En droit de la famille , l' adoption du latin adoptare ( etymologiquement  : ad optare , ≪ a choisir ≫) signifie ≪ donner a quelqu'un le rang et les droits de fils ou de fille  ≫ ^{[ 1 ]} . Autrement dit, l'adoption est une institution par laquelle un lien de famille ou de filiation est cree entre l'adopte, generalement un enfant , les adoptants, et ses nouveaux parents qui ne sont pas ses parents de naissance. L'adopte devient l'enfant de l'adoptant (lien de filiation) et obtient donc des droits et des devoirs moraux et patrimoniaux.

L'adoption peut avoir pour but de pourvoir aux besoins d'un enfant par l'etablissement d'une filiation alors qu'il en est depourvu car il est orphelin . L'adoption peut aussi permettre a une personne, l'adoptant de transmettre son heritage car elle n'a pas d'enfant ou alors si les deux parents sont du meme sexe, ils ont le droit d'adopter. Il peut aussi etre question de la volonte de creer une famille.

L'adopte peut etre un enfant mineur ou un majeur ^{[ 2 ]} , un orphelin , l'enfant de son conjoint, ou un enfant abandonne volontairement ou retire a ses parents par l’Etat ( protection de l'enfance ) ou illegalement par une personne ( trafic d'enfants ). L'adoptant est une personne seule ou un couple de sexe different ou de meme sexe ( adoption homoparentale ), un etranger ou le conjoint du parent de l'enfant.

Selon le droit local , l'adoption peut etre dite simple , pleniere , confidentielle ou ouverte voire internationale si l'adopte ne provient pas du meme pays que l'adoptant. A signaler, le droit musulman qui ne reconnait pas l'adoption mais permet une autre procedure : la kafala . Le droit positif peut faire coexister ces differents systemes, ou n'en reconnaitre que certains.

La procedure d'adoption consiste generalement en une procedure prealable d'abandon ou d'adoptabilite de l'enfant suivie d'une procedure d'agrement a l'adoption et a l'enregistrement de celle-ci dans l' etat civil .

Histoire [ modifier | modifier le code ]

Premieres formes d'adoption : etablir une descendance [ modifier | modifier le code ]

Connue depuis la plus haute Antiquite , l'adoption ne sera pratiquee couramment qu'a partir des Romains . A Rome, l'adoption peut etre dite ≪ imperiale ≫ et avoir pour but la designation d'un successeur officiel. Elle concerne donc generalement des adultes qui sont adoptes par un autre adulte n'ayant pas de descendance a qui transmettre leur patrimoine .

Disparition, reprobation de l'adoption [ modifier | modifier le code ]

Avec la fin de l'Antiquite, l'adoption disparait en Europe, elle est meme interdite dans certaines conditions ^{[ 3 ]} .

≪ L’adoption medievale, qui etait juridiquement instituee comme filiation fictive , ne pouvait avoir lieu que si l’adoptant etait en etat de procreer, ce qui interdisait l’adoption aux eunuques et aux impuissants . De meme, il etait ≪ contraire a la verite ≫ et impossible selon la nature que l’adopte fut considere comme le fils fictif d’un adoptant qui aurait ete plus jeune que lui parce que, dans la nature, le pere est necessairement plus age que le fils ^{[ 4 ]} . ≫

De l'autre cote de la Mediterranee , l'adoption est interdite par le droit musulman . Il s'agit d'une interpretation du verset 4 et 5 de la sourate 33 du Coran  :

≪ Dieu n'a pas mis deux cœurs a l'homme ; il n'a pas accorde a vos epouses le droit de vos meres, ni a vos fils adoptifs ceux de vos enfants ≫

≪ Appelez vos fils adoptifs du nom de leurs peres, ce sera plus equitable devant Dieu. Si vous ne connaissez pas leurs peres, qu'ils soient vos freres en religion et vos clients ; vous n'etes pas coupables si vous ne le savez pas ; mais c'est un peche de le faire sciemment… ≫.

A sa place, il est instaure la kafala , un systeme de placement sans modification de la filiation.

Rehabilitation de l'adoption [ modifier | modifier le code ]

Avant l'adoption dite moderne, telle qu'on la connait depuis la seconde moitie du XX ^e  siecle , il a existe plusieurs formes d'adoptions, dont les plus anciennes remontent au droit hellenique puis au droit romain . Apres une longue periode de marginalisation, le recours a l'adoption reapparait, selon les pays, entre la fin du XVIII ^e  siecle et le debut du XIX ^e  siecle .

