Une norme , du latin norma ≪ equerre, regle ≫, designe un etat habituellement repandu, moyen , considere le plus souvent comme une regle a suivre. Ce terme generique designe un ensemble de caracteristiques decrivant un objet, un etre, qui peut etre virtuel ou non. Tout ce qui entre dans une norme est considere comme ≪ normal ≫, alors que ce qui en sort est ≪ anormal ≫. Ces termes peuvent sous-entendre ou non des jugements de valeur. Dans le domaine philosophique, medical ou psychique des auteurs considerent qu'il n'existe pas de norme, tel Georges Canguilhem , Michel Foucault ou Sigmund Freud . Dans les domaines du droit, de l'economie et de la gestion, des theories recentes se sont developpees autour de l'etude du phenomene d'inflation normative qui semble marquer les societes contemporaines. Par exemple, en economie et gestion, la theorie de la Tetranormalisation qui etudie les dysfonctionnements crees par les conflits normatifs dans les organisations, leurs causes et les moyens pour les depasser.

Extension de la notion de norme [ modifier | modifier le code ]

Historique [ modifier | modifier le code ]

La norme est traditionnellement l’un des modes d’expression privilegies de la souverainete . En France en particulier, la monnaie, pouvoir regalien par excellence, mais aussi les poids et mesures, delimitent l’un des champs d’application les plus anciens de la normalisation, meme si le terme, sinon le concept, apparait ulterieurement.

Emergence de la notion de norme dans les sciences physiques [ modifier | modifier le code ]

Historiquement, la notion explicite de norme a ete etablie dans les sciences sous la forme du systeme metrique sur proposition de l’ Assemblee nationale constituante en 1790, remplace par le systeme MKSA ( 1946 ) et plus recemment par le Systeme international (1960).

Extension a l'industrie, a l'economie, et aux services [ modifier | modifier le code ]

Dans sa presentation, de la norme a l'attention du grand public, l’ Organisation internationale de normalisation (ISO) evoque deux dates : 1906, avec la mise en place de la Commission electrotechnique internationale (CEI) ; 1926 , annee de creation de la Federation internationale des associations nationales de normalisation ( ISO , AFNOR ). Si une telle mise en perspective n’est pas inexacte, elle fait l’economie des accords qui, passes dans le dernier quart du XIX ^e  siecle, ont prepare la demarche actuelle de normalisation internationale appliquee a l' economie en general.

Ainsi la signature en 1865 de la premiere Convention telegraphique internationale et la creation de l’Union du meme nom, permit des cette annee la mise en œuvre d’un Reglement telegraphique puis, a partir de 1885, l’elaboration d’une legislation internationale dans le domaine de la telephonie et, plus tard, des communications radiotelegraphiques, de la radiodiffusion , des telecommunications spatiales . De meme, exemple d’un produit necessitant la mise en place d’un certain nombre de normes en raison de son usage transnational, le timbre-poste apparu dans sa forme moderne au Royaume-Uni en 1840 (et adopte dans la decennie par la Suisse , le Bresil , les Etats-Unis , la France et la Belgique ), donna lieu des 1874, par traite, a la creation de l’ Union generale des postes , devenue l’Union postale universelle. Enfin, en 1875, la Convention du Metre , signee dans la forme d’un traite diplomatique auquel 51 Etats sont aujourd’hui partie, constitue un autre exemple d’une structure permanente vouee a la cooperation internationale en matiere de normes.

Apres la Seconde Guerre mondiale , le processus d'elaboration des normes s'est considerablement developpe dans l' industrie , l'economie, et les systemes d'information . En fait, le terme de normalisation evoque le plus souvent la normalisation dans l'industrie et les services . En raison de son influence determinante sur les economies contemporaines, la normalisation vue sous cet angle peut etre consideree comme un instrument commercial pour etendre l'influence d'une puissance economique, en utilisant des techniques de lobbying et les reseaux d' organisations non gouvernementales par exemple (voir plus loin, au chapitre Relations internationales , la question de l'hegemonie appliquee a la norme).

Au 31 decembre 2012 l’ ISO a publie 19 573 normes, dont 1 280 en 2012 et ce depuis 1947.

