Ne doit pas etre confondu avec Parlement .

Parlement
Lit de justice du roi Charles VII aupres du parlement de Paris installe a Vendome , en 1458 ( Miniature de Jean Fouquet pour Des cas des nobles hommes et femmes , de Boccace ).
Administration
Pays	Royaume de France
Type	Parlement Conseil Souverain Conseil superieur
Division superieure	Royaume de France
Division inferieure	Bailliage , Senechaussee
Administration	Premier president du parlement
Creation	1250 (parlement de Paris)
Disparition	1790
Localisation
Parlements dans le Royaume de France en 1789. Parlement Conseil souverain Conseil provincial Territoire n'appartenant pas a la France en 1789 Administration du Royaume de France  : Administration fiscale Administration judiciaire Administration militaire Administration ecclesiastique
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Un parlement est, sous l' Ancien Regime dans le royaume de France , une cour de justice d'appel, dite aussi improprement cour souveraine , puis cour superieure a partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire delimite. Le plus haut degre de juridiction etait le Conseil du roi , veritable cour souveraine, qui pouvait soit etre saisi par le justiciable, soit se saisir d'office de toutes les causes pendantes devant une juridiction du royaume.

Les parlements avaient l'obligation d'enregistrer les actes royaux, c'est-a-dire de les inscrire dans leurs registres (ce qui tenait lieu de publication en l'absence de journal officiel), apres avoir verifie leur compatibilite avec le droit, les usages et les coutumes locales. Ils avaient par ailleurs un pouvoir reglementaire.

Comme ils etaient des ≪ cours de dernier ressort ≫, ils avaient l'obligation de faire episodiquement une synthese ou une refonte de la jurisprudence sur une question donnee, dans des decisions solennelles aboutissant a des arrets de reglements .

A la fin du regne de Louis XIV et sous Louis XV , de nombreux membres des differents parlements de France animent un mouvement puissant, appele fronde parlementaire ou jansenisme parlementaire, qui exigeait la fusion de tous les parlements en un Parlement national unique, comme il en existait en Angleterre et qui revendiquait un pouvoir legislatif qui se serait exerce au nom de la Nation francaise.

Leur opposition au pouvoir royal va ainsi durer un siecle, mais ce sont finalement les Etats generaux de 1789 qui vont confronter le Roi pour s'etablir comme pouvoir legislatif. Les anciens parlements sont mis en vacances par decret de l' Assemblee nationale du 3 novembre 1789. La plupart des Parlements se sont inclines. Le Parlement de Rouen a refuse d'enregistrer le decret. Le parlement de Rennes a aussi tente de resister mais les magistrats convoques a l'Assemblee nationale le 9 janvier suivant furent frappes d'anatheme ^{[ 1 ]} . Les Parlements seront definitivement dissous par decret en 1790 .

Role [ modifier | modifier le code ]

Role judiciaire [ modifier | modifier le code ]

Les parlements fonctionnaient comme des cours d'appel, a la fois civile et criminelle, mais aussi comme un tribunal de premiere instance pour certaines causes, en particulier concernant la noblesse .

Les parlements exercant la justice en vertu d'une delegation du roi, et en son nom, il etait toujours possible au roi de dessaisir un parlement d'une affaire et de la faire evoquer a son Conseil . C'etait en realite une faculte utilisee tres rarement, hors les cas d'obstruction ou de carence.

Les decisions des parlements pouvaient etre reformees par le roi ; ce dernier pouvait alors faire beneficier les condamnes de graces, lesquelles etaient nombreuses. L'annulation des condamnations a mort pour homicide involontaire etait ainsi systematiquement prononcee, ou les peines afflictives pour les femmes, en particulier les peines de bagne, commuees en peines de reclusion dans un couvent.

A Paris, a partir de l' ordonnance du 11 mars 1345 , le parlement comprenait trois chambres : la Grand'Chambre ou Chambre des Plaids, la Chambre des Enquetes, et la Chambre des Requetes ^{[ 2 ]} . Dans la plupart des parlements de province, il existait egalement plusieurs chambres.

Un parlement n'etait pas tenu de statuer en droit, mais avait le pouvoir de statuer en equite, ce qui est couramment percu comme generateur d’ arbitraire , et un celebre adage proclame : ≪ Dieu nous protege de l'equite des parlements ≫ ^{[ 3 ]} .

