Une norme technique est un referentiel etabli par un organisme de normalisation officiellement agree par un Etat via une organisation nationale de standardisation (comme Afnor pour la France), agree au niveau Europeen (comme le CEN , CENELEC ou le ETSI ), ou encore issu d'un traite international (comme ISO ). Comme la langue anglaise ne marque pas la difference entre norme et standard (≪ norme ≫ se dit ≪  standard  ≫ en anglais), on parle pour les normes de standards de jure et pour les simples standards, de standards de facto . Un simple standard ( de facto ) est generalement determine soit par un industriel pionnier ou en position dominante sur un marche, soit par une association professionnelle ou un consortium d'acteurs industriels (comme GS1 , IEEE ou OASIS ).

La normalisation ou la standardisation est le fait d'etablir respectivement des normes et standards techniques, c'est-a-dire un referentiel commun et documente destine a harmoniser l'activite d'un secteur . Cette derniere est realisee par des organismes specialises , qui sont le plus souvent soit des organismes d' Etat , soit des organisations creees par les professionnels d'un secteur d'activite donne.

L'acces a des normes est generalement payant, et peu diffuse, alors que les standards sont plus facilement diffuses. En particulier le standard Unicode est generalement mieux connu que la norme ISO/CEI 10646 qui en est un sur-ensemble ^{[ 1 ]} .

Traditionnellement presents dans le secteur industriel , les normes et standards ont gagne le domaine des services , notamment au travers des normes relatives aux processus et a la qualite de service (ISO 9001 v 2015).

Definitions [ modifier | modifier le code ]

Le terme de norme technique est la denomination d'un instrument de droit souple ^{[ 2 ]} .

Standard [ modifier | modifier le code ]

Un standard est un referentiel publie par une entite privee autre qu’un organisme de normalisation national ou international ou non approuve par un de ces organismes pour un usage national ou international. On ne parle de standard qu'a partir du moment ou le referentiel a une diffusion large, on parle alors de standard de facto (standard de fait).

Un standard est ouvert quand le referentiel est diffuse librement.

On peut citer le standard ouvert PostScript publie par la societe privee Adobe et les standards publies par des organismes prives a but non lucratifs comme le W3C (recommandations) ou l' IETF (appels a commentaires).

Dans la loi francaise n ^o  2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique ^{[ 3 ]} , on peut lire la definition suivante d’un standard ouvert (Titre I ^er , De la liberte de communication en ligne , Chapitre I ^er , La communication au public en ligne , article 4) : ≪ On entend par standard ouvert tout protocole de communication , d'interconnexion ou d'echange et tout format de donnees interoperable et dont les specifications techniques sont publiques et sans restriction d'acces ni de mise en œuvre ≫.

Cette definition rend obligatoire l’independance des protocoles et des formats de donnees vis-a-vis des editeurs, des fabricants et des utilisateurs de logiciels ou de systemes d’exploitation ainsi que la mise a disposition de specifications techniques documentees et non soumises a des royalties en cas de brevet. Mais elle permet que la mise a disposition sans restriction d’acces des specifications, ou leur mise en œuvre, soit payante contre un paiement forfaitaire raisonnable (destine par exemple a couvrir les frais relatifs a cette publication ou a la maintenance administrative des normes par leur editeur).

En revanche, cette definition ne semble pas imposer que le referentiel ait fait l'objet d'un examen collectif et d'une recherche de consensus technique, comme c'est le cas d'une norme.

Norme [ modifier | modifier le code ]

Usage courant [ modifier | modifier le code ]

Une norme est, selon l' ISO (International Organization for Standardization) et la CEI  :

≪ Un document etabli par consensus et approuve par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et repetes, des regles , des lignes directrices ou des caracteristiques, pour des activites ou leurs resultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donne ^{[ 4 ]} . ≫

La norme est un document de reference sur un sujet donne. Il indique l'etat de la science, de la technologie et des savoir-faire au moment de la redaction.

Pour etre considere comme une norme, le document doit remplir deux conditions :

• les moyens et methodes decrits doivent etre reproductibles en utilisant et respectant les conditions qui sont indiquees ;
• elle doit avoir recu la reconnaissance de tous.

