Lois de Nuremberg

Un article de Wikipedia, l'encyclopedie libre.
Photographie en noir et blanc d'Adolf Hitler lors du congrès du Parti nazi de 1935 à Nuremberg.
Adolf Hitler lors du congres de 1935. A sa droite se tiennent Rudolf Hess et a sa gauche, Julius Streicher .

Les lois de Nuremberg (en allemand : Nurnberger Gesetze , / ? n ? ? n b ? ? ? ? ? ? ? z ? t?s ? / [ 1 ] Ecouter ) sont trois textes adoptes par le Reichstag a l'initiative d' Adolf Hitler , lors d'une session du parlement tenue a Nuremberg a l'occasion du septieme congres annuel du Parti nazi , le  :

  • la Reichsflaggengesetz (loi sur le drapeau du Reich) ;
  • la Reichsburgergesetz (loi sur la citoyennete du Reich) ;
  • la Gesetz zum Schutze des deutschen Blutes und der deutschen Ehre (loi sur la protection du sang allemand et de l'honneur allemand).

Elles sont redigees, dans la precipitation, sur instruction directe de Hitler et adoptees a l'unanimite par les membres du Reichstag . Les trois lois sont publiees au Reichsgesetzblatt le et entrent en vigueur le jour de leur promulgation.

La loi sur la citoyennete du Reich, mise en œuvre par un decret du , et la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemand participent de maniere essentielle a la transposition de l' antisemitisme nazi dans l'appareil legislatif du Troisieme Reich . Elles permettent de poursuivre et d'accentuer le processus d'exclusion des Juifs de la societe allemande entame des .

Contexte [ modifier | modifier le code ]

Photographie en noir et blanc d'un membre de la SA à côté d'une panneau appelant au boycottage des commerces juifs
Un SA a cote d'une affiche proclamant : ≪ Allemands ! Defendez-vous ! N'achetez pas chez les Juifs ! ≫ , .

La volonte du parti nazi de mettre en œuvre une politique antisemite radicale est largement anterieure a la prise du pouvoir de et fait partie des fondamentaux ideologiques du nazisme. Le programme en 25 points adopte le comporte quatre articles concernant les Juifs, articles qui ≪ constituent les seules orientations que le nazisme ait jamais indiquees a la bureaucratie [ 2 ]  ≫ . Hitler lance la mise au pas de la societe allemande ( Gleichschaltung ) des . Apres le boycott des commerces juifs , voulu par Hitler, organise par Julius Streicher et mis en œuvre par la SA , le [ 3 ] , l'antisemitisme nazi connait une premiere traduction dans l'appareil legislatif du Troisieme Reich via la loi allemande sur la restauration de la fonction publique du [ 4 ] . En son article 3 1°, connu sous le nom d' Arierparagraph , cette loi dispose que les fonctionnaires d'origine non aryenne doivent etre revoques [ a ]  ; le decret d'application du precise qu'une personne est consideree comme non aryenne si elle descend de non-aryens, particulierement de parents ou de grands-parents juifs [ 5 ] . La presence dans l'ascendance d'un seul parent ou grand-parent juif suffit a etablir le caractere non aryen de la personne consideree, le pere ou la mere, la grand-mere ou le grand-pere etant presumes juifs du fait de leur appartenance a la religion judaique [ 4 ] . Cette definition particulierement large suscite, debut 1935, des debats au sein de l'appareil nazi et rend necessaire de definir de maniere plus precise qui est ou non un Juif, dans l'acception raciste du terme [ 6 ] .

La loi sur la restauration de la fonction publique est suivie de nombreux autres textes visant a exclure les Juifs de la societe : a partir de la fin du mois d'avril, les avocats non aryens peuvent etre radies du barreau [ 7 ]  ; les medecins juifs sont exclus du systeme d'assurance maladie par un decret du , puis les dentistes et aides dentaires, le [ 8 ]  ; a l'initiative de Joseph Goebbels et via la creation de la Chambre de la culture du Reich , le , les artistes juifs sont exclus du monde culturel et ne peuvent plus se produire que dans des manifestations destinees a des publics juifs [ 9 ]  ; le , ordre est donne a la presse de congedier les redacteurs en chef non aryens [ 9 ] .