Role legislatif [ modifier | modifier le code ]

Les parlements n'avaient pas, a proprement parler, le pouvoir de legiferer, c'est-a-dire d'edicter de nouvelles lois en matiere civile ou criminelle. Ils avaient cependant le droit de rendre des arrets de reglement , c'est-a-dire des decisions permettant de reglementer un probleme de maniere generale. Les arrets de reglement etaient donc des mesures de l’ordre du legislatif, qui differaient toutefois des ordonnances , dans leur forme, puisqu'ils empruntaient celle d’une decision judiciaire, et qu'ils n'etaient applicables que dans les affaires ressortissant au parlement. Ces arrets pouvaient concerner le droit public, le droit prive, le droit criminel et meme la police.

Synthese de la jurisprudence et de la procedure [ modifier | modifier le code ]

En tant que juridiction de dernier degre ? c'est dans ce sens qu'elles etaient appelees cours souveraines ? les parlements jouaient un role d'unification du droit ? a la maniere des Cours d'appel ? avec en plus la possibilite de prendre, toutes chambres reunies , des arrets de reglement qui reprenaient sous forme d'articles les solutions de jurisprudence et disposaient d'une autorite de la chose jugee qui s'imposait aux juridictions inferieures, sur le modele anglais de la common law . Cependant, il faut remarquer que le roi pouvait toujours (tres rarement dans les faits) retenir sa justice, c'est-a-dire retirer une affaire a un parlement ou a n'importe quelle cour, et la faire evoquer definitivement devant son Conseil .

Controle de legalite [ modifier | modifier le code ]

Les parlements etaient egalement investis du pouvoir de controle de legalite , c'est-a-dire du controle de la compatibilite des ordonnances, edits et declarations du roi avec les lois, coutumes, et autres reglements existants.

En effet il etait necessaire qu'un parlement enregistre, c’est-a-dire transcrive sur le registre officiel, les edits , les ordonnances royales et les lettres patentes afin qu'ils deviennent publics et donc applicables (et opposables aux tiers) dans la circonscription du parlement. Mais un parlement pouvait tres bien refuser d'enregistrer une ordonnance ; il adressait alors au roi des remontrances , c'est-a-dire des observations sur la legalite du texte qu'on lui soumettait.

Cette pratique avait pour but de permettre aux parlements de verifier la concordance de l’edit ou de l’ordonnance avec le droit anterieur, les privileges et les coutumes de la province ? ainsi que les principes generaux du droit ? et etait au depart limitee aux cas ou le roi avait expressement demande avis et conseil au parlement. Cependant, les rois successifs ayant de plus en plus tolere la pratique de remontrances faites sans sollicitation prealable, elle deviendra par la coutume, un droit.

Les parlements utiliseront de plus en plus ce droit, de fait un droit d'annulation de la decision royale, pour devenir un contre-pouvoir face au pouvoir monarchique. En cas de refus de l'enregistrement, le roi pouvait adresser au parlement des ≪  lettres de jussion  ≫ dans lesquelles il enjoignait a la cour de proceder sans delai a la formalite : soit le parlement s'inclinait, soit il refusait a nouveau et adressait des ≪ remontrances iteratives ≫. Le roi pouvait alors ceder, ou imposer sa decision au parlement en y siegeant lui-meme dans un lit de justice  : le roi venait sieger au parlement et lui retirait la justice qu'il lui avait deleguee. La decision royale etait alors enregistree ≪ de l'expres commandement du roi ≫.

Sous Louis XIV , le droit de remontrance fut modifie pour devenir un droit a posteriori ? c'est-a-dire apres l'enregistrement du texte ? ce qui en reduisait considerablement la portee.

Personnel [ modifier | modifier le code ]

Ces cours de justice fonctionnaient avec un personnel d’ officiers , c'est-a-dire des agents administratifs proprietaires de leur charge, qui formaient la haute noblesse de robe . On distinguait des conseillers et des presidents qui se reunissaient pour les jugements en differentes chambres : la Grand'Chambre pour les affaires les plus importantes, la Tournelle pour les affaires criminelles, voire la chambre de la maree pour les litiges lies a la vente du poisson. Les presidents de la Grand'Chambre se faisaient appeler president a mortier . Le president du Parlement etait appele ≪ premier president ≫ et etait nomme par le roi.

Le parlement de Paris comprend aussi les pairs de France jusqu’a la fin du XII ^e  siecle .

