Ali Andre Mecili (en arabe  : ??? ?????? ?????? ) , ne en 1940 a Kolea , en Algerie , mort assassine a Paris le 7 avril 1987 , est un homme politique algerien et citoyen francais .

Tot engage dans la guerre de liberation algerienne , il fut l'un des responsables des services de renseignement de l'ALN . Apres l' independance , il participa a la creation du Front des forces socialistes et a son action en faveur du pluralisme politique en Algerie. Emprisonne, puis emigre en France, il y devint avocat et reprit une activite politique aux cotes de Hocine Ait Ahmed . Attache a rapprocher les differents courants de l'opposition algerienne, il occupait entre ceux-ci, au moment de sa mort, une position charniere ^{[ n 1 ]} .

Son assassinat constitue le point de depart de l'affaire Mecili , ou l'enlisement prolonge de l'enquete a ete denonce par ses proches et certains journalistes comme l'effet d'une collusion des raisons d'Etat algerienne et francaise ^{[ n 2 ]} . L'affaire a connu un rebondissement avec l'arrestation le 14 aout 2008 de Mohamed Ziane Hasseni, responsable du protocole au ministere algerien des Affaires etrangeres algerien et soupconne d'avoir ete l'organisateur du meurtre. Le diplomate a obtenu un non-lieu le 31 aout 2010 . L'instruction dans son ensemble s'est conclue par un non-lieu prononce le 17 novembre 2014 et confirme en appel le 10 septembre 2015 ^{[ n 3 ]} .

Biographie [ modifier | modifier le code ]

De 1940 a 1960, dans l'Algerie coloniale [ modifier | modifier le code ]

Andre Mecili nait a la fin de 1940 de parents kabyles etablis a Kolea , dans le Sahel algerois . Son pere, originaire de Djemaa Saharidj , est garde-champetre, sa mere postiere. Ils ont pris, par naturalisation , la nationalite francaise  : lui-meme la recoit de naissance, par filiation .

Ses etudes conduisent le garcon du college de Boufarik au lycee de Ben Aknoun , ou il rejoint la cellule du FLN . La petite ferme acquise par ses parents a Chaiba est un refuge pour les maquisards ^{[ 1 ]} et le jeune Mecili est rapidement implique dans des taches de liaison et de pourvoyeur de caches. Pour ses camarades, il choisit de se prenommer Ali.

La fin de l'annee 1960 est marquee dans les principales villes d'Algerie par de grandes manifestations populaires de soutien au FLN. A Alger , Ali Mecili et ses camarades lyceens participent au service d'ordre et assurent les relations avec la presse francaise ^{[ 2 ]} . A la meme epoque, les vingt ans du jeune homme lui valent d'etre appele sous les drapeaux pour faire ses classes : il fuit le territoire pour rejoindre, via Marseille et l' Italie , les troupes algeriennes basees en Tunisie .

De 1960 a 1962, en Tunisie [ modifier | modifier le code ]

A Tunis , c'est le Ministere de l'Armement et des Liaisons generales (MALG), le service de renseignement de l' Armee de liberation nationale , qui detient la haute main sur le filtrage et l'aiguillage des nouvelles recrues. Mecili y est incorpore d'office et rapidement transfere vers la Base Didouche , dans les environs de Tripoli . Quelques semaines plus tard, il est porte avec le grade de Lieutenant a la tete de l'une des deux sections de la base, chargee des activites d'espionnage a l'etranger.

En depit de cette rapide prise de responsabilites, le bilan qu'Andre Mecili tire de son experience est sombre : ≪ [...] j'ai connu les poux et les punaises, la salete, l'hypocrisie, la bassesse humaine, les executions sommaires de ceux qui n'ont rien fait de mal et qui ne pourront plus rien faire. J'ai connu la honte, la peur, l'epuisement, le defaitisme, en d'autres termes, j'ai connu l'homme, a nu [...] ^{[ 3 ]}  ≫.

