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La residence principale est un principe de droit relatif a l'habitation present dans plusieurs legislations.

Droit francais [ modifier | modifier le code ]

La residence principale est, selon la definition de l' INSEE , l'habitation occupee de facon habituelle et a titre principal par une ou plusieurs personnes d'un meme menage, par opposition a la residence secondaire .

Cette definition a un interet essentiellement pour les autorites civiles et militaires : connaitre le lieu principal de vie d'une personne permet de determiner certains impots, ouvre droit a inscription sur les listes electorales et sert de domiciliation.

Droit quebecois [ modifier | modifier le code ]

En droit quebecois, la residence principale est definie a l'article 77 du Code civil du Quebec  : ≪ La residence d’une personne est le lieu ou elle demeure de facon habituelle; en cas de pluralite de residences, on considere, pour l’etablissement du domicile, celle qui a le caractere principal. ≫ ^{[ 1 ]} . Elle est partageable entre les epoux en vertu des regles du patrimoine familial (art. 415 al.1 C.c.Q.) ^{[ 2 ]} .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

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