Histoire [ modifier | modifier le code ]

Origine [ modifier | modifier le code ]

Au debut du Moyen Age, la cour du roi, Curia Regis entourait le roi pour toutes les affaires du royaume.

Le mot parlamentum avait dans la basse latinite le meme sens que colloquium . Matthieu de Paris designe sous le nom de parlement deux conferences qui se tiennent en 1245 entre le roi Louis IX et le souverain pontife. Les grandes reunions nationales ou l'on deliberait des affaires d'interet public etaient appelees indifferemment communia colloquia ou publica parlamenta . On a utilise les memes expression pour designer les reunions moins importantes, par exemple entre les consuls et les habitants d'une commune pour discuter sur un sujet d'interet pour la localite. D'ou le mot parloir , parlatorium pour designer le siege de ces reunions. Mais la designation sous le nom de parlement a ete surtout utilise pour designer l'assemblee des grands barons et les hauts dignitaires de l'Eglise convoques sous la presidence du roi pour deliberer des affaires publiques, connaitre directement des causes d'importance majeure du royaume, juger en dernier ressort les appellations des baillages. A l'origine, ces reunions n'ont pas eu d'organisation reguliere. Elles etaient convoquees par le roi a l'epoque et dans le lieu qu'il choisissait. Ainsi Louis VII , en 1146, reunit un grand parlement a Vezelay en presence d'archeveques, d'eveques, d'abbes et une grande partie des barons de France ^{[ 4 ]} . C'est Philippe IV le Bel qui entreprend de reorganiser le gouvernement de l'Etat et en definissant les pouvoirs des differents groupes sociaux. Avec les Etats generaux de 1302-1303 il a limite les pouvoirs temporels du pape en France. Il reorganise la cour du roi en attribuant les fonctions politiques au Conseil du roi , les fonctions judiciaires au parlement et les fonctions financieres a la Chambre des comptes ^{[ 5 ] , [ 6 ]} . En 1302, Philippe IV comprend la necessite de donner a l'institution du parlement plus de consistance et d'etendue. Il decide que se tiendraient deux parlements a Paris et un a Toulouse ^{[ 7 ] , [ 8 ] , [ 9 ]} , deux echiquiers a Rouen et deux grands-jours a Troyes par une ordonnance datant de 1302 ^{[ 10 ]} .

C'est l'origine du parlement de Paris au debut du XIV ^e  siecle . Le parlement de Paris a competence sur tout le royaume jusqu'au XV ^e  siecle . Les clercs en sont exclus en 1319 . L' ordonnance du 11 mars 1344 l'organise definitivement.

A partir de 1420 , de nouveaux parlements sont crees : a Toulouse , a Bordeaux puis dans les grands fiefs rattaches au domaine royal. En tout, quatorze parlements ont ete mis en place du XIII ^e au XVIII ^e  siecle.

Le Parlement de Toulouse est le premier parlement cree en province, d'abord de 1420 a 1428, puis definitivement en 1443 par Charles VII . Il est institue sur l'insistance des Etats de Languedoc , pour des raisons d'eloignement du Parlement de Paris et de specificite du droit meridional, issu du droit romain ecrit. Il a competence a sa creation sur tous les territoires francais de langue d'oc puis, apres la creation du Parlement de Bordeaux , sur un vaste ressort allant de la Bigorre au Rhone. Il gardera une sorte de primaute de prestige sur les autres parlements de province, par exemple ses premier president et presidents a mortier sont les seuls avec ceux du Parlement de Paris a pouvoir se coiffer de la toque de velours noir bordee d'or propre a leur fonction, ceux des autres parlements devant la porter a la main ^{[ 11 ]} .

Une cour souveraine de Nancy est creee en 1771. Cette derniere administrait l'ancien duche de Lorraine ainsi que la juridiction du parlement de Metz, c'est-a-dire l'administration des Trois-Eveches. En 1775, la Cour souveraine est transformee en parlement avec pour juridiction l'ancien Duche de Lorraine tandis que le parlement de Metz est recree avec ses precedentes juridictions.

Les parlements, et notamment le parlement de Paris, ont toujours ete un appui de la royaute face a la papaute pour la defense de l’eglise gallicane . Durant les guerres de religion , ils s’opposent ainsi a l’introduction de la reforme tridentine en France, qui renforcerait les pouvoirs du pape, puis eclatent entre ligueurs et royalistes : ainsi, les membres du parlement de Paris fideles au roi forment de 1589 a 1594 le parlement de Tours .