La norme doit imperativement :

• lister les methodes pour reproduire un produit ou un service ;
• etre reconnue par les professionnels du milieu concerne.

Les normes sont un referentiel commun proposant des solutions techniques et commerciales , utilisees pour simplifier les relations contractuelles . Une norme est le resultat d'un consensus elabore par un processus dit de normalisation. Pour autant, dans le cas general, un fabricant ou un prestataire de service n'est pas oblige de suivre une norme. Elles ne peuvent etre imposees que :

• de maniere contractuelle : lorsqu'un donneur d’ordre fixe des normes a respecter pour la realisation du contrat de reference ;
• de maniere plus etendue : des dispositions legales ou reglementaires imposent ? dans des cas precis et definis ? le respect de normes dans la conception, la composition, la fabrication des biens et services ? voir le cas des normes applicables aux installations electriques , aux jouets pour enfants , aux appareils a pression ,  etc.

Par ailleurs, compte tenu des contraintes de procedure qui s'imposent aux organismes de normalisation, il existe un decalage, plus ou moins important, entre les normes et la pratique. Certains standards de fait, reconnus et adoptes universellement, peuvent acquerir plus de force que des normes, tandis que certaines normes techniques peuvent ne jamais etre appliquees.

Contestation de la notion de norme [ modifier | modifier le code ]

Selon l'informaticien Stephane Bortzmeyer , la distinction meme entre norme et standard souvent faite en France serait largement exageree : ≪ On lit parfois en France qu'il y aurait des normes et des standards, et qu'il s'agirait de deux choses differentes, les normes etant plus "officielles" que les standards. C'est une legende propagee par certains organismes de normalisation, qui veulent detenir leur influence d'un decret plutot que de la qualite des documents qu'ils produisent. ≫ ^{[ 5 ]} Il precise que beaucoup d'organismes de normalisation n'ont pas de statut officiel, ce qui est particulierement le cas dans le domaine des normes concernant le reseau Internet : l' IETF produit des standards universellement appliques, comme TCP/IP , sans aucun mandat officiel. Pour la France en particulier, il ajoute que ≪ En France, l'AFNOR a ete reconnue d'utilite publique par un decret de Vichy en 1943, mais c'est tout; cela ne donne pas a ses textes un statut particulier. ≫ ^{[ 5 ]} En consequence, il preconise de ne parler que de norme et de ne pas distinguer ce terme de celui de standard, a l'encontre de l'usage promu par les organisations de normalisation.

Types de normes [ modifier | modifier le code ]

Selon leur contenu, on distingue quatre types de normes ^{[ 6 ]}  :

• les normes fondamentales : elles donnent les regles en matiere de terminologie, sigles, symboles, conventions, metrologie (ISO 31 : grandeurs et unites) ;
• les normes de specifications : elles indiquent les caracteristiques, les seuils de performance d'un produit ou d'un service (exemple : EN 2076-2 : Serie aerospatiale - Lingots et pieces moulees en alliages d'aluminium et de magnesium - Specification technique - Partie 2 - Lingots pour refusion) ;
• les normes de methodes d' essais et d'analyse : elles indiquent les methodes et moyens pour la realisation d'un essai sur un produit (exemple : ISO 6506-1 : Materiaux metalliques - Essai de durete Brinell - Partie 1 : Methode d'essai) ;
• les normes d' organisation  : elles decrivent les fonctions et les relations organisationnelles a l'interieur d'une entite (exemple : ISO 9001  : Systemes de management de la qualite et le processus qualite).

Promotion d’un standard ferme en norme [ modifier | modifier le code ]

Aux Etats-Unis, une loi similaire recente existe, qui demande aux administrations gouvernementales et a leurs fournisseurs de ne plus seulement utiliser des normes issues des organismes de normalisation officiels nationaux (ou internationaux pour lesquels les Etats-Unis sont representes directement), mais d’evaluer et utiliser des standards industriels quand ils existent et quand ils sont pertinents, les organismes officiels de normalisation (nationaux ou internationaux) pouvant etre sollicites pour effectuer une telle selection lorsque des standards concurrents s'opposent pour un meme domaine d'application.

