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L’
immunite diplomatique
ou, de facon plus rigoureuse, les
immunites diplomatiques
, est une protection offerte au corps
diplomatique
(ainsi qu'aux familles des membres de ce dernier) et aux missions diplomatiques par les
Etats
d'accueil qui les ont dument accredites dans le but d'assurer l'accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques et consulaires
[
1
]
. Bien que son origine remonte a l'
Antiquite
, ses principes ont ete inscrits dans le droit international de
1961
a
1964
par les
conventions de Vienne
[
2
]
.
On lui associe en general les privileges diplomatiques.
En
Inde
, la notion d'immunite apparaitrait dans les voyages racontes dans l'epopee du
R?m?ya?a
(
IV
e
siecle
)
[ref. necessaire]
.
Dans la
Grece antique
, les messagers d'un gouvernement etranger ne beneficiaient d'aucune immunite
[ref. necessaire]
, et etaient quelquefois assassines lorsqu'ils portaient des messages qui deplaisaient : ceci a ete le cas des envoyes de
Darius
I
er
exigeant la soumission des cites grecques... et qui ont ete noyes a
Sparte
dans des puits.
Au
Moyen Age
, l’immunite diplomatique etait garantie par le droit romain mais tres difficile a faire respecter dans les faits
[
3
]
. Il restait utile de disposer de sauf-conduits de differentes sortes, encore ceux-ci n’etaient-ils pas toujours efficaces
[
3
]
.
A la
Renaissance
, l'immunite diplomatique n'etait toujours pas de coutume
[
ref.
souhaitee]
. Ainsi, en 1538,
Francois
I
er
avait fait rouer de coups l'ambassadeur d'
Henri VIII
,
Edmund Bonner
, pour son comportement insolent
[ref. necessaire]
.
En 1709, le
Parlement britannique
est le premier a instituer l'immunite diplomatique apres qu’
Andrei Artamonovitch Matveiev
, un Russe residant a Londres, a ete victime de violences verbales et physiques de la part d'huissiers anglais.
L'immunite diplomatique est inscrite dans le droit international par la
convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques
(symboliquement, les negociations se deroulent a
Vienne
en
Autriche
, ville situee sur le
rideau de fer
) completee par la
convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires et les accords de siege passes entre la France et les organisations internationales
[
1
]
.
Ces immunites peuvent concerner l'agent et sont :
- l'
inviolabilite
: l'agent diplomatique ne peut etre soumis a aucune forme d'arrestation ou de detention meme temporaire sauf en cas de flagrant delit
[
1
]
;
- l'immunite de juridiction : l'agent diplomatique jouit de l'immunite de juridiction penale, civile et administrative, qui a pour effet de le faire echapper a la competence des tribunaux de l'Etat d'accueil
[
1
]
;
- l'immunite d'execution : aucune mesure d'execution ne peut etre prise a son egard
[
1
]
.
Cette protection s'applique de facon plus ou moins complete a tous les agents diplomatiques, au personnel administratif et technique, aux fonctionnaires consulaires de carriere et a leurs familles d'un pays tiers par un pays hote pendant leur sejour.
En ce qui concerne les missions diplomatiques :
- l'inviolabilite couvre les locaux officiels (qui ne peuvent faire l’objet de perquisition, saisie ou autre mesure d’execution) et la correspondance officielle (qui ne peut etre saisie), a commencer par les valises diplomatiques ou consulaires (qui ne peuvent etre ni ouvertes, ni retenues, ni soumises a des controles electroniques ou par rayons X)
[
4
]
.
- l’immunite de juridiction si l’acte qui donne lieu au litige constitue un acte de puissance publique ou a ete accompli dans l’interet d’un service public.
Le pays d'accueil peut demander aux autorites du pays d'origine de lever l'immunite d'un de ses agents en cas d'infractions graves.
L'immunite diplomatique ne peut en effet etre levee qu'avec l'autorisation du pays
[
2
]
dont l'agent diplomatique assure la representation par l'accord ecrit du
Premier ministre
(ou l'equivalent) contresigne par le
ministre des Affaires etrangeres
de son pays d'origine.
En revanche, l'article 9 de la Convention de Vienne de 1961 et l'article 23 de celle de 1963 prevoient qu'a tout moment, et sans avoir a motiver cette decision, l'Etat accreditaire peut informer l'Etat accreditant que le chef de mission ou tout autre membre de la mission est considere comme
persona non grata
[
1
]
.
L'article 44 de la
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
de 1961 dispose que les privileges et immunites sont inalienables, y compris en cas de rupture des relations diplomatiques ou de conflit entre les Etats (auquel cas l'Etat accreditant doit fournir une aide logistique au retour des personnes et des biens). Cette mesure ne concerne pas les ressortissants du pays d'accueil qui jouiraient d'un statut diplomatique.
Le gouvernement francais etant plus expansif que les conventions ne l'exigent, l'immunite est systematique en France, pour les diplomates, l'ensemble du personnel lie a une representation quelle que soit sa forme (
ambassade
,
consulat
, representation commerciale...), ainsi qu'a toute leur famille, invites et employes de maison, et ce en toute situation, c'est-a-dire meme en dehors de l'exercice des fonctions diplomatiques.
- ↑
a
b
c
d
e
et
f
≪
Immunite diplomatique et atteinte aux droits de l'homme
≫, sur
senat.fr
(consulte le
)
- ↑
a
et
b
Caroline
Piquet
, ≪
Cinq questions pour comprendre l'immunite diplomatique
≫, sur
Le Figaro
,
(consulte le
)
.
- ↑
a
et
b
Jean-Marie
Moeglin
, ≪
La place des messagers et des ambassadeurs dans la diplomatie princiere a la fin du Moyen Age
≫,
Etudes de lettres
,
n
o
3,
,
p.
11?36
(
ISSN
0014-2026
,
DOI
10.4000/edl.249
,
lire en ligne
, consulte le
)
- ↑
Ministere de l'Europe et des Affaires
etrangeres
, ≪
L'inviolabilite
≫, sur
France Diplomatie - Ministere de l'Europe et des Affaires etrangeres
(consulte le
)
Notices dans des dictionnaires ou encyclopedies generalistes
: