Le vol qualifie (ou parfois vol a main armee ) est un vol perpetre avec violence, generalement commis lorsque l'accuse etait muni d'une arme, mais pas necessairement, car cela peut aussi se produire au moyen d'objets ou de menaces.

Droit par pays [ modifier | modifier le code ]

Canada [ modifier | modifier le code ]

Bien que le terme ≪ vol a main armee ≫ ne figure pas dans le Code criminel , cet acte criminel est reprime sous le nom de vol qualifie a l'article 344 C.cr ^{[ 1 ]} . Il s'agit d'un crime passible de l'emprisonnement a perpetuite, avec une peine minimale de cinq ans dans une premiere infraction et de sept ans en cas de recidive.

≪ 344 (1) Quiconque commet un vol qualifie est coupable d’un acte criminel passible :

a) s’il y a usage d’une arme a feu a autorisation restreinte ou d’une arme a feu prohibee lors de la perpetration de l’infraction, ou s’il y a usage d’une arme a feu lors de la perpetration de l’infraction et que celle-ci est perpetree au profit ou sous la direction d’une organisation criminelle ou en association avec elle, de l’emprisonnement a perpetuite, la peine minimale etant ?:

(i) de cinq ans, dans le cas d’une premiere infraction,

(ii) de sept ans, en cas de recidive;

a.1) dans les autres cas ou il y a usage d’une arme a feu lors de la perpetration de l’infraction, de l’emprisonnement a perpetuite, la peine minimale etant de quatre ans;

b) dans les autres cas, de l’emprisonnement a perpetuite. ≫

Etats-Unis [ modifier | modifier le code ]

Aux Etats-Unis, le vol qualifie est generalement traite comme une forme aggravee de larcin de droit commun ^{[ 2 ]} . Les elements et les definitions specifiques different d'un Etat a l'autre. Les elements communs du vol sont :

• 1) une intrusion
• 2) prendre et
• 3) emporter
• 4) de la propriete personnelle
• 5) d'un autre
• 6) avec l'intention de voler
• 7) de la personne ou de la presence de la victime
• 8) par la force ou la menace de la force

Les six premiers elements sont les memes que le larcin de common law . Ce sont les deux derniers elements qui aggravent le crime vers le vol qualifie de common law.

De la personne ou de la presence de la victime ? le vol necessite que les biens soient pris directement sur la personne de la victime ou sur sa presence. Ceci est different du larcin qui exige simplement que la propriete soit prise de la possession de la victime, reelle ou implicite. Les biens sont ≪ sur la personne de la victime ≫ si la victime detient reellement les biens, ou si les biens sont contenus dans les vetements que la victime porte ou sont attaches au corps d'une victime, comme une montre ou des boucles d'oreilles ^{[ 3 ]} . La propriete est en presence d'une personne lorsqu'elle se trouve dans la zone de son controle immediat. La propriete doit etre suffisamment proche de la personne de la victime pour que la victime aurait pu empecher sa prise si elle n'avait pas ete soumise a la peur ou a l'intimidation ^{[ 4 ]} .

Par la force ou la menace de la force' ? le recours a la force ou a la menace de la force est l'element determinant du vol qualifie. Pour qu'il y ait vol, il doit y avoir ≪ la force ou la peur ≫ en commettant le vol. ^{[ 5 ]} Les questions concernant le degre de force necessaire pour un vol qualifie ont fait l'objet de nombreux litiges. Le simple fait d'arracher les biens de la personne de la victime n'est pas une force suffisante a moins que la victime ne resiste ou que l'un des objets soit attache ou transporte de telle maniere qu'une force importante doit etre utilisee pour liberer l'objet de la personne de la victime. ]

Pour un vol qualifie, la victime doit etre placee dans la ≪ crainte ≫ de subir un prejudice immediat par la menace ou l'intimidation. Il n'est pas necessaire que la menace soit dirigee contre la victime personnellement. Les menaces envers des tiers sont suffisantes. La menace doit etre celle d'un prejudice personnel present plutot que futur. La peur ne signifie pas ≪ effroi ≫ ^{[ 6 ]} , cela signifie l'apprehension, une prise de conscience du danger de lesions corporelles immediates.

France [ modifier | modifier le code ]

Le Code penal distingue les vols simples et les vols aggraves (existence de circonstances aggravantes du vol a l'instar du vol criminel ou du vol avec violence). Il existe depuis 1988 deux categories de vols avec violences, les vols avec arme par nature ou par destination, et les vols avec violences sans arme ^{[ 7 ]} . Le vol a main armee est perpetre avec usage ou menace d’une arme par nature ( arme blanche , arme a feu ) ou par destination (scalpel, arme factice, etc.). Le cambriolage est un vol aggrave de la circonstance d'effraction (le Code penal definit l’effraction dans l'article 132-73 : ≪ L’effraction consiste dans le forcement, dans la degradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espece de cloture ≫ afin de s'introduire dans un lieu sans autorisation.

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

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