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Droit
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Le droit (du latin directum ) est un ensemble de regles regissant la vie en societe dont le non-respect peut etre sanctionne par la puissance publique, c'est-a-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'Etat pour maintenir ou retablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polyseme . Il faut en effet distinguer :

la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle etudie les regles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
le droit objectif , qui est un ensemble des regles de droit destinees a organiser, dans une societe donnee, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorite publique ;
les droits subjectifs , qui rassemblent les avantages reconnus a un individu, ou a un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Citations

≪ En 2011, notre etude sur l’impartialite de la justice a montre que les liberations conditionnelles accordees par les tribunaux varient de 65% (apres une restauration) a pratiquement zero relaxe ^{[Information douteuse]} obtenue avant la pause dejeuner. ≫ ? Shai Danziger, chercheur au sein de l’ Universite de Ben Gurion ( Israel ), publication originale (en anglais) , article en francais

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Lumiere sur...

Les institutions du Pays basque francais avant 1789 resultent grandement ? dans ce territoire constituant aujourd'hui une partie du departement francais des Pyrenees-Atlantiques et situe a la frontiere avec l’ Espagne ? d’une structure sociale etablie autour de la maison basque (l’ etxe ), et de son mode de transmission intergenerationnelle, ainsi que de la gestion des terres communes. Cela se traduit par la jouissance partagee d’une propriete indivise. Cette gestion commune des Basques est consideree etre a l’origine des assemblees paroissiales , qui forment le socle des institutions deliberatives du Pays basque .

Au I ^er millenaire de notre ere, et sous l'influence romaine , la region aujourd'hui occupee par le Labourd , la Basse-Navarre et la Soule , connait une premiere evolution organisationnelle tendant vers plus de democratie. Les trois provinces traversent l’ epoque feodale avec des fortunes diverses, au gre des dynasties, navarraise , francaise ou anglaise , qui les gouvernent. Elles connaissent un nivellement social de plus en plus marque depuis cette periode, malgre des tentatives soit centralisatrices, soit de caste , destinees a introduire en force le pouvoir royal ou personnel de quelques elites. Certains modes de gestions territoriaux existant encore aujourd’hui trouvent leur origine a cette epoque, comme les kayolars de Soule.

Chacune de ces provinces jouit, durant l’ Ancien Regime , d’un systeme administratif, politique et financier qui donne une large place aux assemblees paroissiales. La plus originale de ces assemblees, du fait de l’exclusion de la noblesse et du clerge des organes de decision, est le Biltzar du Labourd, par comparaison a la Cour d'ordre souletine et aux Etats generaux de Basse-Navarre. Les institutions des trois provinces parviennent, a des degres divers, a sauvegarder une partie de leurs privileges jusqu'a la Revolution ; ceux-ci ont ete regulierement renouveles par lettres patentes des differents suzerains, pour tenir compte de la pauvrete economique de la region, des devastations militaires liees aux incursions espagnoles repetees, de l'entretien d'une milice locale importante et de la loyaute affirmee des populations civiles a la Couronne regnante par leur mobilisation armee dans la defense des frontieres. Jusqu'au bout, la Basse-Navarre conserve et defend un statut particulier de royaume frontalier, reconnu a l'aube de chaque nouveau regne, par un serment respectueux et protecteur du nouveau suzerain francais.

Malgre une forte opposition, unanimement partagee par les trois corps que sont la noblesse, le clerge et le tiers, les institutions locales des trois provinces sont definitivement remplacees par les regles issues de la nuit du 4 aout 1789 ; l'abolition des privileges et la mise en place du departement des Basses-Pyrenees , qui regroupe le Bearn , la Soule, la Basse-Navarre, le Labourd et Bayonne , mettent un point final aux particularites institutionnelles et aux privileges locaux qui ont traverse pres de dix-huit siecles.

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Le saviez-vous ?

Contrairement a ce qui est couramment affirme, le Royaume-Uni possede une constitution . La Constitution du Royaume-Uni est un ensemble de regles constitutionnelles non codifiees basees sur la loi, la jurisprudence, les usages constitutionnels, etc. Les premieres regles etablies remontent au Moyen Age et le Royaume-Uni est aujourd'hui le seul Etat occidental a etre reste fidele a une Constitution coutumiere. Parmi ces regles coutumieres, on peut citer le droit de dissolution de la Chambre des communes par le Premier ministre ou encore la demission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, qui ne figurent dans aucun texte.

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28 mai 2024

Asha Ismail ( d ) , Sulh ( d ) , Colectivo Emancipaciones ( d ) .

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Conventions de La Haye de 1899 et 1907 ( d ) , Anita Among ( d ) , Loi Leahy ( d ) .

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