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William Murray

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Pour les articles homonymes, voir William Murray (homonymie) et Murray .

William Murray
Illustration.
William Murray, premier Comte de Mansfield
Fonctions
Lord juge en chef
?
( 31 ans, 6 mois et 27 jours )
Gouvernement Thomas Pelham-Holles
Predecesseur Dudley Ryder
Successeur Lloyd Kenyon
Lord president de la Chambre des lords
?
( 10 mois )
Gouvernement William Cavendish-Bentinck
Predecesseur Philip Yorke
Successeur Robert Henley
Chancelier de l'Echiquier
?
( 3 jours )
Gouvernement William Cavendish-Bentinck
Predecesseur Henry Bilson Legge
Successeur Henry Bilson Legge
Procureur general
?
( 2 ans, 8 mois et 2 jours )
Gouvernement William Cavendish-Bentinck
Predecesseur Dudley Ryder
Successeur Robert Henley
Solliciteur general
?
( 11 ans, 2 mois et 22 jours )
Gouvernement Spencer Compton
Predecesseur John Strange
Successeur Richard Lloyd
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Scone ( Ecosse )
Date de deces (a 88 ans)
Conjoint Elizabeth Finch
Residence Kenwood House
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William Murray , ne le et mort le , 1 er comte de Mansfield , est un barrister , homme politique et juge britannique connu pour sa reforme de la loi anglaise . Ne dans la noblesse ecossaise, il recoit son education a Perth avant de demenager a l'age de 13 ans pour etudier a la Westminster School . Il est accepte au college Christ Church de l' universite d'Oxford en , et acquiert rapidement une bonne reputation en tant que barrister .

Implique dans la politique a partir de 1742, il est tout d'abord elu uembre du Parlement (≪ MP ≫) pour le borough de Boroughbridge, et est choisi pour le poste de solliciteur general . En l'absence d'un procureur general assez puissant, il devient le principal porte-parole pour le gouvernement a la Chambre des communes , ou il se fait remarquer pour son ≪ grand talent d'eloquence ≫ et est decrit comme ≪ le meilleur orateur sans comparaison ≫ de la chambre [ 1 ] . A la suite de la promotion de sir Dudley Ryder en tant que lord juge en chef , il devient procureur general, et lorsque Ryder meurt de maniere inattendue quelques mois plus tard, c'est Mansfield qui prend sa place.

En tant que lord juge en chef , Mansfield modernise a la fois la loi anglaise et le systeme des tribunaux anglais ; il accelere les depots de requetes et reforme la maniere dont les jugements sont donnes afin de reduire leur duree et leurs couts pour les parties. A la suite des proces Carter vs Boehm et Pillans vs Van Mierop , il est considere comme le fondateur du droit commercial anglais. Il est probablement plus connu pour son jugement dans l' affaire Somersett , ou il conclut que l' esclavage est illegal en Angleterre (bien que cela n'arrete pas le trafic).

Jeunesse et education [ modifier | modifier le code ]

William Murray nait le au palais de Scone dans le Perthshire en Ecosse . Il est le quatrieme fils de David Murray, Vicomte de Stormont, et Margaret Scott [ 2 ] , et fait partie d'une fratrie de onze enfants [ 3 ] , [ 4 ] . Ses parents sont de fervents jacobites [ 5 ] , [ 6 ] , et son grand frere James suit Jacques Francois Stuart en exil [ 7 ] . Les sympathies jacobites de la famille de Murray sont cachees par ses contemporains, qui declarent meme qu'il a etudie a la King Edward VI School de Lichfield avec d'autres personnages de la justice anglaise [ 7 ] . Il est en fait scolarise a la Perth Grammar School [ 4 ] , ou il apprend le latin , l' anglais et les techniques redactionnelles [ 5 ] , [ 8 ] . Il dira plus tard que cela lui donna un grand avantage a l'universite par rapport aux etudiants anglais qui avaient appris le grec et le latin, mais pas la redaction en anglais [ 9 ] . A la Perth Grammar School , il devient evident que Murray est particulierement doue et, en 1718, son pere et son grand frere James decident de l'envoyer a la Westminster School , dont James connait le doyen, Francis Atterbury [ 9 ] . Le voyage entre Perth et Londres, distantes de 640  km , dure 54 jours [ 10 ] . Murray s'epanouit a Westminster et entre a la fondation King's Scholar , reservee a l'elite, le [ 10 ] .

Apres un examen en , Murray est accepte au college Christ Church , avec le meilleur resultat des King's Scholar de sa promotion [ 8 ] , [ 11 ] . Il est admis parmi les membres de l'universite le  ; il est inscrit dans le registre comme venant de Bath au lieu de Perth, car la personne chargee d'enregistrer les noms des nouveaux etudiants etait incapable de comprendre son accent ecossais [ 11 ] . James est barrister en Ecosse, et sa famille decide que c'est aussi le meilleur choix pour William. Le barreau etait surpeuple a l'epoque, ce qui rendit difficile pour un jeune avocat de construire sa reputation, en plus du fait que le droit d'entree etait extremement eleve [ 12 ] . Grace au mecenat de Thomas Foley, premier baron Foley, qui donne 200  ￡ par an a Murray, ce dernier parvient a etudier au barreau, et devient membre de la Lincoln's Inn le [ 6 ] , [ 12 ] .