De 1962 a 1966, dans l'Algerie independante [ modifier | modifier le code ]

A l'ete 1962 , l'independance acquise, les effectifs du MALG sont envoyes sur Alger pour y soutenir l'alliance formee par le Bureau politique et le groupe de Tlemcen contre celui de Tizi Ouzou . Les camions contournent les wilayas II et III , hostiles, pour rejoindre la capitale par l'ouest. A proximite d'Orleansville (aujourd'hui Chlef ), Mecili s'echappe du convoi. Il prend contact avec les officiers de sa region, la wilaya IV , qu'il avertit des risques de transformation du MALG en police politique ^{[ 4 ]} .

Autour de l'ancienne ≪  zone autonome d'Alger  ≫, des mouvements d'etudiants, de syndicalistes, de femmes et de jeunes s'organisent pour tenter de maintenir la paix civile face a l'affrontement des alliances politico-militaires rivales. Avec eux, Ali Mecili s'investit dans les manifestations de masse qui proclament a l'adresse des chefs du FLN : ≪ Sept ans, ca suffit ^{[ 5 ]}  ! ≫ A l'automne 1962 , il prend contact avec Hocine Ait Ahmed qui, de la tribune de l' Assemblee constituante , cherche a preserver les possibilites d'un debat politique pacifique et ouvert ^{[ 6 ]} .

En septembre 1963 , les deux hommes se retrouvent pour la creation du Front des forces socialistes (FFS). Mecili prend en charge l'impression et la diffusion de la propagande du nouveau parti . Tres proche des milieux etudiants, il y impulse la constitution d'un courant favorable a la democratie et a l'autonomie syndicale, face a la direction FLN de l' Union nationale des etudiants algeriens (UNEA). Son activite d'organisation porte aussi sur l'action du FFS en faveur d'un mouvement syndical libre et du combat des femmes pour leur emancipation ^{[ 7 ]} .

Parallelement, Andre Mecili reintegre les services secrets , devenus entretemps Securite militaire (SM) . Lorsqu'en reponse a l'assaut de l'armee le FFS souleve la Kabylie , sa position lui permet de ≪ desinformer ≫ le pouvoir sur l'etat du mouvement, tout en fournissant a son parti des donnees precieuses sur les projets repressifs qui le visent. Ses fonctions officielles le conduisent par ailleurs a La Havane , pour le cinquieme anniversaire de la revolution cubaine  : c'est pour lui l'occasion de discuter avec Fidel Castro et Che Guevara . Il apprecie la fraternite du peuple cubain et releve les efforts faits par les dirigeants en faveur des campesinos ^{[ 8 ]} .

Le 17 octobre 1964 , un an apres le debut de l' insurrection du FFS, Ait Ahmed et Mecili sont arretes ensemble en Kabylie, au cours d'une de leurs rencontres clandestines. Ali Mecili est sauve de l'execution par la volonte de negociation d' Ahmed Ben Bella et l'attentisme des services face aux difficultes du regime. Transfere a la prison militaire d' Oran , il est libere le 1 ^er novembre 1965 ^{[ 9 ]} , peu apres le coup d'Etat de Houari Boumediene .

De 1966 a 1973, dans le sud de la France [ modifier | modifier le code ]

Debut 1966 , c'est l'exil en France ou le FFS cherche a se reorganiser autour de l' emigration . Arrive a Marseille en avril 1967 , Mecili relance, coordonne et dirige jusqu'au debut de 1968 les activites de son parti dans tout le sud du pays ^{[ 10 ]} . S'elevant contre la tendance a toujours repousser ≪ une democratisation rendue impossible par les circonstances exceptionnelles que nous sommes censes traverser ≫, il cherche au contraire, par la mise en place de djemaas elues, a appliquer la formule selon laquelle ≪ la democratie d'aujourd'hui est egalement la garantie de la democratie de demain ^{[ 11 ]} . ≫

Andre Mecili prend alors ses distances a l'egard d'une forme de militantisme qu'il estime inadaptee au contexte du moment : en l'absence de debouches politiques en Algerie , l'activite partisane lui parait tourner a l'agitation en vase clos ^{[ 12 ]} . En 1969 , a vingt-neuf ans, il entreprend des etudes de droit et de sciences politiques a Aix-en-Provence . Il les y poursuivra jusqu'a leur terme.