Frondes parlementaires [ modifier | modifier le code ]

Les droits d’enregistrement (qui consiste a publier les actes royaux : edits , ordonnances, declarations, lettres patentes ) et de remontrance (qui consiste a faire des remarques en cas d'irregularite ou d'incompatibilite avec des lois ou coutumes existantes dans leur ressort), donnerent aux parlements l'idee qu'ils avaient un pouvoir de controle, voire de censure, des decisions royales. C’est notamment le cas pendant la premiere periode de la Fronde , la Fronde parlementaire, (1648-1649). Le Parlement de Paris reclame le droit de controler les finances du royaume.

Ce faisant, apres la Revolution anglaise , les parlements revendiquent les competences du ^{[ref. necessaire]} Parlement de l’Angleterre dont une des deux chambres, la Chambre des communes, est composee d’elus, alors que les parlements francais sont a l’epoque composes de magistrats dont les charges sont des offices royaux inamovibles et souvent hereditaires.

En 1673, Louis XIV restreint considerablement le pouvoir des parlements, en limitant leur droit de remontrance. Ceux-ci ne relevent la tete qu'apres la mort de Louis XIV, en 1715 , lorsque le regent, Philippe d’Orleans , restitue aux parlements l'ensemble de leurs pouvoirs, afin d'obtenir du parlement de Paris la renonciation de certaines dispositions du testament de Louis XIV concernant le duc du Maine .

A partir de 1750, les parlements bloquent les reformes du pouvoir royal, notamment le principe d'egalite devant l'impot. Le 3 mars 1766 , Louis XV, frustre de n'avoir pas pu faire la serie de reformes qui devaient permettre au royaume de se remettre, va au-devant du parlement et tient un lit de justice. Cette seance s'appelle la seance de la Flagellation ^{[ 12 ]} du nom de la fete du 3 mars . Louis XV y fait donner un discours appuyant le principe d'absolutisme royal, et le fait que le droit de remontrance des parlements n'est qu'un pouvoir de justice delegue, que le roi reste la seule source de pouvoir du royaume.

Louis XV est desormais decide a limiter les parlements. En 1771, le chancelier Maupeou , nomme en 1768, enleve aux parlements leurs attributions politiques en limitant le droit de remontrance et divise le ressort du parlement de Paris en six Conseils superieurs ( Paris , Blois , Chalons , Clermont-Ferrand , Lyon et Poitiers ).

A son avenement, en 1774, Louis XVI hesite sur la position definitive a adopter : restaurer les Parlements ou confirmer la reforme inauguree par son predecesseur ? Maurepas , son premier ministre officieux, est favorable a la premiere option. Socialement, il appartient a la classe des parlementaires, dont il partage les prejuges et le gout des privileges ; psychologiquement, il est porte a la rancune, et celle qu'il nourrit contre Maupeou et les hommes qui ont enleve a ceux de sa caste leurs prerogatives ne s'est pas adoucie ( ≪ Ce qui s'est fait sans lui s'est fait contre lui et doit etre detruit ^{[ 13 ]} .≫ ). Son ministere est divise sur le sujet : il beneficie du soutien de Sartine , mais Maupeou peut compter sur du Muy et surtout Vergennes . Maurepas doit vaincre ses opposants tout en maintenant devant le roi une attitude apparente de desinteressement. Au conseil du 12 aout, face a Vergennes, il persuade Louis XVI de ne pas trancher. Dix jours plus tard, ses intrigues, liees au remaniement ministeriel du debut du regne, aboutissent a la ≪ Saint-Barthelemy des ministres ≫, selon l'expression d' Edgar Faure  : Maupeou, comme Terray et d'Aiguillon , est renvoye, et laisse sa place a Miromesnil . A l'arrivee de l'automne, Maurepas n'a plus d'adversaire a sa mesure. Reste a convaincre le roi, inquiet de sa popularite, que le rappel des Parlements est necessaire a la survie du regime ( ≪ Sans parlement, point de monarchie ≫ ). Entoure de ses ministres, il organise aux mois de septembre et octobre plusieurs comites avec le monarque, qui se laisse aisement manipuler. C'est sans doute le 22 octobre, au conseil des Depeches, que la decision finale est prise. Par lettres de cachet, les membres de l'ancien Parlement sont rappeles un a un. Le 12 novembre, Louis XVI tient son premier lit de justice. Mais entre le pouvoir royal et l'assemblee, le rapport de forces s'installe tout de suite, et au desavantage du premier. L'ordonnance de discipline, qui interdit aux parlementaires la cessation de leurs services, sous peine d'etre accuses du crime de forfaiture, et l'edit qui prevoit qu'un Grand Conseil supplee, le cas echeant, a leurs manquements, provoquent remous et protestations. Seguier , l'avocat general, refuse d'enregistrer cet edit, sans que reagisse Malesherbes , l'auteur des deux textes. Les remontrances officielles sur ces deux points seront transmises au roi le 8 janvier 1775. Dans son exil, Maupeou aurait dit : ≪  J'avais fait gagner au roi un proces qui durait depuis cent cinquante ans. S'il veut le reperdre, il en est le maitre. ≫ Cette phrase, dont l'authenticite n'est pas certaine, figure dans un memoire du duc d'Orleans .