Apres le deces de George I er le , Murray remporte une competition dont le but est d'ecrire un poeme intitule The Death of the King (≪ La Mort du Roi ≫) [ 13 ] . Cet evenement est vu comme un rattachement a la maison de Hanovre et un statu quo politique, fait etrange quand on considere les sympathies jacobites de sa famille [ 13 ] . L'explication la plus probable est qu'a court d'argent, il souhaitait s'assurer le mecenat et pouvoir ainsi progresser en politique [ 13 ] . Une autre raison est la presence en competition de son rival eternel, William Pitt [ 14 ] . Il y a tres peu d'informations concernant Murray a l'epoque ou il etait a Oxford. Il etudie l'histoire ancienne et moderne, apprend le francais et acquiert de solides connaissances en droit romain [ 15 ] . Il apprend aussi le latin, et traduit les œuvres de Ciceron en anglais, puis a nouveau en latin [ 14 ] . Il decroche son diplome de Bachelor of Arts en 1727, et voyage a Londres en tant que barrister [ 15 ] .

Barreau anglais [ modifier | modifier le code ]

Son premier contact en arrivant a Londres est William Hamilton, un barrister dont on dit qu'il est le premier Ecossais a avoir exerce au barreau anglais, et un des seuls qualifies pour exercer a la fois en Angleterre et en Ecosse [ 16 ] . Hamilton etait un des garants de Murray lors de son entree a la Lincoln's Inn en 1724, et l'aide a s'installer dans ses chambres de juges, au n o  1 de l’ Old Square [ 16 ] , [ 17 ] . A l'epoque, il n'y a pas de formation legale formelle, et la seule necessite pour qu'une personne puisse etre officiellement barrister est d'avoir dine cinq fois a la Lincoln's Inn , et d'avoir lu la premiere phrase d'un texte prepare pour elle par l'assistant [ 18 ] . Ainsi, la plupart de l'entrainement pratique de Murray est issu de la lecture de textes dans les chambres d'Hamilton, et de l'ecoute du juge lord Raymond au tribunal [ 18 ] , ainsi que l'apprentissage par Thomas Denison de l'ecriture d'ebauches de plaidoiries [ 17 ] . Murray etudie aussi divers textes, parmi lesquels l'≪ ordinance de la Marine ≫, un texte francais a l'origine du Code civil francais , ou encore les travaux de Bracton et Littleton , ainsi que des ≪ compositions disgracieuses et incomprehensibles ≫ sur la loi municipale [ 17 ] .

Murray entre au barreau le , s'installant au 5, King's Bench Walk [ 18 ] . Il fait la connaissance d' Alexander Pope a cette epoque, et, par le biais de cette amitie, il rencontre des membres de l'aristocratie, dont certains deviendront ses clients, comme Sarah Churchill [ 18 ] . Pope lui apprend aussi a discourir, ce qui l'aide enormement au tribunal [ 18 ] . Ses deux premieres affaires se font en 1733, ou il est oppose a Philip Yorke devant le juge Charles Talbot. L'aide de Talbot et de Yorke lui permettent d'acquerir une bonne experience [ 19 ] .

En 1707, les actes d'union fusionnent les royaumes d' Angleterre et d' Ecosse en une seule entite nationale, mais les systemes judiciaires restent separes. Neanmoins, la Chambre des lords devient la plus haute cour d'appel dans les lois anglaises et ecossaises, et en consequence, les cas d'appel ecossais de 1707 y sont juges. Pour traiter ces affaires, il fallait un barrister qui soit familiarise avec les deux lois : c'est une aubaine pour Murray. Des 1738, il plaide dans des affaires ecossaises devant la Chambre des lords [ 20 ] , [ 21 ] . Il s'illustre dans l'affaire Moncrieff vs Moncrieff en 1734, ou les lords Cowper et Parker reconnaissent en lui un jeune et brillant barrister [ 21 ] . A la suite de cette affaire, Murray est implique dans presque tous les cas judiciaires soumis a la Chambre des lords, qu'ils viennent d'Ecosse ou non [ 21 ] , [ 22 ] .

En 1737, Murray devient conseiller pour la ville d' Edimbourg apres la mort du capitaine John Porteous . Selon la tradition locale, les condamnes a mort ont la permission de se rendre a l'eglise la plus proche le dimanche precedant leur execution. Deux criminels, Wilson et Robertson, en profitent pour s'echapper, et bien que Wilson n'ait pas reussi a sortir de l'eglise, Robertson parvient a s'evader [ 23 ] . Wilson est un contrebandier qui fournissait les citadins en produits de contrebande, et, a cause aussi de l'impopularite du garde de la cite, le peuple etait fermement de son cote. Porteous etait le capitaine de la garde de la ville, et, furieux de la tentative de Wilson et conscient de la possibilite qu'on tente de liberer le prisonnier, il place une garde de 80 hommes autour de la potence [ 23 ] . Alors qu'un homme tente de depouiller le corps de Wilson apres l'execution, Porteous ordonne a ses troupes de faire feu sur la foule, tuant sept personnes. Il est d'abord condamne a mort pour meurtre, mais lorsque l'execution est reportee, un groupe de citoyens penetre dans la prison et le lynche a mort [ 23 ] .

La Chambre des communes redige alors un projet de loi pour punir la ville d'Edimbourg du comportement de ses citoyens en leur retirant le droit de vote [ 24 ] . Murray est choisi pour defendre la ville a la fois a la Chambre des communes et a la Chambre des lords, et finit par tellement faire reduire le projet de loi qu'au moment ou il est vote, il ne s'agit plus que d'une amende associee d'un changement de prevot [ 24 ] . En echange, les citoyens d'Edimbourg lui offrent les cles de la ville et un diamant, qui est toujours, en 2010, en possession de sa famille [ 22 ] , [ 24 ] . La reputation de Murray continue de grimper ; en 1738, il est implique dans 11 des 16  cas entendus a la Chambre des lords, et les deux annees suivantes, il est conseiller dans 30 affaires [ 25 ] .