Un standard est ferme quand le referentiel n'est pas diffuse, ou quand il est soumis a des restrictions d'acces, par exemple si sa mise en œuvre necessite le paiement de royalties a cause de brevets, ou si l’octroi de licence sur les brevets est soumis a une acceptation prealable par son editeur ou si son editeur impose une clause contractuelle de confidentialite.

Un standard (ou une norme) initialement ouvert peut etre requalifie comme ferme, si des brevets soumis a royalties ou a des restrictions d’acces (y compris par l’editeur lui-meme du standard ou de la norme) viennent plus tard restreindre son utilisation, c’est pourquoi tout standard ouvert doit etre publie et rendu accessible sans restriction avant son approbation, afin de permettre aux titulaires de brevets (ou de brevets en cours d‘enregistrement) de faire part de leurs observations relatives aux conditions d’acces dans un temps raisonnable. L’editeur du standard ouvert ou de la norme s’engage lui-meme (ou les membres de son comite technique et participants a ses travaux de normalisation) revele tous les brevets applicables a la mise en œuvre de la norme publiee et dont ils ont eu connaissance a la date de publication du standard ouvert ou de la norme.

On peut noter que le delai de quinze jours prevu par la loi francaise peut s’averer insuffisant pour proteger les normes francaises homologuees, au regard des delais prevus egalement par la loi francaise, concernant les brevets enregistres en France mais surtout les brevets europeens et internationaux applicables en France, puisque l’Afnor ne pourra pas avoir de reponse dans ce delai dans les recherches aupres des bureaux d'enregistrement. En pratique, l’Afnor publie aujourd’hui ses normes dans le cadre europeen (en raison des traites europeens de libre-echange applicables en France) pour limiter ce risque qui subsiste toutefois au niveau international extra-europeen.

L’ISO admet aussi les references a des standards fermes dans ses normes internationales, si l'acces et l'implementation de ces standards aux fins d’implementer la norme sont seulement soumis au paiement d'une licence forfaitaire et a prix ≪ raisonnable ≫, et ne sont pas soumis a royalties fondees sur l’utilisation, la diffusion ou le produit de la vente des produits et services bases sur la norme, et si leurs specifications restent ouverte (c'est le cas de certaines des technologies brevetees incluses dans la norme internationale MPEG par exemple, et soumises a l'octroi payant d'une licence a prix forfaitaire), et s’il n'y a pas non plus de restrictions d’acces parmi les demandeurs de licences sur ces technologies fermees autres que celles eventuellement prevues par une legislation nationale specifique ou un traite international (par exemple sur les systemes de cryptographie ou les technologies nucleaires ou pour l’armement), puisque cette legislation s’impose aux utilisateurs independamment de la norme internationale. Ou bien si celui qui propose la promotion d’un standard ferme en norme internationale s’engage a lever ces restrictions d’acces et de mise en œuvre des la date d’entree en vigueur de la norme.

Protection des droits [ modifier | modifier le code ]

Le contenu d'une norme ou d’un standard peut etre protege par des droits de propriete intellectuelle en plus de ceux de l'editeur de la norme/standard. C’est le cas par exemple des normes europeenne CEN ou internationales ( ISO ).

Pour les normes, dans un tel cas, le proprietaire des droits s'engage a vendre ses droits a tout le monde a un tarif raisonnable et non discriminatoire. Cette disposition n’existe pas necessairement pour les standards dits ≪ fermes ≫, qui imposent des restrictions discriminatoires (tant sur les tarifs proposes que sur les conditions d’acces) ou non raisonnables (y compris les royalties sur le produit des ventes de produits bases sur ces standards et couverts par des brevets).

Histoire [ modifier | modifier le code ]

Des l'antiquite, des esquisses de normalisation ont accompagne de grands mouvements de diffusion et de conquete. L' empire romain a par exemple tente d'imposer nombre de ses standards (de construction et d'administration, dont les voies romaines ) aux pays conquis, puis on retrouve des esquisses de standardisation dans les grands mouvements architecturaux (l'art gothique par exemple).

Au Moyen Age et sous l' Ancien Regime , le systeme des corporations imposait a certains corps de metiers des reglementations strictes comprenant notamment les normes de qualite des produits ou des services.

