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Conditions de service

Meta concoit des technologies et des services qui permettent a chacun et a chacune d’entrer en contact, de former des communautes et de developper les activites de leur entreprise. Les presentes Conditions generales regissent votre utilisation de Facebook, de Messenger et d’autres produits, fonctionnalites, applications, services, technologies et logiciels que nous proposons (les Produits Meta ou les Produits ), sauf lorsque nous indiquons expressement que des conditions distinctes (et non les presentes) s’appliquent. Ces Produits vous sont fournis par Meta?Platforms,?Inc.

Nous ne vous facturons pas l’utilisation de Facebook ou des autres produits et services inclus dans les presentes Conditions, sauf indication contraire de notre part. En revanche, des entreprises, des organisations et d’autres personnes nous payent pour vous montrer des publicites pour leurs produits et services. En utilisant nos Produits, vous acceptez que nous vous montrions des publicites que nous estimons pertinentes pour vous en fonction de vos interets. Nous utilisons vos donnees a caractere personnel afin de definir les publicites personnalisees a vous montrer.

Nous ne vendons pas vos donnees a caractere personnel aux annonceurs et ne partageons pas avec eux d’informations permettant de vous identifier directement (telles que votre nom, votre adresse e-mail ou toutes autres coordonnees), sauf autorisation expresse de votre part. A la place, les annonceurs nous donnent des informations, telles que le type d’audience a qui ils souhaitent montrer leurs publicites, et nous diffusons ces publicites aupres des personnes susceptibles d’etre interessees. Nous envoyons aux annonceurs des rapports sur les performances de leurs publicites pour les aider a comprendre comment les personnes interagissent avec leur contenu. Consultez la section?2 ci-dessous pour en savoir plus sur le fonctionnement des publicites personnalisees sur les Produits Meta en vertu des presentes Conditions.

Notre Politique de confidentialite explique comment nous collectons et utilisons vos donnees a caractere personnel afin de definir les publicites que vous voyez et de vous fournir tous les services decrits ci-dessous. Vous pouvez egalement acceder a tout moment aux pages de parametres du Produit Meta correspondant afin d’examiner les options de confidentialite dont vous disposez concernant l’utilisation que nous faisons de vos donnees.

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1. Les services que nous fournissons

Notre mission est d’offrir la possibilite de construire une communaute et de rapprocher le monde. Pour faire avancer cette mission, nous vous fournissons les Produits et les services decrits ci-dessous?:

Nous vous fournissons une experience personnalisee?:

votre experience sur Facebook ne ressemble a celle de personne d’autre. Qu’il s’agisse des publications, des stories, des evenements, des publicites et des autres contenus que vous voyez dans le fil d’actualite Facebook ou sur notre plateforme video, ou des Pages?Facebook auxquelles vous etes abonne et des autres fonctionnalites que vous pouvez utiliser, telles que Facebook?Marketplace et la recherche. Par exemple, nous utilisons les donnees a propos des connexions que vous etablissez, des options et des parametres que vous selectionnez, et de ce que vous partagez et faites sur nos Produits et en dehors pour personnaliser votre experience.

Nous vous mettons en contact avec les personnes et les organisations qui comptent pour vous?:

nous vous aidons a trouver et a contacter les personnes, les groupes, les entreprises, les organisations et autres qui comptent pour vous sur l’ensemble des Produits Meta que vous utilisez. Nous utilisons les donnees pour presenter des suggestions, a vous comme a d’autres personnes, par exemple des groupes a rejoindre, des evenements auxquels participer, des Pages Facebook auxquelles s’abonner ou envoyer un message, des programmes a regarder et des personnes avec lesquelles vous pourriez vouloir devenir ami. Les meilleures communautes sont fondees sur des liens forts et nous pensons que nos services sont plus utiles lorsque les individus sont connectes aux personnes, aux groupes et aux organisations qui comptent pour eux.

Nous vous donnons les moyens de vous exprimer et de communiquer a propos de ce qui compte pour vous?:

il existe de nombreuses manieres de vous exprimer sur Facebook pour communiquer avec vos amis, votre famille et d’autres personnes a propos de ce qui compte pour vous, par exemple le partage de statuts, de photos, de videos et de stories a travers les Produits Meta (conformement a vos parametres), l’envoi de messages, les appels vocaux ou video avec un ami ou plusieurs personnes, la creation d’evenements ou de groupes, l’ajout de contenu a votre profil, ainsi que l’affichage de la maniere dont les autres reagissent a votre contenu. Nous avons egalement developpe de nouvelles manieres d’utiliser la technologie, telles que la realite augmentee et la video?360 pour creer et partager des contenus plus expressifs et attrayants sur les Produits Meta, et nous continuons d’explorer cette voie.

