Sont reconduites, avec des presidents souvent nouveaux, celles des :

Les autres commissions ont leurs attributions remaniees ou sont creees :

L’œuvre de l’Assemblee consultative a Alger [ modifier | modifier le code ]

Soutien a l’action du CFLN pour le retablissement de la souverainete [ modifier | modifier le code ]

A la suite d'une declaration du general de Gaulle en seance extraordinaire le , l’Assemblee consultative tint un debat sur les affaires exterieures du 22 au . Tous les orateurs successifs [ 40 ] affirmerent que le CFLN etait le Gouvernement de la Republique, et que les Allies devaient le reconnaitre comme tel.

L’Assemblee exigea aussi la denonciation des accords Clark-Darlan ( ), qui avaient impose aux autorites vichystes, vaincues militairement en , une situation de subordination aux autorites anglo-saxonnes. De Gaulle, president du CFLN, declara qu’aux yeux de la France, ces accords n’existaient pas.

Des liens utiles furent etablis a la suite de ce debat, entre divers membres de l’Assemblee et les diplomates ou agents consulaires des Etats allies ou neutres representes a Alger, qui prirent l'habitude d'assister aux debats de l’Assemblee.

C'est sur proposition de l'Assemblee consultative (motion Gazier du [ 41 ] ) que, le , le CFLN se proclama ≪  Gouvernement provisoire de la Republique francaise  ≫ (GPRF), affirmant sa souverainete sur les territoires metropolitains a liberer.

Soutien a l’action du CFLN pour l’armement de la resistance [ modifier | modifier le code ]

Les 8 et eut lieu un grand debat sur l’aide a la resistance metropolitaine. Les orateurs reclamerent des armes pour les resistants qui voulaient se battre.

Le Commissaire a l’Interieur, Emmanuel d’Astier et le Commissaire adjoint, Jean Pierre-Bloch ne purent que les assurer que cet armement dependait des allies, mais que le Comite ferait tous ses efforts pour l’obtenir.

Soutien a l’action reformatrice du CFLN [ modifier | modifier le code ]

L’Assemblee n'avait aucun pouvoir legislatif, le gouvernement legiferant par ordonnances. Mais elle avait la faculte de donner son avis sur celles-ci, et selon une initiative ou une majorite des deux-tiers de ses membres, elle pouvait porter a son ordre du jour ou donner avis sur toute question d'interet d'ordre national. Son avis est obligatoire [ 42 ] sur la legislation portant sur les libertes individuelles, l'organisation des pouvoirs publics, et la structure economique et sociale du pays [ 43 ] . Elle permit au CFLN puis au GRPF de retablir la legalite republicaine malmenee par Vichy, ainsi notamment le decret Cremieux de 1870 qui avait attribue la citoyennete francaise aux juifs d’Algerie.


Le projet d’attribution du droit de vote aux femmes donna lieu, lui aussi a debat a l’Assemblee consultative.

Vote et eligibilite des femmes [ modifier | modifier le code ]

Article connexe : Femmes a l'Assemblee nationale francaise .
Andree Defferre-Aboulker au cours d'une intervention a l'Assemblee consultative provisoire.

L'Assemblee consultative provisoire siegeant a Alger du au ne comprend qu'une seule femme, Marthe Simard  ; Lucie Aubrac , initialement nommee mais n'ayant pu se deplacer en Algerie , est remplacee par son mari Raymond Aubrac .La seconde Assemblee siegeant a Paris du au compte initialement 12 femmes (sur un total de 248 delegues), nombre porte a 16 (sur un total de 295 delegues) a compter de , parmi ses membres : Lucie Aubrac , Madeleine Braun , Gilberte Brossolette , Marie Couette , Claire Davinroy , Andree Defferre-Aboulker , Alice Delaunay , Martha Desrumaux , Annie Herve , Marie-Helene Lefaucheux , Mathilde Gabriel-Peri , Pauline Ramart , Marthe Simard , Marie-Claude Vaillant-Couturier , Marianne Verger et Andree Vienot . C'est par l' ordonnance du et l'amendement Grenier que les Francaises obtiennent le droit de vote et l' eligibilite .

