Elections legislatives nepalaises de 2017

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Elections legislatives nepalaises de 2017
275 deputes de la Chambre des representants
( 1 re phase)
( 2 de phase)
Corps electoral et resultats
Inscrits 15 427 731
Votants 10 587 521
68,63 % en augmentation  19,4
Blancs et nuls 1 042 777
Parti communiste marxiste-leniniste unifie  ? Khadga Prasad Sharma Oli
Voix 3 173 494
33,25 %
Congres nepalais  ? Sher Bahadur Deuba
Voix 3 128 389
32,78 %
Parti communiste unifie maoiste  ? Pushpa Kamal Dahal
Voix 1 303 721
13,66 %
Parti populaire national ? Mahanth Thakur
Voix 472 254
4,95 %
Forum federal socialiste ? Upendra Yadav
Voix 470 201
4,93 %
La chambre a l'issue des elections
Diagramme
  • FFS (16)
  • PPN (17)
  • CN (63)
Premier ministre
Sortant Elu
Sher Bahadur Deuba
CN
Khadga Prasad Oli
PCM-LU

Les elections legislatives nepalaises de 2017 se deroulent les et au Nepal pour elire les 275 deputes de la Chambre des representants et ainsi remplacer l' Assemblee constituante dont le mandat doit prendre fin le [ 1 ] . Les elections ont lieu en deux temps, le nord du pays votant en novembre, et le sud le mois suivant [ 2 ] . Des elections provinciales ont lieu simultanement.

Ces legislatives sont les premieres organisees sous la nouvelle Constitution nepalaise de 2015 , mettant un terme a la longue transition ayant transformee la monarchie unitaire en une republique federale. Elles voient la tres nette victoire de l'alliance du Parti communiste marxiste-leniniste unifie (centre-gauche, malgre son nom) et du Parti communiste maoiste (extreme-gauche) qui remporte plus de 60 % des sieges. Le Congres nepalais (centre-gauche) du Premier ministre sortant Sher Bahadur Deuba est nettement distance [ 3 ] . K. P. Oli est attendu comme prochain premier ministre du Nepal.

Une crise post electorale empeche neanmoins la formation d'un nouveau gouvernement pendant plusieurs semaines. Les elections legislatives et provinciales sont en effet immediatement suivies d'une lutte de pouvoir entre le gouvernement sortant du congres nepalais et les dirigeants de la coalition de gauche sur les modalites de composition de la chambre haute du parlement, l' assemblee nationale , bloquant l'attribution des sieges remportes aux legislatives jusqu'en , l'intervention de la presidente du Nepal Bidya Devi Bhandari mettant finalement fin a la crise [ 4 ] , [ 5 ] . Les elections a l'Assemblee nationale nepalaise ont finalement lieu le et la repartition des sieges a la chambre est finalement confirmee le 10 par la Commission electorale nepalaise. Khadga Prasad Oli (PCM-LU) devient Premier Ministre le [ 6 ] , soutenu par une coalition communiste elargie au Forum federal socialiste [ 7 ] , obtenant ainsi le soutien d'une majorite des deux tiers du parlement pour la premiere fois depuis plus de soixante ans.

Contexte [ modifier | modifier le code ]

Ces elections sont les premieres depuis 1999 a concerner une simple assemblee legislative et non une assemblee constituante. Des elections constituantes ont en effet lieu en 2008 et en 2013 des suites de la revolution ayant mis fin a la monarchie nepalaise. Une nouvelle constitution est ainsi promulguee le , introduisant notamment le bicamerisme dans le pays.

Cette periode de transition s'est revelee tres instable pour le pays, qui a connu dix gouvernements en onze ans, et un retour a une certaine stabilite est espere. Le systeme electoral a ainsi ete modifie dans l'optique d'une diminution du nombre de partis siegeant au parlement, au nombre de trente aux dernieres elections, tandis que la procedure de renversement du gouvernement a ete rendue plus difficile [ 8 ] .