A l'epoque de la Revolution francaise ^{[ 5 ]} , Hugues Fulchiron cite par Bruno Perreau dans son ouvrage Penser l'adoption ^{[ 6 ]} , souligne que les revolutionnaires y voient la possibilite d' ≪ imiter la nature, creer par la puissance de la volonte une seconde nature, plus harmonieuse et plus raisonnable que la premiere ≫ . Aux Etats-Unis , elle prend son essor du fait de l'immigration et de la guerre de Secession ^{[ 7 ]} . L'adoption d'un orphelin indien par le pere Anton Docher a la fin du XIX ^e  siecle au Nouveau-Mexique constitue un exemple atypique d'adoption aux Etats-Unis ^{[ 8 ]} .

La sociologue Martine Court note qu' ≪ a la fin du XIX ^e  siecle, les enfants qu'on adopte sont en priorite des garcons de 8-10 ans, en vue de les faire travailler. L'adoption a ensuite pris une finalite plus sentimentale : a partir des annees 1920, on cherche a adopter pour vivre avec eux une relation affective, epanouissante, centree sur le bonheur ≫ ^{[ 9 ]} .

En France, l'adoption moderne, dans le sens de la creation d'un lien de filiation, prend son essor au terme de la Premiere Guerre mondiale . Il s'agissait alors de ≪ faire face aux pertes de guerre ≫ ^{[ 6 ]} . La legislation evolue, toujours dans le sens de la facilitation de l'adoption, jusqu'en 1976 ou est definitivement inscrite dans la loi la finalite de ≪ faire famille ≫ ^{[ 6 ]} .

Expansion de l'adoption [ modifier | modifier le code ]

L'adoption internationale a pris une importance croissante depuis la seconde moitie du XX ^e  siecle. Selon les travaux de Peter Selman ^{[ 10 ]} elle a augmente de 40 % entre 1998 et 2004 ^{[ 11 ]} , annee au cours de laquelle les vingt principaux pays d'accueil avaient recu 45 000 enfants ^{[ 11 ]} . On observe depuis une tendance baissiere ^{[ 12 ]} . Selon d'autres analyses portant sur les 23 principaux pays d'accueil, elles s'evaluent a 35 000 en 2008 et a 29 000 en 2010 ^{[ 13 ]} . Face a cette croissance des deplacements d'enfants, la communaute internationale a pris des mesures sans cesse croissantes de reglementation et de normalisation des procedures. Elles visent a proteger les enfants et, en particulier, a faire obstacle aux trafics d'enfants .

Formes d'adoptions [ modifier | modifier le code ]

Comme toute notion de droit de la famille , l'adoption reste une matiere regalienne, conservant une certaine diversite selon les Etats mais elle fait l'objet de nombreuses conventions ou accords multilateraux notamment pour gerer les effets des adoptions internationales. Il existe egalement des formes d'adoptions coutumiere ou traditionnelle comme le don d'enfant .

La diversite des systemes d'adoption [ modifier | modifier le code ]

Certains pays connaissent deux formes concurrentes d'adoption (comme la France : adoption simple et adoption pleniere ), d'autres n'en connaissent qu'une seule ( Haiti par exemple ^{[ 14 ]} ). L'adoption peut etre dite ≪ ouverte ≫ ou ≪ confidentielle ≫. Elle peut etre definitive ou revocable. (Ce principe de rupture du lien de filiation d'origine existe notamment en France , en Belgique , aux Etats-Unis ^{[ 15 ]} et au Canada ^{[ 16 ]} ).

Systeme dualiste ou systeme moniste [ modifier | modifier le code ]

La France et la Belgique, heritiers du Code napoleon possedent tous deux un regime sur l'adoption inscrit a l'article 343 et suivant du code civil national ( code civil francais ^{[ 17 ]} , code civil belge ^{[ 18 ]} ). C'est un regime separe en deux possibilites : adoption simple et adoption pleniere ^{[ 19 ]} .

L' adoption simple ne rompt pas le lien de filiation avec les parents de naissance de l'adopte. Elle ajoute a ce lien de filiation le lien de filiation adoptif creant ainsi une filiation double. Selon les droits nationaux, elle peut etre revocable. Contrairement a l'adoption simple, l' adoption pleniere rompt tout lien de filiation avec la famille d'origine de l'adopte. Elle est generalement irrevocable mais certains droits nationaux permettent qu'elle soit revisee.

En Haiti, par exemple, seule l'adoption simple est possible ^{[ 14 ]} . En revanche en Suisse , le code civil ^{[ 20 ]} ne permet qu'un systeme proche de l'adoption pleniere ^{[ 21 ]} .