L'Assemblee consultative a Paris [ modifier | modifier le code ]

L'assemblee consultative et de Gaulle [ modifier | modifier le code ]

Dans ses Memoires de guerre , le general de Gaulle , chef du Gouvernement, donne sa version du transfert a Paris de l'Assemblee consultative, et de l'activite de celle-la de a [ 44 ]  :

≪ De mon cote je tiens a placer en contact avec le ministere une assemblee aussi representative que possible (...) Ce n'est pas que je prete a un tel college la capacite d'agir. N'ignorant pas que les assemblees (...) sont dominees par la crainte des actes et connaissant les rivalites qui, deja, divisent les resistants, je ne m'attends nullement a ce que leurs mandataires appuient effectivement une politique determinee.(...) En tout cas, il me parait bon d'offrir un exutoire a leurs bouillonnements. Et puis comment negliger les suggestions qu'une assemblee de cette sorte fournira au gouvernement et le credit exterieur qu'elle pourra lui procurer ? ≫

Quelques lignes plus loin, il tempere son jugement [ 45 ]  :

≪ De la tribune, ou je suis monte pour adresser a l'assemblee le salut du gouvernement, je vois l'hemicycle rempli de compagnons delegues par tous les mouvements de la resistance nationale et appartenant a toutes les tendances de l'opinion. D'un bout a l'autre des travees, tous me font l'honneur d'applaudir. Les assistants sont, comme moi-meme, penetres du sentiment que leur reunion consacre une grande reussite francaise, succedant a un malheur demesure. ≫

Nonobstant, en , le general de Gaulle organise la transition du ≪ provisoire ≫ au ≪  constituant  ≫ et fait connaitre son opinion sur le referendum qu'il annonce [ 46 ] . L'Assemblee consultative doit deliberer [ 47 ]  :

≪ La-dessus, la parole fut donnee a l'Assemblee consultative. Je prevoyais un debat anime, plein d'aigreur et sans conclusion. Ce fut, en effet, le cas. Les delegues exprimerent leur opposition, autant vaut dire unanime, au texte du gouvernement.(...) L'Assemblee consultative m'ecouta avec deference. Puis elle montra par ses votes que mes soucis n'etaient pas les siens ; 210 voix contre 16 rejeterent l'ensemble du projet du gouvernement(...) Vincent Auriol et Claude Bourdet defendaient une proposition transactionnelle [ 48 ] amenuisant largement le projet, leur texte etait ecarte par 108 voix contre 101. ≫

A la demande de l'Assemblee de poursuivre ses travaux (elle siegeait en session extraordinaire) au-dela du , de Gaulle opposa un refus et sur ce divorce, le , le gouvernement adopta le texte definitif de l'ordonnance relative au referendum et aux elections d'une assemblee constituante.

L'œuvre de l'Assemblee consultative a Paris [ modifier | modifier le code ]

L'Assemblee consultative a Paris obtient des sessions extraordinaires plus rapprochees et plus longues, permettant une reprise des debats plus importante. La premiere seance non-reglementaire (discours general et election du bureau) a lieu le 9 novembre 1944 par une allocution de Felix Gouin, toujours elu president de l'Assemblee suivit par le general De Gaulle comme chef de gouvernement ou il rappelle le contexte, la fonction de l'assemblee ainsi que les grandes lignes de son action future. Le lendemain, un debat a lieu sur la reintegration de l'Alsace-lorraine et l'Assemblee demande une desannexion du Reich ainsi que l'integration dans le droit francais avec l'abandon du droit local.

Le 21 et 22 novembre, a lieu un debat sur la politique exterieure de la France et notamment les objectifs diplomatiques apres la defaite de l'Allemagne. L'Assemblee demande alors une plus grande cooperation des Alliees au sein d'instances promouvant la paix et la justice ainsi qu'une instance europeenne pour la democratie et la paix. Trois seances entre le 23 et le 29 novembre porte sur la question du ravitaillement puis quatre seances entre le 30 novembre et le 7 decembre sur le budget.