Le , il epouse Elizabeth Finch, la fille de Daniel Finch, comte de Nottingham, au chateau de Durham [ 26 ] . Sa sœur Mary epouse Thomas Watson-Wentworth, premier marquis de Rockingham, ce qui aura un impact significatif sur la carriere de Murray [ 26 ] .

Membre du Parlement [ modifier | modifier le code ]

Murray avait refuse a plusieurs reprises de devenir un membre du Parlement (MP), disant qu'il n'avait pas d'interet a faire de la politique [ 1 ] . Cependant en 1742, le gouvernement de Robert Walpole chute, et le beau-frere de Murray, le comte de Nottingham, devient le nouveau premier lord de l’amiraute ( First Lord of the Admiralty en anglais). Avec cette nouvelle connexion politique, Murray espere bientot avoir un poste au gouvernement, et quand John Strange demissionne du poste de solliciteur general , Murray devient MP et succede immediatement, le , a Strange [ 1 ] , [ 20 ] . Bien que ce soit un poste de faible importance, un bon mandat pourrait mener Murray au poste de procureur general, puis, si la place se libere, a celui de lord juge en chef [ 1 ] . Si la plupart des barristers ne font pas de bons politiciens, Murray se demarque par ses talents d'orateur et son raisonnement [ 1 ] , [ 22 ] .

En 1745, il defend les actions du gouvernement qui a recrute 16 000 soldats de Hanovre pour la guerre de Succession d'Autriche [ 27 ] . En arguant que la strategie militaire est la prerogative du roi, et qu'il n'a pas a recevoir d'avis de politiciens sans experience militaire, il parvient a faire echouer la requete de retrait des troupes par 231 votes contre 181 [ 27 ] . Murray devient populaire aupres du gouvernement ainsi que du roi George II , et en l'absence d'un procureur general fort, il se fait le porte-parole du gouvernement pour la plupart des sujets [ 27 ] . En 1747, il aide lord Yorke, comte d'Hardwicke, a ecrire et faire voter une loi qui abolit les anciennes positions hereditaires en Ecosse [ 27 ] . En 1751, il transmet au gouvernement une ebauche de reponse a la tentative du roi de Prusse de destabiliser le commerce neutre, ce que lord Stowell appelle ≪ la fondation du droit de neutralite moderne ≫ , et que Montesquieu decrit comme une ≪ reponse sans replique ≫ [ 28 ] .

La mort du prince de Galles , l'heritier au trone britannique, le , cause un chaos constitutionnel ; George II souhaite que son fils le prince Guillaume-Auguste devienne regent (puisque le nouvel heritier, le prince George , n'est qu'un enfant), tandis que le public est en faveur de la mere de l'heritier, Augusta de Saxe-Gotha-Altenbourg [ 29 ] . Le gouvernement tente de trouver le juste milieu en proposant un texte au Parlement : c'est un conseil compose entre autres d'Augusta qui assurerait le role de regent, en attendant que l'heritier atteigne la maturite [ 29 ] . Murray fait un discours de support a la proposition du gouvernement mais, malgre cela, le Parlement n'est pas convaincu qu'un conseil est necessaire [ 29 ] .

Le , le premier ministre Henry Pelham decede, ce qui impose une reorganisation du gouvernement. Le procureur general sir Dudley Ryder devient lord juge en chef , et Murray prend le poste laisse libre [ 20 ] , [ 22 ] , [ 30 ] . Quelques mois plus tard, le Master of the Rolls meurt, et il est demande a Murray de le remplacer ; cependant il decline la proposition, declarant qu'il ≪ ne veut pas quitter le service de Sa Majeste ≫ [ 30 ] . Apres le deces inattendu de Ryder le , Murray se propose de le remplacer comme lord juge en chef [ 20 ] , [ 30 ] .

Si son nouveau poste ravit Murray, le gouvernement se montre tres preoccupe par la perte d'un bon procureur general [ 31 ] . Pour le faire rester, le nouveau premier ministre, le duc de Newcastle lui propose le duche de Lancaster , en plus d'une augmentation de 6 000  ￡ par an et d'une rente. Il finit par tenter de le faire chanter en lui disant que s'il acceptait le poste de lord juge en chef, le gouvernement ne lui accorderait pas de pairie , comme c'etait l'usage pour tous les lords juges en chef. Murray repond que, dans ce cas, il refuserait les deux postes [ 31 ] . Newcastle abandonne et promet de lui accorder la pairie [ 31 ] .

C'est un excellent avancement pour Murray, qui n'a pas d'interet en politique, a part gravir les echelons pour devenir membre du corps judiciaire [ 28 ] . Murray n'est pas adapte a la politique, car il est trop calculateur et libre penseur pour accepter la doctrine d'un parti [ 32 ] . Ses racines ecossaises et jacobites l'enferment de plus dans d'incessantes insinuations et controverses ; en 1753, il est accuse par l'eveque de Gloucester d'avoir ≪ bu a genoux a la sante de Jacques Francois Stuart  ≫ [ 32 ] . Bien que l'histoire s'avere fausse, elle met Murray dans l'embarras, et est utilisee pour le narguer jusqu'en 1770 [ 32 ] . Sa rivalite avec William Pitt l'Ancien met en avant son incapacite a faire de la politique : contrairement a d'autres politiciens comme Philip Yorke ou Edward Thurlow, William Murray n'a pas le temperament pour resister a la ≪ vehemence des invectives de Pitt ≫ [ 32 ] . Il est generalement admis qu'il aurait pu devenir premier ministre a la mort de Pelham, mais cela aurait ≪ place [son genie] dans un mauvais environnement ≫ , et il declinera toutes les opportunites de faire de la politique autrement qu'en tant que lord juge en chef [ 32 ] .