Adoption ouverte ou adoption confidentielle [ modifier | modifier le code ]

Notamment utilisee aux Etats-Unis, l'adoption dite ≪ confidentielle ≫ est proche de l' accouchement sous X . Les origines biologiques de l'enfant adopte, et en particulier ses parents, sont conservees secretes afin de prevenir la rencontre a posteriori entre l'enfant et l'un ou l'autre de ses parents de naissance.

L'adoption ouverte est une pratique en vigueur aux Etats-Unis. Dans son analyse, Florence Laroche-Gisserot ^{[ 22 ]} , precise qu'elle ≪ n'est pas dotee d'une identite juridique claire et precise ≫, qu'elle est apparue autour des annees 1970 et qu'elle se caracterise ≪ par le fait que les parents biologiques rencontrent et choisissent eux-memes les futurs adoptants puis maintiennent des contacts entre ceux-ci et l'enfant ≫ . En ce sens, elle presente des similitudes avec le placement volontaire de l'enfant.

Droit international [ modifier | modifier le code ]

L'adoption est regie par plusieurs textes internationaux de portee et de nature differente. Certains textes cherchent a organiser l'adoption, a proteger les droits de l'enfant  ; d'autres ont pour but de faciliter la cooperation entre pays pour faciliter l' adoption internationale et lutter contre le trafic d'enfants .

Conventions a vocation mondiale [ modifier | modifier le code ]

Textes principaux [ modifier | modifier le code ]

Il existe deux textes principaux a vocation mondiale sur ce theme : la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) redigee en 1989 et la convention sur la protection des enfants et la cooperation en matiere d’adoption internationale de 1993.

La CIDE [ modifier | modifier le code ]

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), traite international adopte le 20 novembre 1989 par les Nations unies proclame ≪ l'interet superieur de l'enfant ≫ (art. 3), l'interet de proteger l'unite familiale (art. 9 et 10) mais aussi une ≪ protection de remplacement ≫ (art. 20 et 21).

La convention cree une hierarchie entre ses protections en privilegiant les solutions evitant le deplacement de l'enfant. Les quatre solutions locales enumerees sont le placement dans une famille , la kafala dans les pays de droit islamique , l'adoption et le placement en etablissement, ce dernier cas devant n'etre envisage qu'≪  en cas de necessite  ≫. Lorsque aucune solution satisfaisante pour l'enfant n'a pu etre mise en œuvre dans son pays d'origine, l' adoption internationale peut alors etre envisagee, celle-ci devant faire l'objet d'une vigilance particuliere.

La convention internationale des droits de l'enfant s'impose a tous les pays l'ayant ratifiee, soit 190 des 193 Etats reconnus par l'ONU , c'est-a-dire sauf aux Etats-Unis , a la Somalie et au Soudan du Sud .

La Convention de La Haye [ modifier | modifier le code ]

Le 29 mai 1993 , un traite multilateral de droit prive, la convention sur la protection des enfants et la cooperation en matiere d’adoption internationale , pose le cadre general de cooperation internationale en matiere d'adoption internationale. Il decline les principes de la Convention internationale des droits de l'enfant et enumere une serie de regles visant a proteger l'enfant lorsqu'est envisagee une adoption internationale et a faciliter la cooperation entre les Etats parties. En decembre 2012 , il reunit 89 pays ^{[ 23 ]} .

Autres textes [ modifier | modifier le code ]

Le 18 decembre 2009 , l' Assemblee generale des Nations unies adopte les ≪ Lignes directrices relatives a la protection de remplacement pour les enfants ≫ ^{[ 24 ]} qui viennent completer et renforcer les dispositions internationales en vigueur ^{[ 25 ]} . Ce texte se limite a fixer des orientations souhaitables et n'a pas de valeur contraignante en droit international.

Dans son guide de bonnes pratiques numero 2, la conference de la Haye de droit international prive (HCCH) enumere les cinq principes fondamentaux qui s'envisagent simultanement et concourent, ensemble, a la realisation des objectifs prevus par la convention ^{[ 26 ]}  :

• Principe de l’interet superieur des enfants : l’interet superieur de l’enfant est la consideration primordiale dans toutes les questions relatives aux adoptions visees par la Convention ;
• Principe de subsidiarite  : le caractere subsidiaire de l’adoption internationale est l’un des elements a prendre en compte dans l’application du principe de l’interet superieur de l’enfant ;
• Principe des garanties : l’etablissement de garanties est necessaire pour prevenir l’enlevement , la vente et la traite d’enfants ;
• Principe de cooperation : une cooperation effective entre autorites doit etre etablie et maintenue afin d’assurer l’application effective des garanties ; et
• Principe des autorites competentes : seules les autorites competentes, nommees ou designees dans chaque Etat, devraient etre aptes a autoriser les adoptions internationales.

