Declaration universelle des droits de l'homme
Adoption et entree en vigueur
Redacteur(s)
|
Comite de redaction de 18 membres preside par
Eleanor Roosevelt
|
Adoption
|
Assemblee generale des Nations unies, resolution 217 (III) A du
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La
Declaration universelle des
droits de l'homme
(
DUDH
) est adoptee par l'
Assemblee generale des Nations unies
le
a
Paris
, au
palais de Chaillot
, par la
resolution
217 (III) A
[
4
]
. Elle precise les
droits fondamentaux de l'homme
. Sans veritable portee
juridique
en tant que tel, ce texte est une
proclamation
de
droits
; par consequent, il n'a qu'une valeur declarative.
Sur les 58
Etats membres de l'ONU
a l'epoque, quarante-huit ont adopte cette
charte
universelle. Aucun Etat ne s'est prononce contre, mais huit se sont abstenus et deux n'ont pas pris part au vote
[
5
]
. Parmi les huit abstentionnistes, l'
Afrique du Sud
, qui appliquait alors l'
apartheid
, refusait l'affirmation du droit a l'
egalite devant la loi
sans distinction de naissance ou de race et l'
Arabie saoudite
contestait l'
egalite homme-femme
. La
Pologne
, la
Tchecoslovaquie
, la
Yougoslavie
, l'
Union sovietique
, l'
Ukraine
et la
Bielorussie
[
6
]
se sont quant a elles abstenues en raison d'un differend concernant la definition du principe fondamental d'
universalite
tel qu'il est enonce dans l'
alinea 1
de l'
article 2
. Enfin, les deux Etats n'ayant pas pris part au vote sont le
Yemen
et le
Honduras
[
7
]
.
Le texte enonce les droits fondamentaux de l'individu, leur reconnaissance, et leur respect par la loi. Il comprend aussi un preambule avec huit considerations reconnaissant la necessite du respect inalienable de droits fondamentaux de l'homme par tous les pays, nations et regimes politiques, et qui se conclut par l'annonce de son approbation et sa proclamation par l'Assemblee generale des Nations unies.
Le texte du preambule et de la Declaration est invariable, on ne peut pas le modifier. Sa version en francais, composee de 30 articles, est un original officiel, signe et approuve par les membres fondateurs de l'
Organisation des Nations unies
, et non une traduction approuvee. Cependant, depuis 1948 et sa promulgation, le terme de ≪
droits humains
≫ est d'usage courant dans la plupart des langues dans lesquelles il a ete traduit.
De 1946 a 1948, les delegues des Nations unies se sont consacres a l'elaboration de la Declaration. Creee en 1946 par le
Conseil economique et social
, la Commission nucleaire des droits de l'homme a fixe comme principal mandat de la nouvelle
Commission des droits de l'homme
l'elaboration d'une charte internationale
[
8
]
.
Au debut de l'annee 1947, lors de sa premiere session, la Commission des droits de l'homme a etabli un Comite de redaction. Initialement compose de la presidente, Eleanor Roosevelt, du vice-president, P.C. Chang, et du rapporteur,
Charles Malik
, le Comite de redaction sera elargi dans un second temps. Il se compose des membres suivants
[
9
]
:
- Eleanor Roosevelt
, 1884-1962,
Etats-Unis
, presidente du Comite de redaction ;
- P. C. Chang
, 1893-1957,
Chine
, vice-president du Comite de redaction ;
- Emile Saint-lot
, 1904-1976,
Haiti
, rapporteur du Comite de redaction. La lecture de la DUDH a ete faite pour la premiere fois devant l'assemblee generale de l'ONU par son rapporteur, Emile Saint-Lot ;
- Charles Malik
, 1906-1987,
Liban
, rapporteur de la Commission des droits de l'homme ;
- William Roy Hodgson
, 1892-1958,
Australie
, membre de la Commission des droits de l'homme ;
- Hernan Santa Cruz
, 1906-1999,
Chili
, membre de la Commission des droits de l'homme ;
- Rene Cassin
, 1887-1976,
France
, membre de la Commission des droits de l'homme ;
- Alexandre Bogomolov
, 1900-1969,
URSS
, membre de la Commission des droits de l'homme ;
- Charles Dukes
, 1880-1948,
Royaume-Uni
, membre de la Commission des droits de l'homme ;
- John Peters Humphrey
, 1905-1980,
Canada
, directeur de la Division des droits de l'homme des Nations unies.
Le Comite de redaction se reunit pour sa premiere session du 9 au 25 juin 1947, puis pour une deuxieme session du 3 au 21 mai 1948. Le projet de Declaration redige par le Comite et transmis pour discussion a la
Commission des droits de l'homme
, puis au
Conseil economique et social
, et enfin a l'
Assemblee generale
. De nombreux amendements et propositions seront encore proposes par les Etats membres de l'ONU au sein de ces differents organes.
La structure qui sous-tend la Declaration apparait dans sa seconde version preparatoire, elaboree par
Rene Cassin
.