Systeme electoral [ modifier | modifier le code ]

Le Nepal est dotee d'un parlement bicameral , dit Parlement federal [ 9 ] compose d'une chambre haute, l' Assemblee nationale , composee de 59 membres elus au scrutin indirect pour six ans, renouvelee par tiers tous les deux ans, et d'une chambre basse, la Chambre des representants , qui se compose de 275 deputes elus pour un mandat de cinq ans selon un mode de scrutin parallele . Sont ainsi a pourvoir 165 sieges au scrutin uninominal majoritaire a un tour dans autant de circonscriptions electorales , auxquels se rajoutent 110 sieges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste avec seuil electoral de 3 % dans une unique circonscription nationale [ 10 ] . Les electeurs votent ainsi sur deux bulletins de vote separes. Les deputes elus au scrutin majoritaire mais appartenant a un parti ayant echoue a atteindre le seuil electoral sont classifies au parlement comme independants.

Le trace des circonscriptions electorales est mis en œuvre par une commission de cinq membres preside par un ancien juge de la cour supreme nepalaise, Kamal Narayan Das [ 11 ] , dont les resultats sont rendus publics le 30 aout 2017. En accord avec l'article 286-12 de la nouvelle constitution nepalaise, le trace de ces circonscriptions ne pourra etre modifie qu'une fois passe un delai de vingt ans [ 12 ] .

Chaque parti se voit attribuer un logotype officiel representant un objet dessine de maniere simple et reconnaissable, afin que memes les individus ne sachant ni lire ni ecrire puissent voter. L' analphabetisme touche en effet pres de 40 % de la population au Nepal.

Conditions de candidature [ modifier | modifier le code ]

Pour etre candidat, les conditions suivantes doivent etre reunies [ 13 ]  :

  • Etre citoyen du Nepal
  • Avoir au moins 25 ans
  • Ne pas avoir de casier judiciaire
  • Ne pas etre sujet a une ineligibilite issue d'une loi federale
  • Ne pas occuper de poste dont la remuneration est assuree par le gouvernement nepalais

Forces en presences [ modifier | modifier le code ]

49 partis se presentent pour ces elections, qui voient principalement s'affronter deux forces. Le Congres nepalais (centre, pro-indien) allie aux ex-royalistes du Parti populaire national ainsi qu'au Parti democratique et au Forum federal socialiste, des partis se reclamant des madhesis, un peuple des plaines du sud du Nepal longeant la frontiere avec l'Inde, contre une coalition de gauche reunissant les ex-rebelles du Parti communiste maoiste (extreme gauche) et le Parti communiste marxiste-leniniste unifie (gauche a centre gauche), consideres comme allies au cours de la campagne et favorables a Pekin [ 14 ] , [ 2 ] .

Resultats [ modifier | modifier le code ]

Resultats des legislatives nepalaises de 2017 [ 15 ] , [ 16 ]
Partis Proportionnelle Circonscriptions Total +/-
Voix % +/- Sieges Voix % Sieges +/-
Parti communiste marxiste-leniniste unifie (CPN (UML)) 3 173 494 33,25 en augmentation  9,59 41 3 082 277 30,68 80 en diminution  25 121 en diminution  54
Congres nepalais (NC) 3 128 389 32,78 en augmentation  7,23 40 3 590 793 35,75 23 en diminution  82 63 en diminution 136
Parti communiste maoiste (CPN (MC)) 1 303 721 13,66 en diminution  1,55 17 1 510 760 15,03 36 en augmentation  10 53 en diminution 27
Parti populaire national (RJPN) 472 254 4,95 Nv. 6 458 409 4,56 11 Nv. 17 en augmentation  17
Forum federal socialiste (FSFN) 470 201 4,93 Nv. 6 527 924 5,26 10 Nv. 16 en augmentation  16
Parti des nepalais rationnels (BSP) 212 366 2,22 Nv. 0 69 233 0,96 0 Nv. 0 en stagnation
Parti national democratique (RPP) 196 782 2,06 en diminution  0,69 0 118 318 1,18 1 en diminution  2 1 en diminution  12
Parti national democratique (Uni) (RPP (U)) 88 377 0,93 Nv. 0 123 797 1,23 0 Nv. 0 en stagnation
Parti de la nouvelle force (NSPN) 81 837 0,86 Nv. 0 84 037 0,84 1 Nv. 1 en augmentation  1
Front populaire national (RJ) 62 133 0,65 en diminution  0,33 0 70 014 0,70 1 en augmentation  1 1 en diminution 2
Parti des travailleurs et des paysans (NWPP) 56 141 0,59 en diminution  0,12 0 52 668 0,52 1 en stagnation 1 en diminution 3
Parti communiste marxiste-leniniste (CPN (ML)) 41 270 0,43 en diminution  0,95 0 69 115 0,69 0 en stagnation 0 en diminution 5
Parti socialiste federal (FSPN) 36 015 0,38 en diminution  0,90 0 19 064 0,19 0 en stagnation 0 en diminution 5
Parti national de liberation du peuple (RJP) 33 091 0,35 en diminution  0,32 0 27 279 0,27 0 en stagnation 0 en diminution 2
Parti national democrate uni (ERPP (N)) 28 835 0,30 Nv. 0 34 765 0,35 0 Nv. 0 en stagnation
Parti populaire nepalais (NJD) 22 049 0,23 en diminution  0,12 0 8 750 0,09 0 en stagnation 0 en diminution  1
Forum national democrate federal (SLRM) 21 610 0,23 Abs. 0 17 017 0,17 0 Abs. 0 en stagnation
Autres partis (32) 116 179 1,22 ? 0 68 025 0,68 0 ? 0 ?
Independants 73 243 0,73 1 en diminution  1 1 en diminution 1
Suffrages exprimes 9 544 744 90,15 10 045 555
Votes blancs et invalides 1 042 777 9,85
Total 10 587 521 100 ? 100 100 165 en diminution  75 275 en diminution  300
Abstentions 4 840 210 31,37
Inscrits/Participation 15 427 731 68,63 15 427 731
53 121 16 17 63 5
PCM PCM-LU FFS PPN CN I

Analyse et consequences [ modifier | modifier le code ]

Partis arrives en tete par circonscription au scrutin majoritaire

L'objectif d'une reduction du nombre de partis a la chambre semble atteint, cinq partis reunissant la quasi-totalite des sieges, sans pour autant aboutir a une absence importante de representation, les partis ayant echoue a obtenir au moins un siege representant moins de 5 % des votants. Le Congres nepalais souffre des resultats de plusieurs scandales de corruption, de lutte interne, et d'une alliance contre nature entre les Madhesi, peuple minoritaire, et les royalistes, nationalistes. Surtout, son attitude, jugee complaisante, avec l'Inde a ete reproche au parti, apres que ce pays a ferme sa frontiere en 2015-16 en reaction a des dispositions du projet de constitution restreignant la nationalite nepalaise sur des criteres ethniques, menant a un embargo de fait du Nepal, notamment en carburant [ 17 ] .

Les communistes ne machent au contraire pas leurs mots dans leurs attaques contre le gouvernement indien. Ils rassurent au cours de la campagne avec un discours centre sur le developpement et la stabilite parlementaire, promettant de fusionner en un seul parti. Ils adoptent le slogan ≪ La prosperite par la stabilite ≫ et promettent de favoriser l'economie via les gouvernements des provinces nouvellement creees devant recueillir 50 % des revenus qu'elles produisent elles-memes [ 17 ] .

Les elections provinciales ont eu lieu en meme temps que ces legislatives. Avec l'obtention de six provinces sur les sept que comporte le pays nouvellement federalise, l'alliance des communistes devrait obtenir une large majorite a la chambre haute, l' Assemblee nationale , dont les membres sont elus au scrutin indirect par les membres des assemblees provinciales. L'alliance devrait ainsi disposer de plus des deux tiers des sieges au parlement. Un tel resultat leur offre egalement la possibilite de changer la constitution par voie parlementaire. En cas de maintien de leur unite la coalition semble bien partie pour diriger un gouvernement stable et durable sur la totalite du mandat de l'assemblee, apres une decennie d'instabilite chronique [ 17 ] .