Droit regional [ modifier | modifier le code ]

Remarque : il n'existe pas de directive europeenne en la matiere. Le droit de la famille etant exclu du champ de competence de l' Union europeenne .

Organisation de l'unite africaine (OUA) [ modifier | modifier le code ]

Le 1 ^er juillet 1990 , l' Organisation de l'unite africaine adopte la charte africaine des droits et du bien-etre de l'enfant qui s'inspire d'une declaration precedemment adoptee par l'OUA et de la Convention internationale des droits de l'enfant. La charte apporte aux termes de la convention une interpretation qui tient compte des specificites du continent africain et de ses cultures. Elle est en vigueur dans 53 pays ^{[ 27 ]} .

La charte apporte une precision au concept de ≪  famille elargie  ≫ pour l'enfant, introduite par la Convention internationale des droits de l'enfant, par la mention du tuteur dans l'environnement familial ; ainsi que celle de ≪ separation temporaire ≫ pour faits de ≪ deplacement interne et externe provoque par des conflits armes ou des catastrophes culturelles ≫. Une telle separation appelant des lors la mise en œuvre de mesures favorisant la reunion des enfants avec leurs parents. C'est l' Union africaine , qui a succede a l'OUA, qui assure desormais le suivi de la charte, en particulier au travers du comite africain des experts sur les droits et le bien-etre de l'enfant.

Conseil de l'Europe [ modifier | modifier le code ]

Le 24 avril 1967 , le Conseil de l'Europe adopte la ≪ Convention europeenne en matiere d'adoption des enfants ≫ ^{[ 28 ]} qui entre en vigueur le 26 avril 1968 . Le 26 janvier 2000 , l' assemblee parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une recommandation ^{[ 29 ]} qui denonce les derives en matiere d'adoption internationale et demande, notamment, au Comite des Ministres du Conseil de l'Europe d'affirmer plus avant sa volonte politique de faire respecter les droits de l'enfant par les Etats membres.

En 2008 , 18 des 47 Etats membres du Conseil avaient ratifie le texte et 3 l’avaient signe ^{[ 30 ]} . A cette date, une version revisee est elaboree puis adoptee ^{[ 31 ]} . Au 14 decembre 2012 , cette version est en vigueur dans 7 des 47 Etats membres du conseil ^{[ 32 ]} . Le texte revise introduit de nouvelles regles en matiere de consentement, elargit l'acces a l'adoption en l'ouvrant aux couples non maries, homosexuels ou heterosexuels, traite des questions d'acces aux origines et fixe des conditions d'age pour acceder a l'adoption ^{[ 33 ]} .

Enfin, la Cour europeenne des droits de l'homme , tribunal special du Conseil de l'Europe a eu a connaitre un certain nombre d'affaires en matiere d'adoption en raison d'une violation alleguee des articles 8 (droit a la vie privee et familiale) et 14 (discrimination) de la Convention . Les conditions de l'abandon des enfants ont ainsi pu etre critiquees ^{[ 34 ]} mais ces derniers temps c'est surtout la fermeture de l'adoption pour les homosexuels qui a pu etre critiquee. Ainsi, depuis l' affaire E.B. c. France ^{[ 35 ]} le motif d'homosexualite ne semble plus pouvoir etre invoque pour justifier, seul, d'un refus d'agrement a l'adoption ^{[ 36 ]} .

Procedures [ modifier | modifier le code ]

Comme il est d'usage, les procedures generales sont peu decrites dans les conventions en vigueur en matiere de droits de l'enfant et d'adoption internationale. Pour autant, elles stipulent un certain nombre de regles supranationales que l'ensemble des Etats signataires est suppose respecter.

Procedures generales [ modifier | modifier le code ]

Toute adoption doit (dans l'ordre) :

• repondre a l'interet superieur de l'enfant, en d'autres termes, c'est l'enfant qui doit etre beneficiaire des effets de l'adoption, et non un quelque tiers pour une quelque raison que ce soit ;
• etre autorisee par les ≪ autorites competentes ≫ ;
• avoir ete verifiee quant a sa faisabilite par les dites autorites ;
• faire l'objet du consentement eclaire de ceux qui representent juridiquement l'enfant. La verification de ce consentement eclaire appartient aux memes ≪ autorites competentes ≫.