Extension aux sciences humaines [ modifier | modifier le code ]

Meme si la recherche implicite d'une certaine normalisation etait deja ancienne, en Europe par exemple, en ce qui concerne les regles sur la langue francaise (grammaire francaise), la notion de norme s'est elargie depuis quelques decennies pour englober les sciences humaines .

Vers le milieu du XX ^e  siecle, la normalisation a touche le domaine juridique , avec la notion de hierarchie des normes , meme si le droit positif etait a cette epoque marque par une certaine ideologie .

On constate d'autre part que la normalisation concerne aussi les domaines culturels et linguistiques , comme on peut le constater avec le patrimoine culturel et les questions semantiques sous-jacentes.

Approches respectives Etats-Unis / Europe [ modifier | modifier le code ]

La standardisation a fait l'objet d'une attention tres soutenue aux Etats-Unis depuis les annees 1980 . L'approche des Etats-Unis est tres commerciale et financiere. Elle consiste a definir des communautes d'interet , puis a en deduire les standards (en particulier sur les donnees semantiques ), et enfin a definir les services d'entreprise adequats. Cette demarche structuree, appuyee par un ensemble d'organismes le plus souvent prives ( Oasis , W3C ) permet aux Etats-Unis d'acquerir une certaine domination par la connaissance .

L'attention portee au sujet de la normalisation en Europe est a la fois differente et plus recente.

Tout d'abord, les Europeens font la distinction entre un standard (qui n'est pas necessairement une norme mais peut le devenir) et une norme (qui a fait l'objet d'un processus officiel a l' ISO ).

D'autre part, les Europeens semblaient dans un premier temps moins sensibles a priori a l'interet des normes (le mot ≪ standard ≫ est dissonant par rapport a certaines formes d' individualisme ). Le monde industriel est paradoxalement demandeur de standardisation pour ses propres besoins (rationalisation economique) et demandeur de moins de normes, qui sont parfois considerees comme entrave au commerce. Certaines normes etablies par les industriels (comme la duree de mille heures pour les lampes, initiee par le cartel Phœbus ) posent des problemes ethiques et de developpement durable avec le developpement d'une obsolescence programmee compatible avec les normes.

Une directive europeenne ^{[ 1 ]} a instaure, pour les Etats-membres, l'obligation d'informer leurs partenaires europeens de leurs projets de reglementations techniques ou de normes. Elle couvre les produits industriels et agricoles, ainsi que les services de la societe de l'information . Les reglementations sur les services sont egalement concernees si elles ont une incidence sur les produits.

En France , la normalisation a fait l'objet d'un rapport particulier du depute Bernard Carayon en 2006. Des ontologies commencent a etre etudiees sur le plan normatif pour les archives et le patrimoine culturel ( ISO 21127 ). L'Europe dispose d'un Centre d'information sur les normes et reglements techniques (CINORTECH), dont le point d'information national a ete en France confie a l' Association francaise de normalisation (AFNOR).

Droit [ modifier | modifier le code ]

Constitution et lois [ modifier | modifier le code ]

Les normes dans un systeme juridique sont les regles obligatoires qu'elles proviennent de lois , des codes , d'une coutume voire du droit naturel . Les codes sont de deux types : les codes adoptes comme tels, et modifies, par les organes deliberants, ou bien les codes rassembles par les editeurs (Dalloz et Litec en France ).

Le terme ≪ norme ≫ designe au sens large l'ensemble des regles obligatoires edictees par les autorites publiques : la Constitution , la legislation , les ordonnances , decrets, reglements et arretes (ministeriels, prefectoraux, ou communaux).

Les situations normatives sont assez differentes entre les Etats-Unis ( systeme juridique de common law ) et l' Europe continentale (systeme juridique de droit civil ), qui representent l'essentiel des systemes juridiques des Etats dans le monde.

Dans les deux systemes juridiques, la Constitution se trouve au plus haut niveau.

Dans l' Union europeenne , depuis les annees 1990 , le droit communautaire modifie en profondeur les droits nationaux des differents Etats-membres , les directives et reglements, ainsi que les traites internationaux s'interposant entre les Constitutions et les lois (ou codes), avec la hierarchie des normes .