Nous vous aidons a decouvrir du contenu, des produits et des services qui pourraient vous interesser?:

Nous vous montrons des publicites personnalisees, des offres et d’autres contenus commerciaux ou sponsorises afin de vous aider a decouvrir du contenu, des produits et des services qui sont proposes par les nombreuses entreprises et organisations qui utilisent Facebook et d’autres Produits Meta. La section?2 ci-dessous offre des explications plus detaillees.

Nous favorisons la surete, la securite et l’integrite de nos services, luttons contre les comportements prejudiciables et assurons la securite de notre communaute d’utilisateurs?:

Les personnes ne formeront une communaute sur les Produits Meta que si elles s’y sentent en securite et protegees. Nous mettons tout en œuvre pour preserver la securite (y compris la disponibilite, l’authenticite, l’integrite et la confidentialite) de nos Produits et services. Nous employons des equipes dediees a travers le monde, collaborons avec des partenaires, des fournisseurs de services externes et d’autres entites pertinentes et developpons des systemes techniques avances afin de detecter les eventuelles mauvaises utilisations de nos Produits, les comportements prejudiciables envers les autres et les situations dans lesquelles nous pourrions etre en mesure de soutenir ou de proteger notre communaute, y compris pour repondre aux signalements d’infractions potentielles que nous envoient les utilisateurs. Si un tel contenu ou un tel comportement est porte a notre connaissance, nous pouvons prendre les mesures appropriees, en fonction de notre evaluation, notamment en vous avertissant, en vous proposant notre aide, en supprimant le contenu, en supprimant ou en limitant l’acces a certaines fonctionnalites, en desactivant un compte ou en contactant les forces de l’ordre. Nous partageons des donnees entre entites Meta lorsque nous identifions une utilisation abusive ou un comportement prejudiciable de la part d’un utilisateur de l’un de nos Produits, ou pour contribuer a la securite des Produits Meta, des utilisateurs et de la communaute. Par exemple, nous partageons des informations avec les entites Meta fournissant des produits et services financiers afin de les aider a promouvoir la securite, la protection et l’integrite ainsi qu’a respecter la loi applicable. Meta peut consulter, conserver, utiliser et partager toute information qu’elle recueille a votre sujet si elle estime de bonne foi que la loi l’exige ou l’autorise a le faire. Pour en apprendre davantage, veuillez consulter notre Politique de confidentialite .

Dans certains cas, le Conseil de surveillance peut examiner les decisions que nous avons prises, sous reserve de ses conditions et de ses statuts. En savoir plus .

Nous utilisons et developpons des technologies avancees pour fournir des services securises et fonctionnels pour tous?:

nous utilisons et developpons des technologies avancees, telles que l’intelligence artificielle, les systemes d’apprentissage automatique et la realite augmentee, de sorte que les personnes puissent utiliser nos Produits en toute securite, independamment de toute aptitude physique ou de tout emplacement geographique. Par exemple, de telles technologies aident les personnes malvoyantes a comprendre quelles sont les personnes ou les choses presentes dans les photos ou les videos partagees sur Facebook ou sur Instagram. Nous creons egalement une technologie sophistiquee de reseau et de communication pour aider davantage d’utilisateurs a se connecter a Internet dans les regions presentant un acces limite. Enfin, nous developpons des systemes automatises pour ameliorer notre capacite a detecter et a supprimer les activites abusives et dangereuses qui pourraient porter atteinte a notre communaute et a l’integrite de nos Produits.

Nous recherchons comment ameliorer nos services?:

nous nous impliquons dans la recherche pour developper, tester et ameliorer nos Produits. Cela inclut d’analyser les donnees que nous avons concernant nos utilisateurs et de comprendre comment les personnes utilisent nos Produits, par exemple, en effectuant des sondages et des tests et en resolvant les problemes qui surviennent dans de nouvelles fonctionnalites. Notre Politique de confidentialite explique comment nous utilisons les donnees pour soutenir la recherche afin de developper et d’ameliorer nos services.

Fournir des experiences homogenes et fluides sur l’ensemble des Produits des entites Meta?:

nos Produits vous aident a trouver et a entrer en contact avec des personnes, des groupes, des entreprises, des organisations et autres qui comptent pour vous. Nous concevons nos systemes de sorte que votre experience soit homogene et fluide a travers l’ensemble des differents Produits des entites Meta que vous utilisez. Par exemple, nous utilisons des donnees a propos des personnes avec lesquelles vous interagissez sur Facebook afin de faciliter vos communications avec celles-ci sur Instagram ou sur Messenger, et nous vous permettons de communiquer au moyen de Messenger avec une entreprise a laquelle vous etes abonne(e) sur Facebook.