Louis XVI reculera desormais chaque fois devant leur opposition. Ils jouent un role important dans l’ agitation pre-revolutionnaire des annees 1780 . Ils sont soutenus par une partie du peuple dont ils pretendent etre les protecteurs contre le ≪ despotisme ≫ royal. En empechant toute reforme de celui-ci, ils preparent la Revolution , dont ils sont les premieres victimes : des 1790, les parlements sont remplaces par des juges elus et appointes par l’Etat.

Liste des parlements [ modifier | modifier le code ]

N°	Localisation (1789)	Creation	Disparition	Nom	Chef-lieu	Notes
1		~ 1250	1790	Parlement de Paris	Paris
		1386	1676	Parlement de Dole	Dole	Ce parlement n'est pas une creation des rois de France mais de Philippe le Hardi , duc-comte de Bourgogne [ 14 ] .
6		1443	1790	Parlement de Toulouse	Toulouse	Apres une premiere existence de 1420 a 1428.
4		1451	1790	Parlement de Bordeaux	Bordeaux, Condom, Marmande, La Reole	En exil a Condom (actuel departement du Gers ), puis a Marmande (actuel departement de Lot-et-Garonne ) et La Reole (actuel departement de la Gironde ) de 1675 a 1690 .
10		1453	1790	Parlement de Grenoble	Grenoble	ou Parlement du Dauphine.
11		1477	1790	Parlement de Dijon	Dijon	ou Parlement de Bourgogne.
3		1485	1790	Parlement de Bretagne	Vannes (1485), Rennes (1553), Nantes (1557), Rennes (1561), Vannes (1675), Rennes (1690)
2		1499	1790	Parlement de Normandie	Rouen	ou Parlement de Rouen.
8		1501	1790	Parlement d'Aix	Aix	ou Parlement de Provence
		1523	1771	Parlement de Dombes	Lyon (1523), Trevoux (1696)
		1536	1559	Parlement de Savoie	Chambery	ou Parlement de Chambery, cree a la suite de la conquete francaise des Etats de Savoie , disparu a la suite de leur restitution, en 1559 .
		1539	1559	Parlement de Turin [ 15 ]	Turin	Cree a la suite de la conquete francaise des Etats de Savoie , disparu a la suite de leur restitution, en 1559 .
5		1620	1790	Parlement de Pau	Pau	ou Parlement de Navarre
15		1633 , 1775	1771 , 1790	Parlement de Metz	Metz (1633), Toul (1637), Metz (1658)	le parlement est supprime en 1771 et integre a la cour souveraine de Lorraine de Nancy, puis recree en Parlement de Metz en 1775 .
12		1676	1790	Parlement de Besancon	Besancon
17		1668	1790	Parlement de Flandres	Tournai (1668), Cambrai (1709), Douai (1714)
14		1768 , 1775	1771, 1790	Parlement de Nancy	Nancy	Transformation de la Cour souveraine de Lorraine en Parlement de Nancy jusqu’en 1771 , puis transforme en cour souveraine de Lorraine et integration du parlement de Metz, puis recree en Parlement de Nancy en 1775 .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Annexes [ modifier | modifier le code ]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Parlement de Paris
• Premier president du Parlement de Paris , comprend la liste des Premiers Presidents du Parlement
• Plaidoiries de causes grasses
• La Crucifixion du Parlement de Paris , tableau qui ornait la Grande Chambre
• Parlement de Tours , scission du parlement de Paris de juin 1589 a avril 1594
• Cour souveraine
• Conseil souverain
• Cour de cassation (France)