Hierarchie des normes [ modifier | modifier le code ]

En droit positif , une hierarchie ordonne les normes (voir hierarchie des normes ). Par exemple :

• La constitution est au plus haut niveau de la hierarchie.
• Au-dessous, on trouve les lois organiques , les traites internationaux et les directives europeennes .
• Encore au-dessous, on trouve les lois , qui peuvent etre regroupees dans des codes  : en France par exemple, on trouve a ce niveau le code civil francais , le code penal , le code de commerce , le code general des collectivites territoriales , le code de l'environnement , etc.

Le principe de hierarchie des normes est beaucoup plus developpe en Europe continentale, et particulierement en France, qu'aux Etats-Unis, qui disposent d'une souplesse jugee quelquefois excessive en Europe continentale grace a la soft law ( droit mou ).

La question de l' ecologie se trouve au plus haut niveau en France, la charte de l'environnement etant dans le preambule de la constitution de 1958 depuis 2005 .

Sciences humaines [ modifier | modifier le code ]

Philosophie [ modifier | modifier le code ]

En philosophie , une norme est un critere, principe discriminatoire auquel se refere implicitement ou explicitement un jugement de valeur.

Par la volonte de certains acteurs, ou tout simplement par son education et par le jeu de ses habitudes, l'etre humain a tendance a edicter des normes precisant ce qui est normalement attendu et ce qui ne l'est pas. Ces normes varient fortement avec les epoques, les individus et de manieres plus generales les societes .

Caracteristiques [ modifier | modifier le code ]

Une caracteristique majeure des normes est que, au contraire des propositions , elles ne sont ni vraies ni fausses puisqu'elles ne proposent pas de decrire quelque chose, mais de prescrire , de creer ou de changer certaines caracteristiques d'une chose.

Si elles ne proposent pas de decrire la validite d'une assertion , alors on ne peut pas lui attribuer des criteres de reussite ou d'echec. Suivre la norme n'est pas une philosophie mais repose sur la recherche d'un consensus . Si une personne veut etre guidee par une ethique veritable, elle ne peut generalement pas utiliser cette methode.

Reflexions sur la norme [ modifier | modifier le code ]

La norme sous-entend une notion de pouvoir . En effet, pour qu'une norme, une regle de vie entre en vigueur dans une societe , elle doit etre acceptee par la majorite (loi du plus grand nombre) ou imposee par un pouvoir.

Dans la marge

Une personne vivant hors de la norme est rejetee par l'ensemble. Elle se retrouve alors dans la marge. La personne est ostracisee. Les normes ne sont souvent pas visibles a ceux qui les portent. Des qu'une personne n'entre pas dans le moule, une personne ou un groupe, parfois meme de facon inconsciente, va rejeter cette personne. Cela va jusqu'a ressentir de l'antipathie pour une telle personne. Sans qu'on se rende compte des raisons, c'est la norme plus ou moins inconsciente qui entre ici en ligne de compte. Par exemple, la norme de la societe en termes de couple traditionnel est constitue d'un homme et d'une femme. Ce couple fait face a une personne seule dont il sait l'histoire personnelle. Inconsciemment, il adoptera des comportements discriminatoires .

La marge, l' ostracisme , la persecution sont des notions se rapportant a la norme. Par le passe, l' excommunication permettait a l'Eglise catholique de rejeter la personne qui ne se pliait pas a ses normes. Meme si la religion a nettement recule, la norme est encore aussi forte. Elle ne s'appelle plus au peche. Elle n'est plus brandie par l'Eglise. La norme aujourd'hui est plus secularisee , et tend a devenir plus libre dans le domaine du couple. Les normes varient donc d'une epoque a l'autre. Le procede demeure le meme. Pour bien vivre en societe, il faut en accepter les normes.

Ethique normative [ modifier | modifier le code ]

En ethique , il existe une discipline qui s'appelle l' ethique normative , qui vise a etablir des normes concernant l'examen critique des fondements et formes de l'action juste. Il s'agit de textes fondamentaux qui peuvent s'appliquer a des domaines plus particuliers en relation avec l'ethique appliquee (voir par exemple ethique sociale ).

L'ethique normative a des rapports avec le droit.