Nous assurons l’acces a nos services?:

Pour nous assurer que nos services mondiaux fonctionnent et vous permettre de communiquer avec des personnes du monde entier, nous devons transferer, conserver et distribuer du contenu et des donnees a nos data centers, partenaires, prestataires de services, fournisseurs, et nos systemes dans le monde entier, y compris en dehors de votre pays de residence. L’utilisation de cette infrastructure globale est necessaire et essentielle pour fournir nos services. Cette infrastructure peut etre detenue, exploitee ou controlee par Meta?Platforms, Inc., Meta Platforms Ireland Limited ou leurs societes affiliees.

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2. Comment nos services sont finances

Au lieu de payer pour l’utilisation de Facebook et des autres produits et services que nous offrons, en utilisant les Produits Meta couverts par les presentes Conditions, vous acceptez que nous vous montrions les publicites personnalisees et autres contenus commerciaux et sponsorises payes par les entreprises et organisations pour que nous les promouvions sur les produits des entites Meta et en dehors. Nous utilisons vos donnees a caractere personnel, telles que les informations concernant votre activite et vos interets, afin de vous montrer des publicites personnalisees et des contenus sponsorises qui peuvent etre plus pertinents pour vous.

La protection de la vie privee est au cœur de la conception de notre systeme publicitaire personnalise. Ce qui signifie que nous sommes en mesure de vous montrer des publicites pertinentes et utiles sans avoir a communiquer votre identite aux annonceurs. Nous ne vendons pas vos donnees a caractere personnel. Nous autorisons les annonceurs a nous donner des informations, telles que leur objectif commercial et le type d’audience a qui ils souhaitent montrer leurs publicites (par exemple, les personnes agees de 18?a?35?ans qui aiment le velo). Puis, nous montrons leur publicite aux personnes qui, selon nous, sont susceptibles d’etre interessees.

De plus, nous envoyons aux annonceurs des rapports sur les performances de leurs publicites pour les aider a comprendre comment les personnes interagissent avec leur contenu sur les Produits Meta et en dehors. Par exemple, nous communiquerons aux annonceurs des informations generales concernant la demographie et les centres d’interet pour les aider a mieux comprendre leur audience, par exemple le fait qu’une publicite a ete vue par des femmes entre 25 et 34?ans qui vivent a Madrid et qui aiment l’ingenierie informatique. Nous ne partageons aucune information qui vous identifie directement (des informations comme votre nom ou adresse e-mail qui, en elles-memes, peuvent servir a vous contacter ou a vous identifier) sans avoir obtenu votre autorisation specifique. En savoir plus sur la maniere dont fonctionnent les publicites Meta ici .

Nous collectons et utilisons vos donnees a caractere personnel afin de vous fournir les services decrits ci-dessus. Pour en savoir plus sur la facon dont nous collectons et utilisons vos donnees, consultez notre Politique de confidentialite . Vous pouvez controler les types de publicites et d’annonceurs que vous voyez ainsi que les types d’informations que nous utilisons pour definir les publicites que nous vous montrons. En savoir plus .

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3. Vos engagements envers Facebook et notre communaute

Nous fournissons ces services a vous et a d’autres personnes pour faire progresser notre mission. En echange, nous avons besoin que vous preniez les engagements suivants?:

1. Qui peut utiliser Facebook

Lorsque les personnes repondent de leur avis et de leurs actions, notre communaute est plus sure et plus responsable. Pour cette raison, vous devez?:

Donner a votre compte le meme nom que celui que vous utilisez au quotidien.
Fournir des informations exactes a votre sujet.
Creer un seul compte (le votre) et l’utiliser a des fins personnelles.
Ne pas partager votre mot de passe, autoriser d’autres personnes a acceder a votre compte Facebook, ni transferer votre compte a quiconque (sans notre autorisation).

Nous essayons de rendre Facebook largement accessible a tous, mais vous ne pouvez pas utiliser Facebook si?:

Vous avez moins de 14?ans.
Vous avez ete reconnu coupable de delit sexuel.
Nous avons desactive votre compte par le passe pour non-respect de nos Conditions, de nos Standards de la communaute ou d’autres conditions et politiques applicables a votre utilisation de Facebook. Si nous desactivons votre compte en raison d’une violation de nos Conditions, de nos Standards de la communaute ou d’autres conditions et politiques, vous acceptez de ne pas en creer d’autres sans notre autorisation. L’autorisation de creer un nouveau compte est accordee a notre seule discretion et ne signifie ni n’implique en aucun cas que la mesure disciplinaire etait erronee ou injustifiee.
Il vous est interdit de beneficier de nos produits, nos services ou nos logiciels en vertu des lois applicables.

2. Ce que vous pouvez partager et faire sur les Produits Meta

Nous voulons que les gens utilisent les Produits Meta pour s’exprimer et partager du contenu qui leur importe, mais pas au detriment de la securite et du bien-etre des autres ou de l’integrite de notre communaute. Vous acceptez donc de ne pas agir de la maniere decrite ci-dessous (ni d’encourager ou de soutenir les autres a le faire)?:

Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit?:
- qui enfreint les presentes Conditions, les Standards de la communaute ou d’ autres conditions et politiques applicables a votre utilisation de nos Produits?;
- qui est illegal, trompeur, discriminatoire ou frauduleux (ou qui aide quelqu’un d’autre a utiliser nos Produits de cette maniere)?;
- qui ne vous appartient pas ou pour lequel vous ne disposez pas des droits de partage necessaires?;
- qui enfreint ou viole les droits d’autrui, y compris ses droits de propriete intellectuelle (comme en enfreignant les droits d’auteur ou la marque deposee d’une autre personne ou en distribuant ou en vendant des biens contrefaits ou pirates), sauf en cas d’exception ou de limitation prevue par les lois applicables.
Vous ne pouvez pas importer de virus ou de code malveillant, ni utiliser des services pour envoyer des spams, ni agir d’une autre maniere qui pourrait desactiver, surcharger, entraver ou empecher le bon fonctionnement, l’integrite, l’exploitation ou l’apparence de nos services, systemes ou Produits.
Vous ne devez pas collecter des donnees sur nos Produits ni acceder a de telles donnees par des moyens automatises (sans notre autorisation prealable), ni tenter d’acceder a des donnees auxquelles vous n’etes pas autorise a acceder.
Vous ne pouvez pas utiliser de serveur proxy, ni demander ou collecter des noms d’utilisateur et des mots de passe de Produits, ni detourner des tokens d’acces.
Vous ne pouvez pas vendre ni acheter des donnees obtenues de nous ou de nos services, ni octroyer des licences a ce sujet, sous reserve des dispositions des Conditions de la plateforme.
Vous ne pouvez pas utiliser de maniere detournee tout canal de signalement, de contestation ou de recours, comme en effectuant des signalements ou recours frauduleux, dupliques ou non fondes.

Nous pouvons supprimer ou limiter l’acces au contenu qui enfreint les presentes dispositions. Nous pouvons egalement suspendre ou desactiver votre compte en cas de non-respect de ces dispositions, comme indique dans l’article?4.B.

Si nous supprimons du contenu que vous avez partage, car il enfreint les Standards de la communaute, nous vous en informerons et vous expliquerons les options a votre disposition pour demander un reexamen. Vous ne pourrez pas faire cette demande si vous enfreignez gravement ou a maintes reprises les presentes Conditions ou si cela engage notre responsabilite juridique ou celle d’un tiers, porte atteinte a notre communaute d’utilisateurs, ou compromet ou altere l’integrite ou le fonctionnement de nos services, systemes ou Produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons legales. Pour en savoir plus sur la suspension ou la suppression de comptes, consultez l’article?4.B ci-dessous.

Pour nous aider a soutenir notre communaute, nous vous encourageons a signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriete intellectuelle ) ou nos conditions et politiques, s’il est possible de le faire dans votre juridiction.

Nous pouvons egalement supprimer ou limiter l’acces au contenu, aux services ou aux informations si nous estimons que cela s’avere raisonnablement necessaire pour eviter ou attenuer l’utilisation detournee de nos services ou les effets juridiques ou reglementaires negatifs sur Meta.