Les declinaisons de ces quatre obligations varient profondement selon les Etats. Elles constituent cependant, normalement, un socle commun a l'ensemble des procedures nationales mises en œuvre par les pays ayant ratifie la Convention internationale des droits de l'Enfant.

Selon les pays, les candidats a l'adoption peuvent etre soumis a l'obtention d'un agrement prealable a l'engagement des demarches en vue d'adopter. Les regles relatives a cette demarche relevent du droit national de chaque pays.

Procedures particulieres en cas d'adoption internationale [ modifier | modifier le code ]

En cas d'adoption internationale, on distingue les procedures des pays ayant ratifie la convention sur la protection des enfants et la cooperation en matiere d’adoption internationale et celles des autres pays. Le site internet de la Conference de la Haye de droit international prive (HCCH) tient a jour la liste des pays concernes ^{[ 23 ]} .

Dans le cas des pays ayant ratifie la convention :

1. la recherche directe d'enfants par les candidats aupres des orphelinats du pays d'origine, la rencontre des candidats avec l'enfant avant le terme des procedures d'adoption sont interdites. Ces deux clauses essentielles visent a proteger les enfants concernes contre toute sorte de trafic, ou d'atteinte psychologique resultant de la creation anticipee d'un lien affectif avec les candidats.
2. la procedure de mise en relation entre le candidat du pays d'accueil et l'enfant du pays d'origine incombe exclusivement aux Autorites centrales designees a cet effet dans les deux Etats. La liste des Autorites centrales est publiee sur le site internet de la HCCH ^{[ 37 ]} .
3. la procedure de mise en relation peut etre accompagnee par des organismes agrees par les deux Etats. Ces organismes sont soumis au controle des Etats dans lesquels ils agissent. Une liste partielle est disponible sur le site de la HCCH ^{[ 37 ]} sur la page de chaque pays mentionne. Chaque pays d'accueil tient a jour la liste complete des organismes autorises a agir en intermediaires en adoption internationale.
4. l'adoptabilite de l'enfant doit avoir ete clairement etablie par le pays d'origine. En son article 4, la convention enumere 10 criteres de controle strict destines a garantir que l'adoption internationale repond bel et bien a l'interet superieur de l'enfant (epuisement des voies de protection locales, information sur les consequences juridiques de l'adoption internationale, libre consentement des personnes ou institutions responsables de l'enfant, consentement sans contrepartie financiere, consentement de la mere - s'il y a lieu - intervenu exclusivement apres la naissance, si possible et necessaire : information et consentement de l'enfant, prise en compte de ses souhaits et avis, absence de recueil de son consentement par voie de contrepartie financiere).
5. le pays d'accueil doit avoir verifie la qualite des candidats au regard d'un projet d'adoption, et la capacite juridique de l'enfant a entrer dans le pays et y sejourner de facon permanente.
6. enfin, les seuls frais et paiements eventuellement requis aupres des candidats doivent etre ≪ les frais et depenses, y compris les honoraires raisonnables des personnes qui sont intervenues dans l'adoption ≫. Tout autre gain materiel ≪ indu ≫ etant strictement exclu. Dans la pratique, ces frais se constituent normalement des couts engages par l'orphelinat pour l'enfant et des couts de procedure administrative.

Dans le cas des pays n'ayant pas ratifie la convention :

• si seul le pays d'origine l'a ratifiee, alors les responsabilites qui lui incombent s'imposent. Il s'agit en particulier des exigences 1, 3, 5 et 6 enumerees ci-dessus.
• si ni le pays d'origine ni le pays d'accueil ne l'ont ratifiee, alors les procedures relevent des droits nationaux des deux pays concernes, ainsi que - lorsqu'elles existent - des conventions bilaterales signees entre les deux pays pour les questions d'adoption internationale. On parle alors de ≪ demarche individuelle ^{[ 38 ]}  ≫ qui impose aux candidats de proceder eux-memes a la recherche d'un enfant dans le pays d'origine, ce que les pays signataires de la convention excluent.

Problematiques actuelles [ modifier | modifier le code ]

Depuis la seconde moitie du XX ^e  siecle , l'institution de l'adoption est traversee par de profondes mutations qui refletent les evolutions des societes et des mentalites. Elle devient un moyen de protection de l'enfance, deborde des frontieres (adoption internationale), et s'eloigne lentement du modele de la famille biologique (connaissance des origines, adoption homoparentale).