Crise post-electorale [ modifier | modifier le code ]

Malgre la nette victoire de la coalition de gauche, un conflit avec le gouvernement sortant du Congres nepalais amene a un blocage pendant pres d'un mois du processus electoral de la transition et a un gel de la formation d'un nouveau gouvernement.

Contexte institutionnel [ modifier | modifier le code ]

Selon la constitution nepalaise de 2015, la chambre des representants, chambre basse du parlement, est elue directement au cours de ces legislatives. En parallele, des elections provinciales organisees les memes jours permettent d'elire les assemblees des sept provinces federales nouvellement creees. Ces dernieres elisent ensuite les membres de l'assemblee nationale, la chambre haute, a raison de 8 membres par provinces. Si la constitution ne detaille pas les modalites de ces elections indirectes qu'une loi electorale doit preciser, elle fixe cependant par l'article 84-8 un quota de femmes au parlement, fixe a 33 % du total des membres des deux chambres.

Deroulement [ modifier | modifier le code ]

L'alliance des deux partis communistes (PCM-LU et PCM) remporte la majorite absolue aux elections legislatives ainsi que dans six des sept provinces. Le Congres Nepalais (CN) et ses allies, notamment le Parti populaire national (PPN) et le forum federal socialiste (FFS), n'obtiennent ensemble une majorite que dans la deuxieme province. Les elections municipales de 2017 s'etant achevee un peu plus tot au mois de septembre par un echec similaire annonciateur de celui ci, le gouvernement du premier ministre Sher Bahadur Deuba modifie en octobre les modalites de l'election de la chambre haute par les assemblees provinciales, passant par ordonnance du systeme majoritaire auparavant approuve par consensus par les differents partis a un autre proportionnel, le scrutin a vote unique transferable (STV). Avec un systeme majoritaire, les communistes remporteraient en effet d'office la totalite des membres elus par les provinces qu'ils viennent alors de remporter, soit 48 des 56 membres elus, ne laissant ainsi aux autres partis que 8 sieges a se partager. Avec le STV, les communistes obtiendraient une partie des sieges de la province 2, mais ce systeme proportionnel permettrait egalement au CN et a ses allies de remporter une partie des sieges des autres provinces [ 4 ] .

Arguant que le quota d'un tier de femmes au parlement ne peut etre atteint si les 275 sieges de la chambre basse sont attribues avant que les 56 de la chambre haute ne soit connus, le gouvernement conditionne l'attribution des sieges obtenus a la proportionnelle dans la premiere a l'election de la seconde par le biais de sa nouvelle loi electorale. Il bloque de ce fait la formation du nouveau parlement et celle du gouvernement de la coalition de gauche [ 4 ] .

La coalition de gauche s'insurge alors contre la modification de la loi electorale, faite dans un but qu'elle considere partisan. Le chef du PCM-LU, K.P.Oli, declare considerer l'ordonnance comme inconstitutionnelle [ 18 ] . La presidente du Nepal Bidya Devi Bhandari membre du parti communiste marxiste leniniste unifie, fait le constat public d'une absence de consensus sur la question et refuse de signer la loi, appelant a un dialogue entre les deux camps [ 19 ] , [ 20 ] . Le FFS et le PPN se declarent favorable au STV, tandis que le chef des maoistes, Pushpa Kamal Dahal, laisse entendre qu'une meilleure representation des partis minoritaires ne serait pas une mauvaise chose [ 21 ] . Cette apparente dissension entre les deux partis communistes provoque des rumeurs quant au bon deroulement de leur fusion annoncee, que Dahal dementi fortement les jours suivants. Apres plusieurs semaines de rencontre entre les dirigeants des partis, aucun consensus n'est cependant trouve, plongeant la fragile transition du Nepal dans un blocage institutionnel [ 4 ] .