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Frederic Bidouze, Les remontrances du parlement de Navarre au XVIII ^e  siecle. Essai sur une culture politique en province au siecle des Lumieres , Biarritz, Atlantica, 2000, 753 p.
• Frederic Bidouze, ≪ Heterologie des pamphlets antiparlementaires de 1787 a 1789. Du beau mot au gros mot de Parlement ≫, Isabelle Brancourt (Dir.), Au cœur de l’Etat. Parlement (s) et cours souveraines sous l'Ancien Regime , Classiques Garnier, Constitution de la modernite, 20, 2020, pp. 355-377.
• Frederic Bidouze (Dir.), Parlements et parlementaires au XVIII ^e  siecle , Parlement (s) , 2011/1, (15), En ligne
• Isabelle Brancourt (Dir.), Au cœur de l’Etat. Parlement (s) et cours souveraines sous l'Ancien Regime , Classiques Garnier, Constitution de la modernite, 20, 2020, 431 p.
• Veronique Demars-Sion et Sabrina Michel (dir.), " Le parlement de Flandre a travers ses archives ", dans Revue du Nord , tome 91, n ^o  382, octobre- decembre 2009 , 2009.
• Serge Dauchy, Veronique Demars-Sion, Herve Leuwers, Sabrina Michel, Les parlementaires acteurs de la vie provinciale ( XVII ^e ??? XVIII ^e  siecles) , Presses universitaires de Rennes, 2013, 309 p.
• Emile Ducoudray, ≪ La Revolution francaise face au systeme judiciaire d’Ancien Regime ≫, dans Annales historiques de la Revolution francaise , nº 327, 27 avril 2004 [ lire en ligne ]
• Elise Frelon, "Le Parlement de Bordeaux et la "loi" (1451-1547)", De Boccard, Paris, 2011.
• Pierre Goubert , L’Ancien Regime , tome 2 Les Pouvoirs , Armand Colin , coll. ≪ U / Histoire moderne ≫, Paris, 262 p., 1973
• Renaud Limelette, "A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre", dans Serge Dauchy (dir.), Les modes de resolution des conflits entre gouvernants et gouvernes , Les cahiers du Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions, n ^o  31, 2009, 29-46. Lire en ligne .
• Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVII ^e et XVIII ^e  siecles (1923), reimpression, A. et J. Picard, Paris, 2006, 573 p. ( ISBN   2-7084-0782-1 )
• Hubert Methivier , Le Siecle de Louis XIV (1962), 14 ^e  edition, Presses universitaires de France , coll. ≪  Que sais-je ?  ≫ ( ISSN   0768-0066 ) n ^o  925, Paris, 1994 ( ISBN   2130521614 ) [ presentation en ligne ]
• Roland Mousnier , Les Institutions de la France sous la monarchie absolue (1598?1789) (1974), Presses universitaires de France , coll. ≪ Quadrige / Manuels ≫ ( ISSN   1630-5264 ) , Paris, 2005, 1 253 p. ( ISBN   2-13-054836-9 ) [ presentation en ligne ]
• Michel Vovelle , La Chute de la monarchie (1787?1792) , vol. 1 de la Nouvelle Histoire de la France contemporaine (1972), edition revue et mise a jour, Le Seuil , coll.  ≪  Points histoire  ≫ ( ISSN   0768-0457 ) nº 101, Paris, 1999, 312 p. ( ISBN   2-02-037519-2 )
• Philippe Pichot-Bravard, Conserver l'ordre constitutionnel ( XVI ^e - XIX ^e  siecle) , LGDJ, 2011.
• Collectif, ≪  Parlements de l'Ouest  ≫, Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest , PUR , t.  122, n ^o  3,‎ 2015 ( ISSN   0399-0826 , lire en ligne )

