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Dans le droit penal des Etats de common law , l' homicide involontaire coupable (anglais : manslaughter ) est une infraction penale que l'on peut definir comme ≪ un homicide commis par une personne qui n'avait pas l'intention specifique de causer la mort ou de poser l'acte qui l'a entrainee, qu'elle ait agi sous le coup d'une impulsion soudaine ou par suite d'une imprudence ou d'une negligence ≫ ^{[ 1 ]} .

Droit par pays [ modifier | modifier le code ]

Droit americain [ modifier | modifier le code ]

L'homicide involontaire coupable est un crime aux Etats-Unis. Les definitions peuvent varier en fonction des Etats federes, mais les Etats-Unis suivent le principe general selon lequel l'homicide involontaire coupable implique de causer la mort d'une autre personne d'une maniere moins coupable que le meurtre, et observe la distinction entre homicide volontaire et involontaire ^{[ 2 ]} .

Droit canadien [ modifier | modifier le code ]

A l'art. 222 (5) du Code criminel canadien ^{[ 3 ]} . le legislateur definit cette infraction :

≪ (5) Une personne commet un homicide coupable lorsqu’elle cause la mort d’un etre humain :

a) soit au moyen d’un acte illegal;

b) soit par negligence criminelle;

c) soit en poussant cet etre humain, par des menaces ou la crainte de quelque violence, ou par la supercherie, a faire quelque chose qui cause sa mort;

d) soit en effrayant volontairement cet etre humain, dans le cas d’un enfant ou d’une personne malade. ≫

Droit niueen [ modifier | modifier le code ]

A Niue , l'homicide involontaire coupable ( manslaughter ) est defini par la loi Niue Act 1966 du Parlement de Nouvelle-Zelande (qui etablit le droit niueen dans un cadre d'autonomie politique pour l'ile) comme tout ≪ homicide coupable qui ne constitue pas un meurtre ≫ (art. 139). Il est puni d'une peine de prison d'un maximum de quatorze ans (art. 140). L'homicide coupable est defini par l'article 133(2) comme tout homicide commis par un acte illegal, ou par le fait de n'avoir pas rempli un devoir legal ( negligence criminelle ), ou par des menaces explicites ou implicites ou un acte de supercherie ayant conduit la victime a se donner volontairement ou involontairement la mort, ou par un acte ayant cause deliberement la peur chez un enfant de moins de seize ans ou chez une personne malade ou infirme et ayant entraine d'une maniere ou d'une autre sa mort ^{[ 4 ]} .

En avril 1997, le depute et ministre adjoint Umuti Makani est condamne a dix-huit mois de prison ferme pour homicide involontaire coupable, et destitue de ses fonctions au Parlement et au gouvernement, pour avoir renverse et tue un motard alors qu'il conduisait sa voiture en etat d'ivresse ^{[ 5 ]} .

Notes et references [ modifier | modifier le code ]

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