On designe par meta-ethique l'etude des fondements sur lesquels batir une ethique normative.

Culture [ modifier | modifier le code ]

La culture est un domaine particulierement difficile a normer, en raison precisement de la diversite culturelle des populations et communautes humaines qui habitent la planete.

L' Unesco a etabli des listes de patrimoines mondiaux, puis, defini plus recemment des instruments normatifs.

Listes de patrimoines mondiaux [ modifier | modifier le code ]

Les efforts de protection du patrimoine culturel menes depuis le XIX ^e  siecle , tout d'abord en France ( Prosper Merimee ), puis, de maniere mondialisee par l' Unesco (dont le siege est a Paris ) a partir de 1945 ont abouti a la definition de plusieurs listes du patrimoine mondial :

• la liste du patrimoine mondial ( 1972 ),
• la liste Memoire du monde ( 1992 ),
• le patrimoine oral et immateriel de l'humanite ( 1997 ).

Instruments normatifs sur le patrimoine culturel [ modifier | modifier le code ]

Les criteres ayant ete identifies par l' UNESCO pour structurer les donnees qui sont a la base de ces listes ont permis d'elaborer une declaration universelle sur la diversite culturelle , qui sert de base a des instruments normatifs pour definir un patrimoine culturel immateriel , autrement dit, gere sous une forme electronique .

Plus de details, voir : Instruments normatifs de l'Unesco sur les cultures et traditions

Linguistique [ modifier | modifier le code ]

En linguistique , les normes d'usage d'une langue sont constituees par l' orthographe et la grammaire . Ces normes sont consignees dans des dictionnaires et des ouvrages de grammaire. La norme est partagee entre grammaticalite et acceptabilite.

Sociologie [ modifier | modifier le code ]

Une norme, au sens sociologique du terme, represente un comportement generalement observe dans un contexte donne.

La conception de normalite ou d'anormalite en sociologie est vierge de tout jugement de valeur et se rapporte plutot au concept sociologique de deviance .

Il existe deux types de normes en sociologie. La premiere, la norme formelle, est une loi ou une regle officielle regie par des personnes influentes. La seconde, la norme informelle, est une facon de se comporter dans la societe qui n'est pas obligatoire, mais dont les membres de la collectivite trouvent necessaire a son bon fonctionnement.

Relations internationales [ modifier | modifier le code ]

Norme et hegemonie, un enjeu des relations internationales ? [ modifier | modifier le code ]

Dans le domaine industriel et technologique, mais egalement dans celui des concepts, dresser la liste des normes existantes permettrait probablement de montrer l’extreme richesse de leurs domaines d’application ; la multiplicite de leurs niveaux de mise en œuvre ? national, transnational (on pense a l’ Union europeenne ), international (le Protocole de Kyoto de mars 1998 , par exemple) - ; la diversite de leur presence au quotidien. Pour ces raisons, vouloir etablir un lien entre normes et hegemonie n’est pas a priori irrecevable, y compris dans le domaine des concepts : prenant l'exemple du droit international issu de la Renaissance europeenne , Bertrand Badie montrait en 1992 dans L’Etat importe que le regime des capitulations accordees a la France par l’ Empire ottoman eut pour consequence ≪ l’unification du Systeme international et sa construction autour d’un centre que le monde occidental pouvait d’autant mieux pretendre incarner qu’il en etait le producteur de norme ≫. En 2004 , l'ancien secretaire d'Etat americain Zbigniew Brzezinski observait, a l'occasion d'un debat au Carnegie Hall (≪ The Choice : Global Domination or Global Leadership ≫), que ≪ notre societe (...) est capable de transformer le monde. De ce fait, elle a un effet destabilisant parce que nous sommes economiquement intrusifs et culturellement attractifs. Elle est une source d’envie, de ressentiment et d’hostilite que, pour beaucoup, la mondialisation ne fait qu’exacerber. Car en proposant cette mondialisation au reste du monde, en la vehiculant et en la projetant avec force comme modele de societe au niveau international, les Etats-Unis ont (...) jete les bases de quelque chose de totalement nouveau ≫.

