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En politique, le lobbying , lobbyisme ou representation d'interets , est l'acte de tenter legalement d'influencer les actions, les politiques ou les decisions des representants du gouvernement, des legislateurs ou des organismes de reglementation. Le lobbying , qui implique generalement un contact direct, en face-a-face, est pratique par de nombreux acteurs : associations et groupes organises, entreprises, federations, ou tout groupe de pression ou d'interet ideologique, culturel, politique, religieux, professionnel, technologique, artistique ou scientifique.

Les representants d'interets peuvent etre des groupes faisant partie de la circonscription d'un legislateur, c'est-a-dire d'un electeur ou d'un bloc d'electeurs au sein de sa circonscription electorale ; ils peuvent aussi etre des professionnels du lobbying, consultants ou avocats specialises. Les lobbyistes professionnels sont des personnes dont l'activite consiste a essayer d'influencer la legislation, la reglementation ou d'autres decisions, actions ou politiques gouvernementales au nom d'un groupe ou d'un individu qui les engage. Les citoyens organises et les organisations a but non lucratif peuvent egalement faire du lobbying a titre benevole ou dans le cadre de leur travail.

La frontiere ethique, morale et juridique est floue et difficile a identifier entre d'un cote le lobbying et de l'autre les infractions penales de trafic d'influence et de corruption. Pour eviter les derives et maintenir la representation d'interets dans son role democratique de co-construction de la loi, de nombreux gouvernements definissent et reglementent l'activite de lobbying ou de representation d'interet. Il est souvent institue un registre des representants d'interets et une autorite de controle, de transparence et de regulation.

Le lobbying peut parfois etre evoque avec mepris, lorsque l'on sous-entend que des personnes disposant d'un pouvoir socio-economique demesure corrompent la loi afin de servir leurs propres interets. Lorsque des personnes qui ont le devoir d'agir au nom de la puissance publique, comme les elus ou les fonctionnaires qui ont le devoir de servir l'interet general, beneficient d'avantages personnels en vue d'accomplir leurs missions, il y a conflit d'interets .

Etymologie [ modifier | modifier le code ]

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Selon le rapport de la BBC , le lobbying tire son nom des lobbies ou des salles du Parlement, ou les deputes et les pairs se melent avant et apres des discussions dans les Chambres Commons et Lords ^{[ 1 ]} .

Le terme ≪lobbying≫ fait generalement reference aux activites des societes commerciales appelees lobbyistes qui sont embauchees par des organisations pour exprimer leur point de vue au Parlement dans une variete de methodes, telles que l'organisation de reunions, les manifestations ou la fourniture de materiel de briefing. De plus, les deputes sont approches directement par les residents, les entreprises locales et les groupes de campagne sur divers problemes ^{[ 1 ]} .

Histoire [ modifier | modifier le code ]

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Dans les systemes politiques pre-modernes, les tribunaux royaux ont offert des opportunites accessoires pour gagner l'oreille des monarques et de leurs conseillers.

Methodes [ modifier | modifier le code ]

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Lobbying par pays [ modifier | modifier le code ]

Australie [ modifier | modifier le code ]

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Le lobbying en Australie est passe d'une entreprise modeste avec quelques centaines d'emplois a une industrie de plusieurs milliards de dollars au cours des deux dernieres decennies. Ce qui etait auparavant le domaine des grandes societes multinationales et des petites entreprises locales est devenu une industrie de plusieurs milliards de dollars qui emploie plus de 10 000 personnes et englobe tous les aspects de l'effort humain.

Le gouvernement australien conserve une liste de lobbyistes federaux sur son site Web, qui est ouvert au public. Entre 2007 et 2009 , des registres similaires pour les lobbyistes du gouvernement de l'Etat ont ete crees en Australie. Seuls les lobbyistes inscrits au registre de l'Etat ont ete autorises a contacter un representant du gouvernement aux fins du lobbying depuis avril 2007 ^{[ 2 ] , [ 3 ]} .

Etats-Unis [ modifier | modifier le code ]

Certains interets particuliers aux Etats-Unis paient des defenseurs professionnels de faire pression pour une legislation specifique dans des organisations decisionnelles comme le Congres. Certains lobbyistes se tournent vers les medias sociaux pour sauver les depenses des campagnes traditionnelles et cibler plus precisement les fonctionnaires avec des messages politiques, selon la publication de juillet 2016 par un magazine americain Fortune ^{[ 4 ]} .

Les operations de lobbying soutenues par des gouvernements etrangers comprennent ceux d'Israel, de l'Arabie saoudite, de la Turquie, de l'Egypte, du Pakistan et de la Chine. Les gouvernements etrangers ont depense 460 millions de dollars de lobbying de membres du Congres et des representants du gouvernement en 2010 ^{[ 5 ]} .

