| Paragraphes
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ISO 9003:1994
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Commentaires et comparaison
avec la norme ISO 9001:1994
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| 1. Domaine d'application
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Le domaine d'application ne couvre que les controles et essais en fin de fabrication. La norme precise :
...a utiliser lorsque le contrat exige que soit demontre l'aptitude du fournisseur a detecter toute non-conformite du produit... pendant les controles et essais finaux
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La norme ISO 9001 couvre l'ensemble du systeme de l'entreprise
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| 2. Reference normative
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Pas de difference avec la norme ISO 9001
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| 3. Definition
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Pas de difference avec la norme ISO 9001
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| 4. Exigences en matiere de systeme qualite
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| 4.1.
Responsabilite de la direction
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| 4.1.1. Politique qualite
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Pas de difference mais dans la norme ISO 9003, ce paragraphe ne concerne que les controles et essais finaux
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Les deux normes demandent de rediger une politique qualite en definissant des objectifs. Cette politique doit etre connue de tous les membres de l'entreprise.
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| 4.1.2.Organisation
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| 4.1.2.1. Responsabilite et autorite
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La norme ISO 9003, ne demande de definir les responsabilites que des personnes impliquees dans les controles et essais finals.
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Les deux normes demandent de decrire par ecrit les responsabilites et l'autorite des personnes ayant un pouvoir de decision dans le cadre de leurs domaines d'application respectifs
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| 4.1.2.2. Moyens
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Dans la norme ISO 9003, ce paragraphe ne concerne que les controles et essais finals
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La norme demande d'allouer les moyens necessaires a la mise en place et au fonctionnement du systeme qualite
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| 4.1.2.3. Representant de la direction
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Pas de difference mais implicitement, le representant de la direction n'a de responsabilite que dans le cadre du domaine d'application de la norme.
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Une personne doit etre nommement designee pour avoir la responsabilite du systeme qualite.
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| 4.1.3. Revue de direction
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Pas de difference, mais implicitement, ce paragraphe ne concerne que le domaine d'application de la norme ISO 9003
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Une revue formelle du systeme qualite doit etre effectuee a des intervalles reguliers par la direction de l'entreprise. Cle de voute du systeme, ce paragraphe a ete au debut de la mise en place des systemes d'assurance qualite mal compris et mal applique.
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| 4.2. Systeme qualite
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Dans la norme ISO 9003, ce paragraphe ne concerne que les controles et essais finals
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L'entreprise doit consigner par ecrit un manuel qualite et un certain nombre de procedures
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| 4.3.Revue de contrat
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Dans la norme ISO 9003, ce paragraphe ne concerne que les controles et essais finals
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L'entreprise, lors de l'etablissement d'un devis et de la reception d'une commande ou d'un contrat, doit s'assurer qu'elle comprend et repond a toutes les exigences du client. Il faut prendre en compte les exigences meme parfois non exprimees comme certaines exigences reglementaires ou legislatives.
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| 4.4.Maitrise de la conception
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Paragraphe absent de la norme ISO 9003, mais la numerotation est conservee afin de garder le parallele avec la structure de la norme ISO 9001.
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Ce paragraphe n'existe que dans la norme ISO 9001 (il est absent de la norme ISO 9002).
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| 4.5.Maitrise des documents et des donnees
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Dans la norme ISO 9003, ce paragraphe ne concerne que les controles et essais finals et les exigences associees, comme la revue de contrat ou la revue de direction.
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L'entreprise doit maitriser l'emission des documents ecrits ou informatiques en prevoyant des procedures d'approbation, d'enregistrement, de diffusion et de modification
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| 4.6.Achats
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Paragraphe absent de la norme ISO 9003, mais la numerotation est conservee afin de garder le parallele avec la structure de la norme ISO 9001.
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| 4.7.Maitrise du produit fourni par le client
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Dans la norme ISO 9003, ce paragraphe ne concerne que les controles et essais finals
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Ce paragraphe concerne les produits qui ne sont pas achetes par l'entreprise elle-meme mais par le client. L'entreprise doit maitriser le stockage et le traitement de produits fournis a des fins de transformation ou de traitement par le client. Ce paragraphe souvent inutile pour de nombreuses entreprises etait en revanche extremement important pour des entreprises de traitement a facon (exemple : traitement de surface).
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| 4.8. Identification et
tracabilite
du produit
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Dans la norme ISO 9003, ce paragraphe ne concerne que les controles et essais finals
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l'entreprise doit conserver un certain nombre d'informations permettant de connaitre la provenance des matieres premieres et les resultats de controles effectues pour verifier la conformite.
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| 4.9.Maitrise des processus
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Paragraphe absent de la norme ISO 9003, mais la numerotation est conservee afin de garder le parallele avec la structure de la norme ISO 9001.