Les parlements d'Ancien Regime font l'objet de nombreuses recherches universitaires, soit a titre individuel, soit a titre collectif dans des laboratoires de recherche. Pour aider les chercheurs, le CNRS a relance le Tres grand equipement Adonis pour combler le retard de la recherche dans les humanites numeriques . Une des actions innovantes soutenues par le TGE-Adonis a ete de developper une bibliotheque numerique de liens pointant vers l'ensemble des sources numerisees relatives aux parlements de l'Ancien Regime. Deux corpus documentaires, destines a faciliter l'acces aux sources, sont d'ores et deja disponibles sous les rubriques Les recueils d'arrets et Les consultations ou plaidoyers d’avocats . Le chercheur, comme le simple lecteur curieux, y trouvera toute la jurisprudence publiee des parlements d'Ancien Regime. Egalement soutenu par le TGE-ADONIS, le projet BibliParl d'une Bibliographie internationale, thematique et critique des Parlements d'Ancien Regime, en ligne debut decembre 2012 , est lance par des chercheurs francais et etrangers, a partir de l'IHPC (UMR 5037-ENS-Lyon-CNRS), pour permettre de constituer un outil exhaustif et evolutif de recherche dans ce domaine particulierement dynamique.

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

v  · m Administration territoriale du royaume de France avant 1790
	Administration fiscale (1542-1635) puis Administration provinciale (1635-1790) Pays d'election Generalite d'Amiens (1542) Generalite de Bourges (1542) Generalite de Bordeaux (1542) Generalite de Caen (1542) Generalite de Chalons (1542) Generalite de Lyon (1542) Generalite de Paris (1542) Generalite de Poitiers (1542) Generalite de Riom (1542) Generalite de Rouen (1542) Generalite de Tours (1542) Generalite de Limoges (1558) Generalite d'Orleans (1558) Generalite de Moulins (1587) Generalite de Soissons (1595) Generalite de Montauban (1635) Generalite d'Alencon (1636) Generalite de La Rochelle (1694) Generalite d'Auch (1716) Pays d'etats Generalite de Bourgogne (1542) Generalite de Grenoble (1542) Generalite de Montpellier (1542) Generalite de Provence (1542) Generalite de Toulouse (1542) Generalite de Besancon (1676) Generalite de Lille (1691) Generalite de Valenciennes (1678) Intendance de Bretagne (1689) Pays d'imposition Generalite de Metz (1552) Generalite de Perpignan (1660) Generalite de Strasbourg (1689) Generalite de Nancy (1737) Generalite de Corse (1768)
	Administration judiciaire (1250-1790) Parlement Parlement de Paris (1250) Parlement de Dole (1386) Parlement de Toulouse (1443) Parlement de Bordeaux (1451) Parlement de Dijon (1477) Parlement de Bretagne (1485) Parlement de Normandie (1499) Parlement d'Aix (1501) Parlement de Chambery (1536-1559) Parlement de Navarre (1620) Parlement de Metz (1633-1771) (1775) Parlement de Flandres (1668) Parlement de Dombes (1696-1771) Parlement de Nancy (1768-1771) (1775) Conseil souverain Conseil souverain de Dombes (1523-1661) Conseil souverain de Bearn (1610-1620) Conseil souverain d'Alsace (1657) Conseil souverain de Roussillon (1660) Conseil souverain de la Nouvelle-France (1663-1760) Conseil souverain de Guadeloupe (1664) Conseil souverain de Martinique (1664-1820) Conseil souverain de Brabant (1668-1686) Conseil souverain d'Acadie (1670-1713) Conseil souverain de Port-au-Prince (1685) Conseil souverain de Pondichery (1701) Conseil souverain de Cap-Francais (1702) Cour souveraine de Nancy (1771-1775) Autre Conseil provincial d'Artois (1530) Conseil superieur de la Corse (1769)
	Administration militaire (1499-1790) Gouvernement Gouvernement d'Ile-de-France Gouvernement du Berry Gouvernement de l'Orleanais Gouvernement de Normandie Gouvernement du Languedoc Gouvernement du Lyonnais Gouvernement du Dauphine Gouvernement de Champagne Gouvernement d'Aunis Gouvernement de Saintonge et Angoumois Gouvernement du Poitou Gouvernement de Guyenne Gouvernement de Bourgogne Gouvernement de Picardie Gouvernement d'Anjou Gouvernement de Provence Gouvernement de Bourbonnais Gouvernement de la Marche Gouvernement de Bretagne Gouvernement du Maine & du Perche Gouvernement de Touraine Gouvernement du Limousin Gouvernement du Comte de Foix Gouvernement d'Auvergne Gouvernement de Navarre & Bearn Gouvernement d'Alsace Gouvernement d'Artois Gouvernement du Roussillon Gouvernement de Flandres Gouvernement de Franche-Comte Grand-gouvernement de Lorraine-et-Barrois Gouvernement du Nivernais