Ces mesures discriminatoires ne font pas pour autant cesser les actes de violence a l'encontre des Juifs, actes qui se multiplient en 1935. A Munich , les troubles antisemites connaissent un regain de vigueur a partir du mois de mars, avec la participation de membres des Jeunesses hitleriennes  ; le , ils prennent la forme d'un pogrom , dont l'ampleur necessite l'intervention de la police, qui arrete, parmi les emeutiers, des membres de la SS en civil [ 10 ] . Mi-juillet, c'est a Berlin , sur le Kurfurstendamm , que se produit une nouvelle explosion de brutalite. Le , des membres de la SA attaquent le marche aux bestiaux de Fulda , la plupart des marchands de betail etant juifs, et rossent indifferemment vendeurs et clients [ 10 ] . Les saccages et passages a tabac sont accompagnes de diverses initiatives d'autorites locales, visant entre autres a interdire aux Juifs l'acces aux stations thermales, aux cinemas, aux bibliotheques ou aux tramways [ 11 ]  ; ce dechainement incontrole nuit a l'image de l'Allemagne a l'etranger, quelques mois avant les Jeux olympiques de Berlin et encourage le boycott des produits allemands, notamment aux Etats-Unis [ 10 ] . Pour la plupart des dirigeants nazis, les actions desordonnees doivent cesser et l'Etat doit reprendre en main la politique antisemite [ 10 ] .

Elaboration des textes [ modifier | modifier le code ]

≪ La preparation des lois de sinistre memoire qui allaient determiner le sort de milliers de personnes fut assez chaotique. ≫

Ian Kershaw [ 12 ]

Le , le ministre de l'Economie, Hjalmar Schacht , organise une reunion afin de mettre en place un dispositif de lois antisemites qui puisse substituer un cadre juridique discriminant aux violences individuelles et aux initiatives locales ; les participants, dont le ministre de l'Interieur Wilhelm Frick , le ministre de la Justice Franz Gurtner , le ministre des Finances de Prusse Johannes Popitz , le gauleiter et ministre de l'Interieur de Baviere Adolf Wagner , et Reinhard Heydrich , qui represente la Gestapo et le SD , s'accordent sur l'emploi de mesures legales a l'encontre des Juifs afin d'appliquer les dispositions antisemites du programme du parti, et recoivent l'aval d' Adolf Hitler [ 13 ] .

Cet aval ne decoule pas uniquement de la volonte de Hitler de separer les Juifs du corps de la nation [ 14 ]  ; il a egalement pour but de reaffirmer le role du parti, dont de nombreux membres se sentent desavoues depuis que Hitler a marginalise la SA pour conserver le soutien de l'appareil d'Etat lors de la nuit des Longs Couteaux et qu'il a defendu, debut 1935, la Reichswehr contre tout empietement du parti [ 15 ] . ≪ Depuis la deuxieme moitie de 1933, le parti nazi , mais aussi beaucoup de services du gouvernement central et de fonctionnaires demandaient l'interdiction du mariage et des relations sexuelles entre Juifs et non-Juifs, un statut de citoyennete special pour les Juifs et l'acceleration de leur exclusion de la vie economique [ 16 ] . ≫

En marge du congres du parti nazi , qui se tient a Nuremberg , Adolf Hitler exige, le , qu'un projet de loi pour ≪ proteger le sang allemand ≫ contre les mariages mixtes entre Allemands et Juifs [ 17 ] soit elabore et fait convoquer des hauts fonctionnaires du ministere de l'Interieur et de la chancellerie afin de rediger le texte [ 18 ] . Les brouillons successifs sont rediges ≪ au milieu de l'agitation generale, au son des fanfares et sur fond du pas cadence des foules ≫ [ 18 ] . Contrairement a la loi sur la restauration du fonctionnariat, le texte soumis a Hitler comporte expressement le terme de Juif, tout en ne definissant pas celui-ci [ 19 ] . Le 14 au soir, le ministre de l'Interieur Wilhelm Frick donne l'ordre aux experts de rediger un second texte, restreignant la citoyennete nationale aux seules personnes de sang allemand ou apparente, le terme Juif n'etant pas utilise ; le texte est termine vers h  30 [ 20 ] . Vers minuit, Frick revient d'une entrevue avec Hitler avec l'instruction de preparer quatre versions de la loi sur la protection du sang allemand, version entre lesquelles Hitler ne tranche qu'au moment de la seance du Reichstag du lendemain [ 21 ] .