Se demarquant du premier jet de
John Peters Humphrey
, simple liste de droits conforme au modele du
Bill of Rights
de nombreux
Etats americains
, ce texte commence par un preambule
≪ a la maniere francaise ≫
[
10
]
. Il consacre ensuite ses premiers articles a l'enonce de principes generaux, destines a guider l'interpretation des dispositions detaillees qu'ils precedent, imitant sur ce point le
Code civil francais
, dont les six premiers articles repondent au meme objectif
[
11
]
.
Cette structure a par ailleurs ete comparee par Rene Cassin a celle du
portique
d'un
temple grec
: une succession de considerations comparables a des
marches
, quatre
colonnes
constituees par les droits individuels, familiaux, sociaux et politiques et un
fronton
unifiant l'ensemble dans une meme vision de l'humanite
[
12
]
, compose des trois derniers articles du texte
[
13
]
.
Certains affirment que la premiere declaration des droits de l'homme connue serait celle transcrite sur le
cylindre de Cyrus
, redige par
Cyrus le Grand
, fondateur de l'
Empire perse
en
[
15
]
.
Certains auteurs, tels
Norberto Bobbio
, affirment que la Declaration de 1948 trouve ses sources dans l'emergence du
droit naturel
, des theories du
contrat social
(en particulier celle de
Locke
) et dans l'
individualisme
qui aurait remplace l'
holisme
des communautes anterieures
[
16
]
. Il y aurait ainsi une filiation directe entre le
jusnaturalisme
de certaines philosophies du
siecle des Lumieres
, et l'adoption de documents comme la
Declaration des droits
anglaise, la
Declaration des Droits americaine
et la
Declaration des droits de l'homme et du citoyen
francaise. D'autres soulignent toutefois des divergences considerables entre les ≪ theories contractualistes ≫ (
Hobbes
,
Locke
et
Rousseau
? theories qui d'ailleurs divergent entre elles, Hobbes et Rousseau pouvant etre assimiles au
positivisme juridique
) et la formulation de la Declaration de 1789
[
17
]
,
[
18
]
.
Durant la
Seconde Guerre mondiale
, les
Allies
adopterent les ≪
quatre libertes
≫ : la
liberte d'expression
, la
liberte de religion
, la liberte de vivre a l'abri du
besoin
et la liberte de vivre a l'abri de la
peur
, comme leurs buts fondamentaux dans ce conflit. La
Charte des Nations unies
reaffirme la
≪ foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignite et la valeur de la personne humaine ≫
, et engage tous les Etats membres a promouvoir
≪ le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertes fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. ≫
[
19
]
Lorsque les atrocites commises par l'
Allemagne nazie
furent connues, apres la Seconde Guerre mondiale, le consensus au sein de la communaute internationale etait que la Charte ne definissait pas suffisamment les droits auxquels elle faisait reference
[
20
]
,
[
21
]
. Une declaration precisant les droits des individus etait necessaire afin de renforcer les dispositions de la Charte sur les droits de l'homme
[
22
]
.
Apres avoir vote la Declaration universelle des droits de l'homme, qui n'a, en tant que telle, qu'une valeur declarative, et ne cree donc pas d'obligations juridiques, l'Assemblee generale a souhaite une Charte des droits de l'homme qui aurait force obligatoire. La Commission des droits de l'homme de l'ONU a ete chargee de la rediger. Apres de longues negociations, le projet a abouti, dans le contexte de la
guerre froide
avec deux textes complementaires : le
Pacte international relatif aux droits economiques, sociaux et culturels
et le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
.
Le
Conseil constitutionnel
francais n'accorde pas de statut juridique positif a la Declaration de 1948, bien que celle de 1789 soit integree au
bloc de constitutionnalite
depuis 1971
.
En revanche, d'extension geographique moindre, la
Convention europeenne des droits de l'homme
comporte des dispositions contraignantes pour les Etats signataires.
Par ailleurs, l'article 29.1 de la DUDH evoque les devoirs de la personne : sur ce point, voir l'article
Droits de l'homme
.
Integration de l'environnement et du climat
[
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|
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]
En
2024
, la jurisprudence de la
Cour europeenne des droits de l'homme
(CEDH) integre explicitement la protection contre le
dereglement climatique
parmi les droits de l'Homme, avec un arret du 2 avril, la CEDH reconnait le droit des individus d'etre reellement proteges par l'Etat contre les effets nefastes du
dereglement climatique
au travers d'une condamnation de la Suisse (pour violation des articles 6 et 8 de la Convention europeenne des droits de l'homme). Elle fait suite a une requete d'une association denoncant des ≪ manquements des autorites suisses ≫ pour
attenuer
les
effets du changement climatique
; la Cour a estime que l'article 8 de la Convention consacre
≪ un droit pour les individus a une protection effective, par les autorites de l'Etat, contre les effets nefastes graves du changement climatique sur leur vie, leur sante, leur bien-etre et leur qualite de vie ≫
[
23
]
.