Denouement [ modifier | modifier le code ]

La presidente Bidya Devi Bhandari se resigne finalement le a signer l'ordonnance pour mettre un terme au blocage, malgre l'absence d'entente entre les partis. La mise en place des deux chambres du parlement est alors prevue pour janvier [ 5 ] , puis fixee au . Le lendemain 30 decembre, Sher Bahadur Deuba assure que le Congres Nepalais n'a pas l'intention de ≪ s'accrocher au pouvoir ≫ et qu'il passera la main au prochain gouvernement des la fin du processus electoral [ 22 ] .

Formation du gouvernement [ modifier | modifier le code ]

Apres l' election de la chambre haute le et les prestations de serments de l'ensemble des membres des parlements provinciaux et des deux chambres du parlement, ces dernieres se reunissent finalement pour leur premiere session le [ 23 ] . En accord avec la constitution, les membres les plus ages president les chambres basse et haute avant l'election de leurs presidents respectifs les 10 et suivants [ 24 ] . Le vote d'une motion de confiance au Premier Ministre Khadga Prasad Sharma Oli a lieu le . Apres plus d'une semaine de tractations, et tandis que les negociations pour l'unification en un seul parti de l'alliance des deux partis communistes (PCM-LU et PCM) sont toujours en cours, celui-ci parvient a faire entrer au gouvernement le Parti federal socialiste [ 25 ] , en echange notamment d'un amendement de l'article 274 de la constitution devant permettre la possibilite d'une modification des limites des provinces, une demande remontant a la mise en place de la constitution en 2015 [ 26 ] , [ 27 ] . Par cette alliance, les communistes evitent ainsi une conflictuelle non representation des minorites ethniques ainsi que la possibilite de participer au gouvernement de la seconde province, celle-ci etant la seule ou ils n'avait pas pu obtenir la majorite. L'alliance du PCM-LU, du PCM et du PFS donne ainsi lieu au premier gouvernement nepalais soutenu par une majorite des deux tiers depuis plus de soixante ans [ 28 ] .

Le , le PCM-LU et le PCM fusionnent pour former le Parti communiste du Nepal (PCN) [ 29 ] .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

  1. pdf (en) Constitution du Nepal, article 296
  2. a et b [1] Les Nepalais votent pour tourner la page] Tribune de Geneve
  3. (en) Proportional representation: A likely scenario KathmanduPost
  4. a b c et d (en) Row over National Assembly drags on Myrepublica
  5. a et b (en) President authenticates National Assembly Election Ordinance MyRepublica
  6. (en) Oli appointed as 38th PM of Nepal MyRepublica
  7. With FSFN on board, Oli govt has two-thirds majority Myrepublica
  8. Les Nepalais aux urnes pour tourner la page de l'instabilite Le Point
  9. pdf (en) Constitution du Nepal, article 83
  10. pdf (en) Constitution du Nepal, article 84
  11. Constituency delineation body formed, given 21 days Nepal Republic Media (en)
  12. CDC submits its report with 165 electoral constituencies kathdmandu post (en)
  13. pdf (en) Constitution du Nepal, article 87
  14. Premiere phase des elections au Nepal sur fond d'explosions Challenges
  15. Commission electorale nepalaise Site gouvernemental (en nepalais)
  16. (en) ≪  Trickle-down democracy  ≫, sur kathmandupost.com (consulte le ) .
  17. a b et c Communists Sweep the Nepali Elections The bullet
  18. (en) Political parties fail to agree on Natl' Assembly Ordinance Myrepublica
  19. (en) Prez Bhandari urges NC to end political deadlock Myrepublica
  20. (en) Prez in a fix as parties rally behind ordinance Myrepublica
  21. (en) Dahal hints at agreement on single transferable vote Myrepublica
  22. (en) NC will remain in govt. until completion of election MyRepublica
  23. Houses of parliament begin historic first sessions (en) My Republica
  24. Lower House sets March 10 for Speaker's election (en) My Republica
  25. FSPN to join the government (en) My Republica
  26. FSFN, left alliance inching closer to deal (en) My Republica
  27. Yadav calls party meeting as FSFN weighs proposal to join govt (en) My Republica
  28. Two-third majority government after six decades-Chair Dahal (en) My Republica
  29. Nepal's 2 major parties merge to form Nepal Communist Part

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]