Pour Saul Friedlander , le fait que Hitler attende le dernier moment pour etablir les versions definitives des textes resulte de sa methode consistant a porter des coups soudains afin de destabiliser ses adversaires et de les mettre devant le fait accompli : ≪ Si la legislation antijuive leur avait ete soumise plusieurs semaines avant le congres, les objections techniques des bureaucrates auraient risque de freiner la procedure. La reussite tenait a l'effet de surprise [ 22 ]  ≫ .

Presentation des textes et adoption [ modifier | modifier le code ]

photographie en noir et blanc de Hermann Göring, au centre de l'image, au congrès du parti nazi de 1936
Goring au congres du parti de 1936

Prenant la parole devant les membres du Reichstag vers 20  h , Adolf Hitler prononce un discours etonnamment bref [ 21 ] , dont le sujet principal est le role qu'il attribue aux Juifs dans les tensions internationales et sur les provocations qu'il leur impute, provocations qui, selon lui, generent des plaintes de plus en plus nombreuses [ 23 ] . C'est dans ce contexte qu'il presente les lois soumises au parlement comme un moyen d'etablir des relations acceptables entre Allemands et Juifs :

≪ Pour empecher ce comportement d'entrainer de la part de la population indignee une energique action defensive, dont on ne peut prevoir l'etendue, la seule solution est de trouver une reponse legislative au probleme. Le gouvernement du Reich allemand est guide par l'espoir de pouvoir creer, par une mesure d'une rare portee, un cadre a l'interieur duquel le peuple allemand serait en position d'etablir des relations acceptables avec le peuple juif. Cependant, si cet espoir devait etre decu et si l'agitation juive interieure et internationale devait continuer, il serait alors necessaire de reconsiderer la situation. ≫

Adolf Hitler , 15 septembre 1935 [ 23 ]

Hitler cede ensuite la parole a Hermann Goering pour justifier le detail des lois. Dans un discours dont l'antisemitisme est aussi violent que celui de Julius Streicher ou Joseph Goebbels [ 24 ] , Goering affirme notamment que ≪ la croix gammee est un symbole du combat pour la singularite de notre race [et qu'] elle nous a toujours servi en tant que signe de ralliement dans la lutte contre les Juifs en tant que destructeurs de race [ 24 ]  ≫ . Il poursuit en proclamant que les lois proposees sont ≪ une profession de foi pour les forces et les vertus de l'esprit germanique nordique ≫ et que ≪ tout gouvernement, et surtout le peuple lui-meme, a le devoir de veiller a ce que cette purete raciale ne puisse plus jamais s'etioler ou etre corrompue [ 24 ]  ≫ .

Les trois textes de loi presentes au Reichstag, specialement convoque pour ce seul objet, sont approuves par acclamation [ 25 ] .

Trois lois [ modifier | modifier le code ]

Loi sur le drapeau du Reich [ modifier | modifier le code ]

Publication de la loi sur le drapeau dans le Reichsgesetzblatt .

En son article 1 er , la loi sur le drapeau du Reich [ 26 ] ( Reichsflaggengesetz ) dispose que les couleurs du drapeau sont le noir, le blanc et le rouge ; en son article 2, elle precise que le drapeau officiel porte l'embleme de la croix gammee , substituant de ce fait le symbole du parti nazi aux couleurs de la republique de Weimar , dans le droit fil de la loi du qui scelle l'unite du parti et de l'Etat.

Pour l'historien Richard J. Evans , cette loi decoule notamment d'un incident survenu a New York  : des dockers ayant arrache un drapeau a croix gammee sur un bateau allemand furent acquittes par la justice americaine par un magistrat ≪ qui accompagne son jugement d'une longue diatribe contre le nazisme et ses mefaits ≫  ; ≪ Hitler en fut tellement enrage qu'il decida sur-le-champ que le moment etait venu de transformer la svastika en symbole officiel de l'Allemagne [ 27 ] . ≫ Cet affront au drapeau nazi est mentionne par Hitler lors de son discours de presentation devant le Reichstag [ 21 ] .