	Administration ecclesiastique Provinces ecclesiastiques situees dans le Royaume Province d'Aix Archidiocese d'Aix Diocese d'Apt Diocese de Frejus Diocese de Gap Diocese de Riez Diocese de Sisteron Province d'Albi Archidiocese d'Albi Diocese de Cahors Diocese de Castres Diocese de Mende Diocese de Rodez Diocese de Vabres Province d'Arles Archidiocese d'Arles Diocese de Marseille Diocese d'Orange Diocese de Saint-Paul-Trois-Chateaux Diocese de Toulon Province d'Auch Archidiocese d'Auch Diocese d'Aire Diocese de Bayonne Diocese de Bazas Diocese de Comminges Diocese de Couserans Diocese de Dax Diocese de Lectoure Diocese de Lescar Diocese d'Oloron Diocese de Tarbes Province de Besancon Archidiocese de Besancon Diocese de Bale Diocese de Belley Diocese de Lausanne Diocese de Saint-Claude Province de Bordeaux Archidiocese de Bordeaux Diocese d'Agen Diocese d'Angouleme Diocese de Condom Diocese de Lucon Diocese de Perigueux Diocese de Poitiers Diocese de La Rochelle Diocese de Saintes Diocese de Sarlat Province de Bourges Archidiocese de Bourges Diocese de Clermont Diocese de Limoges Diocese de Saint-Flour Diocese de Tulle Province de Cambrai Archidiocese de Cambrai Diocese d'Arras Diocese de Saint-Omer Diocese de Tournai Province d'Embrun Archidiocese d'Embrun Diocese de Digne Diocese de Glandeves Diocese de Grasse Diocese de Senez Diocese de Vence Province de Lyon Archidiocese de Lyon Diocese d'Autun Diocese de Chalon Diocese de Dijon Diocese de Langres Diocese de Macon Province de Narbonne Archidiocese de Narbonne Diocese d'Agde Diocese d'Alais Diocese d'Alet Diocese de Beziers Diocese de Carcassonne Diocese de Lodeve Diocese de Montpellier Diocese de Nimes Diocese d'Elne Diocese de Saint-Pons-de-Thomieres Diocese d'Uzes Province de Paris Archidiocese de Paris Diocese de Blois Diocese de Chartres Diocese de Meaux Diocese d'Orleans Province de Reims Archidiocese de Reims Diocese d'Amiens Diocese de Beauvais Diocese de Boulogne Diocese de Chalons Diocese de Laon Diocese de Noyon Diocese de Senlis Diocese de Soissons Diocese de Therouanne Province de Rouen Archidiocese de Rouen Diocese d'Avranches Diocese de Bayeux Diocese de Coutances Diocese d'Evreux Diocese de Lisieux Diocese de Seez Province de Sens Archidiocese de Sens Diocese d'Auxerre Diocese de Nevers Diocese de Troyes Province de Toulouse Archidiocese de Toulouse Diocese de Lavaur Diocese de Lombez Diocese de Montauban Diocese de Mirepoix Diocese de Pamiers Diocese de Rieux Diocese de Saint-Papoul Province de Tours Archidiocese de Tours Diocese d'Angers Diocese de Cornouaille Diocese de Dol Diocese du Mans Diocese de Leon Diocese de Nantes Diocese de Rennes Diocese de Saint-Brieuc Diocese de Saint-Malo Diocese de Treguier Diocese de Vannes Province de Vienne Archidiocese de Vienne Diocese de Die Diocese de Geneve Diocese de Grenoble Diocese de Valence Diocese de Viviers Provinces ecclesiastiques etrangeres comportant des dioceses ou des paroisses dans le Royaume Eveches dependants directement du Saint-Siege Archidiocese de Quebec Diocese du Puy Diocese de Bethleem Province d'Avignon Archidiocese d'Avignon Diocese de Carpentras Diocese de Cavaillon Diocese de Vaison Province de Genes Diocese d'Accia Diocese de Mariana Diocese de Nebbio Province de Malines Diocese d'Ypres Province de Mayence Diocese de Spire Diocese de Strasbourg Province de Pise Diocese d'Aleria Diocese d'Ajaccio Diocese de Sagone Province de Tarragone Diocese d'Urgell Province de Treves Archidiocese de Treves Diocese de Metz Diocese de Nancy Diocese de Saint-Die Diocese de Toul Diocese de Verdun

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