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La
rediffusion
correspond a la diffusion d'un programme audiovisuel deja diffuse. Le terme ne doit pas etre confondu avec la diffusion en differe qui consiste a diffuser sans etre
en direct
. Les programmes souvent rediffuses sont les
emissions de television
, les
series televisees
, ou encore les
telefilms
, parfois aussi certaines
emissions de radio
. Les
chaines de television
rediffusent les programmes televises dont elles possedent les droits de diffusion, et ce, dans le cadre de leur strategie de
programmation televisuelle
.
La rediffusion ne concerne pas, a priori, les programmes de flux. Apres leur passage a l’antenne, la rediffusion de ces programmes presente, en effet, peu d’interet : les emissions de plateau, les informations, les
jeux
, la meteo, le sport et certains magazines relevent de cette categorie. A l’inverse, les programmes de stocks conservent toute leur valeur apres leur premiere diffusion : les documentaires, les fictions, les œuvres d’animation appartiennent a cette autre categorie de programmes.
Cependant avec le succes des offres
Internet a haut debit
, de nouvelles formes de rediffusion, notamment de certains programmes de flux, ont vu le jour comme la
television de rattrapage
(de l’anglais
Catch-up TV
) ou encore la
video a la demande
. Ces services de rediffusion en ligne permettent aux telespectateurs de revoir gratuitement durant une periode de quelques jours certains programmes recemment diffuses sur les antennes des differentes chaines de television. Passe cette periode, l’acces aux contenus n’est plus possible ou devient payant. Les chaines exploitent ces fonctionnalites a travers leurs propres reseaux numeriques mais sont confrontees a une forte concurrence de la part de sites de partage et de visionnage de videos comme
YouTube
ou
Dailymotion
.
Les rediffusions d'une serie televisee ont souvent lieu lors d'une pause de la production (
hiatus
), ou lorsque l'emission en question passe en
syndication
. Les chaines de television rediffusent aussi souvent un episode lors de
jours feries
lorsque l'audience est normalement plus basse que d'habitude.
Certaines periodes de l’annee sont donc marquees par un grand nombre de rediffusions, c’est le cas des fetes de fin d’annee, des periodes de vacances scolaires notamment l’ete. D’autres periodes voient, au contraire, l’apparition de nombreuses nouveautes dans les grilles de programmes des chaines, par exemple le mois de septembre avec les fameuses ≪ grilles de rentree ≫. La programmation constitue donc l’identite de la chaine mais elle est aussi un moyen de rationaliser son activite. L’objectif de la programmation est de maximiser l'
audience
pour chaque programme diffuse, notamment en raison du modele de financement des chaines. Par exemple, les chaines de television commerciales comme
TF1
et
M6
et l’ensemble des chaines gratuites de la
television numerique terrestre
(TNT) fonctionnent selon un modele de financement publicitaire : la majorite (relative ou absolue) de leur chiffre d’affaires provient de la vente d’espaces publicitaires a des annonceurs, dont le prix est calcule en fonction de l’audience des programmes aupres du public. C’est la raison pour laquelle ces chaines privilegient des programmes aux contenus federateurs (serie,
blockbuster
, sport) diffuses aux heures de grande ecoute (
prime time
).
Les chaines historiques possedent d’autres chaines diffusees notamment sur la TNT, par exemple le groupe M6 possede, entre autres, la chaine
W9
. La programmation de ces chaines est majoritairement constituee de programmes deja diffuses ce qui permet aux chaines historiques de capter des recettes publicitaires sur des programmes dont les droits ont ete acquis depuis longtemps. L’acquisition des programmes les plus recherches (sport, cinema, series) est en effet tres couteuse. S’ajoute qu’avec la multiplication des chaines gratuites sur la TNT ou sur Internet (
YouTube
,
Dailymotion
) l’audience se fragmente et les recettes publicitaires des chaines historiques baissent. Il est de plus en plus difficile pour les chaines de television de garantir aux annonceurs l’attention et l’agrement des telespectateurs.
