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Le paritarisme , ou systeme de gestion paritaire , est un principe consistant en la cogestion d'un organisme par un nombre egal de representants des employes et des employeurs. On parle alors d'un organisme paritaire ^{[ 1 ]} .

Institutions paritaires (protection sociale) [ modifier | modifier le code ]

Les fonds de protection sociale geres par les institutions paritaires sont regis par des accords collectifs applicables au niveau de la societe, au niveau sectoriel (tel que le secteur de la construction , de la metallurgie etc.) ou au niveau interprofessionnel et peuvent fournir des avantages sociaux en matiere de retraite (et tout particulierement en matiere de fonds de retraite professionnelle), de soins de sante, d’allocation de chomage, d’incapacite de travail, de conges payes et autres avantages.

Le modele paritaire se deroule en deux phases : la phase de negociations, durant laquelle les representants de syndicats et du patronat signent un accord collectif etablissant le fonds social. La phase de gestion vient ensuite, durant laquelle les parties signataires a l’accord collectif decident de gerer conjointement le fonds social et creent une institution paritaire ou ils sont representes de maniere equilibree.

Les institutions paritaires de protection sociale sont tres presentes en Europe et plus particulierement en Europe de l’Ouest et en Scandinavie . On estime le capital combine de toutes ces institutions a 1300 milliards d’euros et a 80 millions le nombre de citoyens europeens beneficiant des avantages offerts.

Une organisation europeenne, l’Association europeenne des Institutions paritaires de protection sociale (AEIP) ^{[ 2 ]} , vit le jour en 1996 afin de representer les institutions paritaires aupres de l’ Union europeenne . L’AEIP insiste sur les particularites des institutions paritaires qui les differencient d’autres acteurs similaires, comme les compagnies privees d’assurance et les mutuelles .

Bien que d’origine europeenne, les institutions paritaires se trouvent egalement dans d’autres parties du monde, en Amerique du Nord ^{[ 3 ] , [ 4 ]} ,en Amerique du Sud , en Inde et au Japon .

En France [ modifier | modifier le code ]

Au debut du XX ^e  siecle, le paritarisme est la repartition egale des niveaux de cotisations entre les deux parties des partenaires sociaux , ainsi dans la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrieres et paysannes , les versements obligatoires des salaries et les contributions des employeurs sont de meme hauteur, forfaitaires ^{[ 5 ]} . Le systeme francais de protection sociale, construit sur le modele bismarckien , conduit a affirmer l’autonomie de la sphere sociale par rapport aux autres interventions publiques ^{[ 6 ]} .

Le paritarisme est introduit pour la premiere fois en France par la loi du 19 octobre 1946 , portant sur le statut de la fonction publique , et la mise en place des instances paritaires de concertation. Ces commissions sont consultatives et non decisionnelles, mais elles permettent d'introduire les organisations syndicales aux differents echelons de l' administration . Auparavant, les structures administratives etaient gerees par les seuls superieurs hierarchiques. ^{[ref. necessaire]}

En matiere de Securite sociale , entre son origine, en 1945 et 1967, les representants elus des cotisants salaries etaient majoritaires dans les conseils d’administration des organismes ^{[ 5 ]} . La protection sociale n’avait alors pas la meme importance financiere qu’aujourd’hui (la part des depenses de protection sociale est passee de 13,2 % a 32,3 % du produit interieur brut entre 1949 et 2013) ^{[ 6 ]} .

Au fur et a mesure que la Securite sociale monte en puissance, les militants syndicaux au sein des caisses laissent place a des administrateurs, qui s’eloignent de la gestion quotidienne ou des techniciens gestionnaires vont emerger (le Centre d’Etudes superieures de la Securite sociale est cree en 1960). La securite sociale est supervisee au niveau national par les des hauts fonctionnaires, notamment ceux de la Direction de la Securite sociale et de l’ Inspection generale des affaires sociales ^{[ 7 ]} . Les ordonnances Juppe (1996) puis la reforme Douste-Blazy (2004) affaiblissent le role et la place des partenaires sociaux, au profit du Parlement et de l’Etat ^{[ 7 ]} . Le droit europeen separe les regimes publics de Securite sociale qui echappent a la libre concurrence et les societes d’assurances en competition, ce qui permet en France la constitution des groupes paritaire de protection sociale .