Adoption internationale [ modifier | modifier le code ]

En quelque quarante annees, entre 1969 et 2010 et selon les statistiques connues, les deplacements d'enfants dans le monde au motif d'une adoption internationale subissent un accroissement quantitativement majeur, passant de 1 239 (1969) a 675 243 enfants (2010) ^{[ 13 ]} , soit pres de 545 fois plus. Les carences de controles quant a l'adoptabilite reelle des enfants proposes dans les orphelinats des pays d'origine ont pu conduire a des abus et des trafics d'enfants. C'est tout l'objet des reglementations internationales que d'en proteger les enfants, et les candidats a l'adoption, comme le precise l'UNICEF dans sa position sur l'adoption internationale ^{[ 39 ]} . Depuis 2003 toutefois, le nombre d'adoptes internationaux baisse : il y a eu en 2013 trois fois moins d'adoptions internationales qu'en 2003 ^{[ 40 ]} .

Parmi les grands pays d'origine des enfants adoptes a l'international, de serieuses derives ont ete constatees au Guatemala , qui gele en 2008 plus de 3 000 dossiers a la suite de la decouverte d'irregularites massives dans l'un des principaux orphelinats du pays ^{[ 41 ]} . Au Cambodge , face aux fraudes constatees, les Etats-Unis suspendent les adoptions internationales le 21 decembre 2001 ^{[ 42 ]} , suivis par un certain nombre de pays. En decembre 2009 , le pays declare une suspension provisoire de toutes les adoptions internationales consecutive a sa ratification de la convention sur la protection des enfants et la cooperation en matiere d’adoption internationale ^{[ 43 ]} . En Haiti , a la suite du seisme de 2010, des enlevements d'enfants ont ete signales ^{[ 44 ]} . (completer sources et dates)

Toute adoption internationale impose aux Etats parties de resoudre les problemes de conciliation de droits qu'elle engendre. Ainsi, en France, de nombreuses difficultes sont apparues pour l'adoption pleniere d'enfants adoptes en Haiti qui ne reconnait, en son droit local, que l'adoption simple. Les familles adoptives sont, des lors, confrontees a l'interpretation des tribunaux. Par avis du 4 avril 2011 ^{[ 45 ]} , la Cour de cassation francaise a confirme que ≪ la formalite de la legalisation des actes de l’etat civil etablis par une autorite etrangere et destines a etre produits en France demeure, selon la coutume internationale et sauf convention contraire, obligatoire pour y recevoir effet ≫, autrement dit que la conversion en adoption pleniere francaise d'une adoption simple haitienne n'etait pas possible malgre la production du consentement des parents de naissance, ce consentement n'ayant pas ete legalise par les autorites haitiennes. L'avis de la Cour de cassation, et les arrets auxquels il fait reference, ne porte que sur l'absence de legalisation des documents produits.

Acces aux origines [ modifier | modifier le code ]

Tandis que l'adoption ouverte apparait aux Etats-Unis, le droit pour les enfants adoptes d'acceder a leurs origines biologiques, et les moyens pour exercer ce droit, sont vastement debattus dans certains pays, dont la France, pendant les annees 1990 . S'opposent alors ≪ les defenseurs des secrets verrouilles coute que coute ≫ ^{[ 46 ]} aux ≪ promoteurs de la transparence de l’origine a tout prix ≫ ^{[ 46 ]} . Selon l'analyse des conventions internationales publiee en 2006 par la Coordination des ONG pour les droits de l'enfant (Belgique), ce droit d'acces aux origines ≪ n’est a ce jour pas formalise explicitement dans ces conventions internationales ^{[ 47 ]}  ≫. Les legislations varient profondement entre les pays, notamment europeens, selon qu'ils autorisent, ou non, l'accouchement dans le secret ^{[ 48 ]} .

Adoption homoparentale [ modifier | modifier le code ]

L'adoption homoparentale est le moyen pour deux personnes de meme sexe d'adopter des enfants. Le ou les enfants vivant dans un foyer homosexuel peuvent alors avoir les memes droits familiaux et patrimoniaux qu'un enfant vivant dans un foyer heterosexuel . L'adoption homoparentale peut concerner l'enfant biologique du conjoint comme un enfant exterieur au foyer. Elle resulte le plus souvent de la possibilite pour les couples de meme sexe de se marier, qui existe inegalement dans le monde. Son apparition va de pair avec le recul des discriminations fondees sur l' orientation sexuelle , qui prend son essor dans les annees 2000 .