La rediffusion presente egalement un interet en tant que
cible
pour les chaines mais elle ne concerne pas les memes programmes pour les chaines historiques que pour les autres chaines. La programmation sur la TNT consiste en un savant melange de valeurs sures pour l’audience (rediffusion des grands classiques) et d’innovations pour l’image de marque.
Pour diffuser et rediffuser ces programmes, les chaines doivent acquerir les droits aupres des entreprises de production audiovisuelle et plus generalement des ayants droit.
Le premier droit qui s’applique a l’audiovisuel est le
droit d’auteur
. En effet, une
œuvre audiovisuelle
est consideree comme une œuvre de l’esprit protegee par le droit d’auteur. Mais le droit audiovisuel recouvre egalement toutes les regles qui regissent le statut juridique des entreprises et societes de communication audiovisuelle. En outre, le droit cinematographique peut se rattacher au droit audiovisuel puisqu’il s’applique aux activites de spectacle enregistre ou a l’image animee. Ainsi une œuvre cinematographique de moins de 60 minutes sera consideree comme une œuvre audiovisuelle.
L’article L. 112-2 du
code de la propriete intellectuelle
definit l’œuvre audiovisuelle comme etant une ≪ sequence animee d’images, sonorisees ou non ≫. Peuvent donc, independamment de leur contenu ou de leur merite, etre qualifiees d’œuvres audiovisuelles les œuvres cinematographiques, les fictions, les documentaires, les messages publicitaires, les dessins animes, les recreations de spectacles vivants, les jeux televises, les emissions de varietes, les journaux televises, les retransmissions sportives, etc. Le droit d’auteur considere egalement les emissions des chaines de television comme des œuvres audiovisuelles.
Les articles 2 et 4 du decret 90-66 du
,
modifie et complete
, organisant les quotas de diffusion des chaines de television, precisent que ≪ constituent des œuvres audiovisuelles les emissions ne relevant pas des genres suivants : œuvres cinematographiques de longue duree, journaux d’information ; varietes ; jeux ; emissions autres que de fiction, majoritaire intellectuellement realisees en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; teleachat ; autopromotion ; services de
teletexte
≫.
L’article 27 de la loi du
modifiee et des articles 7, 13 et 14 du decret n°90-66 modifies
indiquent que les chaines sont tenues de consacrer, dans le nombre annuel de diffusions et de rediffusions d’œuvres cinematographiques de longue duree, 60 % a la diffusion d’œuvres europeennes et 40 % a la diffusion d’œuvres d’expression originale francaise. Ces proportions doivent etre respectees par rapport au total du temps annuellement consacre a la diffusion d’œuvres audiovisuelles et sur l’ensemble de la diffusion ainsi qu’aux heures de grande ecoute.
Les heures de grande ecoute des chaines hertziennes historiques (
TF1
,
France 2
,
France 3
,
Canal+
,
M6
) sont comprises entre 18h et 23h sauf le mercredi ou elles vont de 14h a 23h. Les chaines de la TNT (television numerique terrestre) ainsi que les chaines du cable et du satellite peuvent beneficier d’un regime specifique suivant leur format. En outre, ces dernieres ont la possibilite d’atteindre les quotas de diffusion sur plusieurs annees, selon un rythme de progression specifique, ainsi que de ne diffuser que 50 % d’œuvres europeennes
[
1
]
en contrepartie d’un engagement dans la production independante inedite d’expression originale francaise. En ce qui concerne les œuvres cinematographiques, les heures de grande ecoute sont comprises entre 20h30 et 22h30 pour les chaines dont l’objet principal n’est pas la programmation d’œuvres cinematographiques. Pour les chaines de cinema et les services de paiement a la seance, il s’agit de la tranche horaire 18h-2h du matin.
Pour la diffusion des œuvres cinematographiques, la
chronologie des medias
est une regle essentielle. Elle definit les differents delais des differentes formes d’exploitation des œuvres cinematographiques dans le but de preserver l’exploitation des films en salle. Ce delai est de 10 mois, a compter de la date de sortie nationale, pour les services de cinema de premieres diffusions ayant conclu un accord avec les organisations professionnelles du cinema et de 12 mois dans les autres cas. Le delai passe a 22 mois pour la television en clair et les services payants autres que cinema, si des engagements de coproduction
[
2
]
d’un montant minimum de 3,2 % de leur chiffre d’affaires de l’exercice precedent sont appliques. Dans tous les autres cas, le delai est de 30 mois.