Le 12 decembre, l' alliance franco-russe est reconnue par l'Assemblee. Il est aussi discute le projet d'ordonnance sur les comites d'entreprises qui se poursuit le 13 decembre. Le 14 decembre, un debat sur les transports est porte demandant alors le recensement des vehicules ainsi que la reconstruction des reseaux de transport et le developpement du reseau routier. Le 20 decembre, l'Assemblee prepare la designation des juges de la Haute Cour de justice ainsi que la procedure d'inscription sur les listes electorales pour les elections suivantes. Il est aussi discute d'une aide exceptionnelle de 3 millions de francs pour Noel aux vieux travailleurs. Il est aussi discute de l'industrie et de la production du charbon. Le 21 decembre, l'Assemblee discute de l'Alliance franco-sovietique et salue l'action du gouvernement.

Le 26 decembre a lieu un debat sur la defense nationale a huis clos. Enfin, pour les deux dernieres seances de 1944, la politique generale du gouvernement est discutee. L'Assemblee adopte un ordre du jour acceptant la modification de l'ordonnance organisant les pouvoirs publics, en demandant la collaboration du gouvernement avec tous les organismes de la Resistance, l'eviction de la direction de l'economie des grandes feodalites, de l'augmentation de la production ainsi que la socialisation des grands moyens de productions, des sources d'energies et du minage, des compagnies d'assurances et des grandes banques. Elle demande aussi la stabilite de la monnaie via une reforme monetaire et fiscale passant par la creation d'un casier fiscal, de deux nouveaux impots sur la fortune et l'enrichissement licites, la confiscation des profits illicites et des biens des traitres. Elle rappelle aussi le retablissement de la democratie politique et du retablissement de toutes les libertes publiques.

L'Assemblee ne se reunie plus ensuite avant le 6 fevrier, date de la premiere session ordinaire de 1945.

Lors de la derniere seance de l'Assemblee consultative, le , son president Felix Gouin declarait [ 49 ]  :

≪ Ce qui a manque a cette Assemblee, pour donner toute sa mesure, pour materialiser sa volonte de realisation, c'est qu'elle n'avait pas, qu'elle ne pouvait avoir, de par son origine meme, de possibilite creatrice. Nous n'etions pas une assemblee souveraine. (...) ≫

Il dresse un bilan statistique de neuf mois d'activite : ≪ 120 seances publiques, 243 avis demandes par le Gouvernement, 79 rapports deposes dont 55 ayant fait l'objet de discussions approfondies, 654 questions ecrites, 177 questions orales posees. ≫

Le recensement des 83 ≪ resolutions et avis emis [ 50 ]  ≫ permet de remarquer une intensification de ceux-ci a partir des sessions tenues apres le  : 31 avis et resolutions entre le et le  ; 52 avis entre le et . Cette activite intense se releve, pour exemple, parmi les derniers de ces avis et resolutions : outre celui ayant trait a l'election d'une Assemblee constituante, note amerement par de Gaulle, le , certains serviront de socle aux Gouvernements dans leurs reformes futures :

  •  : legislation sur l'adoption et la legitimation adoptive des enfants en vue d'une situation juridique et morale le plus proche possible de l'enfant legitime
  •  : projet d'organisation de la Securite sociale
  •  : prets d'installation pour les jeunes menages paysans
  • 1 er aout : achevement des mesures d'epuration
  • 1 er aout : sur les conceptions pour constituer l'armee nouvelle
  •  : pour assurer la representation de l'Algerie par un nombre egal de representants de chaque college electoral francais et musulman
  •  : pour l'abaissement de l'age de l'electorat et de l'eligibilite
  • 2-  : pour le regime electoral (a la proportionnelle) des prochaines consultations electorales
  •  : pour la socialisation de l'electricite et du gaz

