Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof

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Le siege de Karlsruhe , cote route
vue arriere

Le Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof , (GBA) est en Allemagne l’organe charge de la poursuite penale a la Cour federale pour le compte de la Federation . En dehors de son role en appel, il est competent en premier ressort en matiere de terrorisme , d’ espionnage , de haute trahison ou de genocide . Il represente egalement la Federation dans certains conflits civils.

Il constitue une administration federale superieure et dirige le parquet federal ( Bundesanwaltschaft ). Choisi par le ministre federal de la Justice avec approbation du Bundesrat et formellement nomme par le president federal , il siege a Karlsruhe , certains de ses services etant localises a Leipzig aupres de la 5 e  chambre penale de la Cour federale.

La fonction a ete creee en 1950 et a succede au procureur superieur du Reich ( Oberreichsanwalt ) qui remplissait des fonctions comparables sous le Reich allemand . Elle a eu onze titulaires ; Monika Harms , nommee en , fut la premiere femme a l’occuper. Depuis le 05/10/2015 le poste est occupe par Peter Frank.

Liste des procureurs generaux federaux [ modifier | modifier le code ]

Nom Dates du mandat
Carlo Wiechmann * 07/10 / 1950 31/03 / 1956
Max Gude 01/04 / 1956 26/10 / 1961
Wolfgang Frankel 23/03 / 1962 24/07 / 1962
Ludwig Martin 07/04 / 1963 30/04 / 1974
Siegfried Buback 31/05 / 1974 07/04 / 1977
Kurt Rebmann 01/07 / 1977 31/05 / 1990
Alexander von Stahl 01/06 / 1990 06/07 / 1993
Kay Nehm 07/02 / 1994 31/05 / 2006
Monika Harms 01/06 / 2006 30/09 / 2011
Harald Range 01/10 / 2011 04/08/2015
Peter Frank 5/10 / 2015
* Designation officielle : ≪ procureur superieur federal ≫ ( Oberbundesanwalt ).


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