Tous les diffuseurs se voient imposer une grille de diffusion et un quantum (ensemble de quotas) annuel. Ainsi les chaines qui ne sont pas dediees exclusivement a la diffusion d’œuvres cinematographiques ne peuvent diffuser plus de 192
longs metrages
par an dont 144, au maximum, peuvent etre diffuses aux heures de grande ecoute. Les chaines de cinema peuvent, quant a elles, diffuser plus de 500 longs-metrages chaque annee et rediffuser jusqu’a 7 fois un long-metrage sur une periode de trois semaines. Elles peuvent meme diffuser un long-metrage une huitieme fois en trois semaines mais uniquement si le film est sous-titre pour les sourds et malentendants. Pour la chaine Canal+, qui propose des services cinema, un long-metrage ne peut etre rediffuse plus de 35 fois en trois mois.
Certains jours et horaires sont interdits a la programmation cinematographique :
- pour les chaines non cinema, le samedi, le dimanche avant 20h30, le mercredi et le vendredi soirs (sauf pour les films d’art et d’essai qui peuvent etre programmes apres 22h30)
- pour les chaines cinema, aucun film ne peut etre diffuse le vendredi de 18h a 21h, le samedi de 18h a 23h et le dimanche de 13h a 18h
- pour les services de cinema de premieres exclusivites, le dimanche apres-midi, de 13h a 18h est totalement interdit a la programmation d’œuvres cinematographiques. Le samedi, de
18
h
a
23
h
, seule la programmation d’œuvres cinematographiques ayant realise moins de un million cinq cent mille entrees en salle lors de leur premiere annee d’exploitation est autorisee.
Le
CSA
(Conseil Superieur de l'Audiovisuel) est l’organisme charge de veiller, entre autres, au respect de l’ensemble de ces quotas de diffusion. Il etudie donc les programmes diffuses
par les chaines ainsi que les donnees provenant des contrats signes entre les diffuseurs et les producteurs. Il releve les manquements les plus importants et intervient aupres des chaines pour que celles-ci respectent leurs engagements. Il attribue les qualifications d'œuvres cinematographiques et audiovisuelles europeennes et d'expression originale francaise telles que definies aux
articles 5 et 6 du decret n°90-66
. Il etablit enfin, d’apres les criteres figurant a
l'article 4 du decret n°90-66
, la liste des emissions qu'il retient au titre des œuvres audiovisuelles et communique regulierement cette liste.
Le droit d’auteur a des consequences importantes sur la rediffusion. En raison du droit d’auteur et droits voisins (
DADVSI
), la rediffusion donne lieu au versement de
royalties
, ce qui constitue une source de remuneration des artistes interpretes. Bien souvent quand elles negocient les droits de diffusions les chaines acquierent en plus un droit pour une rediffusion, ainsi lorsque l’on parle des droits de rediffusion, on s’interesse plutot a la deuxieme rediffusion. La remuneration varie egalement suivant que ce droit de rediffusion est possede ou non par les diffuseurs.
Si les chaines disposent du droit de rediffusion, la remuneration des artistes interpretes se fait par un supplement de cachet (dit ≪ royalty ≫) dont le taux est fixe par convention
[
3
]
, la remuneration variant selon l’heure du debut de la rediffusion.
Ainsi en cas de rediffusion demarrant entre 19h et 21h30 (prime time) le supplement de cachet est de :
- 30 % du salaire initial journalier allant jusqu'a 305 euros
- 20 % du salaire initial journalier allant de 305 et 1525 euros
- 10 % du salaire initial journalier superieur a 1525 euros
En cas de rediffusion en dehors de ces horaires (day time et nuit) les royalties s’elevent a 75 % du cachet initial quel qu’il soit.
Si elles ne disposent pas d’un droit de rediffusion, les chaines achetent ce droit dont le prix est fonction de celui de la premiere acquisition. Ce systeme est sensiblement celui utilise pour la rediffusion de programmes sur les chaines du cable, du satellite et de la TNT.