3. Les autorisations que vous nous accordez

Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour pouvoir fournir nos services?:

Autorisation d’utiliser le contenu que vous creez et partagez?: Le contenu que vous partagez ou importez, tel que les photos ou les videos, peut etre protege par des droits de propriete intellectuelle.
Vous conservez la propriete des droits de propriete intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques deposees) de tout le contenu que vous creez et partagez sur Facebook et les autres Produits des entites Meta que vous utilisez. Aucune disposition des presentes Conditions ne vous prive des droits que vous possedez sur votre propre contenu. Vous etes libre de partager votre contenu avec quiconque, ou vous le souhaitez.
Cependant, afin que nous puissions fournir nos services, vous devez nous accorder certaines autorisations legales (appelees ≪?licences?≫) pour utiliser ce contenu. Ceci est uniquement dans le but de fournir et d’ameliorer nos Produits et services, tels que decrits dans l’article?1 ci-dessus.
En particulier, lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protege par des droits de propriete intellectuelle sur ou en rapport avec nos Produits, vous nous accordez une licence non exclusive, transferable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour heberger, utiliser, distribuer, modifier, executer, copier, representer publiquement ou afficher publiquement, traduire et creer des œuvres derivees de votre contenu (conformement a vos parametres de confidentialite et d’ application ). Cette licence a pour objectif de mettre nos Produits a votre disposition et a la disposition de toute autre personne qui y accede ou les utilise. L’etendue et l’objet de la licence sont limites dans la mesure de tout ce qui est autorise par les lois en vigueur. Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur Facebook, vous nous autorisez a la conserver, a la copier et a la partager avec d’autres (encore une fois, conformement a vos parametres), tels que les Produits Meta ou des fournisseurs de services qui prennent en charge ces produits et services. La licence prend fin lorsque votre contenu est supprime de nos systemes.
Vous pouvez a tout moment supprimer du contenu individuel que vous partagez, publiez et importez. En outre, tout le contenu publie sur votre compte personnel sera supprime si vous supprimez votre compte. Decouvrez comment supprimer votre compte. La suppression d’un compte n’entraine pas forcement la suppression du contenu que vous avez publie en tant qu’admin d’une page ou du contenu que vous avez cree collectivement avec d’autres utilisateurs, comme les photos d’albums partages que les autres membres des albums pourront continuer a voir.
Une fois que nous commencons le processus de suppression du compte ou que nous recevons une demande de suppression de contenu, la suppression peut prendre jusqu’a 90?jours. Si vous placez du contenu dans la corbeille, le processus de suppression commencera automatiquement 30?jours plus tard, sauf si vous choisissez de supprimer le contenu plus tot. Lorsque le processus de suppression d’un tel contenu debute, les autres utilisateurs ne peuvent plus voir ce contenu. Une fois le contenu supprime, son retrait des systemes de sauvegarde et de recuperation en cas de sinistre, peut prendre jusqu’a 90 jours supplementaires.
Le contenu ne sera pas supprime dans les 90?jours de la suppression du compte ou du debut du processus de suppression du contenu dans les situations suivantes?:
- votre contenu a ete utilise par des tiers conformement a la presente licence, et ces derniers ne l’ont pas supprime (dans ce cas, cette licence continuera de s’appliquer jusqu’a la suppression du contenu)?;
- la suppression dans les 90?jours n’est pas possible en raison de limitations techniques de nos systemes, auquel cas, nous procederons a la suppression des que ce sera possible d’un point de vue technique?; ou
- la suppression immediate limiterait notre faculte a?:
  - identifier ou enqueter sur des activites illegales ou des violations de nos conditions et politiques (par exemple, identifier ou enqueter sur une utilisation detournee de nos Produits ou systemes)?;
  - >proteger la securite et l’integrite de nos produits, systemes, services et utilisateur.ices, et nous defendre?;
  - respecter une obligation legale, preserver des preuves, y compris les donnees que les entites Meta fournissent aux produits et services financiers pour se conformer a toute obligation de tenue de documents requise par la loi?; ou
  - nous conformer a la demande d’une autorite judiciaire ou administrative, des forces de l’ordre ou d’un organisme gouvernemental?;

Autorisation d’utiliser votre nom, votre photo de profil et les informations relatives a vos actions en rapport avec les publicites et le contenu commercial ou sponsorise?: conformement aux parametres applicables, vous nous autorisez a utiliser votre nom, votre photo de profil et les informations relatives aux actions que vous avez entreprises sur Facebook, comme aimer un contenu ou utiliser un Produit Meta (par exemple, une mention ≪?J’aime?≫) pour que nous puissions afficher ces informations a cote ou dans le cadre des publicites, offres et autres contenus commerciaux ou sponsorises que nous affichons sur nos Produits, sans aucune compensation pour vous. Nous pouvons, par exemple, montrer a vos amis que vous etes interesse par un evenement annonce ou que vous avez aime une Page creee par une marque qui nous a payes pour afficher ses publicites sur Facebook. Ce type de publicites et de contenu est uniquement visible par les personnes que vous autorisez a voir les actions que vous avez effectuees sur les Produits?Meta. Apprenez-en davantage sur vos parametres et vos preferences publicitaires.
Autorisation de mettre a jour le logiciel que vous utilisez ou telechargez?: si vous telechargez ou utilisez notre logiciel, vous nous autorisez a telecharger et a installer les mises a jour du logiciel, le cas echeant.

