Le
systeme judiciaire de la Coree du Nord
est base sur le modele sovietique
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. Il comprend la
Cour supreme de la republique populaire democratique de Coree
, des tribunaux provinciaux et des tribunaux de specialite, des tribunaux populaires locaux et des tribunaux speciaux.
La Cour centrale est la plus haute juridiction, ses juges etant nommes par l'
Assemblee populaire supreme
(APS). Selon la
Constitution de la Coree du Nord
, la Cour centrale est responsable devant l'Assemblee populaire supreme et le Code penal soumet les juges a la responsabilite penale pour avoir prononce des ≪ sentences injustes ≫
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Le systeme judiciaire etablit une difference entre les crimes et delits relevant du droit commun et les ≪ crimes contre l’Etat ≫ etant produit par des individus ≪ antirevolutionnaires ≫
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L’arbitraire et le systeme repressif est la norme du systeme judiciaire nord-coreen
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La corruption des directeurs d’etablissement penitencier etait monnaie courante, frequemment utilise par les familles de detenus, pour obtenir une sortie de prison ou de meilleurs conditions au detenu
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Les ≪ camps de travail ≫ (kwanliso
(ko)
) sont en dehors du systeme judiciaire nord-coreen
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En droit commun, un coupable peut aller dans un ≪ centre de correction ≫ (kyohwaso
(ko)
), il en existe deux types : le ≪ centre de reeducation par le travail ≫ (rodong danryondae
(ko)
) consacre aux personnes purgeant une peine jusqu’a 15 ans et le ≪ centre de reeducation par le travail
n
o
69 ≫ (le numero 69 correspond au numero du decret instituant ce type d’etablissement) pour les peines inferieures a 1 an
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. Les centres de corrections sont du ressort du
Ministere de la Securite du peuple
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,
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Il existe des ≪ centres de rassemblement ≫ (jipkyulso) situes pres de la frontiere avec la Chine, utilise notamment pour les interrogations de migrants ramenes en Coree du Nord
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Les conditions de vie dans les centres/camps sont difficiles, les prisonniers sont victimes de multiples facteurs (sevices et tortures, sous-alimentation, epuisement physique par le travail)
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Selon les ONG de defense des Droits de l’Homme, au debut des annees 2000 il y aurait eu de 150 000 a 200 000 detenus
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. Puis, depuis 2010, il y aurait eu une baisse passant a 130 000 ou 80 000 detenus
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La constitution nord-coreenne a integre entre 1987 et 2004, le principe d’
habeas corpus
, cette modification est consideree comme un timide progres
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Le code penal fait une difference a partir de 1999 entre les demandeurs d’asile (≪ traitres a la patrie ≫) et les migrants economiques
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Le code penal fait etat du ≪ delit par association ≫ qui fait que si un individu est emprisonne sa famille peut aussi l’etre
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En 2004, la Coree du Nord fait une revision de son code penal dans un contexte de remise en avant du socialisme qui avait ete en retrait face a la realite d’une RPDC appauvrie
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. La revision du code penal en 2004 couvre de maniere plus importante les delits relatifs a l’economie (le chapitre ≪ Infractions a la gestion de l’economie socialisme ≫ renomme ≪ Infractions a la gestion de l’economie ≫ compta avant cette reforme 8 infractions en disposait 72 apres.
Ces modifications avaient pour objectif de reduire et mieux controler l’initiative individuelle ainsi qu’a rendre criminelle les agissements ≪ antisocialistes ≫
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Elle recense donc de nouvelles infractions : le delit economique, le pillage de site historique, la prostitution, la corruption
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.
- ↑
a
et
b
International Security and the United States : An Encyclopedia
,
vol.
1, Westport, Praeger Security International,
, 1003
p.
(
ISBN
978-0-313-08486-7
,
lire en ligne
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,
p.
567
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Pons 2016
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p.
400.
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Pons 2016
, page 399 + note de bas de page numero 1.
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Pons 2016
,
p.
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- ↑
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Pons 2016
,
p.
403.
- ↑
Pons 2016
,
p.
398.
- ↑
a
et
b
Pons 2016
,
p.
470.
- ↑
Pons 2016
,
p.
450.
- Philippe
Pons
,
Coree du Nord, un Etat-guerilla en mutation
, Paris,
Gallimard
,
coll.
≪ La Suite des temps ≫,
, 720
p.
(
ISBN
978-2-07-014249-1
)