La Haute Cour de justice et le proces Petain [ modifier | modifier le code ]

L'ordonnance du instituait la Haute Cour de justice . Son jury, tire au sort sur deux listes de 50 noms etablis par l'Assemblee consultative [ 51 ] , comprenait 24 membres : 12 deputes ou senateurs n'ayant pas vote les pleins pouvoirs le et 12 representants de la Resistance. Lorsque s'ouvrit le le proces Petain , 10 membres de l'Assemblee consultative etaient membres du jury : Jean Pierre-Bloch , ancien depute, Roger Gervolino , Jacques Lecompte-Boinet , Pierre Meunier , Ernest Perney , Henri Seignon , Pierre Stibbe , titulaires, Maurice Guerin , Jean Worms-Germinal , Marcel Leveque , suppleants.

De l'Assemblee consultative a l'Assemblee constituante [ modifier | modifier le code ]

Selon son statut, l'Assemblee consultative, provisoire par essence, se separe lorsque s'enclenche le processus electoral d'une Assemblee constituante. Il a ete cependant prevu par l' ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France apres la Liberation que l'Assemblee constituante, apres s'etre transportee a Paris et completee des representants des organisations de resistance, se transforme en Assemblee representative provisoire [ 33 ] . Pour cela, l'ensemble des representants devaient se presenter devant les electeurs dans une circonscription de leur choix au fur et a mesure de la liberation du territoire. Lorsque les deux-tiers du pays, dont Paris, se sont prononces, alors l'Assemblee consultative devient representative, preparant le mode de formation de la Constituante durant des sessions continues et devant durer jusqu'a la prise de fonction de celle-ci pour assurer une continuite parlementaire [ 52 ] . Cependant, il n'y a jamais eu d'elections partielles et l'Assemblee ne se transforma jamais.

Les elections constituantes ont lieu le . Une deuxieme Assemblee constituante fut necessaire. Son election eut lieu le . 139 des 343 delegues ayant siege a un moment ou un autre a l'Assemblee consultative provisoire, soit 40 % de ceux-ci [ 53 ] , furent elus deputes aux premiere ou deuxieme Assemblees constituantes.

Annexe [ modifier | modifier le code ]

Les Compagnons de la Liberation membres de l'Assemblee consultative [ modifier | modifier le code ]

Dans ses Memoires de guerre , le general de Gaulle remarque lors de la seance inaugurale de l'Assemblee consultative a Paris les ≪ compagnons ≫ siegeant dans l'hemicycle du palais du Luxembourg. En effet, 24 de ceux-ci sont presents en . Six autres s'y ajouteront jusqu'en . 4 autres avaient siege a Alger. La liste de ces 34 Compagnons de la Liberation est la suivante [ 54 ]  :