4. Limites quant a l’utilisation de notre propriete intellectuelle

Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriete intellectuelle que nous possedons et rendons disponibles dans nos Produits (par exemple, des images, des dessins, des videos ou des sons que nous fournissons et que vous ajoutez a du contenu que vous creez ou partagez sur Facebook), nous conservons tous les droits relatifs a ce contenu (mais pas au votre). Vous ne pouvez utiliser nos droits d’auteur ou nos marques de commerce (ou toute autre marque similaire) que dans les cas expressement autorises par nos Regles d’utilisation des marques ou apres avoir recu une autorisation ecrite de notre part. Vous devez obtenir une autorisation ecrite de notre part (ou une autorisation dans le cadre d’une licence open source) pour modifier, traduire, decompiler, decomposer ou creer des œuvres derivees de nos produits ou de leurs composants, ou pour tenter d’extraire notre code source de toute autre maniere, sauf en cas d’exception ou de limitation prevue par la loi applicable ou si votre conduite s’inscrit dans le cadre du Programme Meta de signalement de bugs .

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4. Dispositions supplementaires

1. Mise a jour de nos Conditions

Nous nous efforcons d’ameliorer constamment nos services et de developper de nouvelles fonctionnalites afin d’ameliorer nos Produits pour vous et notre communaute. Ainsi, nous sommes susceptibles de mettre a jour les presentes Conditions generales de temps a autre afin d’y refleter correctement nos services et nos pratiques, de promouvoir une experience sure et securisee de nos Produits et de nos services et/ou de nous conformer a la loi applicable. Nous les modifierons uniquement si les dispositions ne sont plus adequates ou si elles sont incompletes, et si les modifications sont raisonnables et tiennent compte de vos interets, ou si elles sont necessaires a des fins de securite ou de respect de la legislation applicable.

Sauf disposition contraire de la loi, nous vous informerons avant de modifier les presentes Conditions et vous donnerons l’opportunite de les examiner au moins 30?jours avant leur entree en vigueur. Une fois les Conditions mises a jour en vigueur, vous serez contraint de vous y conformer si vous continuez d’utiliser nos Produits apres la date d’entree en vigueur des modifications.

Nous esperons que vous continuerez d’utiliser nos Produits, mais si vous n’etes pas d’accord avec nos Conditions revisees et ne souhaitez plus faire partie de la communaute Meta, vous pouvez supprimer votre compte a tout moment.

2. Suspension ou suppression d’un compte

Nous voulons faire de Facebook un lieu a la fois chaleureux et securise, ou chacun peut s’exprimer et partager ses opinions et ses idees.

Si nous determinons, a notre discretion, que vous avez manifestement, gravement ou a maintes reprises enfreint nos conditions ou politiques, notamment les Standards de la communaute , nous pouvons suspendre ou desactiver definitivement votre acces aux Produits des entites Meta et nous pouvons desactiver definitivement ou supprimer votre compte. Nous pouvons egalement desactiver ou supprimer votre compte si vous enfreignez a plusieurs reprises des droits de propriete intellectuelle tiers ou si la loi nous y oblige.

Nous pouvons desactiver ou supprimer votre compte s’il n’est pas confirme apres l’enregistrement, s’il n’est pas utilise et reste inactif pendant une longue periode ou si nous determinons qu’une personne l’a utilise sans votre autorisation et que nous ne sommes pas parvenus a confirmer que vous etes bien le proprietaire du compte. Apprenez-en plus sur la maniere dont nous desactivons et supprimons des comptes.

Si nous procedons ainsi, nous vous en informerons et vous expliquerons les options a votre disposition pour demander un reexamen, sauf si cela risque d’engager notre responsabilite juridique ou celle d’un tiers, de porter atteinte a notre communaute d’utilisateurs, ou de compromettre ou d’alterer l’integrite ou le fonctionnement de l’un de nos services, systemes ou Produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons legales.

Apprenez-en davantage sur les dispositions que vous pouvez prendre si votre compte a ete desactive et sur la facon de nous contacter si vous estimez que nous avons desactive votre compte par erreur.