Des formes ecrites et complexes de normalisation sont nees de la philosophie des lumieres et de sa volonte d' universalisme , car necessaires au travail des cartographes , encyclopedistes et des naturalistes devant trier, analyser et organiser et parfois archiver de grandes quantites d'information et de materiel. Les archivistes et bibliothecaires ont eu a partir de la Revolution francaise la volonte d'organiser un catalogue collectif national ^{[ 7 ]} , sur des bases repondant a des normes precises et a vocation ≪ universelle ≫. En revanche, le systeme corporatif, incompatible avec les principes du liberalisme economique, est supprime et entraine dans sa disparition les normes de qualite qui lui etaient associees. La normalisation s'oriente desormais plus vers la rationalisation de la production que vers la qualite individuelle du produit.

Un tres grand effort de normalisation ? au sens de la reduction des varietes ou ≪ standardisation ≫ ? a ete effectue dans le domaine industriel au XIX ^e  siecle . Cet effort a ete entrepris par les principaux pays industrialises. La normalisation industrielle est plus recente ; elle est nee dans les milieux de l' industrie et du commerce , du contexte de guerre, puis de reconstruction qui a suivi la Premiere Guerre mondiale . La standardisation etait necessaire face a l'urgence a produire des armes, puis a remedier aux immenses destructions (11 departements classes en zone rouge , rien qu'en France). La normalisation repondait aux besoins d'economies d'echelles et de diminution des couts, permis par une standardisation, et par ailleurs encouragee par la taylorisation et mondialisation de l'industrie.

Apres l’ armistice de mai 1945 , la cooperation internationale se renforce avec l’aide de l’ Unesco et de l’ Organisation internationale de normalisation (ISO). Plus tard, c'est l’ informatique et l’ internet qui ont relance les demarches collaboratives et parfois spontanees et auto-organisees de standardisation internationale.

Lors de toutes ces etapes, les entreprises dont les normes sont devenues dominantes ont ainsi pu gagner d'importantes part de marche

Etats-Unis [ modifier | modifier le code ]

Quelques dates marquantes liees a l'evolution de la normalisation americaine.

• En 1882, creation de la compagnie petroliere americaine Standard Oil (S.O.) (devenue ExxonMobil ) dont le succes est du en partie a la standardisation de la qualite et des formats d’emballage des produits petroliers, en partie par la prise de monopole des filieres.
• En 1916, l’ American Institute of Electrical Engineers (AIEE, aujourd'hui l’ Institute of electrical and electronics engineers , IEEE), invita les autres instituts professionnels (l’ American Society of Mechanical Engineers , ASME, l’ American Society of Civil Engineers , ASCE, l’ American Institute of Mining and Mettalurgical Engineers , AIMME, l’ American Society for Testing Materials , ASTM) a se reunir afin d’etablir une organisation nationale apte a definir des standards industriels communs.
• Le 19 octobre 1918 , l’ American National Standards Institute (ANSI, appelee a l’origine American Engineering Standards Committee , AESC, puis American Standards Association , ASA) etait creee, en tant que coordinateur national du processus de standardisation. Son role etait de lutter de maniere impartiale contre les imprecisions en matiere de conception et de niveau d'acceptabilite. Les departements americains de la Guerre, de la Marine et du Commerce se joindront cette annee-la aux cinq organismes fondateurs.
• La premiere norme americaine en matiere de securite ( American Standard Safety Code , ASSC) fut approuvee en 1921 et visait la protection des yeux et tetes des travailleurs industriels.
• En 1926, l’ International Standards Association (ISA) etait creee.
• En 1928, l’AESC changea de statuts et pris le nom d’ American Standards Association (ASA).
• Des 1940, l’ASA avait decline les standards militaires ( War Standard Procedure , WSP) qui cadreront la production americaine dans le cadre de l’effort de guerre (on parlera alors de Military Standards , MS).
• En 1946, juste a la fin de la seconde guerre mondiale, l’ASA, rejointe par les institutions professionnelles de 25 pays, forma l’ International Organization for Standardization (ISO, en francais ≪  Organisation internationale de normalisation  ≫) qui vit le jour en 1947.

France [ modifier | modifier le code ]

Avant le XVI ^e  siecle , les verres, bouteilles et emballages pour le vin et les grains font l'objet de reglements qui les obligent a correspondre aux series officielles des mesures de capacite.