De 1973 a 1987, a Paris [ modifier | modifier le code ]

En 1973 , ses examens obtenus et son stage d' avocat effectue, Maitre Mecili s'installe a Paris . Son cabinet devient un lieu d'accueil non seulement pour les travailleurs immigres d'Algerie , mais aussi pour les exiles de toute appartenance nationale ou politique.

A partir de 1975 , Ali Mecili reprend une activite politique et s'attache a mobiliser les opposants algeriens autour des problemes de droits de l'homme ^{[ 13 ]} . Ne s'en dissocie pas, pour lui, celui des droits culturels et en particulier du droit a l'existence de la langue et de la culture berberes . En 1978 , il fonde a Paris, avec le soutien financier du FFS , une cooperative, Tiwizi , qui se donne pour objet l'edition et la diffusion de publications en langue berbere ^{[ 14 ]} .

La formation politique est une autre des priorites de Mecili : en 1978 et 1979 , il organise et anime plusieurs stages pour de jeunes militants venus principalement de Kabylie . Le seminaire qu'il encadre en mars 1979 aboutit a la publication d'un ≪ avant-projet de plate-forme politique ≫, document de synthese qui defend, face aux ≪ fictions socialistes ≫ entretenues par le ≪ colonialisme interieur ≫, la ≪ voie liberatrice ≫ d'un socialisme fonde sur ≪ l'autonomie personnelle, locale et regionale ≫ ^{[ 15 ]} . Beaucoup des participants de ces sessions se retrouveront en 1980 parmi les animateurs du printemps berbere .

Andre Mecili utilise les contacts tisses au fil des ans pour travailler au rapprochement des differents courants de l'opposition algerienne. Il est le principal artisan de l'accord de Londres , conclu le 19 decembre 1985 entre le Mouvement pour la Democratie en Algerie (MDA) d' Ahmed Ben Bella et le FFS d' Hocine Ait Ahmed . C'est encore lui qui, en aout 1986 , lance le journal Libre Algerie , auquel collaboreront des militants des deux partis . En octobre, l'avocat combat avec succes, en alertant l'opinion publique, la tentative d' expulsion de treize militants benbellistes. Il tente egalement d'obtenir, au nom de la liberte de la presse , le report des mesures d'interdiction prises en decembre 1986 et mars 1987 contre les revues successives du MDA. C'est au cours d'une reunion du MDA, le 22 mars 1987 a Paris, qu'il intervient en public pour la derniere fois ^{[ 16 ]} .

La question du terrorisme est encore un domaine ou Mecili s'oppose au pouvoir algerien. Lui-meme a mis, depuis fin 1985, ses relations et ses talents de mediateur au service de la liberation des otages francais du Liban ^{[ 17 ]} . Et il n'a de cesse de denoncer l'ambiguite du role de l'Algerie vis-a-vis des mouvements terroristes, allant jusqu'a declarer sur FR3 , le 26 mars 1987 ^{[ 18 ]}  : ≪ Quand on est terroriste a l'egard de son peuple, il n'y a qu'un pas a franchir pour l'etre aussi sur le plan international [...] ^{[ 19 ]}  ≫

Quelques annees auparavant, se sachant personnellement menace, il a ecrit dans un texte qui sera trouve apres sa mort : ≪ Lorsqu'on ouvrira cette lettre, se sera accomplie une destinee qui, depuis ma plus tendre enfance, n'aura jamais cesse de hanter mon esprit. [...] Je meurs sous des balles algeriennes pour avoir aime l'Algerie. [...] Je meurs seul, dans un pays d'indifference et de racisme. [...] Je meurs pour avoir vu mourir l'Algerie au lendemain meme de sa naissance et pour avoir vu baillonner l'un des peuples de la Terre qui a paye le plus lourd tribut pour affirmer son droit a l'existence ^{[ 20 ]} . ≫

Le 7 avril 1987 , Ali Andre Mecili est assassine a l'entree de son immeuble parisien. Il est inhume au cimetiere du Pere-Lachaise ( 75 ^e division).