Loi sur la citoyennete du Reich [ modifier | modifier le code ]

Ne comportant que trois articles, la loi sur la citoyennete du Reich [ 28 ] ( Reichsburgergesetz ) dispose en son article 2, §1, qu' ≪ un citoyen du Reich est uniquement une personne de sang allemand ou apparente et qui, a travers son comportement, montre qu'elle est a la fois desireuse et capable de servir loyalement le peuple allemand et le Reich ≫  ; au §3, elle precise que seuls les citoyens du Reich jouissent de la totalite des droits politiques. ≪ Tous les autres, les Juifs surtout mais aussi tout opposant potentiel au regime et meme ceux qui s'en distanciaient tacitement par leur manque d'enthousiasme pour sa politique, etaient relegues au rang de ≪ ressortissants de l'Etat ≫. Tout en n'ayant aucun droit politique, ils demeuraient les ≪ obliges ≫ du Reich [ 24 ]  ≫ .

Selon Raul Hilberg , ≪ etant donne que dans l'Allemagne nazie le titre de citoyen etait vide de tout contenu, les termes de la loi sont sans interet ≫ [ 18 ] . Pour Ian Kershaw , ≪ quoique quasiment vide de contenu, la loi definissait le cadre de la masse de decrets annexes qui, dans les annees suivantes, allaient repousser les Juifs aux marges de la societe, prisonniers au sein de leur propre pays [ 21 ]  ≫ .

Loi de protection du sang et de l'honneur allemands [ modifier | modifier le code ]

Première page de la publication de la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemand au Reichsgesetzblatt.
Publication de la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemand au Reichsgesetzblatt .

Structuree en 7 articles, la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemand ( Gesetz zum Schutze des deutschen Blutes und der deutschen Ehre ) [ 29 ] etablit une serie d'interdictions imposees aux Juifs , le terme etant utilise dans le corps du texte mais sans etre defini. L'article 1 interdit les mariages entre Juifs et citoyens de sang allemand ou apparente ; de tels mariages sont reputes nuls, meme s'ils ont ete conclus a l'etranger et la procedure d'annulation doit etre initiee par le Ministere public ; les relations sexuelles extraconjugales sont egalement prohibees, via l'article 2. Il est egalement interdit aux Juifs d'avoir des employees de maison de sang allemand ou apparente agees de moins de 45 ans (article 3). Ils ne peuvent arborer le drapeau du Reich, mais sont autorises a arborer les couleurs juives, ce droit etant garanti par l'Etat (article 4).

L'article 5 de la loi etablit les peines frappant la violation des dispositions des articles 1 a 4. L'article 6 determine les modalites d'execution du dispositif, qui peuvent etre prises par le ministre de l'Interieur, en accord avec l'adjoint du Fuhrer ( Rudolf Hess ) et le ministre de la Justice. L'article 7 fixe l'entree en vigueur de la loi au jour de sa promulgation, a l'exception de l'article 3, qui ne devient effectif que le .

L'interdiction du mariage et des relations extraconjugales entre Juifs et citoyens de sang allemand ou apparentes concretise juridiquement la volonte exprimee par les nazis, en 1930, de faire de la ≪ trahison de la race ≫ ( Rassenverrat ) un delit passible d'emprisonnement, voire de la peine de mort, volonte reprise, notamment par Roland Freisler , sous-secretaire d'Etat a la Justice de Prusse, dans un memorandum de . Elle legitime l'attitude de fonctionnaires, qui sans aucune base legale specifique, refusent depuis l'entree en vigueur de la loi sur la restauration de la fonction publique, de celebrer des unions entre des Juifs et des individus de sang allemand, au nom des ≪ principes nationaux generaux ≫. Elle conforte egalement la position de juristes nazis selon lesquels l'origine juive d'un conjoint, si elle est ignoree au moment du mariage, constitue un motif d'annulation de celui-ci, sur la base de l'article 1333 du Code civil [ 30 ] . Ce troisieme texte ≪ etait sans doute le plus important, car ce fut grace a lui que les nazis purent s'immiscer dans la vie privee des citoyens allemands [ 31 ]  ≫ .

Decrets d'application [ modifier | modifier le code ]

Tableau graphique reprenant les définitions raciales découlant des Lois de Nuremberg
Tableau de 1935 reprenant les definitions raciales decoulant des lois de Nuremberg.

