Proces des Quatre de Butare
Titre	Proces des Quatre de Butare
Chefs d'accusation	genocide
Pays	Belgique
Ville	Bruxelles
Date	17 avril 2001
Jugement
Statut	Affaire jugee
Tribunal	Cour d'assises de Bruxelles
Date du jugement	8 juin 2001
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Le proces des Quatre de Butare juge quatre Rwandais condamnes pour des crimes de guerre commis pendant le genocide des Tutsis au Rwanda .

Il s'ouvre le 17 avril 2001 , et se deroule jusqu'au 8 juin 2001 devant la cour d'assises de Bruxelles ^{[ 1 ]} .

C'est la premiere fois qu'un tribunal belge condamne des personnes pour un crime commis a l'etranger et contraire au droit international ^{[ 2 ]} .

Accusations [ modifier | modifier le code ]

Les quatre individus sont Vincent Ntezimana, ancien professeur a l'universite de Butare  ; Alphonse Higaniro, ex- ministre ^{[ 3 ]} et directeur de l'usine de la societe rwandaise des allumettes ; et les religieuses benedictines Sœur Gertrude (Consolata Mukangango) et Sœur Kisito (Julienne Mukabutera) ^{[ 2 ]} . Les quatre ont fui vers la Belgique ^{[ 4 ]} .

Des temoignages stipulent que les deux religieuses participent au genocide en dirigeant activement les milices vers les personnes qui ont cherche refuge au couvent de Sovu au sud du Rwanda pendant le genocide rwandais. Elles fournirent meme de l'essence pour incendier le garage ou environ cinq cents ^{[ 4 ]} a 1000 ^{[ 5 ]} personnes meurent brulees ^{[ 6 ]} . En tout, elles auraient participe au meurtre de 4 a 5000 personnes ^{[ 5 ] , [ 7 ]} au couvent de Sovu.

Vincent Ntezimana est accuse d'avoir fourni le nom de ses collegues a la milice ^{[ 4 ]} et d'avoir tue deux Tutsis lui-meme ^{[ 5 ]} . Alphonse Higaniro est accuse d'avoir organise la tuerie et incite ses employes a participer au genocide ^{[ 5 ] , [ 7 ]} .

Ils plaident tous non coupables ^{[ 5 ]} .

Cout [ modifier | modifier le code ]

Le gouvernement belge depense deux a trois millions d'euros (90 millions de francs belges) pour ce proces, permettant a environ 180 temoins de comparaitre. 50 d'entre eux viennent du Rwanda et seront heberge ^{[ 7 ] , [ 5 ]} .

Chronologie du proces [ modifier | modifier le code ]

Preparation [ modifier | modifier le code ]

La Belgique n’a pas a l’epoque du proces de traite d’extradition avec le Rwanda. Les tribunaux belges recourent a la competence universelle . Il s'agit de la premiere affaire dans laquelle la Belgique applique la competence universelle. En outre, c'est la premiere fois que des individus etaient juges et condamnes en vertu de la loi de 1993 concernant les violations graves de la convention de Geneve pour les crimes de guerre ^{[ 2 ] , [ 8 ]} .

Le juge d'instruction est Damien Vandermeersch qui fut l'objet de nombreuse pressions ^{[ 9 ]} . Le president du jury est Luc Maes ^{[ 9 ]} .

Condamnation [ modifier | modifier le code ]

Les quatre accuses sont reconnus coupables ^{[ 3 ]} par un jury de 12 personnes ^{[ 2 ]} d'avoir participe au meurtre de citoyens tutsis et condamnes en vertu de la loi belge ^{[ 8 ]} . Julienne Mukabutera est condamnee le 8 juin 2001 a 12 ans ^{[ 4 ]} . Gertrude Mukangango est condamnee a 15 ans de prison ^{[ 4 ]} . Vincent Ntezimana est condamne a 12 ans de prison et Alphonse Higaniro a 20 ans de prison ^{[ 2 ]} .

References [ modifier | modifier le code ]

• (en) Cet article est partiellement ou en totalite issu de l’article de Wikipedia en anglais intitule ≪  Butare Four  ≫ ( voir la liste des auteurs ) .

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Premiere application de la competence universelle en Belgique : l'affaire des Quatre de Butare , Luc Reydams, Oxford Journals

Article connexe [ modifier | modifier le code ]

• Laurence Massart

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