Lord juge en chef [ modifier | modifier le code ]

Quiconque desire devenir juge se doit d'etre un serjeant-at-law   (en) , ce que William Murray n'est pas ; il quitte donc la Lincoln's Inn pour la Serjeant's Inn [ 33 ] . Il devient serjeant-at-law le , et devient lord juge en chef a la maison du lord chancelier le soir-meme [ 33 ] . Il est immediatement nomme ≪ Baron Mansfield ≫ [ 33 ] . Le , il entre au Conseil prive [ 34 ] . Il suspend temporairement ses activites le , quand il est nomme chancelier de l'Echiquier a la suite d'une ancienne coutume qui veut que le lord juge en chef doive occuper cette place lorsqu'elle est vacante. Il ne l'occupe que jusqu'au , et il n'y a pas de traces d'activites particulieres [ 33 ] . Il devient ministre en 1757, tout en etant lord juge en chef, et le reste jusqu'en 1765 [ 35 ] .

Reformes [ modifier | modifier le code ]

Mansfield siege pour la premiere fois au tribunal le , et n'a a cette epoque qu' ≪ une tres mauvaise estimation du droit anglais qu'il doit administrer ≫ [ 36 ] . Le systeme judiciaire avait ete assemble juste apres la conquete normande de l'Angleterre , et etait completement inadapte au XVIII e  siecle, le Royaume-Uni etant alors le ≪ pays le plus productif et commercial au monde ≫ [ 37 ] . Mansfield commence immediatement a reformer la maniere dont la loi et les tribunaux fonctionnent, et une de ses premieres actions en tant que lord juge en chef est de changer le systeme de soumission des requetes [ 38 ] . Chaque jour, tous les barristers etaient invites a deposer des requetes, dans l'ordre de leur anciennete decroissante [ 38 ] . Comme chacun pouvait deposer autant de requetes que souhaite, la journee se terminait generalement sans que les jeunes barristers n'aient pu deposer une requete [ 38 ] . Cela impliquait que tout le travail allait aux anciens, qui etaient si surcharges qu'ils n'avaient bien souvent pas le temps de se preparer correctement pour aller au tribunal [ 38 ] . De plus, cette situation generait un travail reduit par les jeunes barristers , bloquant ainsi l'evolution de leur carriere [ 38 ] . Le nouveau systeme de Mansfield fait que chaque barrister ne peut deposer qu'une seule requete par jour, et que si tous n'etaient pas entendus a la fin de la journee, on continuait le lendemain matin [ 38 ] .

A l'epoque, il est aussi d'usage pour tous les jugements d'etre deliberes [ 38 ] . Bien que dans quelques cas ce procede soit utile, dans la majorite des affaires, cela n'etait qu'une perte de temps et d'argent [ 38 ] . Mansfield change le systeme : a moins que la cour ait des doutes sur les preuves presentees, le jugement doit etre immediat [ 38 ] . Cela a une portee enorme sur les tribunaux anglais, et les juges de la Cour d'appel et de la Haute Cour de justice ne mettent desormais en delibere que quelques cas [ 39 ] . Ces reformes font de la Cour de King's Bench une des plus actives, aux depens de la Cour des plaids-communs , surnommee ≪ le vide dormant ≫ [ 40 ] .

Modification du droit du commerce [ modifier | modifier le code ]

Au XVIII e  siecle, le droit du commerce anglais est toujours base sur la Lex mercatoria , un ensemble de coutumes et de principes medievaux utilises pour reguler les echanges [ 41 ] . D'autres pays en Europe ont deja reforme et modernise leurs lois, ce qui laisse la loi anglaise avec pres d'un siecle de retard par rapport a ses voisins europeens [ 41 ] . Un marchand etait, par nature, international, et les incompatibilites entre la Loi anglaise et celle des autres pays rendaient les affaires difficiles [ 41 ] .

Mansfield fait de grands efforts pour porter la loi du commerce anglais au meme niveau que les autres, et expose son point de vue ainsi : ≪ Les negociations quotidiennes et les possessions des commercants ne doivent pas dependre de regles subtiles et pointilleuses, mais de regles faciles a comprendre et a apprendre, car elles sont dictees par le sens commun et la verite du marche ≫ [ 42 ] . Dans la plupart des pays europeens, le principe est qu'un commercant est lie d'une part par ses contrats, et d'autre part par sa parole, tandis que les avocats anglais maintiennent qu'un commercant n'est lie que par des documents signes [ 42 ] . Le principe europeen se base sur la supposition de bonne foi de la part des marchands, notion totalement absente dans la loi anglaise [ 42 ] . Dans le proces Carter vs Boehm , Mansfield a une chance de reformer la loi relativement a la supposition de bonne foi. Carter est le gouverneur de Fort Marlborough construit par la Compagnie des Indes a Sumatra en Indonesie [ 43 ] . Il avait contracte une police d'assurance avec Boehm au cas ou le fort aurait ete envahi par un ennemi [ 43 ] . Un temoin appele Captain Tryon atteste au proces que Carter savait que le fort etait concu pour resister aux indigenes, mais pas aux forces europeennes, et que les Francais pouvaient tres bien attaquer. Les Francais ont finalement attaque, et Boehm refuse de couvrir Carter [ 43 ] .