≪ La definition retenue se soldait par une contradiction [...]. Il avait ete impossible de parvenir a une definition biologique de la race [...] et il avait fallu en consequence recourir a la confession religieuse pour determiner qui etait de race juive. On pouvait donc imaginer des descendants d'≪ Aryens purs ≫ convertis au judaisme, partant consideres comme des Juifs de race. C'etait absurde, mais cela ne fait que mettre en evidence l'absurdite de tout l'exercice. ≫

Ian Kershaw [ 32 ]

La loi de protection du sang et de l'honneur allemand et la loi sur la citoyennete du Reich font l'objet de deux premiers decrets d'application specifiques dates du . Charges de leur redaction, Wilhelm Stuckart et Bernhard Losener doivent tenir compte de la position des experts raciaux du parti nazi, Gerhard Wagner , Walter Gross et Kurt Blome , qui, a l'initiative de ce dernier, proposent de ≪ reconnaitre comme Allemands tous les ≪ quart-Juifs ≫ et de considerer tous les Juifs ≪ a demi et aux trois-quarts ≫ comme Juifs integraux ≫ [ 33 ] . Losener estime impossible de mettre en œuvre l'assimilation totale des demi-Juifs aux Juifs integraux, a la fois pour des raisons racistes [ b ] , mais aussi par crainte que la population allemande ne se rallie pas a une discrimination aussi radicale [ 34 ] .

Le 1 er  decret d'application de la loi sur la citoyennete du Reich [ 35 ] etablit une classification raciale complexe, qui divise les non-aryens en deux categories, les Juifs et metisses de Juif ( Mischling ).

En son §2.2, ce decret enonce qu' ≪ est metissee de Juif la personne qui descend d'un ou deux grands-parents qui sont racialement des Juifs integraux, sauf si cette personne est consideree comme juive sur la base du §5.2. Un grand-parent est considere comme un Juif integral s'il appartient a la communaute religieuse juive. ≫

La notion de Juif est definie via le §5 du decret :

≪ §5.1. Est Juif celui qui descend d'au moins trois grands-parents qui sont racialement des Juifs integraux. Dans ce cas, le §2.2. est d'application.

  §5.2. Est egalement repute Juif le ressortissant metisse de Juif qui descend de deux grands-parents juifs integraux et, a) appartient a la communaute religieuse juive a la date de la proclamation de la loi, ou rejoint cette communaute par la suite, b) est marie a une personne juive a la date de la proclamation de la loi, ou conclut un tel mariage ulterieurement, c) est le fruit d'un mariage avec un Juif, tel que defini au §.5.1, si ce mariage a ete conclu apres l'entree en vigueur de la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemands du , d) est le fruit de relations extraconjugales avec un Juif, tel que defini au §.5.1, et est ne apres le . ≫

1 er  decret d'application de la loi sur la citoyennete du Reich,

Comme dans le cadre de l’ Arierparagraph du , les redacteurs du decret ne definissent pas qui est Juif sur la base de l'appartenance a une soi-disant race juive, ou sur des criteres tels que le groupe sanguin ou la courbure du nez : le seul critere distinctif est la religion de l'individu concerne, de son conjoint et de ses ascendants jusqu'au second degre [ 36 ] . ≪ Des le 14 novembre, les droits civiques des Juifs furent annules, leur droit de vote supprime ; les fonctionnaires juifs encore en poste du fait de leur statut d'anciens combattants ou assimiles devaient obligatoirement se demettre [ 37 ] . ≫

Consequences [ modifier | modifier le code ]

Interpretation et application des textes [ modifier | modifier le code ]

Les lois de Nuremberg ≪ etaient loin d'etre aussi simples et directes qu'une lecture superficielle pouvait le faire croire [ 24 ]  ≫ et leur interpretation souleve de nombreux problemes juridiques. Un mariage mixte contracte apres la promulgation de la loi est considere comme nul. Les deux parties sont donc coupables de relations extraconjugales et risquent le penitencier. Mais Hitler veut que dans le cadre de relations extraconjugales, seul l'homme soit poursuivi [ 38 ] . Si les tribunaux ne peuvent pas poursuivre une femme allemande pour Rassenschande (≪ honte raciale ≫, soit crime de race), ils s'efforcent des qu'ils le peuvent de la condamner pour parjure. Reinhard Heydrich , quant a lui, envoie des instructions secretes a la police d'Etat et a la police criminelle pour que la partenaire juive d'un Allemand soit envoyee dans un camp de concentration , et ce, malgre les ordres du Fuhrer [ 39 ] .