Les differentes professions fixent des standards de qualite et de dimensions que les produits doivent observer pour pouvoir etre mis dans le commerce. Les contrevenants sont punis d’une amende, voire de l’exposition au carcan avec les marchandises detruites.

Au XVIII ^e  siecle , un reglement fixe la largeur standard des essieux des voitures qui circulent sur le reseau des chemins royaux ( anciennes routes nationales ). Les fabriques royales d’armement ont des standards qui permettent d'assembler les pieces venant des diverses manufactures.

Charles Gide mentionne dans son Cours d’economie politique que de 1830 a 1895 , le nombre de tailles de matelas , par exemple, est passe de plus de 80 a 14 seulement (ce nombre s’est aujourd’hui encore reduit pour le mobilier usuel, mais a ete accru a nouveau depuis les annees 1970 en constatant l’augmentation de taille de la population adulte, mais aussi parce que les createurs de mobiliers ont cree des formes differentes, par exemple destinees au mobilier pour enfants, ou pour un usage mixte non reserve a la seule literie, ou meme pour des usages dans des habitats et lieux specifiques plus exigus, ce qui demande des draps de taille adaptee parfois difficiles a trouver…).

Une partie de la normalisation s’est effectuee en utilisant des series de Renard  : Charles Renard , officier du genie, specialiste des aerostats ( dirigeables , montgolfieres ) avait constate en 1870 que l’armee utilisait 425 cables de divers diametres pour l’attache et la construction de ces appareils. Il calcula que 17 devaient suffire ; les diametres etant en progression geometrique qu’il s’agirait de definir par classes. Il crea alors les series portant son nom : Ra5 (ou encore R5), Ra10, Ra20, etc.

• La serie R5, par exemple, definit la progression geometrique de 1 ^er  terme u ₀ =1, de dernier terme u ₅ =10 ; sa raison est donc racine cinquieme de 10 . On obtient les termes de R5 en multipliant par 10 et en arrondissant a l'entier le plus proche : 10, 16, 25, 40, 63, 100.
• La serie R10 intercale un terme moyen geometrique entre deux termes consecutifs de la suite R5. Sa raison est donc racine dixieme de 10  : 10, 13, 16, 20, 25, 32, 40, 50, 63, 79, 100.
• La serie R20 s’obtient de la meme facon : 10, 11, 13, 14, 16, 18, 20, 22, 25, 28, 32, 35, 40, 45, 50, 56, 63, 71, 79, 89, 100.
• Au-dela, les series suivantes utilisent le multiplicateur 100 pour augmenter la precision et distinguer les termes.

De telles series geometriques ont alors ete etablies plus tard pour les jauges de cables electriques, les canalisations, la robinetterie, la puissance des moteurs, les formats de papier, etc. D’autres series a progression lineaire les ont complete notamment pour l’outillage et la visserie et la miniaturisation croissante des produits de l’industrie, ou le changement d’echelle des productions et le besoin de precision accrue a conduit a etendre ces series a la fois vers le haut et vers le bas, en meme temps que se developpaient des normes relatives a la securite, puis a l’organisation du travail, le controle comptable, le controle de qualite, et les procedures de collaboration inter-professionnelles ou avec l’Etat initiateur de nombreuses normes pour ses appels d’offres, afin d’ameliorer la concurrence et la diversite des fournisseurs, puis pour certifier leurs competences.

C'est lors de la Premiere Guerre mondiale que naissent en France les premiers organismes de normalisation nationaux avec une Commission permanente de standardisation (CPS), puis avec l' Association francaise de normalisation (Afnor) creee en 1926 . La periode de Vichy et la Seconde Guerre mondiale redonneront du poids a l'Afnor.

Cependant on note qu’en France au XX ^e  siecle , le developpement des normes a d’abord surtout ete d’initiative publique par l’Etat (avec une forte composante reglementaire ou legislative), ce qui est aujourd’hui de moins en moins le cas, l’industrie, le commerce et les consommateurs etant eux-memes demandeurs et producteurs de ces normes pour rendre les offres comparables entre les differents fournisseurs de produits et services, ou pour mieux les differencier. Ainsi on a assiste a une explosion des labels et certifications privees, qui au lieu de faciliter la concurrence et la comparaison des offres, en a accru la complexite, l’Etat (et aujourd’hui de plus en plus les normalisateurs ou legislateurs europeens) n’intervenant plus qu’en dernier ressort pour legaliser et proteger certains labels selectionnes.