Une definition de l'hegemonie [ modifier | modifier le code ]

L'apparition du mot hegemonie dans le langage de la science politique est atteste au milieu du XIX ^e  siecle en France ( 1840 ), mais ce n'est qu'apres la defaite de 1870 que l'usage s'en repand, essentiellement dans un sens alors politique et militaire . Au debut du XX ^e  siecle, le philosophe italien Antonio Gramsci revisite le terme dans une acception plus proche de la sociologie politique inspiree du marxisme . L’hegemonie peut donc se definir comme la domination d’un Etat par sa puissance politique, militaire, economique et culturelle sur d’autres Etats. Encore cette domination n’est-elle pas absolue : en 1990 , dans Bound to Lead, The Changing Nature of American Power , Joseph Nye remarquait que l’hegemonie correspond a des situations ou le pouvoir est distribue de maniere ≪ inegale ≫ entre les differents pays. On pourrait donc tout aussi bien employer les termes de preeminence ou de suprematie, lesquels conviennent egalement pour evoquer la notion de puissance et de son exercice.

Evidemment, lorsqu'on parle aujourd'hui d'≪ hegemonie ≫ dans les relations internationales, les regards se tournent le plus souvent vers les Etats-Unis. Or, ceux-ci, refutant les termes d'≪  empire  ≫ et d'≪  imperialisme  ≫ qui leur sont souvent accoles, preferent ceux de ≪  leader  ≫ et de ≪  leadership  ≫, qui appartiennent a la rhetorique de l’administration americaine depuis plusieurs annees. Quelques textes en temoignent : le discours sur l’etat de l’Union prononce par le president Clinton le 3 fevrier 1998 ou celui du president Bush le 31 janvier 2006  : ≪ La seule voie pour proteger notre peuple, la seule pour assurer la paix, la seule pour maitriser notre destin, c’est d’exercer notre leadership. C’est pourquoi, les Etats-Unis continueront de diriger [ lead ] le monde ≫). Plus recemment, Barack Obama , le soir de son election disait, au Parc Grant de Chicago le 5 novembre 2008 en s'adressant aux peuples du monde : ≪ Nous avons chacun nos histoires mais nous partageons le meme destin, et voici qu'une aube nouvelle est en train de se lever sur le leadership americain ≫ [ Our stories are singular, but our destiny is shared, and a new dawn of American leadership is at hand ]. On notera au passage que le ≪ leadership ≫ renoue avec l’origine du mot hegemonie, issu du grec hegemon , le chef.

Le lien entre norme et hegemonie : l'exemple americain [ modifier | modifier le code ]

En mars 1992 , dans un rapport tres eclairant ( Global Standards, Building Blocks for the Future ), le Bureau d’evaluation technologique du Congres des Etats-Unis dressait un cadre plutot pessimiste du positionnement des normes americaines a l’epoque : ≪ De nombreux changements structurels se sont fait jour dans l’economie, qui posent la question de savoir si notre systeme peut continuer a etre toujours aussi efficace a l’avenir. Parmi ces changements figure[nt] le developpement d’une economie mondiale hautement competitive que les Etats-Unis ne peuvent plus esperer dominer ≫. Le rapport ajoutait : ≪ [Certains] s’inquietent de surcroit du fait que d’autres pays dans le monde sont mieux organises et mieux a meme d’influencer les procedures d’adoption des normes internationales, et ceci au detriment des relations commerciales americaines ≫. Enfin : ≪ Certaines normes seront probablement plus importantes que d’autres en termes d’interet national. Dans une economie de l’information mondialisee, les technologies de reseau apportent les elements de base qui contribuent a la productivite et a la croissance. Or, ces technologies formeront le socle des infrastructures utiles a l’ensemble de l’economie. Des lors, si les reseaux futurs ne parviennent pas a s’interconnecter par suite d’une normalisation deficiente, la nation risque de subir des pertes economiques considerables et d’etre menacee dans sa securite. C’est pourquoi, meme si le gouvernement [federal] manifeste peu d’interet pour le developpement de certaines normes industrielles, il importera qu’il se penche avec un interet particulier sur d’autres, comme celles qui soulevent la question de l’interoperabilite ≫. Ces propos, au demeurant prophetiques pour ce qui concerne les reseaux et l'interoperabilite, illustrent la conscience qu'avait le legislateur du lien existant entre norme et ≪ domination ≫ (pour reprendre l'expression utilisee dans le rapport), en d'autres termes entre norme et hegemonie.