Chronologie de l'affaire Mecili [ modifier | modifier le code ]

1987 [ modifier | modifier le code ]

• 7 avril : a 22 h 35, Maitre Mecili, avocat au barreau de Paris et dirigeant de l'opposition algerienne en France , est assassine dans l'entree de son immeuble du 74, boulevard Saint-Michel , de trois balles dans la tete.
• 8 avril : selon Hocine Ait Ahmed , quelques heures apres le crime, le ministre francais de l'Interieur , le duo Charles Pasqua-Robert Pandreau, respectivement ministre de l’Interieur et responsable de la securite publique , ont telephone a l' ambassadeur d'Algerie en France pour ≪ l'assurer que l'Algerie n'avait rien a voir avec cette affaire ^{[ 21 ]}  ≫.
• 10 avril : une information judiciaire est ouverte et confiee a la juge d'instruction Francoise Canivet-Beuzit. Pendant pres de six mois il n'en filtrera rien.
• 14 mai : la police recoit un ≪ renseignement confidentiel ≫ qui accuse un petit truand algerien, Abdelmalek Amellou (Malek), d'avoir commis le meurtre pour le compte des services speciaux de son pays.
• 18 mai : un second renseignement denonce un commanditaire officier de la Securite militaire algerienne , un intermediaire et deux executants : Amellou et un certain Samy.
• 21 mai : la ligne telephonique qu'Amellou, alors absent de Paris, partage avec sa concubine Fatna Beliali, est mise sur ecoute.
• 29 mai : une conversation telephonique du couple fait allusion a un risque d'attentats a Paris.
• 6 juin : Abdelmalek Amellou revient a Paris. Au telephone, son frere cherche a le rassurer sur le ≪ pognon ≫ mis en securite en Corse tout en s'inquietant pour sa propre protection.
• 10 juin : le suspect est arrete et place en garde a vue avec sa concubine. Il est porteur d'un ordre de mission officiel de la Securite militaire ^{[ 22 ]} , signe du capitaine Rachid Hassani. Neanmoins il nie tout rapport avec le crime et, confronte au principal temoin , il n'est pas reconnu ^{[ n 4 ]} .
• 11 juin : Amellou admet connaitre tous les acteurs cites dans le second ≪ renseignement confidentiel ≫, d'autant que les policiers ont decouvert sur lui un papier mentionnant ≪ Samy ≫ avec une adresse en Corse. Un inspecteur est envoye dans l'ile.
• 12 juin : bien qu'il ait rapidement repere une piste, l'inspecteur est rappele ≪ au plus tot ≫ par sa hierarchie. A Paris, le juge n'estime pas necessaire d' inculper le truand. Celui-ci est remis en garde a vue, mais cette fois dans le cadre de l' instruction ouverte sur les attentats terroristes de 1986 . Sans resultat, si ce n'est la confirmation qu'il donne, mais a une autre equipe d'enquete, de ses liens avec la Securite militaire.
• 14 juin : des sa sortie de garde a vue et en application d'un arrete d' expulsion ^{[ 23 ]} pris des le 12 juin par Robert Pandraud , ministre de la Securite, Abdelmalek Amellou est renvoye en Algerie en compagnie de Fatna Beliali. La decision, motivee par ≪ l'urgence absolue ≫, s'appuie sur des affaires remontant, pour les plus recentes, a 1983.
• 17 juin : restes comme l'ensemble de l'opinion dans l'ignorance des faits qui precedent, les proches d'Ali Mecili constituent un comite de defense qui denonce l'immobilisme de l'instruction.
• 28 septembre : trois mois et demi apres les faits, l'hebdomadaire Le Point revele l'arrestation du principal suspect et son expulsion chez ses probables commanditaires. Le scandale souleve paraitra un moment reactiver l'enquete.
• 2 octobre : les policiers versent au dossier des pieces qu'ils conservaient depuis plusieurs mois ^{[ n 5 ]}  : les temoignages de l'entourage d'Andre Mecili sur les menaces qu'il recevait et les auditions menees a partir du 11 juin ^{[ 24 ]} , qui mentionnaient les liens d'Amellou avec les services speciaux.
• 6 octobre : les avocats d'Annie Mecili, veuve de la victime, demandent au juge d'instruction de delivrer une commission rogatoire internationale en vue de l'audition du truand en Algerie.
• 27 novembre : l'une des sœurs de Fatna Beliali declare a un inspecteur que celle-ci lui a avoue la culpabilite d'Amellou. Quelques heures plus tard, apres audition par un autre fonctionnaire, elle revient entierement sur son temoignage (en 1992 , par une nouvelle retractation, elle reviendra a sa premiere version ^{[ 25 ]} ).