Selon une mission d’information parlementaire, le paritarisme represente des centaines de milliers de mandats de representation en cours, exerces par environ 600 000 personnes, 750 branches professionnelles, pres de 100 000 salaries dans des organismes paritaires ^{[ 5 ]} .

Dans un article, Nicole Questiaux , ex-ministre des affaires sociales, soulignait que le regime du paritarisme a peu a peu contribue a responsabiliser les syndicats francais, en particulier les plus moderes ( CFDT , CGC et CFTC ) ^{[ 8 ]} .

Pierre Guillen, qui fut successivement delegue general de l’ UIMM ^{[ 9 ]} , puis vice-president du Medef et president de sa commission sociale, participant patronal chevronne a de nombreuses structures paritaires etait un defenseur du paritarisme, qui permettait selon lui d'ajuster la gestion de facon plus rapide qu'une simple bureaucratie classique.

Le ≪ paritarisme de gestion ≫ concerne essentiellement les retraites complementaires et le chomage. A l’inverse, dans les caisses de securite sociale ou l’Etat est davantage present, on parle de ≪ tripartisme ≫. Il est possible aussi de definir un ≪ paritarisme de representation ≫, par exemple au Conseil economique, social et environnemental ainsi que dans les conseils economiques, sociaux et environnementaux regionaux ^{[ 5 ]} .

Exemples d'organisations paritaires :

• les organismes paritaires collecteurs agrees ^{[ 10 ]} , devenus operateurs de competence ^{[ 11 ]}  ;

• l’ assurance chomage est organisee par des accords collectifs ^{[ 12 ]} . L’ Unedic est administree par 25 representants de salaries et 25 representes d’employeurs ^{[ 13 ]} , ce fut le cas aussi pour les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce avant leur integration dans Pole emploi  ;
• l’ Association pour l'emploi des cadres est administree de maniere paritaire ^{[ 14 ]}  ;
• les caisses primaires d'assurance maladie sont administres, entre autres, par un nombre egal de representants des assures sociaux designes par les organisations syndicales nationales et de representants d’employeurs designes par les organisations professionnelles nationales d’employeurs ^{[ 15 ]}  ;
• les caisses d'allocations familiales sont administrees par 24 membres : 8 representants des salaries, 8 representants des employeurs, 4 representants des associations familiales , 4 personnalites qualifiees ^{[ 16 ]}  ;
• les regimes de retraite complementaire des salaries (AGIRC-ARRCO) sont institues par des accords nationaux interprofessionnels etendus et elargis par la loi ^{[ 17 ]} et geres de maniere paritaire ;
• la participation des employeurs a l'effort de construction est geree par l’association Action Logement, administres par des representants permanents designes par les organisations d’employeurs membres et un meme nombre de representants permanents designes par les organisations de salaries membres ^{[ 18 ]} .
• La commission paritaire permanente de negociation et d'interpretation ^{[ 19 ]} (CPPNI) des differentes branches professionnelles.

Enfin le terme paritaire designe egalement des juridictions particulieres instituees pour trancher certains litiges opposant des personnes appartenant a des categories professionnelles differentes, c’est le cas du conseil de prud'hommes ^{[ 20 ]} , du tribunal paritaire des baux ruraux ^{[ 5 ]} . Le Tribunal des conflits peut aussi rentrer dans cette categorie.

En Allemagne [ modifier | modifier le code ]

En Allemagne , la cogestion a ete instituee en 1951 dans les industries minieres . En 1976, le gouvernement adopte la loi sur la cogestion paritaire instaurant la representation des salaries dans les conseils d'administration ^{[ 21 ]} . La cogestion est consideree comme un pilier de l' economie sociale de marche allemande. Elle repose notamment sur l'existence de syndicats de salaries puissants.

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

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