Norme contre norme, ou l'hegemonie en position d'arbitre [ modifier | modifier le code ]

Dans le domaine de l’ Internet , dont les normes ont ete elaborees et diffusees par des entreprises ou des consortiums americains , les Etats-Unis avaient oppose une fin de non-recevoir aux tentatives de creation d’une veritable gouvernance de la Toile lancees par certaines organisations non gouvernementales au sommet des Nations unies sur la societe de l'information ( Tunis , 2005 ). Desireux de conserver la maitrise du fonctionnement et de l’avenir des communications par le biais d’Internet et faisant face a la contestation de leur hegemonie dans l’organisation et la maitrise des reseaux electroniques d’echanges de donnees, les representants americains n'avaient pas hesite a renier une norme pourtant d’inspiration americaine elle aussi (la gouvernance), et de surcroit recommandee pour le fonctionnement des grandes structures internationales.

Les differentes approches des politiques de normalisation ou l'hegemonie partagee [ modifier | modifier le code ]

Depuis bientot un siecle (fin de la Premiere Guerre mondiale et effondrement des empires d'Europe centrale), le ≪ centre economique du monde ≫ s'est deplace vers les Etats-Unis. Il est par consequent, impossible de ne pas evoquer la politique americaine de normalisation pour mieux la confronter a d'autres aires economiques : le Japon , dont la production de normes a peut-etre ete inferieure a ce qu'elle aurait pu etre au regard de sa creativite et de son dynamisme commercial, et l'Union europeenne, grande productrice de normes s'il en est. Etats-Unis, Europe, Japon : en citant ces trois zones geographiques tour a tour alliees et concurrentes, on voit bien qu'en matiere de normes, notamment techniques, l’hegemonie est partagee.

Les paradoxes de la normalisation a l’americaine [ modifier | modifier le code ]

Malgre le poids longtemps ecrasant de l'economie americaine, la normalisation a toujours ete vecue de maniere ambivalente, du moins dans le secteur industriel.

Un premier paradoxe reside dans le fait que le systeme se reclame de la primaute du marche, tout en accordant une place considerable au gouvernement federal (en 2005, ce dernier etait a l'origine de la creation ou de l’utilisation de plus de 44 000 normes, contre 50 000 creees par le secteur prive ).

Le second paradoxe est le fruit de l’histoire : les Etats-Unis sont a la fois l’un des pays ou la mise en œuvre de la normalisation est la plus ancienne (citons l’industrie du medicament, qui mit en place des 1829 des normes unifiees surtout le territoire ; les chemins de fer , dont l’interconnexion des annees 1890 a necessite les efforts de plus de mille exploitants prives ; l’automobile enfin, dont le heraut, Henry Ford lanca en 1913 le premier modele de voiture ≪ standard ≫), mais c'est aussi l’un des rares ou celle-ci a ete longtemps la moins coherente. De fait, si la creation de l’American National Standards Institute ( ANSI ) remonte a 1918 , date d’installation de son ancetre, cette instance de normalisation n'avait meme pas, au debut des annees 2000 , de charte officielle ou de statut d’agence du gouvernement federal : simple organe de coordination, elle est surtout chargee de certifier et de mettre a disposition les normes ecrites par d’autres (600 organisations sectorielles dont la puissante ASTM, American Society for Testing Materials, ou l’IEEE, Institute of Electrical and Electronics Engineers).

Le troisieme paradoxe n'est pas le moindre et nous ramene a l'hegemonie : les industriels americains se plaignent volontiers que l’ISO soit sous influence europeenne. L'ANSI avait d'ailleurs publie il y a quelques annees (janvier 2005) une mise en garde dans laquelle elle indiquait qu'≪ Une preoccupation frequemment exprimee [aux Etats-Unis] est le sentiment d’une domination europeenne au sein de l’ISO et le fait que les normes sont ecrites dans l’optique de la reglementation propre a l’Union europeenne. [Or], toute influence indue en provenance d’une region du monde est de nature a se traduire par la mise en œuvre de normes internationales qui peuvent ne pas correspondre aux exigences de regions caracterisees par d’autres regimes legaux et reglementaires, ou qui sont incorporees a des technologies ou a des pratiques differentes ≫.