Les Mischlinge sont dans une situation encore plus delicate. Les Mischlinge au premier degre doivent demander une autorisation pour epouser un non-Juif ou un metis au second degre, ce qui devient impossible a partir d' . Ils sont consideres comme juifs s'ils epousent un Juif [ 40 ] .

En , le Mitteilungsblatt des Reichsverbandes der nichtarischen Christen (Bulletin d'information de l'Association du Reich des chretiens non aryens) presente une serie de cas theoriques sous la forme de questions-reponses :

≪ ? Question : que peut-on dire du mariage d'un demi-aryen avec une jeune fille ayant un parent aryen , mais dont la mere aryenne s'est convertie au judaisme de sorte que la fille a recu une education juive ? Que peut-on dire en outre, des enfants de ce mariage ?

? Reponse : la jeune fille, en fait demi-aryenne, n'est pas une Mischling , mais est indiscutablement consideree comme juive selon la loi car elle appartenait a la communaute religieuse juive a la date limite, c'est-a-dire au , la conversion ulterieure ne modifie en rien son statut. Le mari - Mischling au premier degre - est donc considere comme juif puisqu'il a epouse une femme consideree comme juive. Les enfants de ce mariage sont en tout etat de cause consideres comme juifs puisqu'ils ont trois grands-parents juifs (deux par la race, un par la religion). La situation aurait ete la meme si la mere avait quitte la communaute juive avant la date limite. Elle-meme aurait ete Mischling, mais les enfants auraient encore trois grands-parents juifs. Autrement dit, il est tout a fait possible que des enfants consideres comme juifs puissent etre issus d'un mariage ou les deux conjoints sont demi-aryens.

? Question : un homme a deux grands-parents juifs, une grand-mere aryenne et un grand-pere demi-aryen : ce dernier est ne juif et n'est devenu chretien qu'ulterieurement. Cette personne a 62 % juive est-elle Mischling ou juive ?

? Reponse : cet homme est juif selon les lois de Nuremberg, en raison du grand-pere de confession juive ; ce grand-pere est presume juif integral et cette presomption ne peut etre contestee. De sorte que ce juif a 62 % a trois grands-parents juifs. En revanche, si le grand-pere demi-aryen avait ete chretien par la naissance, il n'aurait pas ete juif integral et ne serait donc pas entre en ligne de compte dans ce calcul ; son petit-fils aurait ete Mischling au premier degre [ 41 ] . ≫

≪ Les genealogistes devinrent brusquement les experts les plus recherches du pays et beaucoup d'Allemands se mirent a eplucher febrilement les registres paroissiaux et autres archives officielles afin d'accumuler des preuves ecrites de leur purete raciale pour les annexer a leur certificat d'ascendance ( Ahnennachweis ) […] devenu un sesame indispensable pour quiconque souhaitait faire carriere dans l'administration, et meme ailleurs [ 42 ] . ≫

La loi sur la citoyennete du Reich permet au ministre de l'Interieur Wilhelm Frick de renvoyer en moins de quinze jours les fonctionnaires d'ascendance juive restes en place grace aux clauses d'exemption de la loi du sur la restauration de la fonction publique [ 43 ] .

Paradoxalement, Stuckhart, qui est le representant de Frick a la premiere conference de Wannsee , qui se tient en , objecte que l'application de la ≪  Solution finale  ≫ est en contradiction avec les lois de Nuremberg en ce qui concerne les Mischlinge du premier et second degres, et qu'un plan de sterilisation obligatoire pour cette population est plus dans l'esprit de ces lois. Cette proposition n'est pas retenue par Reinhard Heydrich , l'opinion allemande n'etant pas favorable a une modification de ces lois, pas plus que le Fuhrer [ 44 ] , [ 45 ] .