Mansfield tranche en faveur de Boehm, declarant que Carter avait failli a la supposition de bonne foi. Dans son jugement, il dit :

≪ L'assurance est un contrat base sur la speculation. Les evenements speciaux, comme la probabilite d'un conflit, repose generalement sur leur reconnaissance par l'assure seulement ; le souscripteur croit en sa representation et procede en sachant qu'il ne garde pour lui aucune connaissance, ni ne mene a croire qu'une circonstance n'existe pas, ni ne cache l'existence d'un risque. La bonne foi interdit a chaque signataire d'induire la partie opposee en erreur a la suite de l'ignorance d'un fait, ou sa croyance en un fait oppose [ 44 ]  ≫

C'est une tentative de Mansfield d'introduire la supposition de bonne foi dans la loi anglaise [ 44 ] , et bien qu'il n'y soit pas parvenu (la majorite du droit du commerce anglais n'utilise pas cette notion), elle est toujours utilisee dans les contrats d'assurance [ 45 ] . Cela vient du fait que dans les accords d'assurance, l'assure connait inevitablement plus les risques impliques que l'assureur ; sans les mentions de ≪ bonne foi ≫, l'assure n'aurait aucune raison de dire la verite, et les compagnies d'assurances seraient bien plus reticentes [ 46 ] .

Lors du proces Pillans & Rose vs Van Mierop & Hopkins , Mansfield s'en prend a la doctrine de la Consideration [ 47 ] . En droit anglais, la Consideration est une partie vitale d'un contrat, qui consiste en un echange de bien ou de service entre les deux parties ; sans consideration valide, la plupart des contrats sont nuls [ 48 ] . Mansfield declare cependant dans son jugement que cela ne doit etre vu que comme une caution, et non une partie vitale [ 47 ] . Il n'a toutefois pas reussi a rendre claire la limitation du perimetre d'application de ce jugement aux seuls contrats commerciaux [ 47 ] . Son jugement est donc largement critique, et meme contredit par la Chambre des lords dans le proces Rann vs Hughes (1778).

Mansfield renforce aussi un precedent jugement de la Cour de King's Bench datant de 1645, dans lequel on autorise un jury special constitue de commercants a traiter les affaires concernant la loi du commerce [ 49 ] . Il construit un corps special de jures, appele les ≪ jures de lord Mansfield ≫ et qui joue le role de liaison effective entre les commercants et les tribunaux [ 49 ] . Mansfield, influence par le droit romain et les ecrivains comme Ciceron ou Xenophon , est personnellement en faveur du libre echange [ 49 ] .

Copyright [ modifier | modifier le code ]

Mansfield rend un autre jugement remarquable dans Millar vs Taylor (1769), en rapport avec la loi sur le copyright [ 50 ] . Andrew Millar est un libraire qui avait achete en 1729 les droits d'edition du poeme Les Saisons de James Thomson . Apres l'expiration des droits garantis par le traite Statute of Anne (precurseur de la loi sur le copyright), Robert Taylor commence a publier sa version du poeme. Mansfield, avec trois autres juges, conclut que malgre le Statute of Anne , il persiste un droit d'auteur , et qu'ainsi aucune œuvre ne peut etre consideree comme du domaine public [ 50 ] . C'est une grande victoire pour les editeurs et les libraires, car cela veut dire qu'ils peuvent balayer la concurrence des nouvelles compagnies, vu qu'en l'absence de nouveaux textes, il n'y avait rien a publier pour eux [ 50 ] . La jurisprudence est finalement cassee par la Chambre des lords dans l'affaire Donaldson vs Beckett en 1774 [ 50 ] . Ce jugement a ete critique pour avoir une vision a trop court terme, Mansfield ne parvenant pas a prendre en compte que, si sa decision etait correcte dans ce cas precis, la jurisprudence permettait la mise en place d'un monopole injuste pour les libraires et les editeurs [ 50 ] . C'est une des seules affaires ou Mansfield est contredit : dans toute sa carriere, seuls six de ses jugements ont ete annules par une cour plus importante [ 51 ] . Ce jugement precis fait partie d'une vision plus personnelle de Mansfield ; avec d'autres membres du systeme legal comme Sir William Blackstone , Mansfield est personnellement en faveur d'un copyright perpetuel [ 52 ] .

Junius [ modifier | modifier le code ]

En 1695, le Parlement ne parvient pas a renouveler les Licensing Acts (censure dans l'imprimerie), autorisant ainsi la presse a attaquer le gouvernement [ 53 ] . Malgre huit tentatives de reintroduire la censure entre 1697 et 1713, aucune ne reussit [ 53 ] . Toutefois, le systeme judiciaire a une vision differente, et attaque regulierement des citoyens pour incitation a la revolte quand ils impriment des textes attaquant le gouvernement [ 54 ] . A partir du , des lettres ecrites sous le pseudonyme de ≪ Junius ≫ sont publiees dans le Public Advertiser , un journal londonien tenu par Henry Sampson Woodfall [ 55 ] . Dans ces lettres, Junius attaque plusieurs leaders politiques, dont le marquis de Granby et Mansfield. Les lettres deviennent largement populaires, et la diffusion du journal double en cinq mois [ 55 ] .