1988-2007 [ modifier | modifier le code ]

• Le 28 mars 1988 : neuf mois apres l' expulsion du suspect, le juge d'instruction delivre une commission rogatoire internationale a destination des autorites algeriennes .
• Le 20 juin 1989 : on decouvre a Barbes le cadavre de Khaled Dahbal militant du parti d' Ahmed Ben Bella , il menait ses propres recherches sur l' assassinat de l' avocat qui avait assure sa defense. L'enquete conclura a un reglement de comptes ^{[ 26 ]} .
• Le 21 decembre 1989 : devant la lenteur et les incoherences de l' instruction , les avocats d'Annie Mecili deposent une plainte pour ≪ forfaiture et attentat aux libertes publiques ^{[ 27 ]}  ≫.
• Le 24 decembre 1990 : apres trente-trois mois de silence, la justice algerienne repond a la commission rogatoire que ≪ les investigations multiples et reiterees [...] sont demeurees vaines et infructueuses ^{[ 28 ]}  ≫.
• Le 13 mars 1991 : la chambre criminelle de la Cour de cassation designe la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon pour instruire la plainte d'Annie Mecili ^{[ 29 ]} .
• Le 27 octobre 1992 : la chambre d'accusation lyonnaise juge la plainte irrecevable ^{[ 30 ]} , la plaignante etant supposee ne pas ≪ avoir personnellement souffert d'un prejudice cause par les infractions alleguees ^{[ 29 ]}  ≫.
• Le 9 novembre 1992 : concernant l'assassinat, le procureur de la Republique parisien prend des requisitions tendant a un non-lieu ^{[ 29 ]} .
• Le 20 novembre 1992 : en application des requisitions du procureur, le juge Gilles Riviere (qui a remplace Francoise Canivet-Beuzit) prononce le non-lieu ^{[ 30 ]} . Les avocats d'Annie Mecili forment rapidement un appel contre cette ordonnance.
• Le 8 mars 1993 : lors de l'examen de l'appel d'Annie Mecili par la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris , le parquet general se prononce pour la poursuite de l'enquete ^{[ 31 ]} .
• Le 30 mars 1993 : la chambre d'accusation parisienne ordonne la continuation de l’instruction, confiee a la juge Chantal Perdrix ^{[ 32 ]} .
• Le 4 septembre 1998 : une nouvelle commission rogatoire internationale est adressee aux autorites algeriennes ^{[ 33 ]} . Elle restera sans reponse.
• Le 29 octobre 1999 : le ministre francais de la Justice demande aux autorites algeriennes de lui faire connaitre la nature des obstacles a l’execution de cette commission rogatoire ^{[ 33 ]} .
• Le 23 mai 2000 : les autorites francaises adressent une nouvelle demande d'eclaircissement a la justice algerienne ^{[ 33 ]} .
• Le 14 juin 2001 : dans un entretien au Nouvel Observateur , Hichem Aboud , ancien chef de cabinet du directeur central de la Securite militaire algerienne , affirme connaitre Rachid Hassani (le signataire de l'ordre de mission d'Amellou) et que celui-ci lui a confie etre l'organisateur de l'assassinat ^{[ 34 ]} . En juillet, entendu sur convocation par le juge Baudoin Thouvenot (qui a repris le dossier), il reitere ses declarations ^{[ 35 ]} .
• Le 2 juillet 2003 : a la demande de Maitre Antoine Comte, avocat d'Annie Mecili, le juge Thouvenot entend le temoignage du colonel Mohammed Samraoui, ex-officier de la Securite militaire refugie en Allemagne  : trois mois apres le crime, il a vu un certain Mohamed Ziad Hassani (ainsi prenomme sur sa carte de visite, mais se presentant lui-meme comme ≪ Rachid ≫) remettre a Amellou, en reglement de son ≪ contrat ≫, une forte somme d'argent ^{[ 36 ]} .
• Le 13 novembre 2007 : en depit de ces elements nouveaux, le parquet estime que ≪ la delivrance d’un mandat d'arret ne s’impose pas ^{[ 37 ]}  ≫.
• Le 7 decembre 2007 : contre l'avis du parquet, le juge Baudoin Thouvenot lance un double mandat d'arret international contre Abdelmalek Amellou et Mohamed Ziane (ou Rachid) Hassani ^{[ 37 ]} .

