Pour les articles homonymes, voir Interdit .

Dans le Code de droit canonique de 1983 , l’ interdit est une sanction penale appartenant, avec l’ excommunication et la suspense , a la categorie des censures   (en) ou peines medicinales. Il etait autrefois considere comme une peine expiatoire.

Elle peut etre portee par le pape ou un eveque et a pour effet (jusqu’a son absolution ) la privation des biens spirituels : offices divins, sepulture en terre consacree ^{[ref. necessaire]} , sacrements . On distingue :

• l’interdit local ? pesant contre une eglise, une paroisse, un diocese, une communaute religieuse, voire un pays entier ;
• l’interdit personnel ? pesant contre un fidele, qu’il soit clerc ou laic , ou un groupe de fideles.

Interdit local [ modifier | modifier le code ]

L’interdit local fut abondamment utilise par la papaute contre les rois et princes qui entendaient limiter son pouvoir spirituel ou temporel. Ainsi, Gregoire VII menaca d’interdit le royaume de France  ; Eugene III jeta l’interdit sur le meme royaume en 1146 et Innocent III fit de meme contre le domaine royal en 1200 , puis le royaume d’Angleterre en 1208 . En 1284 , le duche de Wrocław subit l’interdit a la suite de l’ anatheme prononce par Thomas II Zaremba contre Henri IV le Juste .

A partir du XIII ^e  siecle , l’interdit local est moins utilise dans un but politique. ^{[ ref.  souhaitee]} Il est cependant maintenu par le concile de Trente et employe en 1606 par Paul V contre la republique de Venise (l' Interdit venitien ) provoquant une crise diplomatique majeure d'un peu plus d'un an.

Maintenu dans le Code de droit canonique de 1917 (canon 2255), le Code de droit canonique de 1983 (canon 1332) promulgue sous le pape Jean-Paul II ne prevoit plus que l'interdit personnel.

Interdit personnel [ modifier | modifier le code ]

L’interdit personnel a egalement ete employe dans un but politique, par exemple celui qui frappa les eveques de Prusse en 1839 et  1840 . Il fit l’objet d’importants developpements dans le Code de 1917 mais perdit de son importance dans celui de 1983 , ou il apparait comme une version attenuee de l’ excommunication .

Sont desormais passibles d’interdit latæ sententiæ ? c’est-a-dire du fait meme de la commission du delit :

• la violence contre un eveque (can. 1370-2 ? le coupable encourt egalement une suspense s’il est clerc) ;
• la celebration de l’ eucharistie ou du sacrement de penitence par une personne qui n’en a pas le pouvoir (can. 1378-2 ? le coupable encourt egalement une suspense s’il est clerc) ;
• la fausse denonciation d’un confesseur (can. 1390) du crime de sollicitation, c’est-a-dire d’avoir au cours du sacrement de la reconciliation sollicite d’un penitent un peche contre le sixieme commandement (l’interdit de l’adultere) que l’Eglise comprend comme la conservation de la purete ^{[ 1 ]} ; ou le fait de porter atteinte a la reputation d’autrui ;
• le mariage (meme civil) d’un religieux (de vœux perpetuels) non-clerc (can. 1394-2).

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

Voir aussi [ modifier | modifier le code ]

Bibliographie [ modifier | modifier le code ]

• Y. Bongert, ≪ L’interdit, arme de l’Eglise contre le pouvoir temporel ≫, Eglise et pouvoir politique. Actes des journees internationales d’histoire du droit d’Angers , Angers, 1987, p.  93?116.
• G. Giordanesco, Philippe Levillain ( dir. ), Dictionnaire historique de la papaute , Paris, Fayard, 2003 ( ISBN   2-213-618577 ) .
• P. Valdrini, J.-P. Durand, O. Echappe et J. Vernay, Droit canonique , Dalloz, coll. ≪ Precis ? Droit prive ≫, 1999 ( 2 ^e  edition) ( ISBN   2-247-03155-2 ) .

Articles connexes [ modifier | modifier le code ]

• Article general :
  • droit canonique
• Autres censures :
  • excommunication
  • anatheme
  • suspense

Liens externes [ modifier | modifier le code ]

• Notices dans des dictionnaires ou encyclopedies generalistes  :

  • Britannica
  • Dictionnaire historique de la Suisse
  • Dizionario di Storia
  • Store norske leksikon

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