Le , Junius ecrit un pamphlet contre le roi, declenchant la colere du gouvernement, qui decide de faire arreter plusieurs personnes dont Woodfall pour avoir publie les lettres, John Almon pour avoir vendu les journaux, et John Miller pour les avoir reedites dans un autre journal [ 55 ] . Almon est juge au Westminster Hall par Mansfield et un jury le , et est declare coupable. Woodfall est juge le , toujours par Mansfield et un jury. Quand Mansfield declare que le langage utilise est calomnieux, le jury s'oppose, affirmant que Woodfall n'etait ≪ coupable que d'avoir imprime et publie ≫ , mais pas d'incitation a la rebellion [ 56 ] . Miller est juge le et est innocente apres six heures de deliberation [ 56 ] . Il ressort de ces proces qu'aucun jury ne condamnera un imprimeur pour cette raison, laissant Junius libre de continuer a envoyer ses lettres [ 56 ] .

Le , une lettre de Junius adressee a Mansfield est publiee dans le Public Advertiser ainsi que dans le London Evening Post , un journal edite par John Miller [ 57 ] . Junius accuse Mansfield tout d'abord d'etre un Ecossais, puis d'etre un Jacobite inavoue, et enfin de tenter de supprimer le droit de la presse [ 57 ] . Le solliciteur general menace de poursuivre les editeurs, mais Mansfield s'y oppose, annoncant que s'ils arretaient de repondre a Junius, il s'ennuierait et n'ecrirait plus [ 57 ] . Mansfield avait raison puisque, a part une autre lettre le , Junius cesse d'ecrire a partir de 1772 [ 57 ] .

Affaire Somersett [ modifier | modifier le code ]

La peinture montre un avocat en robe noire et perruque blanche, le poing gauche sur la hanche et un rouleau de papiers dans la main droite.
Francis Hargrave, avocat de James Somersett.

Mansfield est aussi connu pour son jugement dans l'affaire Somersett sur la legalite de la possession d'esclaves [ 58 ] , [ 59 ] . Les Anglais etaient impliques dans le trafic d'esclaves depuis 1553, et, en 1768, plus de la moitie du trafic etait opere par des navires enregistres a Liverpool, Bristol ou Londres [ 58 ] . James Somersett est un esclave appartenant a Charles Stewart, un douanier americain en deplacement en Grande-Bretagne pour affaires arrive le [ 58 ] . Au bout de quelques jours, Sommersett tente de s'echapper. Il est rattrape en novembre et emprisonne sur le bateau Ann and Mary , appartenant au capitaine John Knowles, et lie a la colonie britannique de Jamaique [ 58 ] . Trois personnes, pretendant etre les parrains et marraine de Somersett, font une demande au tribunal de King's Bench pour un cas d' habeas corpus  ; il est alors demande au capitaine Knowles d'amener Somersett devant la cour afin de determiner si son emprisonnement est legal ou non [ 58 ] .

Mansfield demande une audition le , mais a cause d'ajournements, ce n'est que le que le cas est entendu [ 58 ] . Pendant ce temps, l'affaire prend de l'importance dans la presse, et le public affluait avec des dons pour financer des avocats pour chacune des parties [ 60 ] . Granville Sharp , un activiste a la recherche de cas allant contre les justifications legales de l'esclavage, devient un soutien pour Somersett, et au moment ou le cas est entendu, pas moins de cinq avocats defendent l'esclave lors des trois differentes auditions entre fevrier et mai [ 60 ] .

La defense de Somersett affirme que si les lois coloniales autorisent l'esclavage, ni la common law anglaise, ni aucune loi du Parlement ne reconnaissent l'existence de l'esclavage, rendant ce dernier illegal [ 60 ] . De plus, la loi anglaise sur les contrats ne permet pas a quelqu'un de se rendre esclave, ni a aucun contrat d'etre valide sans le consentement de la personne. Ces arguments se fondent sur des details legaux plutot que sur des principes humanistes [ 60 ] . Dans les faits, une loi passee en 1765 stipule que toutes les terres, les forts et les esclaves en possession de la Royal African Company sont la propriete de la Couronne, ce qui peut etre interprete comme l'acceptation de l'esclavage par l'Angleterre [ 60 ] . Lorsque les deux avocats de Charles Stewart prennent la parole, ils tentent de demontrer que, puisqu'un contrat sur la vente d'un esclave est reconnu en Angleterre, l'existence d'esclaves est forcement legale [ 60 ] .

Apres que les avocats de chaque partie ont donne leurs arguments, Mansfield demande une interruption, declarant que ≪ [ce cas] demande une consultation au sein des douze Juges ≫ [ 61 ] . Finalement, le , Mansfield rend son jugement, qui etablit qu'un maitre ne peut pas emmener son esclave hors d'Angleterre par la force, et conclut :

≪ La situation d'esclave est d'une telle nature qu'elle n'a pu etre instituee pour aucune raison morale ou politique, mais uniquement par une loi promulguee, qui reste en vigueur longtemps apres que la raison, l'occasion, et les circonstances meme qui l'ont creee ont disparu de la memoire. Cette situation est si odieuse que rien ne peut etre invoque pour la soutenir, sinon la loi. Quels que soient les inconvenients qui pourront etre la consequence de ma decision, il m'est impossible de dire que cette situation est permise ou approuvee par la loi de l'Angleterre, et donc ce Noir doit etre considere comme libre [ 62 ] . ≫