Japon [ modifier | modifier le code ]

Le Japon met en place egalement a partir des annees 1920 ses propres normes industrielles en creant son propre organisme de normalisation, Japanese Industrial Standard (JIS) .

Courants ayant influence la normalisation [ modifier | modifier le code ]

• Gestion de la qualite

Organismes de normalisation [ modifier | modifier le code ]

Les organismes de normalisation sont des organismes reconnus au niveau national ou international. Ils peuvent etre constitues soit par des Etats , soit par des consortiums internationaux de professionnels. Dans l'acceptation europeenne , la norme emane des organismes officiels de normalisation.

Exemple d'organismes de normalisation :

• organismes internationaux :
  • CEI  : Commission electrotechnique internationale,
  • CEN  : Comite europeen de normalisation,
  • CENELEC : Comite europeen de normalisation en electronique et en electrotechnique
  • ISO  : L'Organisation internationale de normalisation ;

• organismes nationaux :
  • AFNOR  : Association francaise de normalisation,
  • UTE : Union technique de l'electricite ,
  • ANSI  : American National Standards Institute,
  • ASTM International  : American society for testing and material,
  • BSI  : British Standards Institute,
  • DIN  : Deutsches Institut fur Normung,
  • NBN  : Bureau de normalisation (Belgique),
  • ILNAS  : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accreditation, de la securite et qualite des produits et services,
  • JSA  : Japanese Standards Association.

Elaboration d'une norme : l'exemple des normes internationales ISO [ modifier | modifier le code ]

L'elaboration d'une norme ISO est divisee en plusieurs stades ^{[ 8 ]} . Les elements de base de ce processus sont les comites techniques (TC) ou leurs sous comite (SC). Le bureau technique de l' ISO est divise en environ 200 comites techniques (exemple : TC 216 chaussure, TC 148 machine a coudre, TC 176 Management et assurance de la qualite etc) dont le role principal est l’elaboration des normes.

Proposition [ modifier | modifier le code ]

Une proposition de redaction ou de revision d’une norme est redigee a partir d’une demande d’un organisme national adherent a l’ ISO , d’un comite ou d’un sous-comite, du secretariat general de l’ ISO , ou d’une organisation en liaison avec l’ ISO . Cette proposition est en general effectuee parce qu’un besoin a ete exprime par un secteur de l’industrie.

Preparation [ modifier | modifier le code ]

C’est la phase de redaction proprement dite. A partir de la proposition, le TC ou le SC constitue un groupe de travail (WG). Il est forme d’un chef de projet et d’experts nommes par les comites nationaux. Il redige un projet de norme qui est appele CD ( comittee draft  : projet de comite).

Comite [ modifier | modifier le code ]

C’est le stade principal ou les observations et les remarques des organismes nationaux sont prises en compte. C’est une phase de recherche de consensus. Le secretariat du comite fait parvenir aux comites nationaux participants le projet. Les comites disposent de trois mois pour emettre des observations et peser sur le contenu de la future norme.

A partir des resultats de la consultation, sur la base du consensus, le secretariat du comite peut :

• proposer un projet revise aux observations des organismes nationaux ;
• examiner le projet en reunion ;
• valider le projet et le faire avancer au stade suivant.

Le procede est iteratif jusqu’a obtention d’un consensus.

Une fois, le projet valide, il est appele DIS, le document porte la reference ISO/DIS - - - -.

Enquete [ modifier | modifier le code ]

Le projet ≪ DIS ≫ est diffuse aux comites nationaux qui disposent de cinq mois pour voter (positivement, negativement ou abstention) et emettre des observations. Le vote positif peut etre accompagne d’observation (souvent redactionnelles). Le vote negatif doit etre systematiquement accompagne de remarques techniques. Dans le cas contraire, le vote sera rejete.