2008 [ modifier | modifier le code ]

• 14 aout : Mohamed Ziane Hasseni, responsable du protocole au ministere des Affaires etrangeres algerien , est arrete a l' aeroport de Marseille Provence a l'arrivee d'un vol en provenance d' Alger  : malgre le passeport diplomatique dont il est porteur, il n'est pas repertorie parmi les beneficiaires de l' immunite diplomatique ^{[ 38 ]} .
• 15 aout : Hasseni est transfere a Paris et defere devant la juge Goetzmann , Baudouin Thouvenot, son collegue charge du dossier, etant en conges. Le diplomate algerien est mis en examen pour ≪  complicite d' assassinat  ≫, en depit de la position du parquet qui obtient en revanche qu'il ne soit pas place en detention mais laisse en liberte sous controle judiciaire ^{[ 39 ]} .
• 1 ^er septembre  : entendu par le juge Thouvenot, Hasseni, se declarant victime d'une homonymie , fait appel de sa mise en examen et de son placement sous controle judiciaire mais refuse de se soumettre aux expertises ADN et graphologiques ^{[ 40 ]} .
• 2 septembre : Maitre Antoine Comte depose pour la famille Mecili une demande de confrontation entre Hasseni et son accusateur Mohammed Samraoui ^{[ 41 ]} .
• 14 octobre : la Cour d'appel de Paris confirme la mise en examen de Hasseni ainsi que son placement sous controle judiciaire, contre l'avis du parquet general qui avait requis le non-lieu ^{[ 42 ]} .
• 12 novembre : Hasseni se soumet a des tests ADN et graphologiques ^{[ 43 ]} .
• 17 decembre : Hasseni demande a etre confronte a son accusateur Mohammed Samraoui ^{[ 44 ]} . Hichem Aboud, l'autre temoin, est entendu par le juge Thouvenot ; il indiquera ensuite avoir defendu l'innocence de Hasseni et designe comme commanditaires du crime l'ancien president Chadli Bendjedid et son chef de cabinet Larbi Belkheir ^{[ 35 ]} .
• 19 decembre : Mohammed Samraoui, que les dernieres declarations de Hichem Aboud accusent aussi de complicite dans l'assassinat ^{[ 35 ]} , ne se rend pas a la convocation du juge Thouvenot ^{[ 45 ]} .
• 24 decembre : selon le quotidien en ligne TSA - Tout sur l'Algerie , les resultats des tests ADN subis par Hasseni sont negatifs, ceux de l'expertise graphologique n'ayant pas ete communiques ^{[ 46 ]} .