Un jalon de la politique antisemite du Troisieme Reich [ modifier | modifier le code ]

≪ La presse presenta les lois de Nuremberg comme une mesure de stabilisation qui aiderait les Juifs d'Allemagne a dissiper une bonne fois les incertitudes qui planaient sur leur statut et a vivre tranquillement [...] cela n'a pas empeche la loi de provoquer de nouvelles discriminations contre tous ceux qu'elle designait officiellement comme Juifs [ 46 ]  ≫ . Apres l'adoption des lois, les textes juridiques antisemites se rarefient afin de ne pas mettre en cause l'image de l'Allemagne dans la perspective des Jeux olympiques de Berlin  ; cette pause legislative et reglementaire ne freine en aucun cas les actions antisemites, notamment via l' aryanisation economique acceleree, les pillages et les actions individuelles violentes ou la poursuite de l'objectif d'une emigration totale des juifs allemands ou residant sur le territoire du Reich [ 47 ] .

≪ A partir de septembre 1935, le principe de l'antisemitisme ne domina plus seulement la vie publique, mais aussi la vie privee. Loge au cœur de l'ideologie nazie depuis le debut, il contamina des secteurs de plus en plus etendus de la societe allemande et s'y introduisit de plus en plus loin [ 31 ] . ≫

Les lois de Nuremberg font des Juifs allemands des etrangers dans leur propre pays ; la loi sur la citoyennete du Reich fournit la base des discriminations ulterieures visant a pousser les Juifs hors d'Allemagne et a isoler et discriminer ceux qui y restent [ 25 ] . Paradoxalement, en definissant le statut legal des Juifs en Allemagne, elles contribuent a donner a certains d'entre eux un sentiment de securite [ 25 ] . Raul Hilberg insiste sur l'importance des legislations antisemites dans la mise en place de la Shoah  : ≪ la bureaucratie avait pris les choses en main, et ce fut le processus bureaucratique de destruction qui, pas a pas, aboutit finalement a l'annihilation de cinq millions de victimes [ 48 ] . ≫ Le meme auteur, lorsqu'il resume l'evolution chronologique du processus de destruction, considere que la definition du Juif est le prealable indispensable aux phases ulterieures : expropriations, concentration, aneantissement [ 49 ] . ≪ En comparaison des sanglantes emeutes de 1938, la definition du Juif peut faire figure de mesure relativement anodine. En realite, elle etait de beaucoup plus grande portee, car la definition de la victime constituait une condition preliminaire, indispensable a l'action ulterieure [ 49 ]  ≫ .

Abrogation [ modifier | modifier le code ]

En Allemagne de l'Ouest , l'article 123, §1, de la loi fondamentale du , place sous le titre des dispositions transitoires et finales, enonce que ≪ Le droit en vigueur anterieurement a la premiere reunion du Bundestag demeure en vigueur dans la mesure ou il n'est pas contraire a la loi fondamentale ≫ [ 50 ] . Avec cet article, les lois de Nuremberg, comme la Reichstagsbrandverordnung ou la loi des pleins pouvoirs , ne sont donc plus en vigueur, notamment en raison de la violation flagrante des articles 1 a 20 de la loi fondamentale relatifs aux libertes publiques. En Republique democratique allemande , la Constitution du abroge, via son article 144 [ 51 ] , les dispositions qui lui sont contraires et a une portee semblable a celle de l'article 123, §1 de la loi fondamentale, qui s'applique a l' Allemagne reunifiee depuis le . Les derniers vestiges des lois de Nuremberg et d'autres textes inspires ou adoptes par les nazis sont reduits a neant par la loi d'abrogation des peines nationales-socialistes injustes prevues dans le Code penal ( Gesetz zur Aufhebung nationalsozialistischer Unrechtsurteile in der Strafrechtsplege ) du , entree en vigueur le [ 52 ] .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Notes [ modifier | modifier le code ]

  1. En son article 4, elle prevoit egalement le renvoi de fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques.
  2. Dans un rapport du 1 er novembre 1935, Losener estime que ranger les demi-Juifs dans la categorie des Juifs integraux aboutirait a renforcer le groupe juif, ≪ le demi-Juif devant etre considere comme un ennemi plus dangereux que le Juif integral, du fait qu'outre ses caracteristiques juives, il en possede egalement beaucoup de germaniques ≫ ( Hilberg , p.  120-124).