Ce n'est pas pour autant la fin de l'esclavage dans tout l' Empire britannique , mais il est neanmoins aboli en Angleterre et en Ecosse [ 62 ] . A la suite de la decision de Mansfield, entre 14 000 et 15 000 esclaves sont immediatement liberes, parmi lesquels certains resteront chez leurs maitres comme employes remuneres [ 62 ] . La decision n'est visiblement pas respectee immediatement : des Africains sont toujours chasses et kidnappes a Londres, Liverpool et Bristol, puis vendus ailleurs ; Mansfield est si peu certain de la maniere dont le concept sera applique qu'il specifiera dans son testament que sa niece ≪  mulatre  ≫ Dido Elizabeth Belle devait etre consideree comme une femme libre [ 62 ] . De plus, des publicites de l'epoque montrent que des esclaves peuvent toujours etre achetes et vendus en Angleterre, et Mansfield lui-meme parlera d'esclaves dans un jugement ulterieur [ 63 ] . Bien que l'esclavage ne soit aboli dans tout l'Empire britannique qu'en 1834, le jugement de Mansfield est considere comme une avancee considerable dans la reconnaissance de l'illegalite de l'esclavage [ 62 ] .

Chambre des lords [ modifier | modifier le code ]

Apres la formation du gouvernement de coalition ≪  Fox-North  ≫, Mansfield accepte le poste de lord president de la Chambre des lords en [ 64 ] . Le principal sujet de debat durant la coalition est le East India Bill , la nationalisation de la Compagnie anglaise des Indes orientales , qui provoque des discussions animees aux Lords et aux Communes [ 64 ] . Pour accelerer le passage de la loi, Mansfield abandonne son poste pour entrer directement dans le debat le  ; il essuie un echec et retourne le lendemain au Woolsack [ 64 ] . L'abandon de la loi entraine la dissolution du gouvernement, et Mansfield quitte son poste le [ 64 ] .

Mansfield aura donc fait partie de la Chambre des lords depuis sa nomination de comte de Mansfield le jusqu'au [ 65 ] , [ 66 ] .

Retraite [ modifier | modifier le code ]

La peinture montre un homme en robe foncée avec beaucoup de broderies, une perruque perruque blanche tombant sur ses épaules. Il est assis dans un large fauteuil, et est accoudé à une table sur laquelle repose une plume dans un encrier à côté d'une feuille repliée.
Lloyd Kenyon, successeur de Murray en tant que lord juge en chef.

Malgre une sante fragile, Mansfield refuse de quitter officiellement son poste de lord juge en chef en raison du refus de George III de voir le protege de Mansfield, Francis Buller, lui succeder [ 34 ] , [ 67 ] . Le gouvernement de l'epoque propose a la place Lloyd Kenyon ; Mansfield campe alors sur ses positions, esperant que le gouvernement tombera avant qu'il ne soit oblige de se retirer [ 68 ] . C'est finalement impossible, et, le , il ecrit sa lettre de demission effective [ 20 ] , [ 68 ] .

Lord Mansfield passe le reste de ses jours a Kenwood House [ 69 ] . Il se repose la plupart du temps, bien qu'en ete, des groupes de barristers viennent lui rendre visite et le tiennent au courant des agissements au tribunal [ 69 ] . Le , il se plaint d'un etat somnolent, et bien qu'il se sente plus vigoureux le lendemain, il decede dans son sommeil le [ 69 ] . Son corps est enterre au transept nord de l' Abbaye de Westminster [ 2 ] . Il laisse a son neveu et heritier, David Murray, le septieme vicomte Stormont, une grande fortune, en particulier des terres de grande valeur [ 70 ] . En 1801, un monument en marbre lui est dedie par John Flaxman  ; il montre Lord Murray entoure des symboles de sagesse et de justice [ 2 ] .

Heritage [ modifier | modifier le code ]

La loi anglaise est modifiee de maniere significative pendant la carriere de Mansfield [ 71 ] . En tant que lord juge en chef, Mansfield est l'instigateur de reformes sur les procedures judiciaires, l'acces a l'assistance legale, et sur le rendement des tribunaux [ 71 ] . Il est connu pour son obstination a faire respecter l'egalite en droits dans tous les tribunaux, une vision qui lui vaudra des desagrements toute sa vie, mais qui sera finalement confirmee par le Parlement en 1873 [ 71 ] . Il etablit aussi le principe que plutot que de suivre aveuglement les jugements anterieurs, les juges doivent chercher a abolir les principes obsoletes, ce qui sera soutenu plus tard par Oliver Wendell Holmes Jr. , qui dira : ≪ Il est revoltant de ne pas avoir de meilleure justification pour une loi que le fait qu'elle ait ete ecrite du temps de Henri IV. Cela est encore plus revoltant si les bases sur lesquelles elle repose sont ecroulees depuis longtemps, et si la loi persiste simplement comme une imitation aveugle du passe [ 72 ]  ≫ . Il base ses jugements sur le principe que ≪ tout comme la societe evolue, la loi doit s'adapter aux divers aspects de l'humanite ≫ , amenant l'historien John Baker a le decrire comme ≪ un des esprits de la justice les plus courageux ≫ [ 73 ] .

Ses contributions les plus importantes concernent le droit du commerce et la common law [ 72 ] . Mansfield aura passe beaucoup de temps a amener la Loi anglaise au niveau des autres pays [ 72 ] , ce qui lui vaudra d'etre reconnu comme le ≪ fondateur du droit du commerce dans ce pays ≫ [ 50 ] , [ 59 ] .

