Parlement de la republique democratique du Congo

Presentation
Type	Bicameral
Chambres	Assemblee nationale ; Senat
Creation	1960
Lieu	Kinshasa
Assemblee nationale	Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Election	3 fevrier 2021
Senat	Modeste Bahati Lukwebo
Election	1 er mars 2020
Membres	609 : ; 500 deputes ; 109 senateurs
Systeme electoral ; ( Assemblee nationale )	Systeme mixte : 438 elus au scrutin proportionnel avec listes ouvertes ; 62 elus au scrutin uninominal majoritaire a un tour ;
Dernier scrutin	30 decembre 2018
Systeme electoral ; ( Senat )	Scrutin indirect : elus a la proportionnel par les assemblees provinciales
Dernier scrutin	14 mars 2019
Site web	Assemblee nationale ; Senat
Voir aussi	Politique en republique democratique du Congo

Le Parlement de la republique democratique du Congo est l'organe legislatif qui assure la representation du peuple de la republique democratique du Congo . C'est un parlement bicameral compose d'une chambre basse elue au suffrage universel direct : l' Assemblee nationale et d'une chambre haute elue au scrutin indirect, le Senat .

Le parlement est responsable de faire et defaire les lois , ainsi que de controler l'action du gouvernement.

Histoire [ modifier | modifier le code ]

Un des compromis de la Table ronde belgo-congolaise tenue a Bruxelles en 1960 etait que le parlement du futur Etat independant, le Congo belge, sera bicameral . Sous la premiere Republique, la Chambre des representants ou des deputes representait la Nation dans sa globalite et le Senat representait les interets des provinces.

La Constitution du 24 juin 1967 , qui avait institue un Etat unitaire centralise, a supprime le Senat et instaure un parlement monocameral .

La Constitution de Transition du 4 avril 2003 reinstaura un parlement bicameral.

Systeme electoral [ modifier | modifier le code ]

Chambre basse [ modifier | modifier le code ]

L' Assemblee nationale est composee de 500 sieges dont les membres sont elus pour cinq ans au suffrage universel direct selon un systeme mixte . 60 deputes sont elus au scrutin uninominal majoritaire a un tour dans autant de circonscriptions , tandis que les 440 deputes restants le sont au scrutin proportionnel avec listes ouvertes dans 109 circonscriptions plurinominales ^[
1
].

Les electeurs votant pour la liste d'un parti ont la possibilite d'utiliser un vote preferentiel pour un seul nom afin de monter la place d'un candidat dans la liste pour laquelle il se presente, la repartition des sieges obtenus par ces dernieres se faisant par la suite selon la methode dite du plus fort reste ^[
1
].

En 2011, 40 des 500 deputes etaient des femmes, soit 8 %.

Chambre haute [ modifier | modifier le code ]

Les 108 membres du Senat sont elus pour cinq ans au scrutin indirect de type proportionnel par les Assemblees provinciales ^[
2
]. Chacune des 25 provinces ^[
3
] elit 4 senateurs, tandis que la ville-province de la capitale Kinshasa en elit 8. Le scrutin est proportionnel plurinominal avec listes ouvertes et une seule voix preferentielle. La repartition se fait selon la regle du plus fort reste. Chaque Senateur est elu avec deux suppleants ^[
4
]^,^[
5
].

Les anciens presidents de la Republique sont de droit senateurs a vie.

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

↑ ^{a
et
b} REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Assemblee nationale Union Interparlementaire
↑ art. 104 de la Constitution
↑ redecoupage du territoire congolais opere par l'art. 2 C de la Constitution
↑ LES ONZE(11) SCRUTINS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO CENI
↑ LES MODES DE SCRUTIN EN RD. CONGO CENI

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

[scrutin-1] {a
et
b} REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Assemblee nationale Union Interparlementaire

[2] rt. 104 de la Constitution

[3] redecoupage du territoire congolais opere par l'art. 2 C de la Constitution

[onze-4] LES ONZE(11) SCRUTINS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO CENI

[mode-5] LES MODES DE SCRUTIN EN RD. CONGO CENI

[ 1 ]

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