Le projet est adopte si une majorite des deux tiers des votes exprimes sont favorables et si les votes defavorables ne depassent pas le quart des votes exprimes. S’il n’y a aucun vote negatif, la norme est alors publiee. Si le projet est adopte et qu’il y a cependant des votes negatifs, il doit passer par un stade d’approbation. Le projet DIS valide devient un projet FDIS : ISO/FDIS - - - -.

En cas de vote defavorable, le secretariat peut soit diffuser un projet revise pour vote au stade enquete, soit renvoyer un projet en comite ou examiner le projet en reunion.

Approbation [ modifier | modifier le code ]

Le projet FDIS est de nouveau soumis au vote (duree : deux mois) des organismes nationaux. Avec les memes regles que pour le stade enquete. Le projet est soit adopte et envoye a la publication, soit renvoye en comite pour reexamen. Le comite peut alors decider soit de proposer un nouveau projet, soit d’annuler le projet.

Cas du numerique [ modifier | modifier le code ]

Les normes dans ce secteur sont tres evolutives et fortement influencees par des lieux informels et des consortiums, tels que l' Object Management Group , OASIS , W3C , Java Community Process , IEEE . Le deuxieme rapport de Bernard Carayon note que la France est peu presente dans ces enceintes.

Depuis les annees 1990 , l' ISO a assoupli les regles d'elaboration des normes sous la pression de ces consortiums. On peut donc trouver aujourd'hui des standards et des normes dont les statuts sont varies ^{[ 9 ]}  :

• Norme ISO ;
• ISO/PAS Specification publiquement disponible ;
• ISO/TS Specification technique ;
• ISO/TR Rapport technique ;
• Accord international d'atelier (IWA) ;
• Guide ISO.

La normalisation en Chine [ modifier | modifier le code ]

La definition chinoise de standard va au-dela de la definition usuelle ? une norme appliquee a un bien ou un service pour permettre l’interoperabilite des modeles developpes par des acteurs differents ? en incluant egalement des reglementations contraignantes et des ≪ standards d’entreprise ≫ propre a un chaque societe. Extremement complexe, le systeme chinois de normalisation est en cours de reforme et fait l’objet d’une reflexion strategique. Les fondamentaux de cette reflexion sont clairs : preservation du role central de l’Etat, mobilisation des standards comme outils de politique industrielle et renforcement des exigences environnementales. La cooperation internationale doit en outre permettre d’accompagner la montee en gamme des standards industriels chinois ^{[ 10 ]} .

A l'international, la Chine souhaite renforcer le ≪ pouvoir discursif ≫ des acteurs chinois en matiere de standardisation et reduire la dependance aux technologies etrangeres. La standardisation a ete mise en avant par la Chine des le plan Made In China 2025, puis une strategie plus globale a ete proposee au travers de l’initiative China Standards 2035, coordonnee au niveau central par la Standardization Administration of China (SAC) et mise en œuvre par la China Academy of Engineering. La ou en Europe et aux Etats-Unis, la standardisation est menee surtout par le secteur prive et dans un objectif d’interoperabilite des systemes, elle est en Chine un outil de politique industrielle pour ameliorer les produits et services developpes par les entreprises et renforcer leur position internationale.

L’influence chinoise en matiere de standardisation, a l’exception de certains secteurs ou les acteurs chinois sont en position de force (5G, IoT, smart city, blockchain, etc.) reste aujourd’hui relativement faible. Consciente de ces limites, la Chine cherche a promouvoir ses normes sur une base bilaterale aupres des pays en voie de developpement situes le long des ≪ Nouvelles Routes de la Soie ≫ a qui elle propose des solutions ≪ cles en main ≫, notamment pour les infrastructures et le numerique (Routes de la Soie numeriques). La competitivite economique de la Chine renforce l’attrait des propositions chinoises en matiere de normes et de gouvernance du numerique ^{[ 11 ]} .

Statut de la normalisation en France [ modifier | modifier le code ]

La normalisation etait definie par la reglementation francaise de 1984 comme etant un processus ayant ≪ pour objet de fournir des documents de reference comportant des solutions a des problemes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de facon repetee dans des relations entre partenaires economiques, scientifiques, techniques et sociaux. ≫ (decret n ^o  84-74, du 26 janvier 1984 ^{[ 12 ]} ).