Cependant, il est critique pour son opposition a la liberte de la presse , et son refus d'aller contre le roi [ 34 ] , ainsi que pour son nepotisme flagrant, mis en avant par sa volonte d'avoir Francis Buller comme successeur [ 8 ] . Il est aussi critique pour avoir favorise un gouvernement anti-colonialiste : en 1829, John Quincy Adams dira de lui qu'il etait ≪ plus responsable que n'importe qui de la Revolution americaine [ 74 ]  ≫ . Des erudits comme John Chipman Gray emettent un doute : ≪ la reputation de Mansfield en tant qu'avocat du commerce ne doit pas nous faire oublier son incompetence en loi de l' immobilier [ 75 ]  ≫ .

Les opinions sont partagees a propos des intentions de Mansfield lors du jugement de l'affaire Somersett, la principale idee etant qu'il ne comptait pas reellement affranchir les esclaves [ 76 ] . Le jugement est moins ouvert : il stipule seulement qu'un maitre ne devrait pas emporter son esclave en dehors du pays par la force, pas que les esclaves anglais devaient etre emancipes [ 77 ] . Selon Davy et Hargrave, si Mansfield avait vraiment voulu emanciper les esclaves, il se serait base sur tout un tas de precedents, comme Smith vs Gould , ou Shanley vs Harvey , mais il ne le fit pas [ 77 ] . Plusieurs commentaires qu'il fit avant et pendant l'affaire suggerent aussi que l'emancipation totale n'etait pas son intention ; il ecrivit a l'ouverture du proces : ≪ La condition que 14 000 ou 15 000 hommes perdent, en devenant libres, est tres dommageable dans les consequences que cela implique ≫ . L'expert Alan Watson interprete cela, conjointement avec les tentatives de Murray d'essouffler l'affaire en tenant de nombreuses sessions, comme un indice de sa reticence a prendre une decision par peur des consequences economiques [ 78 ] . Plusieurs commentaires qu'il fit a Thomas Hutchinson dans des lettres privees, ainsi que ses commentaires sur la decision Somersett dans l'affaire R. vs Habitants de Thames Ditton suggerent aussi que l'emancipation n'etait pas son objectif [ 79 ] .

Personnalite [ modifier | modifier le code ]

Mansfield est remarque au barreau, au Parlement et en tant que juge, pour son eloquence et ses talents d'orateur [ 1 ] . Il est aussi un grand travaillant, traitant parfois les papiers administratifs afin d'accelerer le processus legal [ 80 ] . L'avocat Gareth Jones le caracterise comme ≪ modere, urbain, eloquent, energique, cultive et erudit ; un avocat tres imaginatif qui cherchait la raison et n'etait pas aveugle par l'heritage du passe ≫ [ 81 ] . Edmund Burke , un contemporain, dit qu' ≪ il pouvait etre domine pour la force, rivalise pour la persuasion, mais en matiere d' insinuation , il n'avait pas d'egal. Il excellait dans l'assertion d'une affaire. Rien que cela valait l'argument de n'importe quel homme [ 82 ] . ≫ Samuel Johnson dira de lui : ≪ On peut faire quelque chose de bien d'un Ecossais, pourvu qu'on l'attrape jeune [ 83 ]  ≫ , puis plus tard ≪ [il n'est] plus un simple avocat [ 84 ]  ≫ . La Lincoln's Inn offre un ensemble de bourses d'etudes pour acceder au barreau nomme la ≪ bourse de lord Mansfield ≫ [ 85 ] .

Contrairement aux autres barristers , Mansfield est repute pour son sang froid et sa ≪ prudence proche de la timidite ≫ [ 28 ] . On lui reproche d'etre ≪ modere et insensible ≫ , contrairement a des barristers agressifs comme Edward Coke. Les rapports sur son temperament et son attitude en tant que juge sont contradictoires : William Pitt l'Ancien le decrit comme ≪ un tres mauvais juge, fier, hautain au Barreau et hatif dans ses deliberations ≫ , tandis que Charles Yorke dit de lui qu'il est ≪ offensif et impopulaire ≫ [ 86 ] . Les deux avis sont cependant biaises : Pitt est le rival eternel de Mansfield, et Yorke etait en competition avec lui pour le poste de Lord Chancelier a l'epoque [ 86 ] . Edward Foss dit que ≪ jamais il n'y a eu un juge plus venere par ses contemporains, ou dont la memoire etait cherie avec plus de respect et d'affection ≫ , et le decrit comme ≪ le grand oracle de la loi ≫ [ 8 ] . Il est surnomme le ≪ genie du droit de sa generation ≫ [ 87 ] et compare a Joseph Story , juge de la Cour supreme des Etats-Unis celebre pour sa qualite [ 87 ] . D'autres Americains comme Julian S. Waterman, le considerent comme ≪ non seulement le plus grand juge de la common law , mais aussi de l'histoire anglo-americaine ≫ tandis que Joseph Story dira que Mansfield ≪ a revolutionne la common law , la liberant de son egoisme feodal et de la barbarie ≫ et qu' ≪ il etait un de ces grands hommes eleves par la Providence, a un moment fortuit, pour effectuer une revolution salutaire dans le monde ≫ [ 88 ] .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

(en) Cet article est partiellement ou en totalite issu de l’article de Wikipedia en anglais intitule ≪  William Murray, 1st Earl of Mansfield  ≫ ( voir la liste des auteurs ) .
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Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

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Liens externes [ modifier | modifier le code ]

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