2009 [ modifier | modifier le code ]

• 12 fevrier : d'apres Rue89 , un requisitoire ecrit du parquet se prononce pour le maintien du controle judiciaire de Mohamed Ziane Hasseni ^{[ 47 ]} .
• 17 fevrier : selon la meme source, un second requisitoire, identique au precedent ≪ au mot et a la virgule pres, portant la meme signature ≫, se conclut pourtant dans le sens oppose ^{[ 47 ]} .
• 20 fevrier : la defense de Hasseni plaide une nouvelle fois l'annulation de son inculpation et de son placement sous controle judiciaire devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris ^{[ 48 ]} . Au cours de l'audience, d'apres Rue89 , le representant du parquet explique son revirement en faveur de la levee du controle judiciaire ≪ par le fait que s’agissant d’un "dossier suivi", il l’avait "transmis" a sa hierarchie ^{[ 47 ]} . ≫
• 27 fevrier : la chambre de l'instruction decide la levee partielle du controle judiciaire du diplomate mis en examen, le laissant libre de quitter la France ^{[ 49 ]} .
• 4 juin : le juge Alain Philibeaux (qui a succede a Baudoin Thouvenot debut 2009), assiste de Corine Goetzman, confronte Hasseni, dont les tests graphologiques se sont reveles negatifs, avec les temoins Hichem Aboud et Mohammed Samraoui. Ce dernier est en visioconference depuis l'Allemagne ^{[ 50 ]} . Apres avoir fait etat de pressions et de tentatives de corruption venues du DRS , il nuance sa conviction quant a l'identification de Hasseni avec le capitaine Rachid Hassani ^{[ 51 ]} .
• Fin aout: Hasseni depose devant la justice une ≪ requete aux fins de non-lieu ≫ ^{[ 52 ]} .

2010 [ modifier | modifier le code ]

• 9 fevrier : le parquet de Paris requiert le non-lieu en faveur de Mohamed Ziane Hasseni ^{[ 53 ]} .
• 30 mars : le juge Alain Philibeaux ecarte le non-lieu, juge ≪ premature ≫ faute de suffisamment ≪ d'elements averes mettant hors de cause ≫ Hasseni. Il fait toutefois passer ce dernier du statut de mis en examen a celui de temoin assiste et demande la poursuite d'investigations en Algerie ^{[ 54 ] , [ 55 ]} .
• 26 aout : Rue89 annonce avoir eu connaissance d'ecoutes telephoniques versees au dossier en decembre 2009 et etablissant les pressions subies par Mohammed Samraoui pour qu'il revienne sur son temoignage contre Hasseni ^{[ 56 ]} .
• 28 aout : dans une declaration au quotidien en ligne TSA - Tout sur l'Algerie , Samraoui confirme le contenu des ecoutes telephoniques ^{[ 57 ]} .
• 31 aout : la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris accorde a Hasseni le non-lieu qu'il demandait. Cette decision est motivee par le ≪ caractere evolutif ≫ des declarations de Samraoui ainsi que par les resultats de l'expertise graphologique realisee sur l'ordre de mission signe ≪ capitaine Hassani ≫ ^{[ 58 ]} .

2011-2015 [ modifier | modifier le code ]

• Le 17 novembre 2014 : la juge d'instruction chargee de l'enquete sur l'assassinat, Anne Bamberger, constatant notamment l'inexecution des deux commissions rogatoires internationales en Algerie, ordonne le non-lieu ; la famille de la victime fait appel ^{[ 59 ]} .
• Le 10 septembre 2015 : la cour d'appel de Paris confirme le non-lieu rendu en novembre 2014 ^{[ 60 ]} .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Notes [ modifier | modifier le code ]

References [ modifier | modifier le code ]

Sources [ modifier | modifier le code ]

(Versions ou publications en ligne verifiees le 22/12/2008.)