References [ modifier | modifier le code ]

  1. Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API .
  2. Hilberg , p.  66.
  3. Kershaw , p.  672-673.
  4. a et b Hilberg , p.  115-116.
  5. Stackelberg et Winkle , p.  150-151.
  6. Hilberg , p.  120.
  7. Hilberg , p.  155.
  8. Hilberg , p.  154.
  9. a et b Hilberg , p.  157-158.
  10. a b c et d Friedlander , p.  180-183.
  11. Evans , p.  609.
  12. Kershaw , p.  805.
  13. Friedlander , p.  183-185.
  14. Friedlander , p.  189.
  15. Friedlander , p.  193.
  16. Evans , p.  608.
  17. Kershaw , p.  804.
  18. a b et c Hilberg , p.  121.
  19. Hilberg , p.  121-122.
  20. Hilberg , p.  122.
  21. a b c et d Kershaw , p.  806.
  22. Friedlander , p.  194-195.
  23. a et b Friedlander , p.  185.
  24. a b c d et e Evans , p.  614.
  25. a b et c Stackelberg et Winkle , p.  186.
  26. Texte (en) de la loi sur le drapeau du Reich dans Stackelberg et Winkle , p.  186-187.
  27. Evans , p.  613.
  28. Texte (en) de la loi sur la citoyennete du Reich dans Stackelberg et Winkle , p.  187-188.
  29. Texte (en) de la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemand dans Stackelberg et Winkle , p.  190.
  30. Friedlander , p.  159-160.
  31. a et b Evans , p.  621.
  32. Kershaw , p.  811.
  33. Hilberg , p.  120-121.
  34. Hilberg , p.  124-125.
  35. Texte (en) du 1 er  decret d'application dans Stackelberg et Winkle , p.  188-189.
  36. Hilberg , p.  117.
  37. Friedlander , p.  196.
  38. Hilberg , p.  279.
  39. Hilberg , p.  280.
  40. Hilberg , p.  281.
  41. Friedlander , p.  207-208.
  42. Evans , p.  616-617.
  43. Evans , p.  615.
  44. Alain Giami et Henri Leridon, Les enjeux de la sterilisation , INED, coll.  ≪ Questions en sante publique ≫, , 334  p. ( ISBN   978-2-85598-755-2 , lire en ligne ) , p.  108 .
  45. Edouard Husson ( pref.  Ian Kershaw), Heydrich et la Solution finale , EDI8, , 572  p. ( ISBN   978-2-262-04240-0 , lire en ligne ) .
  46. Evans , p.  617.
  47. Aycoberry , p.  64.
  48. Hilberg , p.  96.
  49. a et b Hilberg , p.  101.
  50. (de) ≪  XI. Ubergangs- und Schlussbestimmungen  ≫, Deutscher Bundestag,
    Texte en langue allemande de la loi fondamentale pour la Republique federale d'Allemagne.
  51. (de) ≪ X. Ubergangs- und Schlußbestimmungen, artikel 144 ≫ , dans Die Verfassung der Deutschen Demokratischen Republik , ( lire en ligne ) .
  52. (de) ≪  Gesetz zur Aufhebung nationalsozialistischer Unrechtsurteile in der Strafrechtspflege  ≫, Wikisource en allemand, .

Annexes [ modifier | modifier le code ]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilise comme source pour la redaction de cet article.

Livres [ modifier | modifier le code ]

Articles [ modifier | modifier le code ]

  • (en) Greg Bradsher, ≪  The Nuremberg Laws : Archives Receives Original Nazi Documents That "Legalized" Persecution of Jews  ≫, Prologue , vol.  42, n o  4,‎ ( lire en ligne , consulte le ) .
  • Edouard Conte, ≪  Peut-on devenir Allemand ?  ≫, Etudes rurales , vol.  3, n os  163-164,‎ , p.  67-90 ( lire en ligne ) Inscription nécessaire.
  • Cornelia Essner ( trad.  Isabelle Kalinowski et Edouard Conte), ≪  Qui sera ≪ juif ≫ ? : La classification ≪ raciale ≫ nazie, des ≪ lois de Nuremberg ≫ a la ≪ conference de Wannsee ≫  ≫, Geneses , Paris, Belin, vol.  21, n o  1 ≪ Le nazisme et les savants ≫,‎ , p.  4-28 ( DOI   10.3406/genes.1995.1322 , lire en ligne , consulte le ) .

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

Liens externes [ modifier | modifier le code ]