La ≪  privatisation  ≫ du processus de normalisation au cours des annees 1990 et suivantes, meme limite a l'industrie de l’electronique, ne fut-il pas une reponse a ces craintes et a ces insatisfactions ?

Mathematiques et sciences physiques [ modifier | modifier le code ]

Mathematiques [ modifier | modifier le code ]

En mathematiques , les normes correspondent a une maniere de traduire une information d'un element d'une structure plus ou moins complexe vers une structure plus simple.

• Un exemple est celui qui a un segment associe sa longueur. En topologie , une norme associe a un vecteur un nombre. Cette norme generalise la valeur absolue ou encore le module d'un nombre complexe .
• Dans le cadre de l' arithmetique ou de la theorie de Galois , la norme associe a un element d'un anneau un element d'un anneau plus petit.

Sciences physiques [ modifier | modifier le code ]

Dans les sciences physiques les normes sont definies par le Systeme international .

Economie et industrie [ modifier | modifier le code ]

L'article Normes et standards industriels , precise les differences entre norme et standard et donne des explications detaillees sur :

• La definition d'une norme ,
• Les types de normes ,
• Le processus d'elaboration d'une norme dans le cadre de l'ISO .

Le mot norme est d'origine latine et le mot standard est d'origine anglaise. En langue francaise , les deux mots sont utilises et le mot standard n'a pas le meme sens que le mot norme. Les anglophones n'ont qu'un seul mot pour designer ces deux notions.

C'est ainsi qu'en informatique , on emploie souvent abusivement le mot standard . Il s'agit d'un anglicisme.

Une norme doit faire l'objet d'un processus de normalisation dans un organisme national ou international independant des industriels. L' ISO est le principal organisme mondial de normalisation.

Objectif des normes et standards industriels [ modifier | modifier le code ]

Les normes permettent de remplacer aisement un produit par un equivalent quand on rencontre une difficulte d'approvisionnement quelconque. De plus, elles permettent une interoperabilite des systemes et produits industriels entre eux. Quoique volontaires par nature, elles sont donc devenues indispensables.

Une norme peut etre largement adoptee par l'industrie (exemples : IEEE 802.3 CSMA/CD Ethernet , IEEE 802.11 Wi-Fi , ISO 9002 ), ou etre delaissee par celle-ci (exemple : norme OSI de l'ISO).

Exemple de norme : STEP .

En regle generale, une norme n'est pas obligatoire : son application resulte d'un choix du fabricant ou des exigences d'un client. Dans certains cas, pour des raisons d' ordre public de sante , de securite , de partage d'une ressource rare, de preservation de l'environnement, les pouvoirs publics peuvent imposer une norme d'origine volontaire ou considerer que son application donne une presomption raisonnable de conformite a des exigences reglementaires obligatoires .

Quelques exemples de normes dans l'economie [ modifier | modifier le code ]

Agroalimentaire [ modifier | modifier le code ]

Le Codex alimentarius est le systeme de normalisation pour les produits alimentaires . Il a ete defini par l' Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Site du Codex alimentarius .

Environnement, risques et responsabilite societale [ modifier | modifier le code ]

Au niveau microeconomique , il existe :

• la norme ISO 14000 , specifiquement sur l'environnement,
• des standards n'ayant pas valeur de norme.

Les secteurs industriels font l'objet de normes particulieres (par exemple Norme europeenne d'emission Euro pour la pollution automobile).

La responsabilite societale fait l'objet d'un projet de norme general : ISO 26000.

Voir : liste de normes ISO par domaines

Au niveau macroeconomique , le modele Pression-Etat-Reponse de l' OCDE fournit une representation des pressions exercees par les entreprises sur l' environnement , et des reponses apportees par les organisations .

Aux Etats-Unis , les normes edictees par l' Environmental Protection Agency (EPA) dont la mission est de proteger la sante humaine et de sauvegarder les elements naturels (l’ air , l’ eau et la terre ) essentiels a la vie. Ces normes sont largement reprises et/ou utilisees comme bases dans de nombreux pays.