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

  1. ↑ Anne-Marie Gouriou, Roseline Salmon : Annexe du repertoire, Assemblee consultative provisoire (Alger) et Annexe du repertoire, Assemblee consultative provisoire (Paris) , Archives nationales, Paris, 2008
  2. ↑ Emmanuel Choisnel, L'Assemblee consultative provisoire (1943-1945) Le sursaut republicain p. 80 : ≪ En fait les 49 sieges devolus a la resistance interieure ne furent jamais integralement pourvus ≫. L'auteur chiffre a une trentaine ceux qui furent presents a Alger.
  3. ↑ Selon Emmanuel Choisnel, 60 % des delegues presents a Alger siegerent a Paris.
  4. ↑ Les modifications et la composition de l'Assemblee sont livrees par E. Choisnel, op. cit., p. 139 et p. 157. Dans cette meme source, p. 391-398, voir la liste des delegues et la categorie de leur mandat.
  5. ↑ Emmanuel d'Astier de la Vigerie , venu a Alger pour sieger a l'Assemblee consultative, fut nomme par de Gaulle commissaire a l'Interieur, cf. E. Choisnel, p. 90
  6. ↑ Notice ≪ Gilbert Mederic-Vedy ≫, in Dictionnaire de la France libre . Une rue de Paris porte son nom, et un timbre-poste fut emis a sa memoire. Cf. la notice G. Vedy, compagnon de la Liberation
  7. ↑ Absent dans l'Assemblee consultative d'Alger, le Front national est l'organisation ayant le plus de delegues dans l'Assemblee reunie a Paris. Sa delegation se veut pluraliste. Aux cotes de six communistes, figurent Henri Eberhard , pasteur protestant, le Reverend-Pere Philippe , provincial des Carmes, Justin Godart , ancien senateur du Rhone , radical-socialiste, Ernest Perney , ancien conseiller general de la Seine , radical, Henri Choisnel , ancien membre du Parti social francais , Michel Zunino , ancien depute socialiste du Var . Cf E. Choisnel, p. 143
  8. ↑ Pasteur protestant dans la Drome, Henri Eberhard (1898-1973), cite au memorial Yad Vashem, etait un des dirigeants de l'eglise de sa confession, cf sa notice biographique, site geneanet
  9. ↑ Ernest Perney (1873-1946), architecte, dirigeant de la federation radical-socialiste de la Seine , elu maire de Levallois-Perret en 1945. Cf notice [1]
  10. ↑ Sur Le Reverend Pere Philippe de la Trinite (1908-1977), voir sa notice site du carmel
  11. ↑ Debre et Bochenek 2013 , p.  301
  12. ↑ E. Choisnel, p. 145.. et Notice ≪ Antoine Bissagnet ≫ (1905-1944), site des Compagnons de la Liberation
  13. ↑ Les delegues de la Corse siegeaient a Alger parmi les delegues de la Resistance metropolitaine
  14. ↑ Les deputes communistes etaient alors emprisonnes ou dans la clandestinte
  15. ↑ Olivier Wieviorka , Les orphelins de la Republique. Destinees des deputes et senateurs francais (1940-1945) , ≪ L'univers historique  ≫, Seuil, 2001 : note 216, p. 358. C'est le cas de Auguste Champetier de Ribes , Leonel de Moustier (mort en deportation), Robert Schuman et Alfred Oberkirch (invalides pour leur vote positif le 10 juillet 1940).
  16. ↑ Ibidem, p. 311
  17. ↑ Henri Queuille nomme le 9 novembre au Comite francais de Liberation nationale etait remplace par Marcel Astier, qui siegeait deja comme representant du Parti radical-socialiste
  18. ↑ Olivier Wieviorka le cite p. 311, comme ayant siegeant a Alger, mais il ne figure pas dans les listes presentees sur le site l'Assemblee nationale
  19. ↑ Voir sa notice biographique dans le Dictionnaire des parlementaires francais 1940-1958 , La Documentation francaise, 2005, tome 5, p. 287-290.
  20. ↑ O. Wieviorka, Ibidem
  21. ↑ Le Troquer siegea tres peu de jours car nomme au CFLN le 9 novembre 1943
  22. ↑ Listes et notices biographiques des delegues, site de l'Assemblee nationale
  23. ↑ Justin Godart , Michel Zunino , Paul Bastid , Pierre Tremintin
  24. ↑ E. Choisnel, p. 140. Les autres parlementaires designes soit s'etaient abstenus volontairement ou n'avaient pas pris part au vote, soit etaient absents lors du vote du 10 juillet 1940, dont 4 passagers du Massilia , 7 communistes dont le parti etait interdit.
