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Dans l' Europe du Moyen Age et de l' epoque moderne , les privileges sont les lois particulieres (≪  leges privatae  ≫) dont beneficient des communautes et corps constitues comme le clerge , la noblesse , des communautes de metiers , des ordres religieux, des communautes d'officiers (notaires), certaines categories sociales comme les mineurs , les veuves , les pauvres , mais aussi les habitants de certaines provinces ( coutumes ), de certaines villes ( bourgeois de Paris ) ou les etrangers ( droit des gens , juifs ).

Les privileges sont reconnus et garantis par l'autorite royale et par sa justice. Lors de son investiture, le seigneur devait promettre de respecter et d'entretenir les privileges. Le serment de Joyeuse Entree des Ducs de Brabant ou celui du sacre des rois de France incluaient ainsi le respect des privileges. La defense des privileges contre l'arbitraire royal a ete le motif central de plusieurs revoltes et revolutions , comme la Ligue du Bien public au XV ^e  siecle, la revolte des Comunidades de Castille et la guerre de revolte des Flandres au XVI ^e  siecle ou encore la Fronde au XVII ^e  siecle.

France [ modifier | modifier le code ]

Dans la France d' Ancien Regime , le privilege etait certes un droit qui ne s'appliquait qu'aux membres d'un groupe defini, mais en raison de l'existence des privileges provinciaux et urbains, on peut considerer que tous les habitants du royaume etaient couverts par au moins un privilege. Toute identite (geographique, professionnelle, sociale…) s'illustrait d'ailleurs par le droit d'etre jugee selon les privileges de ce groupe. L'exclusion du groupe se caracterisait au contraire par l' incapacite et l'absence de droit : celui qui n'appartenait a aucun groupe ne disposait d'aucun droit. C'est pourquoi il fallait posseder le droit de bourgeoisie , c'est-a-dire etre reconnu comme un membre de la communaute urbaine, pour briguer une magistrature dans une ville et pourquoi les non- regnicoles (les etrangers) etaient frappes par le droit d'aubaine ou, brievement, la taxe sur les etrangers . La societe d'Ancien Regime peut etre, de ce fait, consideree comme une ≪ societe de privileges ≫, par opposition a une societe organisee par le ≪ bon plaisir ≫ du prince.

Percus comme un frein a la centralisation monarchique et a l'unification du territoire, les privileges sont rationalises par les legistes au service de la monarchie des la fin du Moyen Age. Le mouvement commence au XV ^e  siecle avec la mise par ecrit des coutumes et privileges provinciaux. Le mouvement s'accelere nettement au XVII ^e  siecle. Richelieu puis Louis XIV vont ainsi mener une politique d'harmonisation et de remise a plat des privileges afin de limiter les contre-pouvoirs locaux et aboutir a une monarchie absolue . Pour ce faire ils utilisent autant la force (repression des revoltes de La Rochelle et de Marseille ) que la negociation avec des elites locales souvent acquises a la monarchie.

Si le privilege est fortement valorise au Moyen Age et au debut de l'epoque moderne, le mot prend avec les Lumieres un sens fortement pejoratif. Il devient l'image de l' etat de fait , de l'inegalite voire de l'abus, contre l'universalite de la loi et de la raison. C'est tout particulierement le cas quand il s'applique au clerge et a la noblesse, qu'on appelle de facon polemique les ≪ ordres privilegies ≫.

L' abolition des privileges le 4 aout 1789 par l' Assemblee nationale constituante est symboliquement un evenement essentiel de la Revolution francaise , car elle marque la fin de l'Ancien Regime juridique : l'incarnation du droit par le roi ; desormais en tout point du royaume, tous les hommes doivent etre juges selon un droit unique.

Les privileges royaux etaient accordes aux corporations par lettre patente . Le decret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 a supprime les corporations . Le mot ≪ patente ≫ a neanmoins subsiste dans le vocabulaire pour designer le brevet puis l'impot direct ( contribution des patentes ) du a la creation d'une entreprise instaure par ce decret.

Europe centrale [ modifier | modifier le code ]

La premiere ville a se voir attribuer des privileges est Montpellier en 1187 puis Buda (Hongrie) en 1347 suivie de Ko?ice (Slovaquie) en 1423 . Les privileges des villes furent reduits et harmonises en 1755 sous le regne de Marie-Therese .

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Nuit du 4 aout 1789
• Decret d'Allarde
• Cuve de Bruxelles
• Privilege urbain

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Yves Durand, ≪ Les privileges selon Sieyes ou le triomphe de la desinformation ≫, Histoire, economie et societe , 1992, n ^o  2. pp.   295-323.
• (en) David D. Bien, ≪ Officers, corps, and a system of state credit : The use of privilege under the Ancien Regime ≫, dans Keith Michael Baker (dir.), The French Revolution and the creation of modern political culture , volume 1, The political culture of the Old Regime , Oxford, Pergamon Press, 1987, p. 89-114.

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• La societe d'Ancien Regime : situation corporative

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