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| 4.10.Controle et essais
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| 4.10.1.Generalites
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Dans la norme ISO 9003, ce paragraphe ne concerne que les controles et essais finals
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L'entreprise doit ecrire les procedures et modalite de controle, de mesure et d'essais. Les procedures doivent etre ecrites.
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| 4.10.2.Controle et essais a la reception
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Paragraphe absent de la norme ISO 9003
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| 4.10.3.Controles en cours de realisation
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Paragraphe absent de la norme ISO 9003
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| 4.10.4.Controles et essais finals
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Paragraphe fondamental de la norme ISO 9003, il est cependant moins developpe que les paragraphes correspondant des normes ISO 9002 et 9001. Il n'inclut pas les controles et essais effectues a reception et en cours de fabrication pour s'assurer de la conformite du produit.
Il porte le numero 4.10.2.
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L'entreprise doit effectuer l'ensemble des controles et essais afin de s'assurer de la conformite du produits au contrat et a d'eventuelles exigences reglementaires.
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| 4.10.5. Enregistrements des controles et essais
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Dans la norme ISO 9003, ce paragraphe ne concerne que les controles et essais finals
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L'entreprise doit conserver les resultats des controles et essais.
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| 4.11. Maitrise des equipements de controle, de mesure et d'essai
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Dans la norme ISO 9003, ce paragraphe ne concerne que les appareils utilises pour les controles et essais finaux
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L'entreprise doit verifier, etalonner les appareils de controle, de mesure et d'essai afin de s'assurer qu'ils fournissent une information exacte. Les preuves de ces verifications et etalonnages doivent etre conservees pour prouver la conformite des produits verifies et controles a l'aide de ces appareils.
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| 4.12. Etat des controles et essais
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Dans la norme ISO 9003, ce paragraphe ne concerne que les controles et essais finals (excluant donc les essais a reception et les essais en cours de fabrication).
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Il doit etre possible de s'assurer que le produit a bien ete controle (par des poincons, enregistrement, fiche suiveuse etc).
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| 4.13. Maitrise du produit non conforme
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Le paragraphe est simplifie par rapport aux deux autres normes. La norme ISO 9003 ne prevoit pas la redaction d'une procedure ecrite sur ce point, contrairement aux deux autres normes (ISO 9001 et 9002).
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L'entreprise doit prevoir des procedures afin de retirer les produits non conformes et d"empecher le melange avec les produits conformes.
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| 4.14. Actions correctives et preventives
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Le paragraphe est simplifie par rapport aux deux autres normes. Il ne prevoit que les
actions correctives
et n'impose pas la mise en place d'action preventive.
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L'entreprise doit mener des actions visant a eviter la repetition (
action corrective
) et l'apparition (action preventive) d'une non-conformite.
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| 4.15. Manutention, stockage, conditionnement, preservation et livraison
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La norme ISO 9003 ne demande des procedures dans le cadre de se paragraphe que pour les produits apres controle final.
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L'entreprise doit prevoir des procedures pour maitriser la protection des produits pendant les phases de stockage et de livraison
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| 4.16. Maitrise des enregistrements relatifs a la qualite
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Disposition simplifie dans le cas de la norme ISO 9003 tenant compte du domaine d'application. Elle ne mentionne pas explicitement l'obligation de fournir ces enregistrements au client, mais mentionne simplement ≪ sur simple demande ≫
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L'entreprise doit conserver les preuves que le systeme qualite ainsi que les resultats de controles et d'essais pour prouver la conformite du produit.
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| 4.17. Audits qualite internes
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Dans la norme ISO 9003, ce paragraphe ne prend en compte que le domaine d'application de la norme.
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L'entreprise doit auditer son systeme qualite afin de s'assurer du bon fonctionnement du systeme qualite
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| 4.18. Formation
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Dans la norme ISO 9003, ce paragraphe ne concerne que les controles et essais finals. Elle ne demande de prendre en compte la formation initiale pour l'affection des taches, et ne demande d'identification des besoins. Elle ne demande de procedure ecrite.
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L'entreprise doit identifier et mettre en place les moyens afin d'assurer la formation des personnes ayant une influence sur la qualite.
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| 4.19. Prestations associees
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Paragraphe absent de la norme ISO 9003, mais la numerotation est conservee afin de garder le parallele avec la structure de la norme ISO 9001.
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| 4.20. Techniques statistiques
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Dans la norme ISO 9003, ce paragraphe ne concerne que les controles et essais finals.
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L'entreprise doit identifier, mettre en œuvre et maitriser les techniques statistiques permettant de s'assurer de la conformite du produit.
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