Si vous supprimez ou si nous desactivons ou supprimons votre compte, les presentes Conditions generales prendront fin et ne constitueront plus un accord entre vous et nous, mais les dispositions suivantes resteront en vigueur?: 3, 4.2-4.5.

3. Limites de responsabilite

Nous mettons tout en œuvre pour fournir les meilleurs Produits possibles et donner des directives claires a tous les utilisateurs. Toutefois, nos Produits sont fournis ≪?tels quels?≫ et nous ne pouvons garantir qu’ils seront toujours securises, sans risques ou exempts d’erreur, ou encore qu’ils fonctionneront sans interruptions, retards ou imperfections. Dans les limites autorisees par la loi, nous declinons egalement TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIETE ET D’ABSENCE DE CONTREFACON. Nous ne pouvons controler ni orienter ce que les individus font ou disent, et nous ne sommes pas responsables de leurs actions ou conduite (en ligne comme hors ligne) ni du contenu qu’ils partagent (qu’il soit offensant, inapproprie, obscene, illegal ou autrement reprehensible).

Nous ne sommes pas en mesure de prevoir lorsque des problemes peuvent survenir avec nos Produits. Par consequent, notre responsabilite sera limitee dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et nous ne serons en aucun cas responsables envers vous des pertes de profits, de revenus, d’informations ou de donnees, ou des dommages consecutifs, speciaux, indirects, exemplaires, punitifs ou accessoires decoulant des presentes Conditions generales ou des Produits Meta, ou en rapport avec ceux-ci (quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la theorie de responsabilite invoquee, y compris de la negligence), meme si nous avons ete informes de la possibilite de tels dommages.

Nonobstant ce qui precede, la loi applicable peut ne pas autoriser la limitation ou l’exclusion de responsabilite enoncee ci-dessus. Dans ce cas, nous assumerons la responsabilite dans la mesure requise par cette loi.

4. Litiges

Nous tentons de fournir des regles claires de maniere a pouvoir limiter ou, esperons-le, eviter les litiges entre vous et nous. Toutefois, si un litige survient, il est utile de savoir a l’avance a quel endroit il peut etre resolu et quelles lois seront applicables.

Si vous etes un consommateur ou si la loi en vigueur le requiert, les lois du pays dans lequel vous residez s’appliqueront a toute reclamation, a toute cause d’action ou a tout litige a notre encontre qui survient des presentes Conditions generales ou des Produits Meta, ou en lien avec ceux-ci, et vous pourrez obtenir la resolution de votre reclamation devant un tribunal competent de ce pays pour statuer. Dans tous les autres cas, et pour toute reclamation, toute cause d’action ou tout litige que Meta depose contre vous, Meta et vous acceptez qu’une telle reclamation, un telle cause d’action ou un tel litige doit etre uniquement resolu aux Etats-Unis devant un tribunal du district nord de Californie ou un tribunal d’Etat du comte de San?Mateo. Vous acceptez egalement de vous soumettre a la competence personnelle de l’un de ces tribunaux dans le cadre de telles actions et acceptez que le droit de l’Etat de Californie regit les presentes Conditions generales et toute reclamation, toute cause d’action ou tout litige, sans egard aux dispositions en matiere de conflits de lois. Sans prejudice de ce qui precede, vous acceptez que Meta peut, a sa seule discretion, deposer toute reclamation, toute cause d’action ou tout litige que nous avons contre vous aupres de tout tribunal competent dans le pays dans lequel vous residez pouvant statuer sur la reclamation