Le lobbying pour les gouvernements etrangers n'est pas illegal aux Etats-Unis , mais il faut l'enregistrement aupres du ministere de la Justice en tant qu'agent etranger en vertu de la FARA . Une autre exigence est qu'aucun pays ayant un dossier des droits de l'homme mediocre ou des relations tendues avec les Etats-Unis ne soit represente ^{[ 6 ] , [ 7 ]} . L'Arabie saoudite a paye 18 millions de dollars a 145 lobbyistes enregistres entre 2015 et 2017 pour influencer le gouvernement americain ^{[ 8 ]} .

Donald Trump a emis un decret executif interdisant aux responsables de l'administration de faire pression pour les gouvernements etrangers pour le reste de leur vie, ainsi qu'une interdiction de cinq ans sur d'autres formes de lobbying en janvier 2017 ^{[ 9 ]} . Cependant, Trump a abroge la regle juste avant la fin de sa presidence ^{[ 10 ]} . Au cours des elections americaines de 2016 , un certain nombre de loyalistes de Trump, dont Paul Manafort, Michael Flynn et Elliott Broidy, ont ete reconnus coupables de lobbying au nom des gouvernements etrangers ^{[ 6 ]} . Thomas Barrack, qui a ete detenu en juillet 2021 pour avoir fait lobbying sur l'administration Trump au nom des EAU, a egalement ete inclus sur la liste ^{[ 11 ] , [ 12 ]} . Il a finalement ete libere apres avoir publie une caution de 250 millions de dollars ^{[ 13 ]} . L'acte d'accusation a ete revise en mai 2022 , affirmant que la caserne avait recu des millions de dollars des EAU afin de faire avancer l'agenda de Trump et de beneficier de sa presidence ^{[ 14 ]} .

France [ modifier | modifier le code ]

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Les operations de lobbying en France sont regulees sans etre pour autant une profession reglementee (avec une instance ordinale ou un code de deontologie redige par les pairs et promulgue par le gouvernement). Il n'y a pas d'acces reglemente aux institutions francaises et pas d'enregistrement specifique pour les lobbyistes francais, mais il y en a un pour l' Union europeenne ^{[ 15 ]} ou ils peuvent s'inscrire ^{[ 16 ]} . Toutefois, l’obtention d’une carte professionnelle de representant d’interets a l’Assemblee nationale comme au Senat est soumise a une enquete prealable consistant a s’assurer que le demandeur est bien declare pres la Haute autorite pour la transparence de la vie publique (HATVP) ^{[ ref.  souhaitee]} .

Suisse [ modifier | modifier le code ]

Union europeenne [ modifier | modifier le code ]

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En 1989, la premiere etape vers une reglementation specialisee du lobbying dans l' Union europeenne a ete une question ecrite deposee par Alman Metten.

En 1991, Marc Galle, president de la commission du reglement, de la verification des pouvoirs et des immunites, est nomme pour soumettre des propositions de code de conduite et de registre des lobbyistes.

En 2003, il y avait environ 15 000 lobbyistes (consultants, avocats, associations, entreprises, ONG, etc.) a Bruxelles cherchant a influencer la legislation de l'UE.

En avril 2021, il y a 49.059 lobbyistes (personnes physiques) qui gravitent autour des institutions europeennes. Rapporte au nombre de deputes europeens (705 deputes), cela fait un rapport de 70 lobbyistes par depute europeen ^{[ 17 ]} .

Registres publics de lobbyistes [ modifier | modifier le code ]

• Registre public des lobbyistes du Quebec.
• Registre des representants d'interet , incluant un registre des entites accredites ainsi qu'un systeme d'enregistrement d'alertes et de plaintes et le reglement du Parlement europeen en la matiere.
• Repertoire des representants d'interets , Haute Autorite pour la transparence de la vie publique (France)], integrant le repertoire des representants d'interets, la politique et le fonctionnement de cette instance.

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

• (en) Cet article est partiellement ou en totalite issu de l’article de Wikipedia en anglais intitule ≪  Lobbying  ≫ ( voir la liste des auteurs ) .