Traduction de la Declaration universelle des droits de l'homme
[
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]
Le texte de la Declaration universelle des droits de l'homme s'est vu decerner par le
Livre Guinness des records
en 2009, le record mondial de
traduction
, avec 370
langues
et
dialectes
differents
[
24
]
. En 2019, le
Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
denombre 518 traductions, disponibles sur son site internet. Bien que le HCDH s'efforce de selectionner les traductions officielles ou les meilleures traductions disponibles, et de produire de nouvelles traductions dans des langues de grande diffusion, le HCDH emet neanmoins comme reserve, la qualite et l'exactitude des traductions autres que celles effectuees dans les
six langues officielles de l'ONU
:
anglais
,
arabe
,
chinois
,
espagnol
,
francais
(ici, la langue originale officielle du texte de la Declaration et de son preambule),
russe
[
25
]
.
Trois critiques principales sont faites a cette Declaration.
D'une part, celle qui concerne l'effectivite des droits de l'homme, et qui s'interesse aux garanties juridiques positives, ou a l'absence de celles-ci. Cette critique a par exemple ete formulee par
Jeane Kirkpatrick
,
representante permanente des Etats-Unis aupres des Nations unies
de 1981 a 1985, qui mettait sur le meme plan la Declaration et la
lettre au pere Noel
[
26
]
.
D'autre part, une autre critique porte sur l'
universalite
supposee de ces droits de l'homme. Celle-ci rejoint parfois celle-la, ainsi lorsque les
pays du Sud
denoncent une application et un interet a geometrie variable pour les droits de l'homme, en fonction des pays, des
puissances
et des conflits. Dans ce dernier cas, ce n'est pas le principe de l'universalite des droits de l'homme qui est conteste en tant que tel, comme peuvent le faire les tenants d'un
relativisme culturel
radical, mais plutot l'application differenciee supposee de ceux-ci.
Enfin, le texte passe sous silence la
peine de mort
. L'article 3 enonce que
tout individu a droit a la vie
[
27
]
, notion qui peut au mieux etre interpretee comme interdisant la peine de mort, et l'article 5 mentionne seulement que
Nul ne sera soumis a la torture, ni a des peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants.
Par ailleurs, les droits lies a la
liberte de la presse
et la
protection des sources d'information des journalistes
y sont moins developpes que dans d'autres textes, comme la
Convention europeenne des droits de l'homme
et son celebre
article 10
.
- ↑
A propos du projet de traduction de la Declaration universelle des droits de l'homme
- ↑
Record mondial du
Guinness Book
du document le plus traduit au monde. (ONU, ≪
DUDH : Le document le plus traduit au monde
≫).
- ↑
(en)
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≫
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- ↑
≪
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≫, sur
Internet Archive
(consulte le
)
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- ↑
L'
Ukraine
et la
Bielorussie
avaient leurs propres sieges a l'ONU bien que
republiques constitutives de l'Union sovietique
.
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, consulte le 19 novembre 2020.
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ISBN
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lire en ligne
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- ↑
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- ↑
Le cylindre de Cyrus, enjeu diplomatique
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, publie par Twenty-First Century Books, 2008, p. 28 :
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- ↑
Norberto Bobbio
,
Le Futur de la democratie
, cf. la
1
re
partie et l'introduction.
- ↑
Etienne Balibar
,
≪ La proposition de l'egaliberte ≫
, conference du 27 novembre 1989. Une version abregee a ete publiee sous le titre ≪ Droits de l'homme et droits du citoyen : la dialectique moderne de l'egalite et de la liberte ≫, dans
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- ↑
Dans
Les Droits de l'homme et le droit naturel
(PUF, 1989),
Blandine Barret-Kriegel
insiste sur la difference entre la
loi naturelle
et le
droit naturel
, et affirme que les droits de l'homme ne sont ni lies a l'individualisme, ni a la
theorie du sujet
, mais a une certaine conception de l'humanite, presente dans l'
ecole de Salamanque
. Voir par exemple la conclusion de l'ouvrage.
- ↑
Charte des Nations unies, preambule et article 56.
- ↑
(en)
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, Universal Declaration of Human Rights.
- ↑
(en)
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, Universal Declaration of Human Rights.
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(en)
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, Universal Declaration of Human Rights.
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La Redaction, ≪
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≫, sur
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- ↑
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,
Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
- ↑
A propos du projet de traduction de la Declaration universelle des droits de l'homme
,
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- ↑
(en)
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- Rosinski
,
Moebius
,
Julien Neel
, et al.,
L'Illustration universelle des droits de l'homme : les trente articles de la Declaration des droits de l'homme illustres en bande dessinee
, Paris,
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en collaboration avec
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(
ISBN
2-7234-5543-2
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presentation en ligne
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- (en)
Jean-Philippe Feldman, ≪
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lire en ligne
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Declarations des droits de l'homme et du citoyen en France
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