Cet article est une ebauche concernant l’ Union europeenne .

Vous pouvez partager vos connaissances en l’ameliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le principe de primaute du droit de l'Union europeenne est le principe selon lequel une norme juridique d'un Etat membre de l' Union europeenne qui se trouve en conflit avec une norme de l'Union europeenne doit etre ecartee par les instances nationales, afin que le droit de l'Union europeenne puisse prendre effet. Il garantit la superiorite du droit europeen sur les droits nationaux. Le principe de primaute vaut pour tous les actes europeens disposant d’une force obligatoire, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit derive. De meme, tous les actes nationaux sont soumis a ce principe, quelle que soit leur nature (constitution, loi, reglement, arrete, etc.) et que ces textes aient ete emis par le pouvoir executif ou legislatif de l’Etat membre. Le pouvoir judiciaire et la constitution des Etats membres sont egalement soumis au principe de primaute.

C'est une doctrine juridique qui a emerge de la jurisprudence de la Cour de justice des communautes europeennes, et a ete reprise par la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE). Il est consacre par l' arret Costa contre ENEL en 1964. Il est reaffirme et sa portee est etendue par plusieurs autres arrets de la Cour de justice ^{[Lesquels ?]} .

Degagement du principe [ modifier | modifier le code ]

La consecration du principe de primaute a permis d’affirmer l’immediatete du droit communautaire mais aussi la primaute de ce droit. Bien qu’il n’existait pas dans le texte des traites, l’ arret Costa contre ENEL du 15 juillet 1964 n° 6/64 a permis de donner au droit communautaire un caractere supreme, superieur au droit national et meme au droit constitutionnel aux yeux des juridictions europeennes. Pour la Cour de justice, ≪ cette integration au droit de chaque pays membres, de dispositions qui proviennent de source communautaire, et plus generalement les termes et l’esprit du traite, ont pour corollaire l’impossibilite pour les Etats membres de faire prevaloir contre un ordre juridique, accepte par eux sur une base de reciprocite, une mesure unilaterale ulterieure qui ne saurait lui etre opposable ≫ ^{[ 1 ]} .

Portee du principe [ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment detaillee ou incomplete. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Consequences du principe [ modifier | modifier le code ]

Rapport entre le droit de l’Union et les Constitutions [ modifier | modifier le code ]

En France [ modifier | modifier le code ]

Une solution compromissoire a ete adoptee dans l'arret du Conseil d'Etat du 8 fevrier 2007, " Societe Arcelor Atlantique et Lorraine et autres ". S'il existe un risque qu'une norme de droit derivee de l'UE soit contraire a la Constitution, le juge administratif francais recherche une equivalence entre le principe constitutionnel mis en cause et un principe du droit primaire de l'UE. Si une telle equivalence existe, une question prejudicielle sera envoye a la Cour de Justice de l'Union Europeenne qui operera un controle de conventionnalite au visa du droit primaire de l’UE (ecrit ou coutumier) par equivalence et translation au principe constitutionnel mis en cause ^{[ 2 ]} .

Dans le cas contraire, le compromis faisant echec, le juge administratif francais se fonde sur une reserve de constitutionnalite tiree d'une decision du Conseil Constitutionnel du 27 juillet 2006 pour limiter le principe de primaute du droit de l'UE ^{[ 3 ]} .

Rapport entre le droit de l’Union et la loi [ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment detaillee ou incomplete. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

En France [ modifier | modifier le code ]

En droit francais, le Conseil constitutionnel a estime que la loi contraire a une directive devait etre regardee comme inconstitutionnelle ^{[ 4 ] , [ 5 ]} , estimant, sur le fondement de l' article 88-1 , alinea 1er de la Constitution que "la transposition en droit interne d'une directive communautaire resulte d'une exigence constitutionnelle" ^{[ 4 ]} .

Sources [ modifier | modifier le code ]

References [ modifier | modifier le code ]

Complements [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Arret Costa contre ENEL
• Arret Simmenthal

Lien externe [ modifier | modifier le code ]

• La primaute du droit europeen , syntheses de la legislation de l'UE sur europa.eu, 2010

v  · m Droit de l'Union europeenne
Traites en vigueur	Traite sur l'Union europeenne (TUE) Traite sur le fonctionnement de l'Union europeenne (TFUE) Traite instituant la Communaute europeenne de l'energie atomique (Traite Euratom)
Droit derive	Reglement Directive ( Liste ) Decision-cadre (supprimee depuis le 1 er decembre 2009 ) Decision Recommandation ( TFUE , art. 288 ) Avis ( TFUE , art. 288 ) Acte atypique
Jurisprudence	Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique
Regles specifiques	Autonomie Effet direct Principes de primaute , de subsidiarite et de proportionnalite
Recours	Question prejudicielle Recours en annulation , en carence et en manquement Action en responsabilite
Autres	Acquis Charte des droits fondamentaux Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs Comitologie Cooperation renforcee EUR-Lex Journal officiel Option de retrait Procedures

• Portail de l’Union europeenne
• Portail du droit