Difficultes familiales [ modifier | modifier le code ]

• Si leur mere biologique a consomme de l'alcool lors de la grossesse, les enfants proposes a l'adoption peuvent etre atteints du syndrome d'alcoolisation fœtale ou trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale , et presenter des problemes de comportement ou d'apprentissage. La consommation d'alcool et la separation mere-enfant etant souvent liees, les enfants SAF/TSAF ne sont pas rares parmi les enfants abandonnes ^{[ 49 ]} .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Annexes [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Dominique Grange, Je t'ai trouve au bout du monde , Journal d'une adoption (au Chili) - (Preface de Jacques Testart) - Paris, Stock L.Pernoud, 1987, 240 p. et au Livre de Poche,1990.
• Dominique Grange , Victor, l'enfant qui refusait d'etre adopte , Paris, Stock L. Pernoud, 1993 , 321  p. ( ISBN   978-2-234-02554-7 , OCLC   42357460 )
• Patrick Combes , Fille de l'Asie : une histoire d'adoption , Paris Budapest Torino, l'Harmattan, 2003 , 161  p. ( ISBN   978-2-747-55003-1 , OCLC   470178962 ) (adopte a Saigon)
• Jean-Francois Chicoine , Patricia Germain et Johanne Lemieux , L'enfant adopte dans le monde : en quinze chapitres et demi , Montreal, Editions de l'Hopital Sainte-Justine, 2003 , 474  p. ( ISBN   978-2-922-77056-8 , OCLC   51495071 )
• Jean-Vital de Monleon, Naitre la-bas, grandir ici : l'adoption internationale , Paris, Belin, coll.  ≪ Naitre, grandir, devenir ≫, 2003 ( ISBN   978-2-701-13564-9 , OCLC   402334469 )
• Sherrie Eldridge ( trad.  Anouk Journo-Durey), Parents de cœur : comprendre l'enfant adopte [≪ Twenty things adopted kids wish their adoptive parents knew ≫], Paris, Albin Michel, coll.  ≪ Questions de parents ≫, 2003 , 171  p. ( ISBN   978-2-226-13657-2 , OCLC   154650523 )
• Sophie Marinopoulos , Catherine Sellet et Francoise Vallee , Moise, Œdipe, Superman… de l'abandon a l'adoption , Paris, Fayard, 2003 , 351  p. ( ISBN   978-2-213-61689-6 , OCLC   300260244 )
• Anne Lanchon ( ill.  Monike Czarnecki), L'adoption, des ados en parlent , Paris, De La Martiniere jeunesse, coll.  ≪ Oxygene ≫, 2004 ( ISBN   978-2-732-43097-3 , OCLC   154656786 )
• Nancy Newton Verrier ( trad.  Francoise Hallet), L'enfant adopte : comprendre la blessure primitive , Bruxelles, De Boeck, coll.  ≪ Comprendre ≫, 2004 , 239  p. ( ISBN   978-2-804-14546-0 , OCLC   57546978 )
• Ombline Ozoux-Teffaine ( dir. ) ( trad.  Michel Soule), Enjeux de l'adoption tardive : nouveaux fondements pour la clinique , Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), Editions Eres , 2004 ( ISBN   978-2-749-20344-7 )
• Catherine Neressis-Jolly ( pref.  Marine Deslandes), Rupture d'A.D.N. , Le Chesnay, Ed. Livres de France, 2004 , 205  p. ( ISBN   978-2-848-94000-7 , OCLC   469913590 )
• Niels Peter Rygaard et Luc Fouarge (avant-propos) ( trad.  Francoise Hallet, pref.  Remy Puyuelo), L'enfant abandonne : guide de traitement des troubles de l'attachement , Bruxelles, De Boeck, coll.  ≪ Comprendre ≫, 2005 , 272  p. ( ISBN   978-2-804-14885-0 , OCLC   62078820 )
• Sandrine Dekens , Exposes et sauves. Le singulier destin des enfants adoptes a l'etranger , memoire de recherche en psychologie clinique et psychopathologie, universite Paris-8 (2006). En ligne sur OSI Bouake .
• Evelyne Pisier , Une question d'age : roman , Paris, Librairie generale francaise, coll.  ≪ Le livre de poche ≫ ( n ^o  30549), 2006 , 250  p. ( ISBN   978-2-253-11524-3 , OCLC   470045018 )
• Fanny Cohen Herlem ( pref.  Simone Veil, photogr.  Sebastiao Salgado), L'adoption d'enfants de cultures etrangeres : des reponses aux questions que se posent les parents adoptifs , Paris, Ed. Pascal, 2006 ( ISBN   978-2-350-19021-1 , OCLC   470506953 )
• Diane Drory et Colette Frere ( pref.  Myriam Szejer), Le complexe de Moise : regards croises sur l'adoption , Paris, Albin Michel, 2006 , 276  p. ( ISBN   978-2-226-15869-7 , OCLC   421035748 )
• Cecile Delannoy , Au risque de l'adoption : une vie a construire ensemble , Paris, la Decouverte, 2003 , 239  p. ( ISBN   978-2-707-14200-9 , OCLC   469980230 )
• Cecile Fle , Creer des liens : accompagner sur le chemin de l'adoption , Breuillet, Ed. l'Instant present, 2008 , 151  p. ( ISBN   978-2-916-03207-8 , OCLC   470955082 )
• Sophie Le Callennec , L'adoption du projet a l'enfant , Paris, Vuibert, coll.  ≪ Guid'utile ≫, 2009 , 205  p. ( ISBN   978-2-711-78748-7 , OCLC   690495526 )
• Patricia Mowbray , A comme adoption les enfants du defi , Paris, Editions Pascal, 2009 , 143  p. ( ISBN   978-2-350-19073-0 , OCLC   758849383 )
• Bruno Perreau , Penser l'adoption : la gouvernance pastorale du genre , Paris, Presses universitaires de France, coll.  ≪ Ethique et philosophie morale ≫, 2012 , 211  p. ( ISBN   978-2-130-57993-9 , OCLC   779752013 )
• Samuel Gance , Anton ou La trajectoire d'un pere : l'histoire romancee du pere Anton Docher , Paris, l'Harmattan, coll.  ≪ Amarante ≫, 2012 , 201  p. ( ISBN   978-2-336-29016-4 , OCLC   828248991 )
• Pascale Lemare et Agnes Muckensturm , L'adoption en 150 questions-reponses : Le parcours d’un enfant adopte, depuis sa naissance jusqu’a l’age adulte , Paris, Larousse, coll.  ≪ Essais ≫, 2013 , 287  p. ( ISBN   978-2-035-87308-8 , OCLC   851908014 )
• Pascale Lemare, Art et abandon. Des artistes racontent , Preface Sandrine Dekens, Paris : L'Harmattan, 2015 ( ISBN   978-2-343-07582-2 )
• Gerard Minaud, ≪ Adoption et transgression de la nature de Rome a Byzance ≫, dans Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif , 2013-3, p.   1199-1221 .
• Jean-Francois Mignot , ≪  L'adoption internationale : les raisons du declin  ≫, Population et societes , n ^o  519,‎ 2015 , p.  1-4 ( lire en ligne ) .
• Bernard Valgaeren et Jean-Marc Pontier, "Jean-Eudes", ( ISBN   978-2-35419-063-7 ) .
• Martin Sixmith ( trad.  Marion Roman, pref.   Judi Dench ), Philomena [≪  The Lost Child of Philomena Lee  ≫], Presses de la Cite , 2014 ( ISBN   978-2-258-10687-1 ) .