5. Autre

Ces Conditions generales (anciennement connues sous le nom de ≪?Declaration des droits et responsabilites?≫) forment l’integralite de l’accord entre vous et Meta Platforms,?Inc. en ce qui concerne votre utilisation de nos Produits. Elles remplacent tout accord anterieur.
Certains des Produits que nous proposons sont egalement regis par des conditions supplementaires. Si vous utilisez l’un de ces Produits, les conditions supplementaires seront rendues disponibles et feront partie de notre accord avec vous. Par exemple, si vous utilisez nos Produits ou y accedez a des fins commerciales ou professionnelles, comme pour acheter des publicites, pour vendre des produits, pour developper des applications, pour gerer un groupe ou une Page pour votre activite commerciale, ou encore pour utiliser nos services de mesure, vous devez accepter nos Conditions commerciales . Si vous publiez ou partagez du contenu contenant de la musique, vous devez respecter nos Regles applicables a la musique . Dans la mesure ou les conditions supplementaires seraient en conflit avec les presentes Conditions generales, les conditions supplementaires prevaudront dans la mesure du conflit.
Si une partie des presentes Conditions generales est jugee inapplicable, la partie inapplicable sera reputee modifiee dans la mesure minimale requise pour la rendre applicable?; si elle ne peut etre rendue applicable, elle sera supprimee et la partie restante demeurera pleinement en vigueur. Si nous ne parvenons pas a faire appliquer l’une des presentes Conditions generales, cela ne pourra etre considere comme une renonciation. Toute modification des presentes Conditions generales ou toute derogation a celles-ci doivent etre etablies par ecrit et signees par nous.
Vous ne transfererez pas a un tiers les droits ou obligations qui vous incombent en vertu des presentes Conditions generales sans notre consentement.
Vous pouvez designer une personne (appelee ≪?contact legataire?≫) pour gerer votre compte s’il est transforme en compte de commemoration. Si vous l’activez dans vos parametres, seul votre contact legataire ou une personne que vous avez identifiee dans un testament valide ou un document juridique similaire indiquant clairement que vous consentez a divulguer votre contenu a cette personne en cas de deces ou d’incapacite sera en mesure de demander la divulgation limitee des informations de votre compte apres qu’il ait ete transforme en compte de commemoration.
Les presentes Conditions generales ne conferent aucun droit a des tiers beneficiaires. La totalite de nos droits et de nos obligations en vertu des presentes Conditions generales est librement cessible par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de nos actifs, ou par effet de la loi ou dans d’autres cas.
Nous pouvons changer le nom d’utilisateur associe a votre compte dans certaines circonstances (par exemple, lorsqu’une autre personne revendique le nom d’utilisateur et que le nom d’utilisateur semble sans rapport avec le nom que vous utilisez au quotidien).
Nous sommes toujours ravis de recevoir votre avis et d’autres suggestions a propos de nos produits et services. Nous pouvons toutefois les utiliser sans aucune restriction ni obligation de remuneration a votre egard et nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels.
Nous nous reservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordes.

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5. Autres conditions et politiques qui peuvent s’appliquer a vous

Standards de la communaute ?: Ces directives soulignent nos standards quant au contenu que vous publiez sur Facebook et a vos activites sur Facebook et sur d’autres Produits Meta.
Conditions commerciales ?: ces conditions s’appliquent si vous accedez egalement a nos Produits ou les utilisez a des fins commerciales ou professionnelles, notamment pour la publicite, l’exploitation d’une application sur notre Plateforme, l’utilisation de nos services de mesure, la gestion d’un groupe ou d’une Page pour une activite commerciale, ou la vente de biens ou de services.
Modalites de paiement de la communaute ?: ces conditions s’appliquent aux paiements realises sur ou au moyen des Produits Meta.
Regles commerciales ?: ces directives soulignent les regles qui s’appliquent lorsque vous proposez des produits ou des services a la vente sur Facebook, Instagram et WhatsApp.
Regles applicables a la musique ?: ces directives precisent les regles applicables si vous publiez ou partagez du contenu contenant de la musique sur tous les Produits Meta.
Regles publicitaires ?: ces regles s’appliquent aux partenaires qui font de la publicite a travers l’ensemble des Produits Meta et precisent les types de contenu publicitaire autorises par ces partenaires.
Conditions d’utilisation des publicites en libre-service ?: ces conditions s’appliquent lorsque vous utilisez les interfaces de publicite en libre-service pour creer, soumettre ou diffuser une publicite, ou une activite ou un contenu commercial ou sponsorise.
Regles applicables aux Pages Facebook, aux groupes et aux evenements ?: ces directives s’appliquent si vous creez ou administrez une Page, un groupe ou un evenement Facebook, ou si vous utilisez Facebook pour communiquer ou administrer une promotion.
Politique de la plateforme Meta ?: ces directives s’appliquent a l’utilisation de l’ensemble des API, SDK, outils, plugins, codes, technologies, contenus et services permettant a des tiers de developper des fonctionnalites, de recuperer des donnees des Produits Meta, ou de nous fournir des donnees.
Conditions de paiement des developpeurs ?: ces conditions s’appliquent aux developpeurs d’applications qui utilisent le service Paiements Facebook.
Elements de marque Meta ?: ces directives soulignent les politiques applicables a l’utilisation des marques, des logos et des captures d’ecran Meta.
Regles sur les recommandations?: Les Regles sur les recommandations Facebook et les Regles sur les recommandations Instagram precisent nos politiques de recommandation et de non-recommandation de contenu.
Regles relatives au contenu en direct ?: Ces regles s’appliquent a tout le contenu diffuse sur Facebook Live.

Date de la derniere mise a jour?: 26?juillet?2022