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Un serment d'allegeance est un serment par lequel un sujet ou un citoyen reconnait son devoir d' allegeance et jure la fidelite a son pays ou, le cas echeant, a son monarque . Dans beaucoup de serments d'allegeance modernes, l'allegeance est un serment de fidelite a la Constitution . En particulier, aux Etats-Unis , les presidents, les juges et les militaires pretent serment a la Constitution.

Des serments d'allegeance sont generalement exiges des citoyens nouvellement naturalises (voir le serment de citoyennete ), des membres des forces armees ou des fonctionnaires (forces de l'ordre, personnel judiciaire, etc.). Le clerge dans l' Eglise d'Angleterre est requis de prendre un serment de Suprematie reconnaissant l'autorite du monarque britannique.

Un exemple typique de serment d'allegeance est celui par lequel sont assermentes les parlementaires aux Pays-Bas  :

≪ Je jure (ou affirme) allegeance au roi, aux statuts du royaume des Pays-Bas, et a la Constitution. Je jure (ou affirme) que j'effectuerai loyalement les fonctions qui me seront assignees. Ainsi aidez-moi Dieu tout-puissant ! (ou ceci que je declare et affirme) ^{[ 1 ]} . ≫

Dans beaucoup de royaumes du Commonwealth , est exige un serment au monarque, et non a la Constitution ou a l'Etat. Il y a eu des mouvements au Canada et en Australie afin que le serment d'allegeance des nouveaux citoyens mentionne le pays plutot que le monarque. Au Canada, le serment se rapporte maintenant au pays et a Charles III en tant que roi du Canada, tandis qu'en Australie, les references a la monarchie ont ete abandonnees. Cependant, les serments des juges, des parlementaires,  etc. n'ont pas ete changes. En Nouvelle-Zelande , le serment d'allegeance se rapporte toujours au monarque.

Histoire [ modifier | modifier le code ]

Aux epoques feodales, une personne (le vassal ) jurait egalement allegeance a son superieur feodal (le suzerain ) : c'est l' hommage lige . A ce jour, le serment recite par les citoyens d'honneur de la ville de Londres contient un serment d'obeissance au lord-maire de Londres .

Serments d'allegeance par pays [ modifier | modifier le code ]

Australie [ modifier | modifier le code ]

Bien que l'Australie demeure un royaume du Commonwealth , les references a la monarchie dans les serments d'allegeance ont ete supprimees, a l'exception des serments des juges, des parlementaires,  etc. Ainsi, tous les parlementaires doivent, lors de leur entree en fonction, preter serment d'allegeance au monarque d'Australie . En 2022, la senatrice Lidia Thorpe   (en) se fait remarquer en traitant Elisabeth II de ≪ colonisatrice ≫ lors de sa prestation de serment ^{[ 2 ] , [ 3 ] , [ 4 ]} .

En Nouvelle-Galles du Sud , il y a des projets pour que les serments du Premier ministre et des ministres soient faits a l'Australie plutot qu'au monarque.

Belgique [ modifier | modifier le code ]

Les primo-arrivants en Belgique doivent depuis 2016 s'engager a respecter la loi belge et les droits de l'homme ^{[ 5 ]} .

Canada [ modifier | modifier le code ]

Serment de citoyennete [ modifier | modifier le code ]

Le serment de citoyennete est demande aux nouveaux citoyens : ils doivent jurer fidelite au monarque, et obeir aux lois et coutumes du Canada.

Il est possible de le renier ^{[ 6 ]} .

Serment des elus [ modifier | modifier le code ]

Tout depute canadien doit, avant de pouvoir sieger, preter serment d'allegeance au monarque du Canada  : ≪ La Loi constitutionnelle de 1867 fait obligation a tous les deputes de preter et souscrire le serment d’allegeance : ≪ Les membres […] de la Chambre des communes du Canada devront, avant d’entrer dans l’exercice de leurs fonctions, preter et souscrire, devant le gouverneur general ou quelque personne a ce par lui autorisee […] le serment d’allegeance enonce dans la cinquieme annexe de la presente loi (225) ≫ ^{[ 7 ]} . ≫

Le texte du serment d'allegeance aux elus est prevu a l'article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867 cinquieme annexe de la Loi constitutionnelle de 1867 ^{[ 8 ]}  :

≪ Je, A.B., jure que je serai fidele et porterai vraie allegeance a Sa Majeste la Reine Victoria.

N.B. ? Le nom du Roi ou de la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, alors regnant, devra etre insere, au besoin, en termes appropries. ≫

Selon le constitutionnaliste et charge de cours en droit Frederic Berard , la disposition est claire et ne peut pas simplement etre ignoree ^{[ 9 ]} . Il indique qu'il y a deux theses concurrentes sur la formule de modification constitutionnelle appropriee pour supprimer le serment : soit cela releve de la formule d'amendement provinciale (ou une simple loi provinciale suffit), soit la formule de modification applicable est la formule de consentement unanime du Senat, de la Chambre des communes et de l’assemblee legislative de chaque province. Il adhere a la these voulant que c'est la formule unanime qui trouve application au motif que cela touche a l'essence de la question monarchique ^{[ 10 ]} .

Etats-Unis [ modifier | modifier le code ]

Le serment d'allegeance au drapeau des Etats-Unis est recite dans les ecoles americaines. Les nouveaux citoyens americains doivent preter allegeance sur la Constitution des Etats-Unis .

France [ modifier | modifier le code ]

Le 20 septembre 2011 , en France, l' UMP a propose que tout Francais fasse ≪ allegeance aux armes de la France ≫, a l'occasion d'un serment qui interviendrait au moment de sa majorite ou, s'il n'est pas ne Francais, lors de sa naturalisation ^{[ 11 ]} .

Nouvelle-Zelande [ modifier | modifier le code ]

Le serment d'allegeance est prononce en anglais ou en maori, et consiste a preter allegeance au monarque neo-zelandais . Il est en place pour le gouvernement, les parlementaires, la police, la justice et les forces armees. Les mouvements maoris voudraient ajouter le respect du traite de Waitangi , considere comme l'acte de fondation de la Nouvelle-Zelande .

Royaume-Uni [ modifier | modifier le code ]

Les membres du parlement doivent preter serment au monarque. L'origine de serment remonte a la Magna Carta du 15 juin 1215 ^{[ 12 ] , [ 13 ]} . Sieger sans avoir prete serment est passible d'une amende de 500 livres.

Depuis 1829, les catholiques ont le droit a un serment different. En 1833, les Quakers obtiennent un serment qui ne contient pas le mot ≪ Dieu ≫, en 1858 les Juifs ont egalement le droit de preter serment, puis en 1888 les athees ^{[ 14 ]} . Il est aujourd'hui possible de preter serment sur le Guru Granth Sahib pour les sikhs ou le Coran pour les musulmans. Dans l'histoire recente, le republicain Tony Benn a prete serment en croisant les doigts, quand Dennis Skinner a promis fidelite a la reine si elle payait ses impots ^{[ 15 ]} . Les elus du Sinn Fein , parti republicain irlandais, ayant refuse de preter serment a Elisabeth II , ne siegent donc pas.

Controverses [ modifier | modifier le code ]

Pour certaines religions, il n'est pas possible de jurer. C'est notamment le cas des temoins de Jehovah ou des Quakers . En France, pour la cour de cassation, un salarie a le droit de refuser de jurer au nom de sa foi. Il est possible de remplacer le verbe jurer par promettre ou s'engager ^{[ 16 ]} .

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

• Serment de loyaute
• Leudesanium
• Serment hitlerien

References [ modifier | modifier le code ]

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