  25. ↑ Journal officiel du 17 juillet 1945, liste des delegues presentes
  26. ↑ Jean d'Astier de la Vigerie (1920-1976), polytechnicien, etait fils de Francois d'Astier de la Vigerie , cf notice, site francaislibre
  27. ↑ Guy de Moustier (1920-1994) etait un des fils du depute resistant Leonel de Moustier , mort a Bergen-Belsen. Cf le temoignage de son frere Philibert de Moustier
  28. ↑ Selon le principe du non-cumul des fonctions, ils cesserent de sieger a l'Assemblee consultative et devaient y etre remplaces par un suppleant
  29. ↑ E. Choisnel, p. 77.
  30. ↑ E. Choisnel, p. 100-102
  31. ↑ Anne-Marie Gouriou & Roseline Salmon, Annexe des repertoires , op. cit. : Assemblee consultative provisoire, Alger, p. 9-10; Assemblee consultative provisoire, Paris, p.17-18
  32. ↑ Dominicain, Anselme Carriere (1883-1957) etait professeur de l'Ecole de Jerusalem, Cf notice ≪ Bertrand Carriere ≫ data BNF
  33. ↑ a et b Emile Katz-Blamont ( pref.   Felix Gouin ), L'Assemblee consultative provisoire, composition, organisation, methodes de travail , Alger, O. F. E, , 135  p. ( BNF   32301177 , lire en ligne ) , p.  68-69
  34. ↑ ≪  Journal officiel de la Republique francaise. Debats de l'Assemblee consultative provisoire : compte rendu in-extenso  ≫, sur Gallica , (consulte le )
  35. ↑ L'Humanite , , site gallica BNF.
  36. ↑ Christine Levisse-Touze , article ≪ Assemblee consultative provisoire ≫, in Dictionnaire de la France libre , collection ≪ Bouquins ≫, Robert Laffont, 2010
  37. ↑ A.-M. Gouriou & R. Salmon, op. cit.
  38. ↑ Le resistant Julien Paul Marie Guadet (1886-1960), professeur de mathematiques au lycee Hoche de Versailles de 1920 a 1948, etait connu sous le pseudonyme de ≪ Hyacinthe Azais ≫. Cf notice
  39. ↑ Albert Van Wolput, dit Albert Bosman (1889-1972), militant socialiste du Nord , fut apres la Liberation maire-adjoint de Lille . Cf notice Musee de la Resistance
  40. ↑ E. Choisnel, p. 183 et suivantes : le debat eut lieu en presence de de Gaulle, qui intervint le 24 novembre 1943 et de Rene Massigli , commissaire aux Affaires etrangeres. Y intervinrent notamment Andre Hauriou , Vincent Auriol , Marc Rucart , Jean-Jacques Mayoux , Francois Billoux , Pierre-Olivier Lapie
  41. ↑ Jean-Francois Muracciole, article≪ Comite francais de la liberation nationale ≫, in Dictionnaire de la France libre , op. cit.
  42. ↑ Decret du 20 avril 1944
  43. ↑ Anne-Marie Gouriou, les Archives de l'Assemblee consultative provisoire (1943-1945) , Assemblee nationale, service des Archives, 1994, citee par E. Choisnel, p. 92
  44. ↑ Charles de Gaulle , Memoires de guerre . Le salut : 1944-1946 , Pocket-Plon, 2010, p. 62-63.
  45. ↑ Seance inaugurale du 9 novembre 1944
  46. ↑ Cette annonce et l'expression de cette opinion se font d'abord ≪ au pays ≫ par la radio... alors que l'Assemblee n'en a pas debattu, cf E. Choisnel, p. 157.
  47. ↑ Memoires de guerre , op. cit., p. 374-377.
  48. ↑ Le contre-projet de Vincent Auriol et de Claude Bourdet fut presente le 29 juillet 1945 a l'Assemblee consultative : cf. E. Choisnel, p. 400.
  49. ↑ E. Choisnel, p. 366
  50. ↑ A.-M. Gouriou & R. Salmon, p. 29-37.
  51. ↑ de Gaulle, Memoires de guerre , op. cit., p. 158
  52. ↑ ≪  Ordonnance du 21 avril 1944 relative a l'organisation des pouvoirs publics en France apres la Liberation  ≫, sur mjp.univ-perp.fr (consulte le )
  53. ↑ E. Choisnel, p. 401.
  54. ↑ Cf site de l'ordre de la Liberation

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

Sources primaires imprimees [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

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Resistance interieure
Liberation
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