Filmographie [ modifier | modifier le code ]

• Couleur de peau : miel - film de Laurent Boileau et Jung Sik-jun
• Holy Lola - film de Bertrand Tavernier
• Une vie toute neuve - film de Ounie Lecomte
• Philomena - film de Stephen Frears

Webographie [ modifier | modifier le code ]

• Fondation suisse du Service social international
• Recensement non exhaustif de ressources sur l'adoption internationale

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Articles generaux : Droits de l'enfant , Fosterage (≪ enfant place ≫), Homoparentalite , Trafic d'enfants
• Articles sur l'adoption par pays ou epoque
  • Rome antique  : Adoption en droit romain
  • Belgique  : Adoption en droit belge
  • France  : Adoption en droit francais > Adoption homoparentale en France
  • Suisse  : Adoption en droit suisse
• Articles sur des procedures proches de l'adoption
  • Monde  : Kafala
  • Haiti  : Reste-avec

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Ressource relative a la sante  :
  • Medical Subject Headings
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopedies generalistes  :

  • Britannica
  • Den Store Danske Encyklopædi
  • Dictionnaire historique de la Suisse
  • Gran Enciclopedia Aragonesa
  • Gran Enciclopedia Catalana
  • Gran Enciclopedia de Navarra
  • Nationalencyklopedin
  • Universalis
• Notices d'autorite  :

  • BnF ( donnees )
  • LCCN
  • GND
  • Israel
  • Tchequie

• Portail du droit