Traites de l'Union europeenne

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Les traites de l'Union europeenne (et precedemment de la CEE) sont des traites conclus entre les Etats membres qui constituent le fondement juridique de la Communaute economique europeenne puis de l' Union europeenne . Ils definissent les principes de l'Union et etablissent ses institutions , precisant leurs regles de fonctionnement et leur role. Ils ont ete amendes a plusieurs reprises, en particulier du fait des elargissements successifs de l'Union a de nouveaux Etats membres.

Ces traites, qui sont conclus entre les Etats de l'Union et doivent etre ratifies dans chacun d'entre eux separement, constituent le droit communautaire primaire , par opposition au droit communautaire derive qui tire son fondement dans ces traites et qui est cree par les institutions de l'Union.

Traites constitutifs [ modifier | modifier le code ]

Traites constitutifs
de l' Union europeenne

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La plupart des dispositions toujours en vigueur de ces traites sont codifiees dans les deux traites constitutifs, modifies a de nombreuses reprises :

Traites ratifies [ modifier | modifier le code ]

Annee Traite Principal apport
1951 Traite de Paris (TCECA) Creation de la CECA .
1957 Traite de Rome (TCEE, renomme TCE en 1992) Creation de la CEE et de la CEEA .
1965 Traite de fusion des executifs communautaires Fusion des structures executives de la CEE, de la CECA et de la CEEA.
1986 Acte unique europeen (AUE) Preparation du marche unique .
1992 Traite de Maastricht  :
creant le traite sur l'Union europeenne (1993-2009) (TUE)
modifiant le traite instituant la Communaute europeenne (TCE, ex TCEE) 		Creation de l' Union europeenne .
1997 Traite d'Amsterdam Principe de creation de l' espace de liberte, de securite et de justice .
2001 Traite de Nice Prise en compte du doublement du nombre d' Etats membres lors du 5 e elargissement dans l'evolution du systeme institutionnel.
2007 Traite de Lisbonne  :
modifiant le traite sur l'Union europeenne (TUE)
modifiant le traite sur le fonctionnement de l'Union europeenne (TFUE, ex. TCE) 		Evolutions institutionnelles et refonte des traites constitutifs.
2012 Pacte budgetaire europeen (officiellement appele Traite sur la stabilite, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union economique et monetaire) Mecanisme de convergence de l' union economique et monetaire et notamment de la zone euro .

Traites d'adhesion [ modifier | modifier le code ]

Chaque adhesion ou vague d'adhesion aux Communautes europeennes puis a l'Union europeenne a fait l'objet de traites soumis a ratification (la date entre parentheses est celle de la parution au Journal officiel) :

Traites non ratifies [ modifier | modifier le code ]

Autres traites lies a l'Union europeenne [ modifier | modifier le code ]

References [ modifier | modifier le code ]

Complements [ modifier | modifier le code ]

Lectures approfondies [ modifier | modifier le code ]

Consultez la bibliographie sur l'Union europeenne
  • Jean-Claude Zarka , Traites europeens 2016-2017 : Les points cles des traites qui ont rythme l'histoire de la construction de l'Union europeenne , Issy-les-Moulineaux, Gualino editeur, , 48  p. ( ISBN   978-2-297-05527-7 )
  • Vlad Constantinesco , Robert Kovar et Denys Simon , Traite sur l'Union europeenne (signe a Maastricht le 7 fevrier 1992) : Commentaire article par article , Economica , , 1000  p. ( ISBN   978-2-7178-2757-6 )
  • (en) F. Laursen , Designing the European Union : From Paris to Lisbon , Springer, coll.  ≪ Palgrave Studies in European Union Politics ≫, , 317  p. ( ISBN   978-0-230-36757-9 , lire en ligne )
  • (en) R. H. Van Ooik et T. A. J. A. Vandamme , European Basic Treaties : Treaty on European Union, Treaty on the Functioning of the EU, Charter of Fundamental Rights of the EU, Treaty of Lisbon , Kluwer, , 242  p. ( ISBN   978-90-411-3274-1 )
  • (it) Ulrico Hoepli , Trattati dell'Unione Europea , Hoepli Editore, , 143  p. ( ISBN   978-88-203-5536-4 , lire en ligne )
  • (it) Antonio Tizzano , Trattati dell'Unione europea e della Comunita europea , Giuffre, coll.  ≪ Le fonti del diritto italiano ≫, , 1452  p. ( ISBN   978-88-14-10275-2 )

Texte des traites [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

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Bases legales
Traites principaux
Traites d'adhesion
Traites mineurs
Amendements mineurs
Traites non-ratifies
Autres traites
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