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• (fr) Michel Clamen, Manuel de lobbying , Paris, Dunod, 2005, 432 p. ( ISBN   2-10-049080-X )
• (en) Suein Andersen et Kjell Eliassen , ≪  EU-Lobbying: Between Representativity and Effectiveness  ≫, SAGE Publications Ltd, 1996 (consulte le 16 octobre 2022 ) , p.  41?56.
• (en) ≪  30,000 lobbyists and counting: is Brussels under corporate sway?  ≫, sur the Guardian , 8 mai 2014 (consulte le 16 octobre 2022 ) .
• ≪  What is Lobbying?  ≫, sur grprofessionals.org (consulte le 16 octobre 2022 ) .
• (en) PIETER BOUWEN , ≪  Exchanging access goods for access: A comparative study of business lobbying in the European Union institutions  ≫, sur European Journal of Political Research , mai 2004 ( ISSN   0304-4130 , DOI   10.1111/j.1475-6765.2004.00157.x , consulte le 16 octobre 2022 ) , p.  337?369.
• (en) ≪  The revolving door: greasing the wheels of the TTIP lobby  ≫, sur corporateeurope.org (consulte le 16 octobre 2022 ) .
• (en) ≪  2014 Corruptions Perceptions Index - Explore the results  ≫, sur Transparency.org (consulte le 16 octobre 2022 ) .
• (en) ≪  EUR-Lex - l33308 - EN - EUR-Lex  ≫, sur eur-lex.europa.eu (consulte le 16 octobre 2022 ) .
• (en-GB) Laurens Cerulus , ≪  EU lobbyist register to become mandatory by 2017  ≫, sur euractiv.com , 16 avril 2014 (consulte le 16 octobre 2022 ) .
• (en) ≪  New EU Staff Regulations adopted: Small steps on revolving door, giant leaps still needed  ≫, sur corporateeurope.org (consulte le 16 octobre 2022 ) .
• (en) ≪  Looking back at the tobacco lobbying battle: Philip Morris' allies in the European Parliament  ≫, sur corporateeurope.org (consulte le 16 octobre 2022 ) .
• (en) ≪  Private letters reveal Syngenta and Bayer's furious lobbying against bee pesticide ban  ≫, sur corporateeurope.org (consulte le 16 octobre 2022 ) .
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• (en) R. E. Rechtman et J. P. Larsen-Ledet , ≪  Regulation of Lobbyists in Scandinavia--A Danish Perspective  ≫, Parliamentary Affairs , vol.  51, n ^o  4,‎ 1 ^er octobre 1998 , p.  579?586 ( ISSN   0031-2290 et 1460-2482 , DOI   10.1093/pa/51.4.579 , lire en ligne , consulte le 16 octobre 2022 ) .
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• (en) Letter from Syngenta to Commissioners Ciolo?&Geoghegan-Quinn, 21 Nov 2012. Available at: http://corporateeurope.org/sites/default/files/letter_from_syngenta_to_commissioners_maire_geogheganquinn_and_dacian_ciolos_21st_november_2012.pdf .
• (en) Colin Macilwain , ≪  Beware of backroom deals in the name of 'science'  ≫, Nature , vol.  508, n ^o  7496,‎ avril 2014 , p.  289?289 ( ISSN   1476-4687 , DOI   10.1038/508289a , lire en ligne , consulte le 16 octobre 2022 ) .
• (en) ≪  Looking back at the tobacco lobbying battle: Philip Morris' allies in the European Parliament  ≫, sur corporateeurope.org (consulte le 16 octobre 2022 ) .
• (en) ≪  Tobacco giant Philip Morris 'spent millions in bid to delay EU legislation'  ≫, sur The Guardian , 7 septembre 2013 (consulte le 16 octobre 2022 ) .
• (en) ≪  New tobacco directive 'the most lobbied dossier' in EU history  ≫, sur bath.ac.uk (consulte le 16 octobre 2022 ) .
• (en) M. Neuman et al. (2002) Tobacco Industry strategies for influencing European Community Tobacco Advertising Legislation, The Lancet 359.
• (en) S. Mandal et al. , ?Block, amend, delay: tobacco industry efforts to influence the EU‘s TPD (2001/37/EC)‘, Brussels Smoke Free Partnership (2009), p. 6.URL= http://www.smokefreepartnership.org/sites/sfp.tttp.eu/files/EU_TI_TPD_report_May_2012.pdf .
• (en) C. Holman et W. Luneberg, Lobbying and transparency: A comparative analysis of regulatory reform‘, Interest Groups & Advocacy 1 (2012).
• (en) J. Greenwood et J. Dreger, ?The Transparency Register: A European vanguard of strong lobby regulation?‘,Interest Groups & Advocacy 2 (2013), pp. 148-51.
• (en) Zibold, Lobbying the EU Institutions Library Briefing-Lobbying of the European Parliament, p.2. URL= https://www.europarl.europa.eu/RegData/bibliotheque/briefing/2013/130558/LDM_BRI%282013%29130558_REV1_EN.pdf .
• (en) ≪  Revolving Door Prohibitions  ≫, sur ncsl.org (consulte le 16 octobre 2022 ) .

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Lobby
• Plaidoyer (politique)
• Actionnaire activiste

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Page dediee au lobbying sur le site de la Haute Autorite pour la transparence de la vie publique
• Page dediee au lobbying sur le site de l' Organisation de cooperation et de developpement economiques

• Ressource relative a la sante  :
  • Medical Subject Headings
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopedies generalistes  :

  • Britannica
  • Den Store Danske Encyklopædi
• Notices d'autorite  :

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