2013
Referendum de 2021 a Sainte-Helene
17 mars 2021
Corps electoral et resultats
Inscrits				2 153
Votants				371
				17,23 %
Blancs et nuls				10
Changement de systeme de gouvernement
Pour					79,22 %
Contre					20,78 %
Choix du systeme de gouvernement
Comites					44,94 %
Ministre en chef					55,06 %
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Un referendum en deux parties a lieu a Sainte-Helene le 17 mars 2021 . La population est amenee a se prononcer sur un changement du systeme de gouvernement et, en cas de vote positif, a choisir entre deux systemes proposes.

Le changement de systeme est approuve par une large majorite des votants avec pres de 80 % de votes favorables, malgre une participation d'a peine plus de 17 %. Un regime parlementaire est choisi par une plus courte majorite de 55 % des suffrages.

Contexte [ modifier | modifier le code ]

L' ile de Sainte Helene est la principale composante du territoire britannique d'outre-mer de Sainte-Helene, Ascension et Tristan da Cunha . Si la population elit au suffrage universel direct douze des quinze membres du conseil legislatif , le pouvoir executif est quant a lui exerce par un conseil executif preside par un gouverneur nomme par la reine du Royaume-Uni et cinq membres du conseil legislatif choisis par le gouverneur. Ceux ci forment ensuite des comites sur des sujets donnes. Le gouverneur exerce ainsi de fait la fonction de chef du gouvernement ^{[ 1 ]} .

La mise en place d'un chef du gouvernement nomme par l'assemblee et nommant ensuite ses ministres sur le modele du regime parlementaire est un projet de longue date de la vie politique de l'ile. Lors d'un referendum en 2005 , la population est amenee a voter sur une proposition de redaction d'une nouvelle constitution comportant un tel regime, qu'elle rejette par plus de 52 % des voix et une participation de 43 % ^{[ 2 ]} . Un second referendum en 2013 , voit un amendement de la constitution de l'ile visant a creer un poste de Chef du gouvernement rejete par une large majorite de 80 % des votants au cours d'un scrutin marque par une tres forte abstention, moins d'un dixieme des inscrits ayant vote ^{[ 3 ]} .

Contenu [ modifier | modifier le code ]

Le 15 janvier 2021, le Conseil legislatif approuve a l'unanimite un rapport d'une commission recommandant la tenue d'un nouveau referendum sur une reforme du systeme de gouvernement. Le 11 fevrier suivant, le conseil vote son organisation. Initialement prevu des la fin du mois, le referendum est reporte au mois de mars afin de le faire coincider avec la session de travail du Conseil prive , ce dernier devant approuver un changement ulterieur de la constitution en cas de victoire du oui ^{[ 4 ] , [ 5 ]} .

Tout comme les deux precedents, le referendum est consultatif. Le droit de vote est par ailleurs etendu aux citoyens ages de 17 ans ^{[ 5 ] , [ 6 ]} . Il est cependant cette fois ci divise en deux questions distincte : la premiere pose la question du changement ou non de systeme ?  ≪ Souhaitez-vous que le systeme de gouvernance actuel soit modifie ? ≫  ? tandis que la deuxieme propose aux electeurs de choisir, en cas de victoire du oui a la premiere question, lequel d'entre deux systemes ils preferent ?  ≪ Si la volonte populaire est pour un changement du systeme de gouvernance actuel, le systeme de gouvernement devrait-il etre change en a) une version revisee du systeme de gouvernement par comite ; ou b) un systeme de gouvernance ministeriel ? ≫  ? ^{[ 4 ] , [ 7 ]} .

La proposition a de la seconde question consiste a conserver le systeme en vigueur, mais en donnant plus de pouvoir et de responsabilite directes aux comites et en donnant au Conseil legislatif le pouvoir de nommer les cinq membres du Conseil executif, en lieu et place du gouverneur. Ce dernier continue cependant de le presider. Par ailleurs, la proposition prevoit que seul un ou deux membres du Conseil executif soient des membres elus du Conseil legislatif, au lieu de la totalite ^{[ 8 ]} .

La proposition b est celle du referendum de 2013. Elle introduit une fonction de chef de gouvernement choisi par le Conseil legislatif, le ministre en chef , qui nomme ensuite quatre ministres parmi les membres du Conseil, sur le modele d'un systeme parlementaire classique. Le gouverneur continue de presider le Conseil executif, qui comporte egalement le procureur general comme membre de droit, mais l’essentiel du pouvoir executif est detenu par le ministre en chef ^{[ 8 ]} .

Resultat [ modifier | modifier le code ]

Changement de systeme [ modifier | modifier le code ]

Souhaitez-vous que le systeme de gouvernance actuel soit modifie ?

Choix du systeme [ modifier | modifier le code ]

Si la volonte populaire est pour un changement du systeme de gouvernance actuel, le systeme de gouvernement devrait-il etre change en a) une version revisee du systeme de gouvernement par comite ; ou b) un systeme de gouvernance ministeriel ?

Suites [ modifier | modifier le code ]

Malgre une participation d'a peine plus de 17 % des inscrits, le changement de systeme est approuve par une large majorite des suffrages avec pres de 80 % de votes favorables. Un regime parlementaire classique est choisi par une majorite de 55 % des suffrages ^{[ 9 ]} .

Le Conseil legislatif met en œuvre les resultats du referendum en votant plusieurs amendements a la constitution de Sainte-Helene, qui sont approuves le 28 juillet suivant par le Conseil prive ^{[ 10 ]} . Le nouveau systeme est pour la premiere fois mis en œuvre apres les elections legislatives d'octobre 2021 . A l'issue du scrutin, le nouveau conseil elit Julie Thomas pour premiere Ministre en chef de Sainte-Helene .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

v  · m Elections a Sainte-Helene
Legislatives	1963 1966 1968 1972 1976 ... 2005 2009 2013 2017 2021 2025
Referendums	2002 2005 2013 2021
Voir aussi : Elections au Royaume-Uni

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