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Ordre de succession au trone de Suede

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L' ordre de succession au trone de Suede est defini par la plus ancienne des quatre lois fondamentales qui forment la constitution de la Suede . Cette loi s'appelle en suedois successionsordningen , que l'on pourrait traduire litteralement par ordre de succession , le mot ordre ayant toutefois ici plutot le sens de decret ou loi .

C'est cette loi fondamentale qui place la maison Bernadotte a la tete de l'Etat suedois.

Histoire [ modifier | modifier le code ]

Les regles de succession de la couronne de Suede ont considerablement evolue au gre des aleas de l'Histoire.

Entre 1397 et 1523, la Suede faisait partie de l' Union de Kalmar , formee par les royaumes de Danemark , de Norvege et de Suede , mais dirigee par le meme souverain : celui-ci etait elu au sein de la famille royale.

Avec l'election au trone de Suede de Gustave Vasa en 1523, la Suede prend son independance et, en 1544, la monarchie devient hereditaire au profit des descendants de Gustave I er Vasa : la regle appliquee est celle de la primogeniture male, sous condition de protestantisme .

En 1627, Gustave II Adolphe , sans descendant male vivant, obtient la suppression de cette regle pour sa fille Christine puisse lui succeder, ce qu'elle fera en 1632. La regle devient la primogeniture avec preference pour les males.

En 1810, Charles XIII n'ayant pas d´heritier, la Diete elit par acclamation son successeur, en la personne du general Bernadotte [ 1 ] , qui est adopte par Charles XIII et deviendra roi sous le nom de Charles XIV Jean . La loi fondamentale de 1810 decrete que seuls les descendants males du roi Charles XIV Jean peuvent monter sur le trone.

En 1980, cette loi est amendee. Ce sont a present les descendants du roi Charles XVI Gustave , quel que soit leur sexe, qui peuvent acceder au trone.

Loi de 1810 [ modifier | modifier le code ]

En 1809, un coup d'Etat ecarte du trone le roi Gustave IV Adolphe . C'est son oncle qui prend sa succession sous le nom de Charles XIII . Le nouveau roi, qui est age de 60 ans, choisit Charles-Auguste de Schleswig-Holstein-Sonderbourg-Augustenbourg comme heritier, mais celui-ci meurt prematurement en 1810. Un scrutin est alors organise pour la designation d'un nouveau prince heritier. Contre toute attente, c'est un Francais, le general napoleonien Jean-Baptiste Bernadotte, qui est elu. Il sera couronne en 1818 sous le nom de Charles XIV Jean .

A la suite du choix du nouveau prince heritier, les regles d'accession au trone doivent etre modifiees. Le nouvel ordre de succession , qui prend Jean-Baptiste Bernadotte comme point de depart a l'ordre successoral, est vote en 1810. Il est promulgue le de cette meme annee.

Amendement de 1980 [ modifier | modifier le code ]

Le roi Charles XVI Gustave

Charles XVI Gustave accede au trone le , a la mort de son grand-pere, et prete serment le devant les corps constitues reunis au palais royal. Il est le septieme roi de Suede issu de la maison Bernadotte. En 1976, il epouse Silvia Sommerlath . Le roi et la reine ont trois enfants : Victoria , en 1977, Carl Philip , en 1979, et Madeleine , en 1982. A sa naissance, Carl Philip est donc le nouveau prince heritier. Jusqu'a ce moment, il n'existait plus, selon la loi fondamentale de 1810, qu'un seul heritier au trone, le prince Bertil , ne en 1912, oncle paternel du roi.

Carl Philip ne reste toutefois prince heritier que quelques mois, en raison d'une modification de la loi fondamentale qui prend effet le . L'ordre de succession inclut desormais, avec effet retroactif, la descendance feminine du souverain, et c'est donc la sœur ainee de Carl Philip, Victoria, qui devient la nouvelle princesse heritiere.

La loi amendee fait aussi de Charles XVI Gustave le nouveau point de depart de la succession. Toutes les autres branches de la famille Bernadotte sont ainsi ecartees. Ceci a pour objet d'eviter qu'un grand nombre de descendantes de Charles XIV Jean, precedemment exclues de la succession, ne puissent pretendre au trone de Suede [ 2 ] .

Une regle transitoire place le prince Bertil dans l'ordre de succession, apres les descendants du roi Charles XVI Gustave. On ne souhaite en effet pas ecarter l'unique heritier au trone d'age adulte, susceptible de servir de regent tant que les enfants du souverain sont mineurs [ 3 ] , [ 4 ] . Cette regle transitoire est devenue caduque apres le deces du prince Bertil en 1997.

Autres dispositions [ modifier | modifier le code ]

En dehors de l'ordre de succession, la loi fondamentale definit un certain nombre de regles concernant la religion et les mariages des membres de la famille royale.

Ainsi, un membre de la famille royale doit etre de confession lutherienne tel que definie par la confession d'Augsbourg de 1593, sans quoi il ne lui est pas possible d'acceder au trone. Ceci s'applique a la fois au souverain et aux princes et princesses.

En ce qui concerne le mariage, les regles edictees par la loi fondamentale ne s'appliquent pas au monarque lui-meme, qui peut epouser qui bon lui semble. Un prince ou une princesse doit par contre obtenir l'accord du souverain et du gouvernement pour pouvoir se marier sans perdre ses droits au trone. Un mariage avec une personne de meme sexe (reconnu en Suede depuis 2009) ne serait pas un obstacle [ 5 ] .

Enfin, un membre de la famille royale ne peut pas, sans l'accord du monarque et du Parlement, devenir souverain d'un Etat etranger, que ce soit par heritage, mariage ou election. Celui qui contrevient a cette regle perd ses droits a la succession.

Ordre de succession actuel [ modifier | modifier le code ]

La princesse heritiere Victoria .

L'article 1 de la loi fondamentale dispose :

≪ Le droit a la succession au trone de Suede appartient aux descendants males et femelles du roi Charles XVI Gustave , descendant direct du prince heritier Charles-Jean . Les descendants des freres et sœurs aines ont priorite sur les descendants des freres et sœurs cadets. ≫

L'ordre de succession au trone de Suede est actuellement le suivant :

Annexes [ modifier | modifier le code ]

Notes [ modifier | modifier le code ]

  1. ≪  Election de Jean-Baptiste Bernadotte (1764-1844) a la succession au trone de Suede  ≫, sur FranceArchives (consulte le )
  2. (sv) Gustaf Petren, Hans Ragnemalm. Sveriges grundlagar och tillhorande forfattningar med forklaringar . Liber. 1980. ( ISBN   91-38-05354-3 ) . p. 365.
  3. (sv) Svensk forfattningssamling 1979 . Liber. 1980. Tome 3, p. 2480.
  4. (sv) Proposition 1977/78:71 om kvinnlig tronfoljd . Riksdagen.
  5. ainsi que l'a confirme en 2021 le riksmarskalk   (sv) Fredrik Wersall   (sv) (en-GB) ≪  Sweden’s royals follow Dutch and confirm same sex marriage is no bar to the throne  ≫, sur Royal Central , (consulte le )

Liens externes [ modifier | modifier le code ]