Ouvrages [ modifier | modifier le code ]

• Hocine Ait Ahmed , L'Affaire Mecili , Paris, La Decouverte , coll.  ≪ Poche/Essais ≫ ( n ^o  248), 2007 ( 1 ^re   ed. 1989), 294  p. ( ISBN   978-2-7071-5134-6 , presentation en ligne )
• Michel Naudy , Un Crime d'Etats : l'affaire Mecili , Paris, Albin Michel , 1993 , 212  p. ( ISBN   978-2-226-06228-4 , presentation en ligne )
• Ramdane Redjala, L'Opposition en Algerie depuis 1962 : le PRS-CNDR et le FFS , t.  1 : Le PRS-CNDR et le FFS , Paris, L'Harmattan , coll.  ≪ Histoire et Perspectives mediterraneennes ≫, 1988 , 210  p. ( ISBN   978-2-7384-0142-7 , presentation en ligne )
• Front des forces socialistes , L'Alternative democratique revolutionnaire a la catastrophe nationale : avant-projet de plate-forme politique , FFS, mars 1979 , 28  p. ( presentation en ligne )

Articles de journaux [ modifier | modifier le code ]

• Maurice Peyrot, ≪ Six ans apres l'assassinat de l'avocat algerien le parquet general demande la reouverture du dossier Mecili ≫ , Le Monde , 10 mars 1993
• ≪ L’affaire Mecili relancee par surprise a Paris ≫ , L'Humanite , 1 ^er avril 1993
• Farid Aichoune et Jean-Baptiste Naudet, ≪ Hichem Aboud rompt la loi du silence ≫ , Le Nouvel Observateur , n ^o  1910, 14 juin 2001
• Amer Ouali, articles dans Liberte  :
  • ≪ Affaire Hasseni : Les avocats du diplomate ont plaide devant la cour d'appel ≫ , 22 fevrier 2009
  • ≪ Le diplomate Mohamed Ziane Hasseni confronte a son accusateur ≫ , 6 juin 2009
• Salah C., ≪ Affaire du diplomate Hasseni : Le parquet de Paris requiert le non-lieu ≫ , Le Quotidien d'Oran , 10 fevrier 2010
• Isabelle Mandraud, ≪ L’affaire Mecili continue d’empoisonner les relations franco-algeriennes ≫ , Le Monde , 31 mars 2010

Articles en ligne [ modifier | modifier le code ]

• Jose Garcon, articles publies sur Rue89  :
  • ≪ Affaire Mecili : vingt ans apres, la fin de l'impunite ? ≫ , 25 decembre 2007
  • ≪ Affaire Mecili : vingt ans apres, un commanditaire algerien arrete ≫ , 16 aout 2008
  • ≪ Affaire Mecili : la France couvre l'officiel algerien mis en cause ≫ , 30 aout 2008
  • ≪ Affaire Mecili : Alger recupere un agent, la raison d'Etat triomphe ≫ , 2 mars 2009
  • ≪ Affaire Mecili : les ecoutes qui accusent un agent algerien ≫ , 26 aout 2010

Emissions radiophoniques [ modifier | modifier le code ]

• Benoit Collombat , ≪ Dans les coulisses de l’affaire Mecili ≫ , France Inter , 24 septembre 2008 , dossier de l'enquete sur franceinter.com
• Patrick Pesnot , ≪ L'Affaire Mecili ≫ , emission Rendez-vous avec X , France Inter , 11 octobre 2008 , transcription sur Le Quotidien d'Algerie

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie complementaire [ modifier | modifier le code ]

• Hichem Aboud, La Mafia des generaux , Editions Jean-Claude Lattes , Paris, 2002 ( ISBN   9782709623377 )
• Mohammed Samraoui, Chronique des annees de sang , Editions Denoel , Paris, 2003 ( ISBN   9782207254899 )
• Lounis Aggoun et Jean-Baptiste Rivoire, Francalgerie, crimes et mensonges d’Etats , La Decouverte , coll. ≪ Poche ≫, Paris, 2005, reed. ( 1 ^re ed. 2004) ( ISBN   9782707147479 )

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Hocine Ait Ahmed
• Front des forces socialistes
• Printemps berbere
• Ministere de l'Armement et des Liaisons generales

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

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