Systemes d'information, telecommunications [ modifier | modifier le code ]

Dans les systemes d'information , du fait du grand nombre de materiels et de logiciels d'origine americaine, on emploie assez frequemment le mot standard .

Voir : Normes dans les technologies de l'information et de la communication

Il existe des normes :

• dans la securite des systemes d'information .
  • ISO/CEI 17799 : Securite de l'information (BS 7799),
  • ISO 27000 : Serie de normes destinees a la securite de l'information

(voir Normes de securite des systemes d'information );

• dans les telecommunications ,
• dans la gestion des documents d'archive (record management) et les metadonnees , en ingenierie des connaissances et en ingenierie documentaire.

En Europe , l'organisme charge de la normalisation dans les telecommunications est l' ETSI .

Voir aussi l'article communication sur les enjeux lies aux moyens de telecommunications .

Comptabilite des entreprises [ modifier | modifier le code ]

Comptabilite publique et analyse economique [ modifier | modifier le code ]

Dans l' economie moderne, le developpement, depuis les annees 1930 , de modeles econometriques bases sur les mathematiques statistiques a permis de mettre au point des normes pour l'evaluation des biens et services produits ou achetes .

Ceux-ci sont repartis en biens et services marchands et en services non marchands .

D'autre part, les systemes de comptes nationaux sont harmonises autour de normes communes, et les Etats europeens par exemple, utilisent le meme cadre comptable  : le SEC ( systeme europeen de comptabilite ).

Pour les besoins des comptabilites publiques, on a pu definir des secteurs d'activite normatifs, afin de comptabiliser les echanges de biens et services, ainsi que toutes les ressources employees dans ces echanges .

Ainsi, les systemes de comptabilite nationale repartissent les agents economiques en six secteurs institutionnels, cinq etant consideres comme residents, et un non resident.

Voir :

• Typologie elementaire de l'economie ,
• Comptabilite nationale et la categorie des articles Comptabilite nationale ,
• Unite institutionnelle .

En statistiques et en analyse economique, les nomenclatures normalisees sont tres utilisees, pour la construction des agregats . Exemples :

• la nomenclature economique de synthese, NES,
• la nomenclature generale des produits, NGP,
• la nomenclature combinee, NC,
• la nomenclature statistique des activites economiques dans la Communaute europeenne, NACE.

Voir : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/accueil.htm#N

Organismes de normalisation [ modifier | modifier le code ]

Pour essayer de federer l' industrie , des organismes publics ou prives, a but non lucratif en general, fondes et soutenus par un syndicat d'industriels concernes, reflechissent et proposent des referentiels appeles normes ou recommandations .

Toutefois, les organismes de normalisation, qu'ils soient industriels ou surtout ceux specialises dans les systemes d'information ( OASIS ) touchent, a travers la semantique notamment, a des domaines qui ne sont pas exclusivement industriels et financiers.

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Management du risque. Approche globale . AFNOR. 2002 . ( ISBN   2-12-169211-8 )
• http://portailgroupe.afnor.fr/v3/pdf/officiel_normes.pdf L'officiel des normes], avec informations sur les normes nouvelles, normes annulees, projets de normes a l'enquete probatoire.
• Pierre Franck, La Normalisation des produits industriels , Que sais-je n ^o  1954, 1981
• Le role normatif de l'Organisation mondiale de la sante, Florian Kastler, Editions L'Harmattan, Publication le 11 avril 2019, ( ISBN   9782140119064 ) .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

• Generalites :
  • Recommandation  ; Gestion de la qualite
  • Liste de normes ISO  ; Liste de normes ISO par domaines
• Droit :
  • Hierarchie des normes
• Environnement :
  • Norme de qualite de l'air
• Culture :
  • Patrimoine culturel immateriel
  • ISO 21127
• Comptabilite :
  • Comptabilite nationale
  • IAS/IFRS
• Industrie services :
  • Normes et standards industriels
  • Normalisation
• Technologies de l'information :
  • Norme de metadonnees
  • Interoperabilite
  • norme fmt
• Organisme de normalisation

Lien externe [ modifier | modifier le code ]

Association francaise pour la connaissance et l'application des normes (ACANOR)

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