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Le procureur general est un haut responsable du systeme de justice, dont la fonction differe selon les pays.

Par pays [ modifier | modifier le code ]

Australie [ modifier | modifier le code ]

En Australie , le procureur general est le premier conseiller juridique de la Couronne et est membre du gouvernement. Le procureur general est le ministre responsable des questions juridiques, de la securite publique et de l' Australian Security Intelligence Organisation .

Le ministre de la justice et des douanes etait auparavant un ministre adjoint du procureur general. Depuis le 3 decembre 2007 , le ministre de l'Interieur   (en) est responsable de la police federale australienne et des services australiens de douane. L'actuelle ministre de l'Interieur est Clare O'Neil .

Chaque Etat australien a son propre procureur general, qui fait partie du gouvernement de l'Etat et a des responsabilites analogues au ministre federal en ce qui concerne les lois de l'Etat.

La fonction de procureur general comprend la nomination et la gestion du personnel judiciaire et l'autorisation de declencher des poursuites. Dans des circonstances normales, les pouvoirs du parquet du procureur general sont exercees par le Directeur des poursuites publiques et ses adjoints mais le procureur general possede un controle formel, y compris le pouvoir d'ouvrir et de mettre fin a des poursuites publiques et de reprendre les poursuites privees. Le droit penal australien prevoit que les poursuites pour certaines infractions doivent obtenir l'autorisation du procureur general lui-meme. C'est generalement le cas pour les infractions dont l'illegalite est d'une nature quelque peu controversee ou dans lesquelles apparait un risque important que les poursuites engagees soient a caractere politique. Le procureur general a egalement generalement le pouvoir de delivrer des certificats juridiquement conclusifs de certains faits (par exemple, lorsque la revelation de certains elements d'une procedure judiciaire pourrait constituer un risque pour la securite nationale), les faits enonces dans ces certificats doivent etre acceptes par les tribunaux et ne peuvent etre legalement contestes par toutes les parties. Le procureur general a egalement le pouvoir de delivrer un nolle prosequi dans une affaire ce qui signifie que l'etat (au nom duquel les poursuites etaient entreprises) ne souhaite pas continuer les poursuites, afin d'empecher ainsi toute autre personne de le faire.

Canada [ modifier | modifier le code ]

Au Canada , le procureur general est un titre et une fonction exerces par le ministre de la Justice ^{[ 1 ]} . L'actuel ministre de la Justice et procureur general du Canada est Arif Virani . Il y a un procureur general au niveau federal et des procureurs generaux dans chaque province.

Etats-Unis [ modifier | modifier le code ]

Le procureur general des Etats-Unis ( Attorney General of the United States ) n'est pas un procureur a proprement parler. Il est l'equivalent d'un ministre de la Justice charge du departement de la Justice au sein du Cabinet du president des Etats-Unis (equivalent du gouvernement) dont il est membre. Il est seconde dans ses fonctions par un Procureur general adjoint ( United States Deputy Attorney General ), puis par un Procureur general associe ( United States Associate Attorney General ).

Une fonction similaire existe dans chaque Etat americain , le procureur general d'Etat ( State Attorney General ), sorte de ministre de la Justice de l'Etat place a la tete d'un Office of the State Attorney General . Il est suivant les Etats, elu ou nomme (par le gouverneur , la legislature ou la cour supreme de l'Etat).

C'est l' avocat general des Etats-Unis ( Solicitor General of the United States ) qui est charge d'argumenter pour le Gouvernement americain devant la Cour supreme federale , lorsque le gouvernement est partie au proces. Il travaille au sein du departement de la Justice , il est nomme par le President et doit etre confirme par le Senat .

France [ modifier | modifier le code ]

En France , un procureur general est un magistrat place a la tete du ministere public d'une cour. Il peut sieger aupres des Cours d'appel , ou aupres de la Cour de cassation , meme de la Cour des comptes . La locution designe dans ce cas le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique, par opposition aux membres des formations de jugement. Plus precisement, les procureurs generaux des cours d'appels sont les superieurs hierarchiques des procureurs de la Republique , dont ils coordonnent l'action.

Royaume-Uni [ modifier | modifier le code ]

Au Royaume-Uni , il existe plusieurs titres faisant reference au procureur general selon les regions du royaume ( Angleterre , Ecosse , Irlande du Nord et pays de Galles ). Ils sont regroupes collectivement sous le nom d' officiers de justice de la Couronne ( Law Officers of the Crown ).

Suisse [ modifier | modifier le code ]

En Suisse , le Ministere public de la Confederation est place sous la responsabilite du procureur general de la Confederation ^{[ 2 ]} . Chaque canton peut instituer son ≪ procureur general ≫ ou son ≪ premier procureur ≫ (article 14 du Code de procedure penale suisse ) ^{[ 3 ]} .

Ukraine [ modifier | modifier le code ]

Le poste de procureur general d'Ukraine existe depuis janvier 1918.

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

• Procureur
• Parquet en droit francais

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