Un decret du 16 juin 2009 ^{[ 13 ]} confirme que le droit francais reserve le terme ≪ normalisation ≫ aux referentiels publies par l’ Afnor (ou aux organismes ayant recu une delegation de l’Afnor, agrees par le ministre charge de l’Industrie comme ≪ bureaux de normalisation sectoriels ≫ (article 2 du decret de 2009 ^{[ 13 ]} ). Ce decret abroge le decret n ^o  84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation et precise que les agrements delivres anterieurement a l’entree en vigueur du decret (le 18 juin 2009 ) restent valables jusqu’au 1 ^er janvier 2010 .

• Ces referentiels appeles ≪ normes francaises homologuees ≫ sont par principe d’application volontaire (article 17 du decret de 2009 ^{[ 13 ]} ) mais certaines prennent force de loi , devenant d’application obligatoire par arrete signe du ministre charge de l’Industrie et du ou des ministres interesses. Les normes rendues d’application obligatoire sont listees sur le site internet de l’Afnor et references dans les lois , decrets et arretes .
  Les autres (d’application volontaire) peuvent etre utilises comme referentiels dans les marches publics . Les normes publiees par les organismes europeens de normalisation ( CEN , CENELEC et ETSI ) sont ≪ de droit ≫ des ≪ normes francaises homologuees ≫.
• ≪ La normalisation est d’interet general et a pour objet de fournir des documents de reference elabores de maniere consensuelle par toutes les parties interessees, portant sur des regles, des caracteristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques , relatives a des produits, a des services, a des methodes, a des processus ou a des organisations. Elle vise a encourager le developpement economique et l'innovation tout en prenant en compte des objectifs de developpement durable. ≫ (article 1 du decret du 16 juin 2009 ^{[ 13 ]} ).
• Un ≪ delegue interministeriel aux normes ≫ assure la definition et la mise en œuvre de la politique francaise des normes (article 3 du decret du 16 juin 2009 ^{[ 13 ]} ). Consulte avant homologation d'une norme, il peut s’y opposer precise l’article 16 du meme decret.
• L’Afnor oriente et coordonne l’elaboration des normes nationales et participe a l’elaboration des normes europeennes et internationales (article 5 du decret du 16 juin 2009 ^{[ 13 ]} ). Les normes sont en fait redigees par les bureaux de normalisation sectoriels qui ont delegation de l’Afnor pour ce faire (article 11).
• Une norme francaise ne peut etre homologuee par l’Afnor qu’apres enquete publique , avec mise a disposition gratuite du projet de norme sur le site internet de l’Afnor durant 15 jours au moins, pour que toutes les parties interessees fassent leurs observations (Art. 15 du decret du 16 juin 2009 ^{[ 13 ]} ).
• Toutefois, concernant les normes europeennes qui sont de droit homologuees comme normes francaises des leur entree en vigueur, les procedures d’enquete et d'approbation definies par les organismes europeens de normalisation qui les publient s’appliquent, et les normes francaises publiees par l’Afnor doivent aussi etre compatibles avec les traites europeens et internationaux en vigueur (de meme que les directives europeennes transcrites dans la legislation francaise, ce qui ne contredit donc pas cette definition).

Normes techniques en Suisse [ modifier | modifier le code ]

Se reporter aux articles detailles Normes techniques (Suisse) et Normes SIA .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Jacques Igalens, Herve Penan, La normalisation (coll. ≪ Que sais-je ? ≫, 1954), Paris, PUF, 1994.
• Directives ISO/CEI ? partie 2 : Regles de structure et de redaction des Normes internationales, cinquieme edition, 2004 (§ 3.1.) [3]
• Directives ISO/CEI - partie 1 : Procedures pour les travaux techniques § 2 : Elaboration des Normes internationale, cinquiemes editions, 2004. [4]

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Certification - Label environnemental - Label socio-environnemental
• Interoperabilite
• Liste de normes ISO - Liste de normes ISO par domaines - Liste de normes EN
• Norme francaise
• Organisme de normalisation
• Standardisation
• Normes en management de projet, programme et portefeuille

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Decret 84-74 du 26 janvier 1984 ( JORF du 1 ^er fevrier 1984 ) fixant le statut de la normalisation, abroge
• Quelques dates complementaires sur la normalisation aux Etats-Unis .

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