President de la Confederation suisse

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President de la Confederation suisse
(de) Bundesprasident der Schweizerischen Eidgenossenschaft
(it) Presidente della Confederazione svizzera
(rm) President da la Confederaziun svizra
Image illustrative de l’article Président de la Confédération suisse
Armoirie de la Suisse .

Image illustrative de l’article Président de la Confédération suisse
Titulaire actuelle
Viola Amherd
depuis le
( 4 mois et 18 jours )
Vice-presidente  : Karin Keller-Sutter

Creation
Mandant Assemblee federale
Duree du mandat 1 an, non renouvelable consecutivement
Premier titulaire Jonas Furrer
Residence officielle Palais federal ( Berne )
Remuneration 480 276  francs suisses brut par an [ a ]
Site internet admin.ch

Liste des presidents de la Confederation suisse

Le president de la Confederation suisse (en allemand  : Bundesprasident der Schweizerischen Eidgenossenschaft  ; en italien  : Presidente della Confederazione svizzera  ; en romanche  : President da la Confederaziun svizra ) est le membre du Conseil federal qui conduit le gouvernement de la Suisse en tant que primus inter pares . La fonction est exercee chaque annee par un conseiller federal different , elu selon le principe de l'anciennete lors de la session d'hiver par l' Assemblee federale .

La fonction est occupee par Viola Amherd depuis le .

Fonctions du president [ modifier | modifier le code ]

Le president dirige les seances du Conseil federal, qui compte sept membres. Son vote compte double en cas d'egalite des voix (l'abstention d'un membre lors d'un vote etant autorisee). Il est un primus inter pares et n'a pas d'autorite sur ses collegues qui sont ses egaux.

Le president de la Confederation ne peut pas etre considere comme un chef d'Etat puisque l'ensemble du college des conseillers federaux exerce les prerogatives attachees a cette fonction [ 2 ] .

Competences en cas d'urgence [ modifier | modifier le code ]

En cas d’urgence, le president peut deroger a la procedure ordinaire de convocation et de deliberation. Il a la competence d’ordonner des mesures provisionnelles . S’il n’est pas possible de reunir le Conseil federal, le president decide a la place de celui-ci [ 3 ] .

Representation [ modifier | modifier le code ]

Le president exerce egalement des fonctions representatives, comme la reception des lettres de creance des ambassadeurs ou l'accueil des chefs d'Etat et autres personnalites en visite. La tradition est que le premier voyage officiel soit une visite a la presidence autrichienne [ 4 ] .

Le president prononce des allocutions notamment le , pour les vœux du nouvel an , le , pour la journee des malades et le , a l'occasion de la Fete nationale suisse . Il inaugure des manifestations, comme la foire d'echantillons de Bale , le Salon international de l'automobile de Geneve , la foire agricole de Saint-Gall ou le Comptoir suisse de Lausanne .

Election [ modifier | modifier le code ]

Le president de la Confederation est elu par l' Assemblee federale , reunissant le Conseil national et le Conseil des Etats , parmi les membres du Conseil federal le deuxieme mercredi de la session d'hiver [ 5 ] .

Son mandat dure un an [ 6 ] et correspond a l'annee civile (du au ). Il n'est pas immediatement reeligible, y compris a la vice-presidence du Conseil federal, mais peut remplir plusieurs mandats non successifs [ 7 ] , [ 8 ] .

La coutume pour l'accession a la presidence de la Confederation tient compte de l'anciennete [ 8 ] et implique que le nouveau president ait siege sous la presidence des collegues elus avant lui au gouvernement.

Vice-president du Conseil federal [ modifier | modifier le code ]

Vice-president du Conseil federal
(de) Vizeprasident des Bundesrates
(it) Vicepresidente del Consiglio federale
(rm) President da la Confederaziun svizra
Image illustrative de l’article Président de la Confédération suisse
Armoirie de la Suisse .

Image illustrative de l’article Président de la Confédération suisse
Titulaire actuelle
Karin Keller-Sutter
depuis le

Creation
Mandant Assemblee federale
Duree du mandat 1 an, non renouvelable consecutivement
Premier titulaire Daniel-Henri Druey [ 9 ]
Residence officielle Palais federal ( Berne )
Remuneration 468 276  francs suisses brut par an [ b ]
Site internet admin.ch

Liste des presidents de la Confederation suisse

Le vice-president du Conseil federal (en allemand  : Vizeprasident des Bundesrates  ; en italien  : Vicepresidente del Consiglio federale  ; en romanche  : Vicepresident dal Cussegl federal ) est le suppleant du president de la Confederation [ 10 ] . Elu le meme jour que le president, il assume toutes les obligations du president en cas d'empechement de celui-ci et le remplace generalement comme president l'annee suivante, sous reserve du vote de l' Assemblee federale . Pour l'annee 2023, la fonction est assuree par Karin Keller-Sutter , membre du Parti liberal-radical .

Dans les faits, les rares cas ou le vice-president n'accede pas a la presidence l'annee suivante sont ceux ou la personne quitte le Conseil federal durant ou immediatement a la fin de son mandat de vice-president, pour cause de deces, de demission ou de non-reelection. Les derniers cas se deroulent en 2004, lorsque la vice-presidente Ruth Metzler-Arnold n'est pas reelue au Conseil federal, en 2010, lorsque le vice-president Moritz Leuenberger demissionne et quitte son mandat de conseiller federal le . Il est alors remplace pour les deux derniers mois par Micheline Calmy-Rey qui accede a la presidence l’annee suivante.

Liste des presidents (depuis 1848) [ modifier | modifier le code ]

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Notes [ modifier | modifier le code ]

  1. Au , le revenu du president correspond a celui recut par un conseil federal de 468 276  CHF par an brut ainsi que d'une indemnite de 12 000  CHF recut durant l'annee presidentielle. En outre s'ajoute 30 000  CHF pour couvrir les frais de fonction [ 1 ] .
  2. Au , le revenu du vice-president du Conseil federal est celui recut en tant que conseiller federal de 468 276  CHF brut par an. En outre s'ajoute 30 000  CHF pour couvrir les frais de fonction [ 1 ] .

References [ modifier | modifier le code ]

  1. a et b Conseil federal , ≪  Le revenu d'un conseiller federal  ≫, sur admin.ch , (consulte le ) .
  2. Leonhard Neidhart ( trad.  Florence Piguet), ≪  President de la Confederation  ≫ dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  3. Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration ( LOGA ) du (etat le ), RS 172.010, art.   16 et 26.
  4. Vincent Bourquin et Michel Guillaume, ≪  Simonetta Sommaruga : ≪ Il faut avouer qu’on s’est parfois trompe ≫  ≫, Le Temps ,‎ ( lire en ligne , consulte le ) .
  5. ≪  Election du president  ≫, sur site officiel du Parlement suisse (consulte le ) .
  6. Loi sur le Parlement ( LParl ) du (etat le ), RS 171.10, art.   134 . .
  7. Constitution federale de la Confederation suisse ( Cst. ) du (etat le ), RS 101, art.   176 al.  3 . .
  8. a et b ≪  Election du president de la Confederation  ≫, sur site officiel du Parlement suisse (consulte le ) .
  9. Liste des presidents et vice-presidents sur le site de l'administration federale .
  10. Le Conseil federal , ≪  La fonction de la presidence de la Confederation  ≫, sur www.admin.ch (consulte le )

Annexes [ modifier | modifier le code ]

Bases legales [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]