Pour les articles homonymes, voir Meurtre (homonymie) .

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Un meurtre est un homicide ^{[ 1 ]} commis volontairement par son auteur.

Par pays [ modifier | modifier le code ]

Les pays appliquent differemment le critere de premeditation et utilisent bien souvent une terminologie differente pour qualifier le meurtre. Par exemple, lorsqu'il y a premeditation, le crime est tantot qualifie de meurtre au premier degre au Canada , tantot qualifie d'assassinat en France .

Canada [ modifier | modifier le code ]

En droit canadien , le meurtre est defini a l'article 229 du Code criminel . Pour le meurtre au premier degre, il doit y avoir une mens rea d'intention de causer la mort avec premeditation. Le meurtre se distingue notamment de l' homicide involontaire coupable , ou il n'y a pas d'intention specifique dans la mens rea .

≪  229 C.cr. L’homicide coupable est un meurtre dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) la personne qui cause la mort d’un etre humain :

(i) ou bien a l’intention de causer sa mort,

(ii) ou bien a l’intention de lui causer des lesions corporelles qu’elle sait etre de nature a causer sa mort, et qu’il lui est indifferent que la mort s’ensuive ou non;

b) une personne, ayant l’intention de causer la mort d’un etre humain ou ayant l’intention de lui causer des lesions corporelles qu’elle sait de nature a causer sa mort, et ne se souciant pas que la mort en resulte ou non, par accident ou erreur cause la mort d’un autre etre humain, meme si elle n’a pas l’intention de causer la mort ou des lesions corporelles a cet etre humain;

c) une personne, pour une fin illegale, fait quelque chose qu’elle sait, ou devrait savoir, de nature a causer la mort et, consequemment, cause la mort d’un etre humain, meme si elle desire atteindre son but sans causer la mort ou une lesion corporelle a qui que ce soit. ≫

France [ modifier | modifier le code ]

Meurtre
Territoire d’application	France
Incrimination	Art. 221-1
Classification	Crime
Reclusion	30 ans
Prescription	30 ans
Competence	Cour d'assises
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En France , le meurtre est defini a l'article 221-1 du code penal ^{[ 2 ]} . Il s'agit du ≪ fait de donner volontairement la mort a autrui ≫ et est puni de trente ans de reclusion criminelle. Il est puni de la reclusion a perpetuite lorsqu'il est commis dans une des circonstances aggravantes prevues a l'article 221-4 du code penal ^{[ 3 ]} .

Le meurtre suppose la realisation a la fois d'un element moral et d'un element materiel.

L'element materiel du meurtre consiste en la mort de la victime, par l'acte d'un tiers. Elle peut resulter a la fois d'une seule action, ou d'une pluralite d'entre elles, sur un temps plus ou moins long et eventuellement en plusieurs lieux differents ^{[ 4 ] , [ 5 ]} . Il n'est par ailleurs pas exige que la victime soit identifiee, des lors qu'il est certain qu'il s'agissait d'une personne humaine ^{[ 6 ]} .

L'element moral se caracterise par un dol general et un dol special . Le dol special, dans le cas particulier du meurtre, est caracterise par la volonte de l'auteur de donner la mort a la victime, aussi appelee intention homicide ( animus necandi ). Cet element permet de distinguer le meurtre de l' homicide involontaire et des violences ayant entraine la mort sans intention de la donner ^{[ 7 ]} .

Eu egard a l'impossibilite pour une juridiction de connaitre avec certitude l'intention d'un accuse au moment des faits, en dehors des hypotheses d' aveu , la jurisprudence considere que l'intention homicide doit en pratique etre demontree par la juridiction en se fondant sur les elements de fait. La cour d'assises peut notamment la presumer du fait que l'auteur a utilise dans les violences commises envers la victimes une arme dangereuse, telle qu'un couteau ^{[ 8 ]} , et frappe la victime sur une partie du corps ≪ particulierement exposee ≫ ^{[ 9 ]} ou ≪ sensible ≫ ^{[ 10 ]} , ou encore sur l'ensemble du corps ^{[ 11 ]} . De la meme facon, constitue une presomption grave d'intention homicide le fait de tirer a l'aide d'une arme a feu sur une personne en train de fuir ^{[ 12 ]} - bien que la Cour de Cassation note que le fait de tirer avec une arme a feu en direction d'une personne ou d'une habitation ≪ n'implique pas necessairement chez son auteur une intention de tuer ≫ ^{[ 13 ]} .

Par ailleurs, la condamnation pour meurtre est encourue des lors que l'auteur avait l'intention de donner la mort, et ce, quand bien meme les victimes finalement atteintes n'auraient pas ete celles visees ^{[ 14 ] , [ 15 ]} ( abberatio ictus ), ou quand bien meme l'auteur ne visait pas une personne en particulier, par exemple en lancant un camion a vive allure avec l'accelerateur bloque en direction d'un groupe de personnes ^{[ 16 ] , [ 17 ]} .

Le fait que la victime ait consenti a etre tuee est sans incidence sur la qualification de meurtre, et la personne devra etre condamnee. Il s'agit par exemple de l'hypothese d'un duel a mort ^{[ 18 ]} , ou encore de celle d'une victime qui demande a un tiers de la tuer pour se suicider ^{[ 19 ]} .

Lorsque l'intention homicide est presente, mais que l'auteur ne parvient pas a tuer la victime malgre des actes materiels en ce sens, en raison de circonstances exterieures a sa volonte, il pourra etre condamne pour tentative de meurtre. Il en va de meme pour l'auteur qui tente de donner la mort a une victime dont il ignore qu'elle est deja decedee ^{[ 20 ]} .

Si les elements moraux et materiels sont reunis, l'auteur pourra neanmoins eviter la condamnation en prouvant avoir agi en etat de legitime defense , conformement a l'article 122-5 du code penal ^{[ 21 ]} .

Le meurtre commis avec premeditation ou guet-apens est qualifie d' assassinat , selon l'article 221-3 du code penal ^{[ 22 ]}  ; la peine encourue est alors portee a la reclusion criminelle a perpetuite .

Suisse [ modifier | modifier le code ]

En droit suisse , le meurtre , soit le fait de tuer intentionnellement quelqu'un, est puni d'au moins cinq ans de prison (article 111 du Code penal ) ^{[ 23 ]} .

Un meurtre caracterise par une absence particuliere de scrupules, notamment un mobile, un but ou une facon d’agir particulierement odieuse est qualifie d' assassinat , pour lequel la peine minimale est de dix ans de prison (article 112).

Le meurtre passionnel , commis sous le coup d'une emotion violente que les circonstances rendaient excusable ou alors que l'auteur etait au moment de l’acte dans un etat de profond desarroi, est passible d'un a dix ans de prison (article 113).

Le meurtre a la demande de la victime est puni d'une peine d'au plus trois ans de prison, ou d'une peine pecuniaire ( jours-amende ) (article 114).

L' infanticide commis par la mere pendant l’accouchement ou alors qu’elle se trouvait encore sous l’influence de l’etat puerperal est egalement puni d'une peine d'au plus trois ans de prison, ou d'une peine pecuniaire ( jours-amende ) (article 116).

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

• Homicide
• Homicide volontaire
• Homicide en droit francais
• Assassinat
• Murderabilia

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